SYSTEME DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION DES
La FNBTP est considérée en tant que l'organisation professionnelle des entreprises de bâtiment et de travaux publics la plus représentative au Maroc. Les
SYSTEME DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION
entreprise; le deuxième impact est de permettre à l'entreprise marocaine de s'identifier et de mieux connaître son environnement pour gérer ses compétences ...
ROYAUME DU MAROC Université Ibn Zohr École supérieure de
Qu'est-ce qu'une entreprise ? • Par quoi caractérise-t-on la diversité des entreprises ? • Quelles sont les classifications et les typologies possibles ? •
SYSTEME DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION DES
promotion de l'entreprise; le deuxième impact est de permettre à l'entreprise marocaine de s'identifier et de mieux connaître son environnement pour gérer
Système de qualification et de classification des entreprises de
publics (FNBTP) et la Confédération générale des entreprises du Maroc en 2004. Il s'est fixé des objectifs à atteindre et des mesures à entreprendre par
N 7066- 15 rejeb 1443 (17-2-2022) BULLETIN OFFICIEL 177 Arrêté
classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE DE LA PÊCHE MARITIME
Qualification et Classification des entreprises de bâtiment et de
31 mar. 2018 ROYAUME DU MAROC. MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU. TRANSPORT DE LA LOGISTIQUE ET DE. L'EAU. المملكة المغربية. وزارة التجهيز والنقل. واللوجستيك ...
Avis n° 369/10 du 12 Janvier 2010 relatif à la qualification et à la
12 jan. 2010 dispose du certificat de qualification et de classification des entreprises BTP et l'autre le mandataire
Les dispositions pratiques de la qualification et de la classification
concernés en fonction de la nature des prestations ;. • aux entreprises installées hors du Maroc. En application de l'arrêté du Ministre de l'Equipement et
Guide dutilisation de la plateforme de qualification et classification
Royaume du Maroc. و. يرﺣﺑﻟا دﯾﺻﻟاو ﺔﺣﻼﻔﻟا ةراز. ﺔﯾﻣﻧﺗﻟاو. تﺎﺑﺎﻐﻟاو هﺎﯾﻣﻟاو ﺔﯾورﻘﻟا pour déposer don dossier de qualification et classification des entreprises ...
SYSTEME DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION
entreprises du secteur. c. Le développement d'un espace d'échanges et de relations des investisseurs nationaux et étrangers avec l'entreprise marocaine et
Qualification et Classification des entreprises de bâtiment et de
31 mar. 2018 ROYAUME DU MAROC. MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU. TRANSPORT DE LA LOGISTIQUE ET DE. L'EAU. QUALIFICATION ET CLASSIFICATION DES. ENTREPRISES ...
SYSTEME DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION DES
LA QUALIFICATION ET LA CLASSIFICATION DES ENTREPRISES l'entreprise marocaine et l'élargissement des possibilités de partenariat et d'association.
Avis n° 369/10 du 12 Janvier 2010 relatif à la qualification et à la
12 jan. 2010 qualification et de classification des entreprises BTP ... exception faite toutefois des entreprises non installées au Maroc qui doivent.
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entreprises au Maroc selon leurs caractéristiques individuelles Cette classification permettra d'identifier les classes d'entreprises qui sont ...
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La qualification et la classification des entreprises de BTP s'opèrent en deux de Sécurité Sociale les tribunaux de commerce
Avis aux entreprises intervenant dans le domaine de lirrigation et de
14 avr. 2022 Royaurne dtr Maroc otrt-ill3 ... Le systdme de qualification et de classification des entreprises (SaCE) intervenant dans le domaine de.
royaume du maroc ministere de lequipement du transport de la
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de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics "Maroc. Havstère die Ausspa mat do Spansport. ¿de la de pistique.
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Maroc. 2-Les entreprises sociétaires privées. Forme d'entreprises dont le capital est détenu par plusieurs personnes privées et se.
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31 mar 2018 · L'entreprise procède au téléchargement du formulaire de qualification et de classification à partir du site web du Ministère de l'Equipement du
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La procédure de qualification et de classification des entreprises a été instituée par Décret du Premier Ministre (n°2 94-223 du 16 Juin 1994) (Tel qu'il a
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Les objectifs de la mise en place du système de qualification et de classification des entreprises du secteur du Bâtiment sont les suivants : Promouvoir l'
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CHAPITRE PREMIER : CLASSIFICATION DES ENTREPRISES SELON LE CRITERE JURIDIQUE 3 3es critres juridiques permettent dapprcier lindpendance de lentreprise vis!
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CHAPITRE I : DEFINITION ET CLASSIFICATION DES ENTREPRISES CHAPITRE 2 : DEFINITION DU MANAGEMENT ET PRESENTATION DU PROFIL ET DES TACHES DU MANAGER
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Exemple : Entreprises agricoles entreprises artisanales ou commerciales Elles sont très répandues au Maroc 2-Les entreprises sociétaires privées Forme d'
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La classification est accordée sur la base des conditions requises concernant l'encadrement minimum exigé selon le secteur et la classe demandée le chiffre d'
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QUALIFICATION ET CLASSIFICATION DES ENTREPRISES DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS GUIDE ROYAUME DU MAROC ??????? ???????? MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
[PDF] Définition et classification des Entreprises
Une entreprise est un groupement humain hiérarchisé qui met en œuvre des moyens intellectuels physiques et financiers pour produire former distribuer les
Quel sont les critères de classification d'entreprise au Maroc ?
La micro entreprise de 1 à 10 personnes ; • La petite entreprise de 10 à 50 salariés ; • La moyenne entreprise de 50 à 500 salariés ; • La grande entreprise au-delà de 500.Comment on peut classer les entreprises ?
B) Classification selon la taille
Les microentreprises n'emploient pas de salariés (49 % des entreprises fran?ises). Les TPE (Très Petite Entreprise) emploient de 1 à 9 salariés (44 % des entreprises). Les PE (Petite Entreprise) emploient de 10 à 49 salariés. Les ME (Moyenne Entreprise) emploient de 50 à 499 salariés.Qu'est-ce qu'on entend par la qualification et classification des entreprises de BTP ?
Le système de qualification et de classification des entreprises intervenant dans le secteur de l'habitat a été instauré, afin de procéder à l'appréciation des potentialités des entreprises en se basant sur l'évaluation de leurs capacités financières, matérielles et humaines.- Le BTP regroupe les activités de conception, de construction et de rénovation de bâtiments (publics et privés, industriels ou non) et d'infrastructures (routes, réseaux, canalisations, etc.). Ses activités de proximité, non délocalisables, font du BTP l'un des premiers secteurs en nombre d'entreprises et de salariés.
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otrt-ill3 "l;JlJ tuJJill i*^Xll3 .9 rill 'J. llJ L)dl ;JljJ +"t"u"or r rxl4l4"l+ A +xto+ +"tl4.t+ A "txr: "]t.o.H A .f .r A +.x.rn Minislere de l'Agriculture, de la l)Cche Maritime, du Developpenrent Il.ural et des Eaux cl For€ts
Avis aux entreprises intervenant dans le domaine de l'irrigation et de l'am6nagement de l'espace agricole Le systdme de qualification et de classification des entreprises (SaCE) intervenant dans le domaine de
l'irrigation et de l'am6nagement de l'espace agricole est r6vis6 pour se conformer aux nouvelles dispositions
du d6cret n" 2.18.76 du 6 octobre2O2O, entr6 en vigueur i partir du 17 f6vrier 2021" et pour tenir compte de
l'6volution de l'offre publique des march6s qu'engendrera la nouvelle dynamique de la Strat6gie G6n6ration
Green 2O2O-2O3O.
A cet effet, deux arr6t6s du Ministre de l'Agriculture, de la P6che Maritime, du D6veloppement Rural et des
Eaux et For6ts viennent d'6tre publi6s au Bulletin Officiel et entreront en vigueur i partir du 14 avril 2022.ll
s'agit de : o L'arr6t6 n"21.1.8-21. du 6 janvier 2022 (3 joumada ll 1.443) modifiant et compl6tant l'arr6td n" 3993-94
du 3 rejeb 1415 (6 d6cembre 1994) 6tendant au Ministdre de l'Agriculture les dispositions du d6cret n" 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministdre des travaux publics un systdme de qualification et de classification des entreprises de b6timents et de travaux pu blics. . Et l'arr6t6 n"21"19-21" du 6 janvier 2022 (3 joumada 11L443) modifiant et compl6tant l'arr6t6 n' 336-
96 du 11 chaoual 141,6 (tu' mars L996) fixant le nombre de cat6gories des entreprises intervenant
dans le secteur de l'am6nagement hydro-agricole correspondant d chaque branche d'activit6, les seuils de classification i l'int6rieur de chaque classe ainsi que le montant maximum annuel d'un march6 pour lequel une entreprise d'une classe donn6e peut 6tre admise d soumissionner. Ce dernier arr6t6 fixe 6galement les moyens d'encadrement exig6s par branche d'activit6 et par classe, en fonction du chiffre d'affaires annuel ainsi que les montants des march6s accessibles pour chaque classe de qualification. ll exige 6galement une liste de mat6riel propre d l'entreprise. Les principales modifications apport6es par les deux arr6t6s susvis6s ont port6 sur : o L'6largissement du champ d'application du systdme de qualification et de classification des entreprises aux march6s dont le montant est sup6rieur d 200 000 DH au lieu de 1 000 000 DH actuellement en vigueur ; o La refonte de certaines qualifications pour une meilleure ad6quation des branches de qualification par rapport aux appels d'offres; o L'introduction d'une nouvelle classe de qualification pour permettre aux entreprises nouvellement cr66es et aux petites entreprises de s'inscrire dans le SQCE et d'6tre qualifi6es et r6pertori6es ;ffi
o L'introduction d'une nouvelle classe dite sp6ciale < Classe S > congue pour valoriser l'expertise desgrandes entreprises sp6cialis6es dans les branches qui constituent le ceur de m6tier des
a m6nagements hyd roagricoles. Les entreprises qui comptent introduire une demande de qualification et classification, i partir du 14 avril
2O22, sont invit6es i 6laborer les dossiers de demande de qualification et de classification (Examen,
R6examen, Renouvellement, ...), conform6ment au nouveau formulaire de la demande publi6 sur le site internet du MinistEre de l'Agriculture, de la Pdche Maritime, du D6veloppement Rural et des Eaux et For6ts
(www. a g r i c u lt u re. g ov. m al. ll est port6 i la connaissance, que les certificats de qualification et de classification d6livr6s pour lesquels les
demandes de qualification sont introduites avant le t410412022, demeurent valables jusqu'i l'expiration de
leur date de validit6. Par ailleurs, entre la date d'entr6e en vigueur et l'expiration des dates de validit6 des
certificats, il sera consid6r6, les correspondances fix6es dans le tableau de concordance ci-aprds : Les autres qualifications et classifications non mentionn6es dans le tableau ci-dessus et de mdmes d6nominations sont equivalentes. Les dossiers de demande de qualification et de classification doivent 6tre envoy6s ou depos6s d l'adresse
suivante : Direction de l'lrrigation et de l'Am6nagement de l'Espace Agricole, sis d Avenue Hassan ll- B.P : 607- Rabat./
J"^aiYr J'r$r
olNdf,ATroN ccEE{2020 - 2030 DIRECTION DE I'IRRJGATION ET DE
T'AMENAGEMENT DE T'ESPACE AGRICOLE
Av. Hassan II - BP 607 Rabat
T6l.;0537 103178 Fax:(+2L2\537 297544
LII+ill rhrl3 ,f_!l l-**r.
!l,Jt -(r07- -.i-:ll .-sll r,-: (+2OL2)537 10 31 78 : -jj'dr Branche d'activit6 2 : Puits et forages
ClasselClasse2
Branche d'activit6 2 : Puits et foragesClasse2Classe3 Classe3Classe4
3.1 Qualification : conception de r6alisation de
l'6quipement de l'irrigation i la parcelleQ 3-1Q 3-r3.1 Qualification : travaux d'installation de l'6quipement de l'irrigation i la parcelle 3.1 Qualification : travaux d'installation de
l'6quipement de l'irrigation i la parcelleQ 3-2Q 3-13.1 Qualification : travaux d'installation de l'6quipement de l'irrigation A la parcelle 4.1 Qualification : construction de petits canaux
d'irrigationQ4-1Q 4-14.1 Qualification: travaux de s6guia et kh6ttara 4.3 Qualification : travaux de pose de conduites
de petits diamdtresQ 4-3Q 6-16.1. Qualification: travaux de pose de conduites de petits diamEtres 4.4 Qualification : travaux de pose de conduites
de grands diamEtresQ 4-4Q 6-26.2 Qualification: travaux de pose de conduites de moyens diamdtres 6.1 Qualification : travaux de nivellement des solsQ 6-1Q s-25,2 Qualification: travaux d'am6nagement foncier
agricole et pastoraux 6.2 Qualification : travaux de d6foncement, de
sous-solage et d'6pierrageQ 6-2Q s-25.2 Qualification: travaux d'am6nagement foncier agricole et pastoraux 7.1 Qualification : travaux d'ouverture de pistes
non stabilis6esQ 7-1Q 7-17.1 Qualification : Am6nagement de pistes agricoles et rurales 7.2 Qualification: travaux de stabilisation de
pistesQ7-2Q 7-1T.L Qualification : Am6nagement de pistes agricoles et rurales 9.1 Qualification: travaux d'installation de
mat6riel de pompage courantQ 9-1Q 9-29.2 Qualification: travaux d'installation de mat6riel de pompage 9.2 Qualification: travaux d'installation de
mat6riel pour stations de pompage de grande importance Q 9-2Q 9-29.2Qualification: travaux d'installation de mat6riel de pompage 10.1 Qualification : Travaux de plantation et de
16habilitation des arbres fruitiersQ 10-1Q 10-110.1 Qualification : Travaux de plantation et de
16habilitation des arbres fruitiers et arbustes
SCOE version : 2013SCQE version : 2022
quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36
Royaurne dtr Maroc
otrt-ill3 "l;JlJ tuJJill i*^Xll3 .9 rill 'J. llJ L)dl ;JljJ +"t"u"or r rxl4l4"l+ A +xto+ +"tl4.t+ A "txr: "]t.o.H A .f .r A +.x.rnMinislere de l'Agriculture, de la l)Cche Maritime, du Developpenrent Il.ural et des Eaux cl For€ts
Avis aux entreprises intervenant dans le domaine de l'irrigation et de l'am6nagement de l'espace agricoleLe systdme de qualification et de classification des entreprises (SaCE) intervenant dans le domaine de
l'irrigation et de l'am6nagement de l'espace agricole est r6vis6 pour se conformer aux nouvelles dispositions
du d6cret n" 2.18.76 du 6 octobre2O2O, entr6 en vigueur i partir du 17 f6vrier 2021" et pour tenir compte de
l'6volution de l'offre publique des march6s qu'engendrera la nouvelle dynamique de la Strat6gie G6n6ration
Green 2O2O-2O3O.
A cet effet, deux arr6t6s du Ministre de l'Agriculture, de la P6che Maritime, du D6veloppement Rural et des
Eaux et For6ts viennent d'6tre publi6s au Bulletin Officiel et entreront en vigueur i partir du 14 avril 2022.ll
s'agit de :o L'arr6t6 n"21.1.8-21. du 6 janvier 2022 (3 joumada ll 1.443) modifiant et compl6tant l'arr6td n" 3993-94
du 3 rejeb 1415 (6 d6cembre 1994) 6tendant au Ministdre de l'Agriculture les dispositions du d6cret n" 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministdre des travaux publics un systdme de qualification et de classification des entreprises de b6timents et de travaux pu blics.. Et l'arr6t6 n"21"19-21" du 6 janvier 2022 (3 joumada 11L443) modifiant et compl6tant l'arr6t6 n' 336-
96 du 11 chaoual 141,6 (tu' mars L996) fixant le nombre de cat6gories des entreprises intervenant
dans le secteur de l'am6nagement hydro-agricole correspondant d chaque branche d'activit6, les seuils de classification i l'int6rieur de chaque classe ainsi que le montant maximum annuel d'un march6 pour lequel une entreprise d'une classe donn6e peut 6tre admise d soumissionner. Ce dernier arr6t6 fixe 6galement les moyens d'encadrement exig6s par branche d'activit6 et par classe, en fonction du chiffre d'affaires annuel ainsi que les montants des march6s accessibles pour chaque classe de qualification. ll exige 6galement une liste de mat6riel propre d l'entreprise. Les principales modifications apport6es par les deux arr6t6s susvis6s ont port6 sur : o L'6largissement du champ d'application du systdme de qualification et de classification des entreprises aux march6s dont le montant est sup6rieur d 200 000 DH au lieu de 1 000 000 DH actuellement en vigueur ; o La refonte de certaines qualifications pour une meilleure ad6quation des branches de qualification par rapport aux appels d'offres; o L'introduction d'une nouvelle classe de qualification pour permettre aux entreprises nouvellementcr66es et aux petites entreprises de s'inscrire dans le SQCE et d'6tre qualifi6es et r6pertori6es ;ffi
o L'introduction d'une nouvelle classe dite sp6ciale < Classe S > congue pour valoriser l'expertise desgrandes entreprises sp6cialis6es dans les branches qui constituent le ceur de m6tier des
a m6nagements hyd roagricoles.Les entreprises qui comptent introduire une demande de qualification et classification, i partir du 14 avril
2O22, sont invit6es i 6laborer les dossiers de demande de qualification et de classification (Examen,
R6examen, Renouvellement, ...), conform6ment au nouveau formulaire de la demande publi6 sur le siteinternet du MinistEre de l'Agriculture, de la Pdche Maritime, du D6veloppement Rural et des Eaux et For6ts
(www. a g r i c u lt u re. g ov. m al.ll est port6 i la connaissance, que les certificats de qualification et de classification d6livr6s pour lesquels les
demandes de qualification sont introduites avant le t410412022, demeurent valables jusqu'i l'expiration de
leur date de validit6. Par ailleurs, entre la date d'entr6e en vigueur et l'expiration des dates de validit6 des
certificats, il sera consid6r6, les correspondances fix6es dans le tableau de concordance ci-aprds : Les autres qualifications et classifications non mentionn6es dans le tableau ci-dessus et de mdmes d6nominations sont equivalentes.Les dossiers de demande de qualification et de classification doivent 6tre envoy6s ou depos6s d l'adresse
suivante : Direction de l'lrrigation et de l'Am6nagement de l'Espace Agricole, sis d Avenue Hassan ll- B.P : 607- Rabat./
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T'AMENAGEMENT DE T'ESPACE AGRICOLE
Av. Hassan II - BP 607 Rabat
T6l.;0537 103178 Fax:(+2L2\537 297544
LII+ill rhrl3 ,f_!l l-**r.
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ClasselClasse2
Branche d'activit6 2 : Puits et foragesClasse2Classe3Classe3Classe4
3.1 Qualification : conception de r6alisation de
l'6quipement de l'irrigation i la parcelleQ 3-1Q 3-r3.1 Qualification : travaux d'installation de l'6quipement de l'irrigation i la parcelle3.1 Qualification : travaux d'installation de
l'6quipement de l'irrigation i la parcelleQ 3-2Q 3-13.1 Qualification : travaux d'installation de l'6quipement de l'irrigation A la parcelle4.1 Qualification : construction de petits canaux
d'irrigationQ4-1Q 4-14.1 Qualification: travaux de s6guia et kh6ttara4.3 Qualification : travaux de pose de conduites
de petits diamdtresQ 4-3Q 6-16.1. Qualification: travaux de pose de conduites de petits diamEtres4.4 Qualification : travaux de pose de conduites
de grands diamEtresQ 4-4Q 6-26.2 Qualification: travaux de pose de conduites de moyens diamdtres6.1 Qualification : travaux de nivellement des solsQ 6-1Q s-25,2 Qualification: travaux d'am6nagement foncier
agricole et pastoraux6.2 Qualification : travaux de d6foncement, de
sous-solage et d'6pierrageQ 6-2Q s-25.2 Qualification: travaux d'am6nagement foncier agricole et pastoraux7.1 Qualification : travaux d'ouverture de pistes
non stabilis6esQ 7-1Q 7-17.1 Qualification : Am6nagement de pistes agricoles et rurales7.2 Qualification: travaux de stabilisation de
pistesQ7-2Q 7-1T.L Qualification : Am6nagement de pistes agricoles et rurales9.1 Qualification: travaux d'installation de
mat6riel de pompage courantQ 9-1Q 9-29.2 Qualification: travaux d'installation de mat6riel de pompage9.2 Qualification: travaux d'installation de
mat6riel pour stations de pompage de grande importance Q 9-2Q 9-29.2Qualification: travaux d'installation de mat6riel de pompage10.1 Qualification : Travaux de plantation et de
16habilitation des arbres fruitiersQ 10-1Q 10-110.1 Qualification : Travaux de plantation et de
16habilitation des arbres fruitiers et arbustes
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