[PDF] Droit pénal général 2016- 2017

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Droit pénal

général 2016- 2017

Julien Walther, DPG L 2 2016/2017,

UdL 1

Cours de L 2 Droit

Julien Walther

Docteur en droit (Université Nancy II)

-Faculté de droit Metz et CU Sarreguemines ±CJFA,

Bibliographie :

Montchrestien

Cujas

éd.Dalloz

Julien Walther, DPG L 2

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Sites web

Ìwww.legifrance.gouv.fr

Ìhttp://ledroitcriminel.free.fr/

Ìhttp://www.criminocorpus.cnrs.fr/

ÌGallica.fr, le site de la BNF, vieux ouvrages

consultables en ligne

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3 Plan

ÌLa loi ±Sources

ÌLa peine

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Plan : Introduction

ÌPARTIE INTRODUCTIVE

ÌChapitre Ier: Distinctions entre droit pénal matériel, droit pénal formel, droit pénal général et droit pénal spécial, précisions terminologiques

†1er: Typologie du droit pénal

†2 : Place du droit pénal ±branche autonome du droit sanctionnatrice ÌChapitre II: Evolution historique du droit pénal ±doctrines pénales et droit positif positif

†4:LenouveauCodepénal

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Plan -IrePartie : La loi pénale

ÌIrePARTIE : LA LOI PENALE -LA LEGALITE CRIMINELLE ± ÌTITRE IER: LA NOTION DE LOI, SOURCE DU DROIT PÉNAL ÌChapitre 1er: Lexscripta ? La notion protéiforme de loi pénale ±de la loi stricto sensuà la "matière pénale» ÌSection 1ere: La loi et le règlement, sources nationales †1er: Légalité criminelle et la loi au sens strict †2: Compétence réglementaire en matière pénale ÌSection 2: La loi lato sensuet les sources internationales †2 : La CEDH, apports sémantiques sur la notion de loi: la loi lato sensuet la matière pénale

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Plan -IrePartie : La loi pénale

ÌChapitre II: Lex certa et stricta

ÌSection 1re: La rédaction de la loi ±Nécessité

ÌSection 2 : La lecture de la loi -

ÌChapitre III : Le contrôle de la validité de la loi par le juge

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Plan -IrePartie : La loi pénale

ÌTITRE IIe: LE RAYONNEMENT DE LA

LOI loidansletemps

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8 †1er: Crimes, délits, contraventions : classification cardinale tripartite du CP †2 : Infractions de droit commun, politiques, militaires

ÌSection 1re: Un acte

†1er: Acte positif et acte négatif

ÌSection 2 : Un résultat ?

†1er: Un résultat causal -infraction matérielles

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9 †1er: Dol général,dol spécial, mobiles †2 : Subtilités doctrinales sur la notion de dol

†3 : Preuve du dol

ÌSection 2: La faute

†1er: Faute simple

†2 : Faute qualifiée

ÌFaute délibérée

ÌFaute caractérisée

†3 : Une catégorie frontière: le dol éventuel †4 : Les infractions matérielles ±les contraventions, une faute présumée

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10 justificatifs ÌSection 1re: Le mécanisme de la justification ±ses conséquences

ÌSection 2e: Typologie des faits justificatifs

†1er: La légitime défense

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CHOIX DU TEXTE APPLICABLE PAR LE JUGE

ÌSection 2 : Titulaires du pouvoir de qualifier ÌChapitre 2 : Les conflits de qualification -Concours et cumul de qualifications ÌSection 1re: Le concours apparent de qualification †1er: Qualifications exclusives, incompatibles, alternatives †2 : Loi spéciale (specialiageneralibusderogant) ÌSection 2 : Les véritables concours et cumuls

†1er: Concours réel

†2 : Cumul idéal

†3 : Conséquences pour le calcul de la peine

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PENALE

ÌSection 1re: Les causes de non imputabilités †1er: Irresponsabilité pénale pour troubles mentaux ÌA. Distinction erreur de droit et erreur de fait

†3 : La contrainte

ÌSection 2: Le cas particulier des mineurs

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13 ÌSection 1re: Distinctions auteur unique (médiat, indirect, intellectuel), coauteurs, complices

ÌSection 2 : Complicité

̆1er: Légalité de la complicité ±le préalable légal et les conditions communes aux différentes formes de complicité

ÌA. Fait principal punissable

ÌB. Elément intellectuel

̆2 : Nomenclature (typologie) des cas de complicité

ÌA. Complicité par aide et assistance

ÌB. Provocation et instigation

̆3 : Répression de la complicité

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IIIePartie -Suite

(délégation) ÌSection 1re: Responsabilité pénale de la personne morale

̆1er: Texte et fondements

̆2 : Conditions

̆1er: Principe et conditions

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Plan -IVePartie : La peine (non vu, renvoi au

cours de L 3)

ÌIVePARTIE: LA PEINE

ÌChapitre Ier: Généralités -Nature et fonction et classification des peines ÌSection 1re: La peine et les mesures de suretés ̆1er: Distinction passée et actuelle entre les deux notions

̆2 : Exemples de mesures de sûreté

ÌSection 2 : Nomenclature des peines

̆1er: Par les fonctions des peines

̆2: Par la nature des peines

ÌChapitre II: Le prononcé de la peine

ÌSection 2 : Les limites à la liberté du juge, récidive, peines planchers, etc. ÌSection 3 : Le choix de la peine et la suspension de la peine ±le sursis

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Introduction ±Chapitre Ier:

̆1er: Typologie du droit pénal

ÌLe droit pénal ou droit criminel et ses différentes branches ÌLe droit pénal général: règles générales prévues par le Livre général, la responsabilité pénale en général ÌLe droit pénal spécial: études des différentes infractions contenues dans le CP (Livre II atteintes à la personne, Livre III monétaire et financier, Code de la consommation ÌLa procédure pénale: règles de forme, compétence des juridictions, déroulement du procès, droits de la défense

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Droit pénal

ÌSciencesauxiliaires:

(victimiologie) travail)

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exemplairedelapuissancepublique préjudiceindividuel civil

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†2 : Place du droit pénal ±branche autonome du droit ou sanctionnatrice? droit pénal des origines aux Lumières

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20 Puis vengeance devient publique, premières législations à forte

Lumières en Occident

effrayantes et très imagées -"Loi du Talion» biblique (Exode 21, 23-25) "°LO SRXU °LO GHQP SRXU GHQP», ici peut-être erreur de traduction compensation financière. Interprétation similaires possibles des textes du Coran -Loi des XII tables romaine

Législation pré-modernes

-Lois médiévales, "peines-miroirs» (influence du droit canonique

±idée de rédemption)

-ConstitutioCriminalisCarolinae, 1532 (matériel, formel) -Coutumes (droit matériel, coutume de Paris, 1525) -Ordonnances royales (procédure)

Chapitre II: Evolution historique

du droit pénal juge dans le respect de la coutume, mais excès fréquents

Justice;

ensemble; le26mars1757

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†2: La genèse du droit moderne -Les grandes doctrines pénales et leur impact en droit positif

1. Le tournant vers le droit pénal moderne

ÌThéories modernesvont générer le droit pénal classique : ÌEcole classique : Philosophie des Lumières,

Beccaria, Montesquieu, Bentham

ÌEcole néo-classique : Ortolan

ÌEcole positiviste : Lombroso, Ferri, etc.

ÌEcole de la nouvelle défense sociale : Ancel

ÌEcoles néo-classiques contemporaines

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Ecole classique, XVIIIesiècle

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Trouve ses sources dans la philosophie

des Lumières, -Esprit des Lois, 1748, Montesquieu et les Encyclopédistes, Diderot, -grands principes posés par le Marquis

Cesare Beccaria, 1738-1794, Traité des

délits et des peines, 1764 (se retrouvent dans les Cahiers généraux) -posés dans les termes modernes par v.

Feuerbach, 1813, auteur du Code pénal

bavarois

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Jeremy Bentham, juriste, philosophe

anglais, 1748-1832 : commephilosophie

1780-1789

-Principesdelégistiquecriminelle (commentrédigeruneloipénale) -Panopticon±prisonmodèlequi mondeentier

La justice absolue ±XVIII-XIXesiècle

ÌImmanuelKantetJosephdeMaistre

toutejustice"

ÌDieMetaphysikderSitten,1797

1820

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2. Le droit pénal révolutionnaire -Code de 1791 ±une

°XYUH ©classique»

systèmedepeinesfixes. mangesesenfants»

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codification napoléonienne : un texte de compromis Code pénal de 1810 : sévérité initiale mort.»(CharlesX) coupableestunfaussaire.»

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Code pénal du 20 février 1810 : la marque de jugepénal. unminimumetunmaximum pleasure»pourdelinquens)

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Ecole néo-classique, les critiques du

CP au XIXesiècle ±école éclectique

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À mi-chemin entre Beccaria et justice absolue

lesystèmepénitentiaire,1833 B. Une école "libérale» : Guizot, Rossi, J. Ortolan. -Individualisationdelapeine -Efficacitéthérapeutiquedelapeine

Ecole positiviste, XIXe siècle

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Bernard, "scientisme»

Déterminisme, pas de libre arbitre, critères anthropologiques, physiologiques et sociaux (milieu social criminogène)

Le criminel, "microbe social» (Lacassagne)

-Cesare Lombroso, médecin italien uomodelinquente, 1876, idée du "criminel-né», Influence de la "phrénologie», la "science» des formes du crâne ("bosse des maths») -Enrico Ferri, Sociologie criminelle, 1881 -Baron Garofalo, Criminologie,1885 -Lacassagne en France -Conséquences utiles : anthropologie criminelle et réponse à la dangerosité(temebilita): mesures de sûreté Effets perdurent : le crime comme phénomène médical, maladie à extirper de la société ±"gène du crime» ? images site Musée Lombroso

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Ecoles de la défense sociale, école(s)

éclectique(s)

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