[PDF] Peine de mort. Débat parlementaire de 1981

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Pein e de mort. Débat parlementaire de 1981 Textes retranscrits par Jean-Claude Farcy à partir du Journal Officiel ad resse de localisation électronique de ce document : adresse de citation précise de ce document :

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p. 22]

© Jean-Claude Farcy

/ Criminocorpus 2006 Toute reproduction intégrale ou partielle dépassant le droit de citation, sans le consentement de l'auteur, de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite

Peine de mort. Débat parlementaire de 1981

Texte retranscrit par J.-C. Farcy - 2 - Criminocorpus, 2006

Index des intervenants

Index des intervenants dans le débat

Le nom de l'auteur du discours est indiqué en gras et renvoie au début de son intervention. L'index prend en compte également les références aux autres intervenants par celui qui prend la parole. A

Aubert (Emmanuel) · 46,229,252,284

Aumont (Robert) · 18

B

Badinter (Robert) ·

5,6,7,13,14,16,17,18,19,21,22,23,24,25,

26,33,34,36,37,38,39,40,41,43,44,45,46,

47,49,51,52,55,56,59,60,61,67,70,80,82,

84,85,86,87,91,92,93,95,96,98,99,104,

105,107,109,114,115,116,117,119,122,

123,124,125,126,127,128,129,130,132,

135,138,139,140,141,142,144,147,148,

149,151,152,154,158,159,160,162,164,

166,167,169,170,171,172,173,174,177,

178,181,182,184,186,187,189,190,192,

193,194,195,196,197,200,202,204,208,

209,210,211,212,213,214,217,219,220,

221,222,225,226,227,228,229,230,231,

232,233,234,235,238,240,241,242,245,

247,249,251,252,253,255,256,258,259,

260,262,264,266,269,270,271,273,275,

277,278,279,280,281,284

Barrot (Jacques) · 148,219,220

Bas (Pierre) ·

7,40,67,68,113,115,117,125,205,207,

235,268,271,273

Bayou (Raoul) · 64

Benouville (Pierre de) · 192,193,194,195

Bigeard (Marcel) ·

104,105,106,109,110,180,282 Bizet (Émile) · 93,96,182,236,239

Bocquet (Alain) · 85,109

Bonnet (Alain) · 95,104,169,180

Bouvard (Loïc) · 124,125

Branger (Jean-Guy) · 126

Brocard (Jean) · 8,16,21,23,92,93,94,95

Brochard (Albert) ·

8,10,13,16,17,19,22,23,26,35,39,236,

239
C

Cacheux (Denise) · 162,180

Charié (Jean-Paul) · 8,9,39

Charles (Serge) · 93,94,138,139,140

Chasseguet (Gérard) · 24

Chepy-Léger (Annette) · 195,196

Chomat (Paul) · 110,280

Clément (Pascal) ·

33,34,35,37,38,39,51,93

Corrèze (Roger) · 17,18,23,24

D

Desgranges (Jean-Paul) · 173

Dollo (Yves) · 34

Ducoloné (Guy) ·

33,63,64,76,106,115,148,203,224,225,

231,234,235,279

F

Falala (Jean) · 24

Flosse (Gaston) · 158,159

Peine de mort. Débat parlementaire de 1981

Texte retranscrit par J.-C. Farcy - 3 - Criminocorpus, 2006

Index des intervenants

Forni (Raymond) ·

5,6,8,9,10,13,14,19,24,29,35,41,48,49,

55,66,86,99,104,115,124,132,133,134,

137,139,152,153,154,171,172,180,181,1

99,205,206,230,231,232,243,247,248,

251,254,265,267,271,274,277,278,283

Foyer (Jean) ·

53,228,229,230,231,232,233,235

G

Gantier (Gilbert) · 177,178,236,239

Gaspard (Françoise) · 128

Geng (Francis) · 39,200

Gissinger (Antoine) · 34,38,40,50

Goeuriot (Colette) · 72,76,110,280

Goulet (Daniel) · 92,97,101,207,219

Goux (Christian) · 122,124

Grussenmeyer (François) ·

157,182,194,202,203,220,224

H

Halimi (Gisèle) · 86,89,91,92,95,105,180

Hamel (Emmanuel) ·

61,104,131,186,189,191

Harcourt (Florence d') · 204,205,206,207

Hautecoeur (Alain) ·

40,42,64,66,96,103,189

Hory (Jean-François) · 142

J

Jans (Parfait) · 96,98,203,209

Joxe (Pierre) · 48,62

Julia (Didier) · 95,96,97,98

K

Kaspereit (Gabriel) · 33,61,63,86,97

Koehl (Émile) · 156,157

Krieg (Pierre-Charles) ·

5,7,26,49,50,51,219,249,274

L La Combe (René) · 172,192 Lancien (Yves) ·

209,210,217,218,220,221,225

M

Malvy (Martin) · 144

Marchand (Philippe) ·

40,50,51,53,54,69,152

Marcus (Claude-Gérard) ·

23,51,164,166,167,169,237,245,254

Marette (Jacques) · 209,224,225

Massot (François) · 96,184,245

Menga (Joseph) · 159,160

Mesmin (Georges) · 229

Micaux (Pierre) ·

22,130,131,132,133,134,238

Michel (Jean-Pierre) ·

160,172,206,252,281,283,284

Miossec (Charles) · 23

Missoffe (Hélène) ·

208,209,246,247,248,271,275,276,277

Mortelette (François) · 180,181,182

N

Natiez (Jean) ·

80,89,95,152,169,171,172,174

Noir (Michel) · 16

Nungesser (Roland) ·

50,59,60,61,62,63,65,79,81,85,86,93,

236,239,240,242,243,244,273,274,275

O

Odru (Louis) · 134,137,280

P

Pernin (Paul) · 209,219,246,248

Préaumont (Jean de) · 261,262,265

R

Richard (Alain) ·

98,99,101,103,104,252,258,260,261,262

,271,282

Rouquet (René) · 167,178

Peine de mort. Débat parlementaire de 1981

Texte retranscrit par J.-C. Farcy - 4 - Criminocorpus, 2006

Index des intervenants

S

Santoni (Hyacinthe) ·

21,151,152,153,154,170

Sapin (Michel) · 152

Séguin (Philippe) ·

39,40,41,42,44,45,54,67,94,100,114,115

116,117,177,199,258

Sergheraert (Maurice) · 119,260

Sicard (Odile) · 154

Stasi (Bernard) · 6,54,67,68,92,114,115

Stirn (Olivier) · 104,219 T Toubon (Jacques) ·

63,64,105,227,254,258,260,264

Tourné (André) · 154,225

V

Vivien (Robert-André) ·

37,50,61,63,64,258,283,284

W

Wacheux (Marcel) · 109

Wagner (Robert) · 17

Peine de mort. Débat parlementaire de 1981

Texte retranscrit par J.-C. Farcy - 5 - Criminocorpus, 2006

Index des intervenants

Débats à la Chambre des députés, 17 et 18 Septembre 1981 1

ère

Séance du Jeudi 17 Septembre 1981.

(J. O., 18 septembre 1981, p. 1135 à 1152)

Abolition de la peine de mort.

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant abolition de la peine de mort (n° 310, 316). La parole est à M. Forni, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la

République.

M. Raymond Forni, président de la commission, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mesdames, messieurs, c'est un moment historique que nous vivons. C'est une page que nous allons tourner. Avec nous, la France va sortir de cette période qui l'avait mise au ban des grandes nations civilisées. M. Pierre-Charles Krieg. Il ne faut pas exagérer, tout de même! M. Raymond Forni, président de la commission, rapporteur. Grâce à vous, un long combat va s'achever, une longue lutte trouver son terme. Parce que aujourd'hui nous écrivons l'histoire, laissons à chacun l'occasion d'ouvrir son coeur, de laisser parler sa conscience. Chacun pourra, dans la dignité que je souhaite, réfléchir à haute voix pour, s'il en était besoin, se déterminer un peu plus ou mettre fin à ses hésitations. Chacun le pourra, et ce sera l'honneur de notre assemblée, du Parlement, de l'ensemble de ceux qui, avec vous, monsieur le garde des sceaux, écriront un nouveau chapitre dans le grand livre des mémoires de notre temps.

Peine de mort. Débat parlementaire de 1981

Texte retranscrit par J.-C. Farcy - 6 - Criminocorpus, 2006

Index des intervenants

Parce que ce débat, ce projet transcendent les clivages politiques traditionnels ...

M. Bernard Stasi. Très bien !

M. Raymond Forni, président de la commission, rapporteur. ... abolissent les frontières de la doctrine, gomment les rivages sur lesquels d'habitude campent opposition et majorité, parce qu'aujourd'hui, dans le pays, des hommes et des femmes, l'espace d'un instant, tracent de nouveaux contours aux visages politiques qu'ils rencontrent généralement, scrutent le choix de chacun et de chacune d'entre nous, la dignité est plus que jamais nécessaire. (Applaudissements sur divers bancs.)

M. Bernard Stasi. Très bien !

M. Raymond Forni, président de la commission, rapporteur. Jamais, depuis soixante-douze ans, nous n'avions tant senti cette communion dans laquelle se retrouvent abolitionnistes convaincus, hommes de générosité et de responsabilité. Jamais, parce que nous sommes aux limites du conscient et de l'inconscient, de l'absurde et de la logique, de la passion et de la sérénité, parce que deux conceptions s'affrontent, parce qu'il s'agit de la vie ou de la mort, jamais nos discussions n'auront revêtu un tel caractère exceptionnel, jamais nous n'aurons senti d'aussi près le frisson de l'histoire. Rarement nous aurons tant mesuré le poids de notre responsabilité. Et pourtant, tant de grandes voix se sont élevées ici, tant de cris admirables nous sont parvenus ! Nous avons la certitude, mes chers collègues, qu'à présent tout a été dit et qu'il nous appartient de conclure. Ce débat, nous l'avions réclamé depuis longtemps. Et s'il n'a pas eu lieu, c'est parce que nos initiatives se sont heurtées aux hésitations du gouvernement précédent, et notamment à celles de son garde des sceaux, M. Peyrefitte. Certes, la position du ministre de la justice d'alors et du chef de l'État n'était pas une opposition de principe à l'abolition, mais ils estimaient inopportun un débat sur la peine capitale dans une période où le peuple éprouvait, selon eux, un sentiment grave et croissant d'insécurité. La question de l'abolition de la peine de mort, disaient-ils dès 1977, n'est pas une question d'actualité. Comme si insécurité et peine de mort allaient de pair, comme si, dans les pays abolitionnistes, l'insécurité avait grandi lorsque avait été décidée la suppression de la peine capitale, comme si la diminution de la criminalité était liée à la mort de quelques hommes !

Peine de mort. Débat parlementaire de 1981

Texte retranscrit par J.-C. Farcy - 7 - Criminocorpus, 2006

Index des intervenants

C'était, dans un schéma simpliste, faire écrouler l'édifice répressif que d'aller dans cette voie, c'était protéger le peuple français que de maintenir dans l'article 12 du code pénal la peine de suppression de la vie. Chacun se souviendra aussi qu'en 1978 M. Pierre Bas et le groupe socialiste, par une manoeuvre, un biais de procédure - la demande de la disparition dans le budget, des crédits du bourreau - avaient tenté de relancer, de remettre sur le chantier le problème de principe, celui de la peine capitale. A cette occasion, le garde des sceaux n'annonçait-il pas qu'en 1979, le Gouvernement laisserait venir en discussion des propositions tendant à abolir la peine de mort ? Le Gouvernement prend cet engagement, il le tiendra, affirmait- il : une fois de plus, les espoirs furent marqués par l'échec. En 1979 encore, forts de cet engagement, les députés adoptèrent en commission, à une large majorité, l'admirable rapport de M. Séguin. Malgré

cette volonté affirmée, malgré des trésors d'ingéniosité déployés, le Parlement

dut se contenter, le 26 juin de cette même année, d'un débat de réflexion et d'orientation sur la déclaration du Gouvernement, débat relatif à l'échelle des peines criminelles, non sanctionné par un vote, mais qui permit à chacun des participants et à l'opinion publique à l'écoute de cerner ce qu'était à cette époque-là l'état de la question. Parce qu'ils sentaient qu'aux réticences, aux reculades, aux refus, aux arguties du Gouvernement s'ajoutait une volonté politique de refuser d'aller jusqu'au bout, reprenant, en novembre 1979, leur marche, l'ensemble de ceux qui forment aujourd'hui la famille abolitionniste déposèrent de nouveau des amendements supprimant les crédits du bourreau. On nous promit alors le dépôt d'un projet de loi sur la révision de l'échelle des peines avant la fin de la session, et un débat, sanctionné par un vote, qui nous permettrait d'aborder le problème de fond. Nous avions le sentiment d'avoir gagné : nous avions été trompés. On cerna mieux les intentions réelles lorsqu'en 1980 à une interrogation de M. Séguin, le garde des sceaux répondit que la peine de mort était un problème complexe auquel il ne pouvait être apporté de réponse simpliste et qu'aux yeux du Gouvernement de récents crimes en séries qui avaient profondément émuquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

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