Ci-après se trouve une liste complète des traités multilatéraux
27 May 2016 RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS INTERNATIONAUX ... Les numéros assignés aux traités dans cette liste sont les mêmes que ceux en usage ...
Traités ouverts à la signature Liste de traités qui sont actuellement
Liste de traités qui sont actuellement ouverts à la signature. Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques ...
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31 May 2019 RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS INTERNATIONAUX ... 1 Les numéros assignés aux traités dans cette liste sont les mêmes que ceux en usage ...
FICHE DINFORMATION #3 Liste des traités multilatéraux retenus
Liste des traités multilatéraux retenus pour la Cérémonie des traités de 2008 Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux ...
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2 Mar 2017 RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS INTERNATIONAUX ... Les numéros assignés aux traités dans cette liste sont les mêmes que ceux en usage ...
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1 Jan 2005 Il existe plus de 500 traités et autres accords internationaux relatifs à l'environnement dont 300 environ ont un caractère régional.
Liste des organisations internationales
internationales les secrétariats créés par un traité international
Liste des règles du droit international humanitaire coutumier
les traités de droit international humanitaire la liste ne suit pas nécessairement coutumières applicables dans les conflits armés non internationaux.
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Traités ouverts à la signature Liste de traités qui sont actuellement
Liste de traités qui sont actuellement ouverts à la signature. Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques ...
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27 mai 2016 · Les numéros assignés aux traités dans cette liste sont les mêmes que ceux en usage dans la Collection des traités
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Liste des principaux traités et ccords internationaux en matière de
Liste des principaux traités et ccords internationaux en matière de désarmement · Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (1997) · Traité sur le
Quelles sont les traités internationaux ?
Les traités sont à l'origine de la formation conventionnelle du droit international. Un traité international peut être défini comme un accord écrit entre des sujets de droit international afin de produire des effets juridiques et régi par le droit international. Ils peuvent être bilatéraux, multilatéraux ou universels.Où trouver les traités internationaux ?
Collection des traités des Nations Unies. Le site Web de la Collection des Traités des Nations Unies permet d'accéder à d'abondantes informations sur les conventions, accords et traités internationaux.Quels sont les différents traités ?
Les principaux traités sont les suivants (du plus récent au plus ancien):
Traité de Lisbonne. Traité de Nice. Traité d'Amsterdam. Traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht) Acte unique européen. Traité de fusion (traité de Bruxelles) Traités de Rome: traités CEE et Euratom.- Traité de Tordesillas, 7 juin 1494.
Traités ouverts à la signature
Liste de traités qui sont actuellement ouverts à la signature. La signature simple (signature sous réserve de ratification) est autorisée dans la plupart destraités multilatéraux pour une période de temps déterminée, même si certains traités
multilatéraux restent indéfiniment ouverts à la signature. Par la signature, l'État n'exprime pas
son consentement à être lié par le traité, qui ne se produit pas tant que l'État n'a pas ratifié,accepté ou approuvé le traité. La signature signifie qu'un État est tenu, en toute bonne foi, de
s'abstenir d'actes qui sont contraires à l'objet et au but du traité (article 18 de la Convention de
Vienne sur le droit des traités de 1969).
Traités multilatéraux qui sont ouverts à la signature1. Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. New York, 7 mars 1966
2. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. New York, 16
décembre 19663. Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. New York, 10 décembre 2008
4. Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16 décembre 1966
5. Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
New York, 16 décembre 1966 6. Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid. New
York, 30 novembre 1973
7. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
New York, 18 décembre 1979
8. Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. New York, 6 octobre 1999
9. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants. New York, 10 décembre 198410. Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. New York, 18 décembre 2002
11. Convention relative aux droits de l'enfant. New York, 20 novembre 1989
12. Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication
d'enfants dans les conflits armés. New York, 25 mai 2000 13. Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente
d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. NewYork, 25 mai 2000
14. Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure
de présentation de communications. New York, 19 décembre 201115. Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et
politiques visant à abolir la peine de mort. New York, 15 décembre 198916. Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et
des membres de leur famille. New York, 18 décembre 199017. Accord portant création du Fonds pour le progrès des populations autochtones de
l'Amérique latine et des Caraïbes. Madrid, 24 juillet 199218. Convention relative aux droits des personnes handicapées. New York, 13 décembre 2006
19. Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes
handicapées. New York, 13 décembre 200620. Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions
forcées. New York, 20 décembre 200621. Convention des Nations Unies sur le contrat de transport effectué entièrement ou
partiellement par mer. New York, 11 décembre 200822. Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. New York, 10 septembre 1996
23. Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de
leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage. Kinshasa, 30 avril 201024. Accord international sur le cacao, 2010. Genève, 25 juin 2010
25. Convention des Nations Unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et
États fondé sur des traités. New York, 10 décembre 201426. Accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table. Genève, 9 octobre 2015
27. Accord de Paris. Paris, 12 décembre 2015
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