[PDF] DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008 31 déc. 2013 auprè

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008REDÉCOUVRONS L"ÉNERGIE

1DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008 |

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008

Incorporation p ar r éférence

Conformément à larticle 28 du règlement européen n° 809/2004 du 29 avril 2004, le présent Document de Référence incorpore par

référence les informations suivantes auxquelles le lecteur est invité à se reporter : Relativement à lexercice clos le 31 décembre 2007 de Gaz de France € : rapport dactivité, comptes consolidés établis selon les normes

IFRS et rapports des C ommissaires aux C omptes y afférents, “ gurant aux pages 113 à 128 , et 189 à 296 du Document de Référence

enregistré par lAutorité des Marchés Financiers le 15 mai 2008 sous le numéro R.08-056 ;

Relativement à lexercice clos le 31 décembre 2007 de € SUEZ : rapport dactivité, comptes consolidés établis selon les normes IFRS et

rapports des commissaires aux comptes y afférents, “ gurant aux pages 117 à 130, et 193 à 312 du Document de Réfé

rence déposé

auprès de lAutorité des Marchés Financiers le 18 mars 2008 sous le numéro D.08-0122 ainsi que son actualisation déposée le 13

juin

2008 sous le numéro D.08-0122-A01 ;

Relativement à lexercice clos le 31 décembre 2006 de Gaz de France € : rapport dactivité, comptes consolidés établis selon les normes

IFRS et rapports des commissaires aux comptes y afférents, “ gurant aux pages 105 à 118 , et 182 à 294 du Document de Référence

enregistré par lAutorité des Marchés Financiers le 27 avril 2007 sous le numéro R.07-046 ; et

Relativement à lexercice clos le 31 décembre 2006 de € SUEZ : rapport dactivité, comptes consolidés établis selon les normes IFRS et

rapports des commissaires aux comptes y afférents, “ gurant aux pages 117 à 130, et 194 à 309 du Document de Référence déposé

auprès de lAutorité des Marchés Financiers le 4 avril 2007 sous le numéro D.07-0272.

Les informations incluses dans ces Documents de Référence, autres que celles visées ci-dessus, sont, le cas échéant, remplacées ou

mises à jour par les informations incluses dans le présent Document de Référence. Ces Documents de Référence sont accessibles dans

les conditions décrites à la s ection 24 "Documents accessibles au public» du présent Document de Référence.

Le présent Document de Référence contient des indications prospectives, notamment à la s ection 6.1 " Principales activités », à la s ection

12 " Informations sur les tendances » et au paragraphe " Perspe

ctives 2009 » du rapport dactivité du Groupe inclus à la Section 9.8 . Ces indications ne sont pas des données historiques et ne doivent pas ê tre interprétées comme une garantie que les faits et données énoncés

se produiront ou que les objectifs seront atteints, ceux-ci étant par nature soumis à des facteurs externes, tels que ceux présentés dans

la s ection 4 "Facteurs de risque».

Sauf indication contraire, les données de marché “ gurant dans le présent Document de Référence sont issues des estimations internes

de GDF SUEZ sur la base des données publiquement disponibles.

Des exemplaires du présent Document de Référence sont disponibles sans frais auprès de GDF SUEZ, 22, rue du Docteur- Lancereaux ...

75008 Paris, sur le site I nternet de la Société (http://www.gdfsuez.com), ainsi que sur le site I nternet de lAutorité des M archés F inanciers

(http://www.amf-france.org).

Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l"Autorité des Marchés Financiers et a été enregistré sous le n° D.09-197 le 6 avril 2009,

conformément aux dispositions de l"article 212-13 du règlement général de l"AMF.

Il pourra être utilisé à l"appui d"une opération fi nancière s"il est complété par une note d"opération visée par

l"Autorité des Marchés Financiers.

2| DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008

1

PERSONNES RESPONSABLES 5

2

RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES 7

2.1 Commissaires aux C omptes 8

2.2 Démission / départ de C ommissaires aux C omptes 9

3 INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES 11 4

FACTEURS DE RISQUE 15

4.1 Processus de gestion des risques 16

4.2 GDF SUEZ agit dans un environnement en mutation 17

4.3 Le modèle d"entreprise de GDF SUEZ est soumis

à de nombreuses contraintes 24

4.4 La sécurité industrielle au coeur de l"activité de GDF SUEZ

27

4.5 L"organisation de GDF SUEZ face aux risques transverses 30

4.6 Assurances 33

5

INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ 35

5.1 Histoire et évolution de la Société 36

5.2 Investissements 38

6

APERÇU DES ACTIVITÉS 39

6.1 Principales activités 40

6.2 Principaux marchés 120

6.3 Evénements exceptionnels 120

6.4 Dépendance à l"égard de brevets, licences ou contrats 122

6.5 Position concurrentielle énergie 122

6.6 Développement durable 123

7

ORGANIGRAMME 145

7.1 Organigramme simplifi é 146

7.2 Liste des fi liales importantes 147

8 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES, ÉQUIPEMENTS 149

8.1 Immobilisations corporelles importantes 150

8.2 Questions environnementales liées à la détention

des actifs immobiliers 152 9

RAPPORT D"ACTIVITÉ

153

9.1 Évolution de l"activité et du résultat des opérations 154

9.2 Évolution des métiers du Groupe 157

9.3 Autres éléments du compte de résultat 166

9.4 Réconciliation avec le compte de résultat consolidé 167

9.5 Évolution de l"endettement net 168

9.6 Autres postes du bilan 171

9.7 Comptes sociaux 172

9.8 Perspectives 2009 173

10

TRÉSORERIE ET CAPITAUX 175

10.1 Capitaux propres de l"émetteur 176

10.2 Source et montant des fl ux de trésorerie de l"émetteur

et description des fl ux de trésorerie 176

10.3 Conditions d"emprunt et structure de fi nancement

de l"émetteur 177

10.4 Restriction à l"utilisation des capitaux 179

10.5 Sources de fi nancement attendues pour honorer

les engagements relatifs aux décisions d"investissements 179 11 POLITIQUE DE L"INNOVATION, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS, LICENCES 181

11.1 Recherche et Innovation 182

11.2 Propriété intellectuelle 189

12

INFORMATION SUR LES TENDANCES 191

13 PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE 193 14

ORGANES D"ADMINISTRATION

ET DE DIRECTION GÉNÉRALE 195

14.1 Information concernant les organes d"administration 196

14.2 Censeurs 215

14.3 Commissaire du gouvernement 216

14.4 Information concernant la Direction Générale 217

14.5 Composition des comités du Conseil d"Administration 217

14.6 Confl its d"intérêts au niveau des organes d"administration

et de Direction Générale 220 15

RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES 221

15.1 Rémunérations et avantages versés 222

15.2 Information sur les stock-options et les actions gratuites

dites actions de performance 234

15.3 Récapitulatif des opérations déclarées par les dirigeants

et les mandataires sociaux durant l"année 2008 245

SOMMAIRE

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3DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008 |

PAGE

15.4 Nombre d"actions et stock-options de GDF SUEZ

détenues par les membres du Conseil d"Administration de GDF SUEZ au 31 décembre 2008 246

15.5 Prêts et garanties accordés ou constitués en faveur

des membres des organes d"administration ou de direction 246

15.6 Montant provisionné 247

16 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D"ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 249

16.1 Fonctionnement du Conseil dAdministration 250

16.2 Informations sur les contrats liant les membres

du Conseil dAdministration et de direction à la Société ou à lune quelconque de ses “ liales 253

16.3 Comités du conseil 257

16.4 Conformité de lémetteur au régime de gouvernement

dentreprise en vigueur dans son pays dorigine 264 17

SALARIÉS 265

17.1 Politique RH du Groupe 267

17.2 Accords prévoyant une participation des salariés

dans le capital de lémetteur ... Actionnariat salarié 269

17.3 Intégration 271

17.4 Performance RH 272

17.5 Solidarités 273

17.6 Les relations sociales dans le Groupe 274

17.7 Politique de santé et sécurité 276

17.8 Participations et stock-options des administrateurs

et directeurs généraux délégués 277 18

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 279

18.1 Répartition du capital au 31 décembre 2008 281

18.2 Droits de vote 284

18.3 Contrôle 284

18.4 Accord relatif au changement de contrôle 284

19

TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES 285

19.1 Relations avec lEtat et la CNIEG 286

19.2 Transactions avec les sociétés mises en équivalence

ou intégrées proportionnellement 287 20

INFORMATIONS FINANCIÈ RES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈ RE ET LES RÉ SULTATS DE L"É METTEUR 289

20.1. É tats “ nanciers 290

20.2 Notes aux comptes 297

20.3 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes

consolidés au 31 décembre 2008 410

20.4 Comptes Pro Forma et rapport des C ommissaires

aux C omptes 412

20.5 Comptes sociaux et rapport des Commissaires

aux Comptes 424

20.6 Politique de distribution des dividendes 484

20.7 Procédures judiciaires et d"arbitrage 485

20.8 Changement signifi catif de la situation fi nancière

ou commerciale 490 21

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 491

21.1 Montant du capital souscrit 496

21.2 Actes constitutifs et statuts 505

22

CONTRATS IMPORTANTS 513

23
INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D"EXPERTSET DÉCLARATIONS D"INTÉRÊTS 515 24

DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 517

24.1 Consultation des documents 518

24.2 Politique dinformation 518

25

INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS 519

A

ANNEXES AU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 521

Rapports sur les procédures de contrôle interne 522 Rapport des Commissaires aux Comptes, établi en application de larticle L.225-235 du Code de Commerce, sur le rapport du président du Conseil dAdministration de la société GDF SUEZ 5 31 Rapport dexamen des Commissaires aux Comptes sur certains indicateurs environnementaux et sociaux 532 Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 4 mai 2009 534

Rapport du Conseil dAdministration sur les

résolutions présentées à Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 4 mai 2009 535 Projets de résolutions soumis à lAssemblée Générale Mixte des actionnaires du 4 mai 2009 543

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes

sur les conventions et engagements réglementés 550 Rapports des Commissaires aux Comptes sur les résolutions de lAssemblée Générale Mixte du 4 mai 2009 558

Concordance avec le rapport “ nancier annuel

et le rapport de gestion 562 Tableau des unités de mesure de gaz, délectricité et dautres produits énergétiques 563

Acronymes 564

Glossaire 567

PAGE

4| DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008

Dans le présent Document de Référence, les termes " GDF SUEZ » ou la " Société » ou " l É metteur » ou " lEntreprise » désignent la

société GDF SUEZ SA (anciennement dénommée Gaz de France), telle qu elle résulte de la fusion-absorption de SUEZ (société absorbée) par Gaz de France (société absorbante) et telle quidenti“ ée aux sections 5.1 " Histoire et évolution de la Société » et 6.3.1 " Fusion de Gaz de France et SUEZ » . Le terme " Groupe » désigne GDF SUEZ et ses “ liales.

Un glossaire des termes techniques les plus utilisés “ gure en annexe au présent Document de Référence.

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PERSONNES RESPONSABLES

1

1.1 PERSONNES RESPONSABLES

Gérard Mestrallet, Président-Directeur Général Jean-François Cirelli, Vice-Président , Directeur Général Délégué ≈≈ SOMMAIRE SOMMAIRE 11 22
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6| DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008

1PERSONNES RESPONSABLES

1.2 ATTESTATION DES RESPONSABLES DU DOCUMENT DE RÉ FÉRENCE

1.2 ATTESTATION DES RESPONSABLES DU DOCUMENT

DE RÉ FÉRENCE CONTENANT LE RAPPORT FINANCIER

ANNUEL

" Nous attestons, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de Référence sont, à notre connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d"omission de nature à en altérer la portée. Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la Société et de l"ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport d"activité fi gurant aux pages 15 3 à

17 4 de ce Document de Référence présente un tableau fi dèle de

l"évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière de la Société et de l"ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu"une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées. Nous avons obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fi n de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérifi cation des informations portant sur la situation fi nancière et les comptes données dans le présent Document de Référence ainsi qu"à la lecture d"ensemble du Document de Référence. Cette lettre ne contient pas d"observations. Les informations fi nancières historiques présentées dans les chapitres 20.1 et 20.2 du présent Document de Référence ont fait l"objet d"un rapport des contrôleurs légaux fi gurant au chapitre

20.3 qui contient une observation relative au changement de

méthode intervenu en 2008 concernant la présentation de l"information sectorielle suite à l"application par anticipatio n de la norme IFRS 8 " secteurs opérationnels » dans les états fi nanciers

au 31 décembre 2008.Les informations fi nancières pro forma présentées dans le chapitre 20.4 du présent Document de Référence ont fait l"objet d"un rapport des contrôleurs légaux fi gurant au chapitre 20.4 qui contient une observation relative au paragraphe " Questions fi scales » de la note 2 " Base de présentation » décrivant les impacts sur les comptes consolidés des agréments fi scaux obtenus et de la déneutralisation d"opérations antérieurement neutralisées entraînée par la fi n du groupe d"intégration fi scale de SUEZ SA et précisant que ces

différents éléments n"ont pas été retraités dans les comptes de résultat pro forma présentés. Les comptes sociaux présentés dans le chapitre 20.5 du présent Document de Référence ont fait l"objet d"un rapport des contrôleurs légaux fi gurant au chapitre 20.5 qui contient des observations relatives aux changements de présentation et aux changements de méthodes comptables concernant la comptabilisation des frais accessoires à l"achat de titres de participations et à la comptabilisation des frais d"emprunt exposés dans les notes A, B-4 et B-5 de l"annexe. Les comptes consolidés des exercices clos les 31 décembre 2007 et 2006 de Gaz de France, préparés selon les normes IFRS, ont fait l"objet de rapports des contrôleurs légaux fi gurant respectivement au chapitre 20.1.1.2 du Document de Référence 2007 de Gaz de France enregistré par l"Autorité des marchés fi nanciers le

15 mai 2008 sous le numéro R. 08-056 et au chapitre 20.1.1.2 du

Document de Référence 2006 de Gaz de France enregistré par l"Autorité des marchés fi nanciers le 27 avril 2007 sous le numéro

R. 07-046.

Les comptes consolidés des exercices clos les 31 décembre 2007 et 2006 de SUEZ , préparés selon les normes IFRS, ont fait l"objet de rapports des contrôleurs légaux fi gurant respectivement au chapitre 20.3 du Document de Référence 2007 de SUEZ déposé auprès de l"Autorité des marchés fi nanciers le 18 mars 2008 sous le numéro D. 08-0122 et au chapitre 20.3 du Document de Référence 2006 de SUEZ déposé auprès de l"Autorité des marchés fi nanciers le 4 avril 2007 sous le numéro D. 07-0272 ».

Le Président-Directeur GénéralLe Vice-Président, Directeur Général Délégué

Gérard MestralletJean-François Cirelli

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2

RESPONSABLES DU CONTRÔLE

DES COMPTES

2.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES 8

2.1.1 Commissaires aux C omptes titulaires 8

2.1.2 Commissaires aux C omptes suppléants 8

2.2 DÉMISSION / DÉPART DE COMMISSAIRES

AUX COMPTES 9

?? SOMMAIRE SOMMAIRE ?? 11 22
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8| DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008

2RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES

2.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES

2.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES

2.1.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

Mazars•

Société représentée par

M. Philippe Castagnac

et M.

Thierry Blanchetier.

Tour Exaltis, 61, rue Henri- Regnault, 92075 Paris L a Défense Cedex Mazars, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société depuis le 1 er janvier 2002, a été renouvelé par l"Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 19 mai 2008 pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu"à l"issue de l"Assemblée Générale

O rdinaire

annuelle qui se réunira en 2014, pour statuer sur les comptes de l"exercice clos le 31 décembre 2013.

Ernst & Young et Autres

Société représentée par

M. Christian Mouillon

et Mme

Nicole Maurin.

41, rue Ybry, 92576 Neuilly-sur-Seine CedexErnst & Young et Autres, Commissaire aux Comptes titulaire de la

Société depuis le 1

er janvier 2002, a été renouvelé par l"A ssembléequotesdbs_dbs14.pdfusesText_20

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