EVALUATION DES CAPITAUX PROPRES ET DES TITRES DES PDF

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Principe de prudence: La comptabilité est établie sur la base d'appréciations prudentes pour éviter le risque de transfert sur des périodes à venir d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l'entité (PCG Art 121-4)

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Quels sont les principes de la comptabilité ?

En revanche, une charge est constatée en cas de moins-value. Principe de prudence : La comptabilité est établie sur la base d’appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d’incertitudes présentes. Il n’est pas possible de changer de mode de comptabilisation en fonction du résultat que l’on veut obtenir.

Quels sont les principes comptables et de prudence ?

Exemples Principe comptable On n’enregistre pas les plus-values éventuelles sur des titres inscrits au bilan. En revanche, une charge est constatée en cas de moins-value. Principe de prudence : La comptabilité est établie sur la base d’appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d’incertitudes présentes.

Quels sont les principes comptables généralement reconnus ?

BAT4M-C-Prin.1 expliquer les principes comptables généralement reconnus (PCGR) (p. ex., personnalité de l’entreprise, principe de la valeur d’acquisition, principe d’objectivité, principe de la continuité de l’exploitation). 1.5

Quels sont les principes de permanence des méthodes comptables ?

Principe de permanence des méthodes : La cohérence des informations comptables au cours des périodes successives implique la permanence dans l’application des règles et procédures. Il n’est pas possible de déduire des dettes envers les fournisseurs les acomptes versés par l’entreprise.

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- Daniel Antraigue - Page n° 1 / 6 EVALUATION DES CAPITAUX PROPRES ET DES TITRES DES SOCIETES

· Objectif(s) :

o Présentation du bilan patrimonial, o Evaluation de l"actif net et des titres.

· Prérequi(s) :

o Documents de synthèse, o Retraitements du bilan comptable ou financier.

· Modalité(s) :

o Présentation des principes, o Exercices corrigés, o Synthèse.

TABLE DES MATIERES

Chapitre 1. PRINCIPES. ................................................................................................................... 2

1.1. Problématique.................................................................................................................. 2

1.2. Objectifs de l"évaluation. ................................................................................................ 2

1.3. Cours de Bourse. ............................................................................................................. 2

Chapitre 2. EVALUATIONS BASEES SUR LE PATRIMOINE. ............................................... 2

1.1. Actif Net. .......................................................................................................................... 2

1.2. Actif Net Comptable........................................................................................................ 3

1.2.1. Principe. ............................................................................................................. 3

1.2.2. Exemple. ............................................................................................................ 3

1.3. Actif Net Comptable Corrigé. ........................................................................................ 3

1.3.1. Principe. ............................................................................................................. 3

1.3.2. Exemple. ............................................................................................................ 4

1.4. Valeur mathématique (ou valeur intrinsèque). ............................................................ 4

1.4.1. Principe. ............................................................................................................. 4

1.4.1. Exemple. ............................................................................................................ 4

Chapitre 3. EVALUATIONS BASEES SUR LES RESULTATS. ............................................... 5

3.1. Valeur de rendement. ...................................................................................................... 5

3.1.1. Principe. ............................................................................................................. 5

3.1.2. Exemple. ............................................................................................................ 5

3.2. Valeur de financière. ....................................................................................................... 5

3.2.1. Principe. ............................................................................................................. 5

3.2.2. Exemple. ............................................................................................................ 5

Chapitre 4. SYNTHESE. .................................................................................................................. 6

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- Daniel Antraigue - Page n° 2 / 6

Chapitre 1. PRINCIPES.

1.1. Problématique.

La valeur réelle des capitaux des sociétés doit être distinguée de la valeur comptable telle qu"elle

apparaît au passif du bilan.

Exemple :

Le capital social d"une société anonyme s"élève à 2 000 000 €. Il est constitué de 40 000 actions de 50 € (valeur nominale) Le montant des capitaux propres (capital social et réserves) est de 3 000 000 €. La valeur réelle de chaque action est donc de 75 € (valeur mathématique).

1.2. Objectifs de l"évaluation.

Il est nécessaire de procéder régulièrement à l"évaluation des titres des sociétés. Plusieurs raisons

justifient cette évaluation : · les opérations d"acquisition ou de cession,

· les travaux d"inventaire afin de déterminer les provisions pour dépréciation éventuelles,

· les droits fiscaux en cas de mutation, d"apport, de succession, ...

· les modifications éventuelles du capital

1.3. Cours de Bourse.

Pour les actions cotées, le cours de Bourse peut servir de base d"évaluation. Ainsi, la valeur

d"inventaire des titres en portefeuille, autres que les titres de participation, est déterminée selon le

cours moyen du dernier boursier.

On appelle " capitalisation boursière » d"une société le montant obtenu en effectuant le produit du

cours de l"action par le nombre de titres cotés.

Les cours de la Bourse de Paris peuvent être consultés sur Internet (Cotation Assistée en Continu de

40 valeurs) : cours d"ouverture, le plus haut, le plus bas, de clôture, nombre de titres échangés, ...

Chapitre 2. EVALUATIONS BASEES SUR LE PATRIMOINE.

1.1. Actif Net.

La valeur d"une entreprise (ou situation nette) est obtenue par différence entre la valeur de son actif

et le montant des dettes et des provisions au passif. Cette valeur constitue l"Actif Net.

Actif Net = Actif - (dettes + provisions)

Cependant, certains éléments figurent à l"actif du bilan pour des raisons de tecniques comptables et

ne représentent aucune valeur. Ce sont des éléments d"actif fictif : · les frais d"établissement (charges activées en vue de leur étalement) · les charges à répartir sur plusieurs exercices (charges transférées au bilan).

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- Daniel Antraigue - Page n° 3 / 6 L"Actif Net doit être évalué après déduction des éléments d"actif fictifs :

· soit par le bas du bilan :

Actif Net Réel = Actif réel (hors actifs fictifs) - (dettes + provisions au passif)

· soit par le haut du bilan :

Actif Net Réel = Capitaux Propres - Actif fictif

1.2. Actif Net Comptable.

1.2.1. Principe.

Il est évalué après affectation du résultat.

1.2.2. Exemple.

Le capital d"une société anonyme est constitué de 20 000 actions de 100 €.

Extrait du passif du bilan :

Capital social 2 000 000

Réserves 800 000

Résultat de l"exercice 90 000

Capitaux propres 2 890 000

Il est décidé de distribuer 2 € de dividende par action. Les frais d"établissement nets s"élèvent à 25 000 €. Les charges à répartir sont de 100 000 €.

Quel est le montant de l"actif net comptable ?

Passif Montants

Capital social

Réserves

Résultat de l"exercice 2 000 000

800 000

90 000

Capitaux propres avant distribution 2 890 000

Dividendes distribués - 40 000

Capitaux propres après distribution 2 850 000

Frais d"établissement

Charges à répartir - 25 000

- 100 000

Actif Net Comptable 2 725 000

1.3. Actif Net Comptable Corrigé.

1.3.1. Principe.

Certains éléments de l"actif, évalués selon la méthode du coût historique, peuvent subir des

variations c"est à dire soit :

· des moins values latentes, en général constatées par des provisions sinon à déduire de la valeur

comptable nette,

· des plus values latentes, à ajouter à leur valeur d"origine ou à la valeur comptable nette.

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1.3.2. Exemple.

Suite de l"exemple précédent :

Après évaluation par expert, les valeurs réelles sont les suivantes :

Immobilisations Valeur réelle Valeur nette

comptable

Plus/Moins

value latente

Concessions, brevets, licences

Fonds commercial

Terrains

Constructions

Autres immobilisations corporelles

Titres de participation

15 000

250 000

100 000

850 000

50 000

45 000

15 000

140 000

150 000

600 000

40 000

45 000

110 000

- 50 000

250 000

10 000

Total 1 360 000 990 000 370 000

Quel est le montant de l"actif net comptable corrigé ?

Eléments Montants

Actif net comptable

Plus values ou Moins values latentes nettes 2 725 000 + 370 000

Actif Net Comptable Corrigé 3 095 000

1.4. Valeur mathématique (ou valeur intrinsèque).

1.4.1. Principe.

· Valeur mathématique " coupon détaché » :

L"actif net comptable étant évalué après distribution de dividendes, la valeur mathématique est dite

" coupon détaché » ou " ex-coupon ». Valeur Mathématique = Actif Net Comptable Corrigé / nombre de titres (coupon détaché) · Valeur mathématique " coupon attaché » : Pour l"obtenir, il suffit d"ajouter la valeur du dividende unitaire. Valeur Mathématique (coupon attaché) = Valeur Mathématique (coupon détaché) + dividende

1.4.1. Exemple.

Suite de l"exemple précédent :

Quelle est la valeur mathématique de l"action " coupon détaché » ? => VM cd = 3 095 000 / 20 000 = 154,75 €. Quelle est la valeur mathématique de l"action " coupon attaché » ? => VM ca = 154,75 + 2 = 156,75 €.

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- Daniel Antraigue - Page n° 5 / 6 Chapitre 3. EVALUATIONS BASEES SUR LES RESULTATS.

3.1. Valeur de rendement.

3.1.1. Principe.

" La valeur de rendement est le capital qui produirait un intérêt annuel égal au bénéfice par action,

compte tenu d"un taux d"intérêt t ». Si bénéfice par action = Valeur de rendement x t Valeur de rendement = Bénéfice par action / t

3.1.2. Exemple.

Suite de l"exemple précédent :

Soit un taux d"intérêt de 12 %.

Quelle est la valeur de rendement de l"action ?

Bénéfice par action = 90000 / 20000 = 4,5

VR = 4,5 / 0,12 = 37,5

3.2. Valeur de financière.

3.2.1. Principe.

" La valeur financière est le capital qui produirait un intérêt annuel égal au dividende par action,

compte tenu d"un taux d"intérêt t ».

Si dividende = valeur financière x t

Valeur financière = Dividende / t

3.2.2. Exemple.

Suite de l"exemple :

Dans le secteur d"activité de la société, le dividende moyen est égal à 5 % de la valeur nominale des

actions. Quelle est la valeur financière de l"action (hors avoir fiscal) ?

VF = 2 / 0,05 = 40

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Chapitre 4. SYNTHESE.

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Quels sont les principes de la comptabilité ?

Quels sont les principes comptables et de prudence ?

Quels sont les principes comptables généralement reconnus ?

Quels sont les principes de permanence des méthodes comptables ?

· Objectif(s) :

· Prérequi(s) :

· Modalité(s) :

TABLE DES MATIERES

1.1. Problématique.................................................................................................................. 2

1.2. Objectifs de l"évaluation. ................................................................................................ 2

1.3. Cours de Bourse. ............................................................................................................. 2

1.1. Actif Net. .......................................................................................................................... 2

1.2. Actif Net Comptable........................................................................................................ 3

1.2.1. Principe. ............................................................................................................. 3

1.2.2. Exemple. ............................................................................................................ 3

1.3. Actif Net Comptable Corrigé. ........................................................................................ 3

1.3.1. Principe. ............................................................................................................. 3

1.3.2. Exemple. ............................................................................................................ 4

1.4. Valeur mathématique (ou valeur intrinsèque). ............................................................ 4

1.4.1. Principe. ............................................................................................................. 4

1.4.1. Exemple. ............................................................................................................ 4

3.1. Valeur de rendement. ...................................................................................................... 5

3.1.1. Principe. ............................................................................................................. 5

3.1.2. Exemple. ............................................................................................................ 5

3.2. Valeur de financière. ....................................................................................................... 5

3.2.1. Principe. ............................................................................................................. 5

3.2.2. Exemple. ............................................................................................................ 5

Chapitre 1. PRINCIPES.

1.1. Problématique.

Exemple :

1.2. Objectifs de l"évaluation.

· les modifications éventuelles du capital

1.3. Cours de Bourse.

40 valeurs) : cours d"ouverture, le plus haut, le plus bas, de clôture, nombre de titres échangés, ...

1.1. Actif Net.

Actif Net = Actif - (dettes + provisions)

· soit par le bas du bilan :

· soit par le haut du bilan :

1.2. Actif Net Comptable.

1.2.1. Principe.

1.2.2. Exemple.

Extrait du passif du bilan :

Capital social 2 000 000

Réserves 800 000

Résultat de l"exercice 90 000

Capitaux propres 2 890 000

Quel est le montant de l"actif net comptable ?

Passif Montants

Capital social

Réserves

Résultat de l"exercice 2 000 000

800 000

90 000

Capitaux propres avant distribution 2 890 000

Dividendes distribués - 40 000

Capitaux propres après distribution 2 850 000

Frais d"établissement

Charges à répartir - 25 000

Actif Net Comptable 2 725 000

1.3. Actif Net Comptable Corrigé.

1.3.1. Principe.

1.3.2. Exemple.

Suite de l"exemple précédent :

Immobilisations Valeur réelle Valeur nette

Plus/Moins

Concessions, brevets, licences

Fonds commercial

Terrains

Constructions

Autres immobilisations corporelles

Titres de participation

15 000

250 000

100 000

850 000

50 000

45 000

15 000

140 000