[PDF] La gestion des déchets municipaux en Algérie: Analyse prospective

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UNIVERSITE DE ROUEN

ECOLE DOCTORALE ECONOMIE, GESTION NORMANDIE

FACULTÉ DE DROIT, SCIENCES ÉCONOMIQUES ET GESTION

Année : 2012

THÈSE

de doctorat en sciences économiques

Présentée et soutenue publiquement par :

Brahim DJEMACI

Le 27 novembre 2012

La gestion des déchets municipaux en Algérie : Analyse prospective et éléments d'efficacité

Directeur de Thèse

M. Olivier BEAUMAIS,

Professeur à l'Université de Rouen

Jury Mme. Malika AHMED-ZAID Professeur, Université Mouloud Mammeri,

Tizi-Ouzou, Algérie (rapporteur)

M. Olivier BEAUMAIS Professeur, Université de Rouen Mme. Mireille CHIROLEU-ASSOULINE Professeur, Université Paris 1 Panthéon-

Sorbonne

M. Jean De BEIR

Maître de Conférences, HDR, Université

d'Evry-Val-d'Essonne (rapporteur)

M. Fouzi MOURJI

Professeur, Université Hassan II, Casablanca,

Maroc M. David ZAOUI Chef de service des Affaires Européennes et

Relations Internationales (Région Haute-

Normandie)

La gestion des déchets municipaux en Algérie : Analyse prospective et éléments d'efficacité

Résumé

La gestion des déchets municipaux en Algérie est considérée comme une action prioritaire du ministère chargé de l'environnement ces dernières décennies. Pour cela un ensemble de textes et d'organismes ont été adoptés. Des moyens humains et techniques ont été engagés depuis 2001 pour améliorer ce service. En même temps la production de déchets ne cesse d'augmenter suite à l'augmentation de la population et à la croissance économique. Ces quantités pourraient dépasser les 30 Millions de tonnes en 2025 si aucune politique de prévention n'est mise en oeuvre et les mêmes tendances macroéconomiques se prolongent dans les années qui viennent. L'adoption de l'enfouissement technique des déchets comme mode d'élimination a engendré des coûts supplémentaires aux collectivités. Le financement de ce service par une taxe forfaitaire reste inapplicable. La qualité de service rendu est un facteur très important pour inciter les ménages à participer financièrement pour couvrir les coûts de la collecte et de traitement de leurs déchets. Adopter un mécanisme de consigne peut être un dispositif qui permet la réduction à la source des déchets d'emballage. Une réorganisation des circuits de collecte influencera sur la baisse des coûts notamment celle liée à la distance de collecte. Summary: The municipal waste management in Algeria: Prospective analysis and efficiencies elements In Algeria, the Ministry of the Environment has been in charge of municipal waste over the last decades, consequently, terms and organisations were adopted. Since 2001 the government committed themselves to improving this service using various technical means. Yet, on the other hand, waste has been increasing due to the population rise. Household refuse will be growing, it might exceed 30 million tons unless preventive measures are implemented so are macroeconomic trends extending in the years to come. Landfill sites as a method of disposal triggered additional costs to local communities and a flat rate in order to finance these facilities remains unenforceable. The most significant thing is 'quality' of services provided which would greatly urge households to financially contribute so that the expenses regarding waste collection and processing would be covered. Furthermore, setting up instructions would make people more aware of waste treatment. This device is to allow people to reduce packaging waste. More efficient organisation of collection tours would help reduce costs related to the distance. Mots clés : Algérie, Gestion de déchets municipaux, Consentement à payer, Recyclage, Consigne, Coût, Taxe environnementale, enfouissement technique des déchets. Keys Words : Algeria, Management of municipal waste, willingness to pay, recycling, deposit-refund system, cost, environmental tax, landfill waste.

Adresse :

Université de Rouen

Faculté de droit, de sciences économiques et de gestion

3, avenue Pasteur

76186 Rouen Cedex 1

France

Tél. +33 (0)2 32 76 96 57

Fax +33 (0)2 32 76 96 63

À mon fils Adem

Remerciements

Je tiens à exprimer ma reconnaissance et ma gratitude à Olivier BEAUMAIS qui a accepté de diriger cette thèse, en a accompagné toutes les étapes avec patience et attention et a permis qu'elle aboutisse. Ses apports, tout particulièrement dans le

domaine méthodologique, mais aussi scientifique, ont été décisifs à bien des égards.

Merci à Mireille CHIROLEU-ASSOULINE, Malika AHMED-ZAID, Jean De BEIR, Fouzi MOURJI et David ZAOUI d'avoir fait l'honneur de participer à mon jury de thèse. Tous mes remerciements vont à Abed-Nassar ARAB pour les commentaires et les critiques qu'il a apporté à ce travail au cours de sa relecture, à Nacera LABADIE pour son aide en matière de traduction de la langue anglaise, à Ali GANI pour sa relecture. Je tiens à exprimer ma reconnaissance et mon amitié à l'ensemble des membres du CARE-GRE (chercheurs, étudiants, administratifs) Morgane CHEVÉ, Ronan CONGAR, Mourad KERTOUS, Sahad ZERZOUR et Jonathan MASSON. Les connaissances que j'ai pu acquérir de la gestion des déchets ménagers en Algérie m'ont été transmises par Tahar TOLBA, sous-directeur des déchets urbains au ministère d'aménagement du territoire et de l'environnement, ainsi qu'au directeur de l'agence nationale des déchets Lazhar GOURINE. J'adresse mes plus sincères remerciements à mes parents pour leur soutien ainsi que pour toute ma famille. Je tiens à remercier ma chère épouse pour sa compréhension et son soutien durant toute la durée de mes études en France. Je me dois ici d'élever ma reconnaissance à la hauteur de sa patience. Un grand remerciement à ma soeur Hakima et son époux Saïd BEGACHE pour leurs aides financières et de m'avoir hébergé durant toutes les années de mes études en

France.

ABREVIATIONS ET SIGLES UTILISÉS

kg Kilogramme hab habitant km 2

Kilomètre carrée

t tonne kWh kilowatt-heure USD dollars $ % pourcentage M millions ha Hectare Md milliard € euro DA dinars algérien

HT Hors Taxe km Kilomètre

ACB

Analyse coûts-Bénéfices

ANSEJ Agence Nationale de Soutien à l'Emploi des Jeunes ACL

Agglomérations Chefs Lieux

AEE

Agence Européenne de l'Environnement

AND

Agence National de Déchets

APC

Assemblée Populaire Communale

AS

Agglomérations Secondaires

BTP

Bâtiment et des Travaux Publics

CAM

Chambres de l'Artisanat et des Métiers

CAP

Consentement à payer

CAR

Consentement à recevoir

CE

Commission Européenne

CET

Centre d'Enfouissement Technique

CGP

Commissariat général au Plan

CNAS

Caisse Nationale des Assurances Sociales

CNERIB

Centre National d'Étude et de Recherche Intégrée en Bâtiment CNFE Conservatoire National des formations à l'Environnement CNRC

Centre National du Registre du Commerce

CPP Commissariat à la Planification et à la Prospective Sous-préfecture, au pluriel en arabe: Daïrate DAS

Déchets d'Activités de Soin

DEW

Direction de l'Environnement de Wilaya

Dh

Dirham (monnaie Royaume du Maroc)

DIB

Déchets Industriels Banals

DIS

Déchets Industriels Spéciaux

DM

Déchets Municipaux

DMA

Déchets Ménagers et Assimilés

DRI

Direction régionale d'impôt

DSM

Déchets Solides Municipaux

EPA

Environmental Protection Agency

EPA

Etablissements Publics Administratifs

EPGM Établissement Public intercommunal de Gestion des déchets solides de la Mitidja EPIC Établissement Public à caractère Industriel et Commercial FCCL

Fonds Communs des Collectivités Locales

FEDEP

Fonds de l'Environnement et de la Dépollution

FNED Fonds National pour l'Environnement et la Dépollution FSDRS Fonds de Soutien et de Développement aux Régions Sahariennes

FSRE Fonds Spécial de la relance économique

IBS Impôt sur le Bénéfice des Sociétés IDH

Indicateur de Développement Humain

IFEN

Institut Français de l'Environnement

IHH

Indice de concentration du marché

IPH

Indice de Pauvreté Humaine

IRG

Impôt sur le Revenu Global

ISAG

Information System for Waste and Recycling

MATE Ministère d'aménagement de territoire et de l'environnement MBDC

Multiple Bounded Discrete Choice

MCO

Moindres Carrées Ordinaires

NIMBY

Not In My Backyard

METAP Mediterranean Environmental Technical Assistance Program MEC

Méthode d'évaluation contingente

MHU

Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme

NOAA

National Oceanic and Atmospheric Administration

NETCOM

Établissement de Nettoiement et collecte des ordures ménagères de la Ville OGM

Organisme Génétiquement modifié

OIT

Organisation Internationale du Travail

OM

Ordures Ménagères

OMS

Organisation Mondiale de la Santé

ONEDD Observatoire National de l'Environnement et du Développement Durable ONS

Office National des Statistiques

ONU

Organisation des Nations Unies

PATW Plans d'Aménagement du Territoire de Wilaya

PCB Polychlorobiphényles

PCSC Programme Complémentaire de Soutien à la Croissance PIB

Produit Intérieur Brut

PIB PPA

Produit Intérieur Brut en Parité avec le pouvoir d'Achat PME

Petite et Moyenne Entreprise

PNAE-DD

Plan National d'Action pour l'Environnement et le Développement Durable PNAGDES Plan National de Gestion des Déchets Spéciaux PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PPA

Parité Pouvoir d'Achat

PNUE

Programme des Nations Unies pour l'environnement

PPP

Principe du Pollueur Payeur

PROGDEM Programme National pour la Gestion intégrée des Déchets Ménagers RIVM

Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu

RGHP Recensement Général d'Habitat et de Population SCGDMA Schéma Communal de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés

SNE Stratégie Nationale Environnementale

SNMG

Salaire national Minimum garanti

SNAT

Schéma National d'Aménagement du Territoire

TAP

Taxe sur l'Activité Professionnelle

TAPD Taxe sur les Activités Polluantes ou Dangereuses TEOM Taxe sur l'Enlèvement des Ordures Ménagères VA

Valeur Ajoutée

VF

Valeur Foncière

WILAYA

Département ou préfecture, pluriel Wilayate

GTZ Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (Entreprise de coopération internationale pour le développement durable)

INTRODUCTION GÉNÉRALE ..................................................................................... B

Définitions des concepts ................................................................................................ C

Objectifs et démarche ..................................................................................................... F

Structure de la thèse ....................................................................................................... G

Chapitre 1 : Le cadre général d'analyse du service public des déchets en Algérie ... 11

1. Introduction ............................................................................................................... 11

2. Fonctionnement de la gestion des déchets en Algérie .............................................. 21

3. Flux des déchets en Algérie ...................................................................................... 33

4. Flux financier du service public des déchets en Algérie .......................................... 60

5. Principes de la gestion de déchets en Algérie ........................................................... 76

6. Conclusions : vertus, contraintes et limites .............................................................. 83

Chapitre 2 : La production future de déchets municipaux en Algérie : une étude

prospective ........................................................................................................................ 89

1. Introduction ............................................................................................................... 89

2. Revue de la littérature sur l'économétrie de la projection de la production des

déchets .......................................................................................................................... 91

3. Analyse des facteurs explicatifs de la production des déchets ............................... 109

4. Projection de DSM en Algérie : Approche nationale-série temporelle .................. 114

5. Projection de DSM : Approche régionale - données de panel ................................ 126

6. Conclusion générale ................................................................................................ 141

Chapitre 3 : L'estimation du coût de la gestion de déchets municipaux en Algérie 144

1. Introduction ............................................................................................................. 144

2. Revue de la littérature sur le coût de service des déchets ....................................... 145

3. Éléments d'analyse sur les déterminants du coût de service de déchets ................. 162

4. Analyse empirique sur les coûts de la gestion des déchets municipaux en Algérie 173

5. Conclusions ............................................................................................................. 185

Chapitre 4 : L'analyse des politiques de tarification de la gestion de déchets ......... 189

1.Introduction ............................................................................................................ 189

2. Modèle de Fullerton et Kinnaman (1995) : Taxe Pigouvienne .............................. 190

3. Modèle de Fullerton et Wu (1998): Écoconception ................................................ 214

4. Modèle de Choe et Fraser (1999) : Effort de réduction à la source du consommateur237

5. Conclusions ............................................................................................................. 252

Chapitre 5 : L'analyse prospective des politiques de tarification de service de

déchets en Algérie : application de la méthode d'évaluation contingente ................ 257

1.Introduction ............................................................................................................ 257

2.Présentation de la méthode d'évaluation contingente ............................................ 260

3.Éléments d'analyse des déterminants du consentement à payer ............................ 271

4.Estimation du consentement à payer pour améliorer le service de la gestion des

déchets municipaux en Algérie ................................................................................... 275

5. Recyclage des déchets à travers un système de consigne : bouteille en plastique .. 305

6.Conclusions ............................................................................................................ 326

Conclusion générale ....................................................................................................... 329

ANNEXES ...................................................................................................................... 339

Références bibliographiques ......................................................................................... 353

Listes des annexes, tableaux, figures et graphiques ................................................... 371

Sommaire général .......................................................................................................... 375

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Introduction générale

B

INTRODUCTION GÉNÉRALE

La gestion des déchets solides est considérée comme un bien public pour lequel l'État à travers ses organes est responsable. Ce service est aussi non exclusif, ce qui signifie qu'une fois qu'il est fourni à une partie de la population, c'est l'ensemble du public qui bénéficiera du bien-être global et non seulement le résident qui reçoit spécifiquement le service. Le service est également non-rival, ce qui signifie que tous les résidents peuvent profiter des avantages du service sans pour autant diminuer

l'intérêt à quelqu'un d'autre. Au-delà, il n'est pas possible d'exclure du service ceux qui

ne paient pas, parce que la propreté publique et l'élimination des déchets sont indispensables pour la santé publique et la protection de l'environnement. Ces trois caractéristiques (non exclusif, non-rival, responsabilité publique) placent la gestion des déchets solides comme un bien public. Parce que la gestion des déchets solides est

un problème urbain, le niveau de l'autorité responsable est généralement les autorités

locales. Cela ne signifie toutefois pas que l'autorité locale a pour tâche d'accomplir la prestation des services de déchets solides entièrement avec son personnel, son matériel et ses fonds. L'urbanisation rapide et sauvage des pays d'Afrique a causé la détérioration de l'environnement. L'une de ses conséquences les plus inquiétantes dans le monde en développement, et particulièrement en Afrique, réside d'ailleurs dans les problèmes de gestion des déchets solides, liquides et toxiques. En Algérie, de fortes pressions sur l'environnement ont été enregistrées notamment dans le domaine de service de déchets municipaux. Cette situation se caractérise par une dégradation de plus en plus

d'hygiène et de salubrité publique malgré la volonté et les grands efforts déployés par

l'État. Par ailleurs, l'Algérie vise à travers le schéma national d'aménagement du territoire (SNAT) pour 2025 en matière de la politique de la ville à atteindre des objectifs en matière de sécurité et de qualité des services publics : eau, déchets, éducation, santé... (MATE, 2008). L'état de l'environnement actuel en Algérie est marqué par cinq facteurs : - Le problème de la salubrité publique, - L'insuffisance des moyens humains et matériels,

Introduction générale

C - La saturation des décharges, - L'augmentation des coûts d'élimination, - L'augmentation de la production totale et le ratio par habitant. Le mauvais fonctionnement des services de gestion des déchets ménagers dans les grandes villes algériennes pose des problèmes de salubrité publique. Les matériels affectés à la gestion des déchets municipaux sont insuffisants. Ainsi, le nombre de véhicules recensés est de 4100 dont 267 bennes tasseuses et 3833 engins de différentes marques pour 1541 communes. Les moyens humains sont en régression, le nombre d'agents est passé d'un pour 500 habitants en 1980, à un pour 1500 habitants en 2005 (MATE, 2005). À cette contrainte matérielle majeure, s'ajoute la sous qualification des agents affectés à la gestion des déchets. Sur un effectif total au niveau national de

20000 agents, le taux de qualification des agents ne dépasse pas les 4 % dans les villes

moyennes et se situe entre 7 et 10 % dans les grandes villes (MATE, 2004). Selon une enquête réalisée par les services de ministère, il existe plus de 3000 décharges sauvages implantées sur le territoire national et qui occupent une superficie de 4552,47 hectares. Nous procèderons dans le point suivant à exposer l'ensemble des définitions concernant les concepts cités au fur et à mesure des chapitres de cette thèse.

Définitions des concepts

Les déchets au sens de la réglementation algérienne comprennent trois grandes catégories :

Les déchets ménagers et assimilés.

Les déchets spéciaux (industriels, agricoles, soins, services,...)

Les déchets inertes.

La définition des différents types des déchets et des modes de traitement pouvant

varier d'un pays à l'autre, il est nécessaire de définir précisément les termes que nous

utiliserons par la suite :

Introduction générale

D Les déchets sont tous les résidus d'un processus de production, de transformation ou de consommation, dont le propriétaire ou le détenteur a l'obligation de se défaire ou de l'éliminer. - Les déchets solides urbains sont définis par l'article 2 du décret n° 84-378 du 15 décembre 1984 fixant les conditions de nettoyage, d'enlèvement des déchets solides urbains qui sont les déchets domestiques et qui sont assimilables par la nature et le volume. Il s'agit notamment : des ordures ménagères industrielles ou collectives, des produits résultant du nettoyage tels que balayage, curage des

égouts,

des déchets encombrants, objets volumineux, ferrailles, gravats, décombres, carcasses automobiles, des déchets anatomiques ou infectieux provenant des hôpitaux, chimiques ou autres de soins, des déchets et issues d'abattoirs, des déchets commerciaux, emballages et autres résidus générés par les activités commerciales. - Déchets ménagers et assimilés : ce sont tous les déchets issus des ménages, des activités industrielles, commerciales, artisanales, et autres, qui sont assimilables aux déchets ménagers par leur nature et leur composition, tel que, déchets de cuisine, emballages... - Déchets encombrants : ce sont tous les déchets issus des ménages qui ne peuvent être collectés dans les mêmes conditions que les déchets ménagers et assimilés en raison de leur caractère volumineux. Nous pouvons citer ici, les meubles, les pneus, l'électroménager... - Déchets spéciaux : ce sont les déchets qui ne sont pas assimilés aux déchets ménagers, et qui nécessitent un mode spécifique de traitement en raison de leur nature et de leur composition. L'origine de ces déchets est l'activité industrielle, agricole, les soins, les services et toutes autres activités, qui ne peuvent être collectés, transportés et traités dans les mêmes conditions que les déchets ménagers et assimilés. Il existe un cas particulier des déchets spéciaux, qui sont

Introduction générale

E déchets spéciaux dangereux. - Déchets d'activité de soins : ce sont des déchets spéciaux issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif ou curatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. - Déchets inertes : ce sont notamment, les déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique lors de leur mise en décharge. Ces déchets proviennent de l'exploitation des mines, des carrières, des travaux de démolition, de construction ou de rénovation. Ils ne sont pas contaminés par des substances dangereuses ou autres éléments générateurs de nuisances, susceptibles de nuire à la santé et à l'environnement. Après avoir donné un aperçu sur les définitions des différents types des déchets en Algérie, en se basant sur la réglementation en vigueur, nous préciserons ensuite les définitions des modes de traitement existant en Algérie ou prévus dans le programme national de gestion des déchets municipaux : - La gestion des déchets consiste en toute opération relative à la collecte, au tri, au transport, au stockage, à la valorisation et à l'élimination des déchets, y compris le contrôle de ces opérations. À partir de cette définition, plusieurs opérations se distinguent dans le mode de gestion des déchets existant en

Algérie :

La collecte des déchets est l'opération de ramassage et/ou le regroupement des déchets en vue de les transférer vers un lieu de traitement. Le tri des déchets est la séparation des déchets selon leur nature en vue de leur traitement, par exemple le papier, plastique... La valorisation des déchets est la réutilisation, le recyclage ou le compostage des déchets. Le recyclage consiste à valoriser des produits usés ou des déchets. Le compostage est un processus biologique dans

Introduction générale

F L'élimination des déchets comprend les opérations de traitement thermique, physico-chimique et biologique, de mise en décharge, d'enfouissement, d'immersion et de stockage des déchets, ainsi que toutes les autres opérations ne débouchant pas sur une possibilité de valorisation ou autre utilisation du déchet. Immersion des déchets : tout rejet de déchets dans le milieu aquatique. Enfouissement des déchets : tout stockage des déchets en sous-sol. L'incinération est un processus d'oxydation de la partie combustible du déchet dans une unité adaptée aux caractéristiques variables des déchets. Ce processus permet une forte réduction de volume des déchets à éliminer (déchets concernés : hydrocarbures, huiles, peintures, déchets d'usinage...). Les déchets issus de l'incinération (cendres, mâchefer) sont ensuite éliminés en centre d'enfouissement technique. L'enfouissement technique : Les déchets spéciaux ultimes sont ceux quiquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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