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Quels sont les 4 types de déchets PDF ?
les encombrants, les déchets verts, les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), les déchets dangereux ou non issus des activités de ménage (produits d'entretien), bricolage, jardinage des particuliers.
Quelle sont les différents types de déchets ?
Les différents types de déchets
ordures ménagères.encombrants.déblais et gravats.déchets ménagers spéciaux.autres déchets municipaux (déchets assimilés et déchets produits par les services publics : déchets de voirie et de marché, boues de station d'épuration, déchets verts des espaces publics…)
Quels sont les 4 familles de déchets ?
Les déchets ménagers "D.E.E.E. " (Déchet d'Equipement Electrique et Electronique) Les déchets ménagers "dangereux" Les déchets ménagers "encombrants" Les déchets ménagers "déchets vert"
Ce qui tombe d'une matière qu'on travaille (chute, copeau, débris, épluchure, résidu, rognure, scorie). 3. Résidu inutilisable (en général sale ou encombrant).

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dtermination de la concentration quivalente en substance ou mlange dangereux : une approche AE directe Ç analytique de caractrisation des dangers des dchets vrac par rapport aux phrases de risques identifies SEVESO, selon la nature et la concentration des substances dangereuses prsentes en mlange dans le dchet ou les caractristiques physico-chimiques du dchet vrac dans son ensemble (point dÓbullition, etc.) une approche AE globale Ç fonde sur des ratios reprsentatifs permettant dÓestimer les quantits de substances ou de mlanges dangereux contenus dans les dchets selon les flux de dchets conditionns. Cette approche "globale" dchŽteries et conditionns dans des contenants de moins de 200 litres de volume unitaire (pots de peinture usags, emballages souills, etc.). Une approche de caractrisation limite ‡ plusieurs AE traOEeurs Ç, dont le champ et lÓampleur sont proportionns au potentiel de dangers des dchets est propose pour les dchets conditionns provenant des laboratoires (contenants de ractifs utiliss dans les laboratoires pour des analyses chimiques) ainsi que les autres dchets conditionns dans des contenants de volume unitaire infrieur ‡ 1 m3.

Une fois ces concentrations lmentaires quivalentes en substances, mlanges ou

matiŽres dangereuses values, le classement des installations de transit ou traitement de

dchets se fera selon la rŽgle dÓadditivit spcifie ‡ lÓarticle R. 511-10 du code de

lÓenvironnement, ces installations relevant du IV de lÓarticle L. 515-8 du code de lÓenvironnement. Ainsi, la dtermination du classement dans les rubriques 2717, 2770, et 2790 de la nomenclature sÓeffectue au terme de la dmarche, en sommant selon la rŽgle du cumul les diffrentes quantits de substances ou mlanges dangereux rpertoris.

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KALIçS - KA10.11.006 Page 91 6.-3.-CHOIX DE LA METHODE DÓEVALUATION DE LA DANGEROSITE 6.-3.-1.-Nature et volume des dchets concerns

Dans sa configuration future, la Socit ARF sera susceptible dÓassurer le transit, le tri, le regroupement et le traitement des dchets suivants : des dchets liquides ‡ haut PCI et ‡ bas PCI livrs soit en vrac par camion citerne soit conditionns en fts ou quivalent, des dchets solides combustibles livrs en vrac par camion-benne, des dchets solides minraux livrs en vrac par camion-benne. De par leur origine, les dchets solides minraux ne sont pas susceptibles de contenir des substances ou prparations dangereuses mentionnes ‡ lÓarticle

R. 511-10.

a)Dchets liquides en vrac Les capacits de stockage des dchets liquides en vrac prsents sur le site seront les suivants : Stockage de dchets industriels liquides ‡ bas PCI (PCI < 2 650 kcal/kg) dÓune capacit de 2 540 mĎ (3 cuves de 800 mĎ et 4 cuves de 35 mĎ). Stockage de dchets industriels liquides ‡ haut PCI (PCI > 2 650 kcal/kg) dÓune capacit totale de 940 mĎ (4 cuves de 200 mĎ et 4 cuves de 35 mĎ). Bacs de dpotage et de production de combustibles de substitution liquides, 4 bacs de 75 mĎ.

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KALIçS - KA10.11.006 Page 92 b)Dchets liquides conditionns Les capacits de stockage des dchets liquides conditionns prsents sur le site seront les suivants : Stockage de dchets ‡ bas PCI stocks en fts ou quivalents :

3 750 fts ou quivalents soit 750 m

3. Stockage de dchets liquides ‡ haut PCI stocks en fts ou quivalents : 1 250 fts ou quivalents soit 250 m 3. c)Dchets solides combustibles Les capacits de stockage des dchets solides combustibles prsents sur le site seront les suivants : Stockage (5 000 mĎ) de combustibles de substitution solides dans le bˆtiment repŽre 03. Stockage tampon (500 m3) de combustible de substitution dans le bˆtiment repŽre 03. Stockage de combustibles de substitution solides dans les trmies (40 mĎ) du repŽre 10. Soit un total de 5 540 tonnes de dchets combustibles sous forme brute ou prpare. d)Fioul et gazole Deux stockages de fioul et gazole seront prsents sur site : Une cuve enterre de 50 m3 de fioul repŽre 19 (R51-53) ; Une cuve enterre compartimente de 50 m3, repŽre 11, contenant 10 m

3 de FOD (R51-53), 35 m3 de gazole (R51-53), et 5 m3

dÓadblue.

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KALIçS - KA10.11.006 Page 93 6.-3.-2.-Dfinition de lÓapproche Compte tenu de la typologie des dchets susceptibles de contenir des substances ou prparations dangereuses mentionnes ‡ lÓarticle R. 511-10, les approches retenues sont les suivantes : Approche AE directe Ç pour les dchets liquides stocks en vrac et sous forme conditionns. Approche AE globale Ç pour les dchets solides combustibles stocks en masse. Les dchets solides combustibles considrs sur le site ARF ne proviendront pas exclusivement de dchŽterie mais ils prsenteront les de raliser une analyse chimique de chaque fraction lmentaire.

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KALIçS - KA10.11.006 Page 94 6.-4.-EVALUATION DE LA DANGEROSITE 6.-4.-1.-Approche AE directe Ç pour les dchets liquides

a)Etape 1 : Recensement et quantification des substances dangereuses Les donnes disponibles actuellement correspondent ‡ des rsultats dÓanalyse effectue sur des dchets liquides HPC et BPC. site sera de 1 490 m

3 rparti comme suit :

Stockage de dchets industriels liquides ‡ haut PCI (PCI > 2 650 kcal/kg) dÓune capacit totale de 940 mĎ (4 cuves de 200 mĎ et 4 cuves de 35 mĎ). Stockage de dchets liquides ‡ haut PCI stocks en fts ou quivalents : 1 250 fts ou quivalents soit 250 m 3. Bacs de dpotage et de production de combustibles de substitution liquides, 4 bacs de 75 mĎ. site sera de 3 290 m

3 rparti comme suit :

Stockage de dchets industriels liquides ‡ bas PCI (PCI < 2 650 kcal/kg) dÓune capacit de 2 540 mĎ (3 cuves de 800 m3 et 4 cuves de 35 mĎ). Stockage de dchets ‡ bas PCI stocks en fts ou quivalents :

3 750 fts ou quivalents soit 750 m

3. Des analyses par GC/MS ont t ralises sur une srie dÓchantillons, de maniŽre ‡ identifier les substances prsents, afin de dterminer les caractristiques de danger.

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KALIçS - KA10.11.006 Page 95 b)Etape 2 : Dtermination des proprits de danger Le potentiel de danger de chaque chantillon de dchet est dtermin ‡ partir des substances identifies dans le mlange. Chaque substance identifie est susceptible de prsenter un danger caractris par des proprits physico-chimique et des phrases de risque.

Substances trŽs toxiques (rubrique 1110)

: Les analyses ralises sur les dchets HPC et BPC nÓont pas mis en vidence de substances identifies trŽs toxiques (R26, R27 et R28) ;

Substances toxiques (rubrique 1130)

oLes analyses ralises sur les dchets HPC ont mis en vidence des substances identifies toxiques (R23, R24 et R25), notamment le mthanol (R23/24/25), ‡ des concentrations toutefois infrieures ‡ 10% ; oLes analyses ralises sur les dchets BPC nÓont pas mis en vidence des substances identifies toxiques (R23, R24 et R25). Substances trŽs toxiques et toxiques pour lÓenvironnement (1172/1173) : oLes analyses ralises sur les dchets HPC ont mis en vidence des substances identifies R50/53 et R51/53. Compte tenu des niveaux de concentration observs et des niveaux de toxicit mesurs (CL50), le mlange est classable sous la rubrique 1173 ; oLes analyses ralises sur les dchets BPC nÓont pas mis en vidence des substances identifies R50/53 et R51/53. oLe fioul et le gazole prsentent la proprit de danger

R51/53.

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KALIçS - KA10.11.006 Page 96 Substances ou prparation comburantes (1200) : Les analyses ralises sur les dchets HPC et BPC nÓont pas mis en vidence de telles substances ; Substances ou prparations explosibles (1300) : Ces dchets interdits ‡ lÓentre du site ;

Gaz inflammables (1412)

: Ces dchets ne sont pas rceptionns sur site ;

Liquides inflammables (1430)

: les dchets HPC sont considrs comme des liquides inflammables de 1

Žre catgorie. Les dchets

HPC sont considrs comme des liquides inflammables de 2

Žme

catgorie.

Conclusion

Au regard des rsultats dÓanalyse, le site ARF est susceptible de stocker

4 780 m

dont notamment 1 490 m

3 classable galement sous la rubrique 1173.

rceptionns, la Socit ARF souhaite disposer dÓune cuve de 200 m3 pour le stockage de dchets liquides classables sous la rubrique 1130.

Sur un volume total de 4 780 m

3 de dchets liquides HPC et BPC, les dangers se

rpartiront de la maniŽre suivante :

200 m3 classables sous les rubriques 1130 ; 1173 et/ou 1432-2 ;

1290 m3 classables sous les rubriques 1173 et/ou 1432-2 ;

3 290 m3 classables sous la rubrique 1432-2.

Il y a galement lieu dÓajouter 95 m

3 de fioul/gazole R51/53.

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KALIçS - KA10.11.006 Page 97 6.-4.-2.-Approche AE globale Ç pour les dchets solides La composition prvisionnelle des dchets solides est la suivante :

80 % de produits de la famille des AE pˆteux Ç,

20 % de produits de la famille des AE solvants Ç.

Le guide pour lÓapplication de la Directive SEVESO aux dchets prcise la rpartition des diffrentes phrases de risque pour chaque famille, ‡ savoir : la famille des AE pˆteux Ç est constitue ‡ 20 % de substances ‡ phrase de risque R10/11/12, la famille des AE solvants Ç est constitue ‡ 20 % de substances ‡ phrase de risque R51 et ‡ 20 % de substances ‡ phrase de risque R10/11/12. Le tableau ci-aprŽs dfinit la dangerosit des dchets solides prsents sur le site.

Quantit totale

de dchets solides Ratios reprsentant la rpartition massique des dchets dangereux solides Pourcentage massique estim de substances possdant des proprits de danger mentionnes ‡ lÓarticle R.511-10 Quantits estimes

quivalente de

substances et mlanges dangereux mentionns ‡ lÓarticle R.511-10

Famille des

AE pˆteux Ç

5 540 tonnes 80 %

20 % de substance ‡ phrase

de risque R10/11/12 886,4 t

Famille des

AE solvants Ç 20 % 50 % de substance ‡ phrase de risque R51 554 t

100 % de substance ‡ phrase

de risque R10/11/12 1 108 t

1 995 t sont considres comme tant inflammables (rubrique ICPE :

1432-2),

554 t sont considres comme tant dangereux pour lÓenvironnement

(rubrique ICPE : 1173).

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KALIçS - KA10.11.006 Page 98 6.-5.-SYNTHESE DÓune part, le site ARF est susceptible de stocker 4 780 m3 de dchets liquides. Les

dangers se rpartiront de la maniŽre suivante :

200 m3 classables sous les rubriques 1130 ; 1173 et/ou 1432-2 ;

1290 m3 classables sous les rubriques 1173 et/ou 1432-2 ;

3 290 m3 classables sous la rubrique 1432-2.

95 m

3 de fioul et gazole prsentent galement la proprit de danger R51/53, classable

sous la rubrique 1173.

1 995 t classables sous la rubrique 1432-2,

554 t classables sous la rubrique 1173.

6.-6.-DISPOSITIONS DE LÓARRETE DU 10 MAI 2000 (SEVESO II)

la Directive n 96/82/CE nomme communment Directive SEVESO II, relative ‡ la ma"trise des dangers lis aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. prsentes ‡ n'importe quel moment et sur la base de la nomenclature des Installations Classes pour la Protection de lÓEnvironnement et du Code de lÓEnvironnement.

Les catgories de risques des produits sont dfinies conformment ‡ la derniŽre

classification, l'emballage et l'tiquetage des substances.

DDAE VENDEUIL - ARF

ou Au moins une des substances ou prparations dangereuses figurant ‡ l'annexe I est soumise ‡ autorisation. La rŽgle d'addition donne une valeur suprieure ou gale ‡ 1 avec les seuils de l'annexe I. Un site est soumis ‡ autorisation avec servitude dÓutilit publique (SEVESO seuil haut) si : Le seuil AS est dpass pour une des rubriques ICPE. ou La rŽgle dÓaddition de lÓarticle R.511-10 du Code de lÓEnvironnement donne une valeur suprieure ou gale ‡ 1 avec les seuils AS. Dans une hypothŽse majorante, il est considr la configuration suivante :

LISTE DES PRODUITS SUR LE SITE ARF - VENDEUIL

Rubrique Produits

Quantits maximales

prsentes en t qx

1131-2 Emploi ou stockage de substances ou prparations liquides toxiques 200

1173 Stockage et emploi dang pour env (B), toxique pour org. aquatiques 1 939

1432/1433 c) Liquides inflammables de catgorie B 1 995 d) Liquides inflammables de catgorie C 3 290

DDAE VENDEUIL - ARF

KALIçS - KA10.11.006 Page 100

SEVESO Seuil Haut

Rubrique Produits Quantits

maximales susceptibles rubriques ICPE (Qx) Unit (qx/Qx) qx Unit

1131-2 Emploi ou stockage de substances ou

prparations liquides toxiques 200 t 200 t 1,0

1173 Stockage et emploi dang pour env (B), toxique

pour org. aquatiques 1 939 t 500 t 3,9

1432/1433 c) Liquides inflammables de catgorie B 1 995 t 10000 t 0,2

d) Liquides inflammables de catgorie C 3 290 t 25000 t 0,132 RŽgle d'addition de l'article R.511-10 du Code de l'Environnement Total des rubriques 11.. sur le site sauf 1171, 1172, 1173 (qx/Qx) 1,0 Total des rubriques 1171, 1172 et 1173 (qx/Qx) 3,9 Total des rubriques 12.., 13.., 14..et 2255 (qx/Qx) 0,3 Un des seuils AS est-il dpass ou (qx/Qx) 1 ? OUI ou NON ? OUI

Conclusion Le site est class SEVESO

Seuil HAUT

SEVESO Seuil Bas

Rubrique Produits Quantits

maximales susceptibles l'annexe I du 10 Mai 2000
(modifi du

29/09/05) Unit (qx/Qx)

qx Unit

1131-2 Emploi ou stockage de substances ou

prparations solides toxiques 200 t 50 t 4,0

1173 Stockage et emploi dang pour env (B), toxique

pour org. aquatiques 1 939 t 200 t 9,7

1432/1433 c) Liquides inflammables de catgorie B 1 995 t 2500 t 0,8

d) Liquides inflammables de catgorie C 3 290 t 2500 t 1,32 Total des rubriques 11.. Sauf 1171, 1172, 1173 (qx/Qx) 4,0 Total des rubriques 1171, 1172 et 1173 (qx/Qx) 9,7 Total des rubriques 12.., 13.., 14..et 2255 (qx/Qx) 2,1

Conclusion Le site est class SEVESO

Seuil BAS

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KALIçS - KA10.11.006 Page 101 7.-RUBRIQUES VISEES PAR LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS

CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LÓENVIRONNEMENT

7.-2.-RUBRIQUES VISEES PAR LA NOMENCLATURE DES ICPE Ces installations, vises par le Livre V de la partie lgislative du Code de

lÓEnvironnement, sont dfinies par la nomenclature des installations classes dfinie au Livre V de la partie rglementaire du Code de l'Environnement.

Elles sont soumises ‡ autorisation ou ‡ dclaration selon la gravit des dangers ou des

inconvnients que peut prsenter leur exploitation. Les tableaux suivants rcapitulent les rubriques qui concernent le site ARF en mentionnant : le numro de la rubrique,quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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Quels sont les 4 types de déchets PDF ?

Quelle sont les différents types de déchets ?

Les différents types de déchets

Quels sont les 4 familles de déchets ?

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R. 511-10.

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3 750 fts ou quivalents soit 750 m

3 de FOD (R51-53), 35 m3 de gazole (R51-53), et 5 m3

DDAE VENDEUIL - ARF

DDAE VENDEUIL - ARF

3 rparti comme suit :

3 rparti comme suit :

3 750 fts ou quivalents soit 750 m

DDAE VENDEUIL - ARF

Substances trŽs toxiques (rubrique 1110)

Substances toxiques (rubrique 1130)

R51/53.

DDAE VENDEUIL - ARF

Gaz inflammables (1412)

Liquides inflammables (1430)

Žre catgorie. Les dchets

Žme

Conclusion

4 780 m

3 classable galement sous la rubrique 1173.

Sur un volume total de 4 780 m

3 de dchets liquides HPC et BPC, les dangers se

200 m3 classables sous les rubriques 1130 ; 1173 et/ou 1432-2 ;

1290 m3 classables sous les rubriques 1173 et/ou 1432-2 ;

3 290 m3 classables sous la rubrique 1432-2.

Il y a galement lieu dÓajouter 95 m

3 de fioul/gazole R51/53.

DDAE VENDEUIL - ARF

80 % de produits de la famille des AE pˆteux Ç,

20 % de produits de la famille des AE solvants Ç.

Quantit totale

quivalente de

Famille des

AE pˆteux Ç

5 540 tonnes 80 %

20 % de substance ‡ phrase

Famille des

100 % de substance ‡ phrase

1 995 t sont considres comme tant inflammables (rubrique ICPE :

1432-2),

554 t sont considres comme tant dangereux pour lÓenvironnement

DDAE VENDEUIL - ARF

200 m3 classables sous les rubriques 1130 ; 1173 et/ou 1432-2 ;

1290 m3 classables sous les rubriques 1173 et/ou 1432-2 ;

3 290 m3 classables sous la rubrique 1432-2.

3 de fioul et gazole prsentent galement la proprit de danger R51/53, classable

1 995 t classables sous la rubrique 1432-2,

554 t classables sous la rubrique 1173.

6.-6.-DISPOSITIONS DE LÓARRETE DU 10 MAI 2000 (SEVESO II)

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LISTE DES PRODUITS SUR LE SITE ARF - VENDEUIL

Rubrique Produits

Quantits maximales

1131-2 Emploi ou stockage de substances ou prparations liquides toxiques 200

1173 Stockage et emploi dang pour env (B), toxique pour org. aquatiques 1 939

1432/1433 c) Liquides inflammables de catgorie B 1 995 d) Liquides inflammables de catgorie C 3 290

DDAE VENDEUIL - ARF

KALIçS - KA10.11.006 Page 100

SEVESO Seuil Haut

Rubrique Produits Quantits

1131-2 Emploi ou stockage de substances ou

1173 Stockage et emploi dang pour env (B), toxique

1432/1433 c) Liquides inflammables de catgorie B 1 995 t 10000 t 0,2

Conclusion Le site est class SEVESO

Seuil HAUT

SEVESO Seuil Bas

Rubrique Produits Quantits

29/09/05) Unit (qx/Qx)

1131-2 Emploi ou stockage de substances ou

1173 Stockage et emploi dang pour env (B), toxique

1432/1433 c) Liquides inflammables de catgorie B 1 995 t 2500 t 0,8

Conclusion Le site est class SEVESO

3 750 fts ou quivalents soit 750 m

3 rparti comme suit :

3 rparti comme suit :

3 750 fts ou quivalents soit 750 m

Žre catgorie. Les dchets

3 classable galement sous la rubrique 1173.

3 de dchets liquides HPC et BPC, les dangers se

Il y a galement lieu dÓajouter 95 m

Quantit totale

quivalente de

1 995 t sont considres comme tant inflammables (rubrique ICPE :

554 t sont considres comme tant dangereux pour lÓenvironnement

3 de fioul et gazole prsentent galement la proprit de danger R51/53, classable

Quantits maximales

1131-2 Emploi ou stockage de substances ou prparations liquides toxiques 200

1432/1433 c) Liquides inflammables de catgorie B 1 995 d) Liquides inflammables de catgorie C 3 290

Rubrique Produits Quantits

1432/1433 c) Liquides inflammables de catgorie B 1 995 t 10000 t 0,2

Conclusion Le site est class SEVESO

Rubrique Produits Quantits

29/09/05) Unit (qx/Qx)

1432/1433 c) Liquides inflammables de catgorie B 1 995 t 2500 t 0,8

Conclusion Le site est class SEVESO

7.-2.-RUBRIQUES VISEES PAR LA NOMENCLATURE DES ICPE Ces installations, vises par le Livre V de la partie lgislative du Code de