Les règles didentification et dimmatriculation des assurés par les
la Tunisie) peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné ;. - caractères n°11 à n°13 : le numéro d'ordre qui permet de distinguer
Variables relatives au lieu de naissance : Indicateur : ILN Commune
Numéro de version : 6 Insee. Page 2 / 5 ... (PNAI_C_C = {code de territoire étranger}) OU si l'année déclarée d'arrivée en France est comprise.
Guide de lidentification
FICHE 1 :LES MODALITES D'IDENTIFICATION DES PERSONNES NEES A L'ETRANGER . 2 Ce numéro d'ordre n'est pas le numéro de l'acte de naissance dans le ...
Répertoire national didentification des personnes physiques
19 jui. 2020 est créé : chargé de l'état civil des Français nés à l'étranger ou ... •A la création de l'Insee la gestion des répertoires lui est confié.
Fiche de spécifications
? 8e région d'incohérence (I_INAT_R=MI2). © Insee. Page 7 / 10. Page 8. Ce mineur né étranger par définition
Linternationalisation des entreprises : une analyse
mesure où la production et la vente sur place des filiales à l'étranger n'est pas numéro d'Économie et Statistique rende compte de ces travaux : Enquête ...
1_FPS titre_courbes.cdr
Lecture : 23 % des sans-domicile nés à l'étranger sont originaires du Maghreb dont 19 % de francophones et 4 % de non-francophones. Sources : Insee/Ined
BULLETIN DENFANT SANS VIE
N° d'ordre du bulletin d'enfant sans vie (1) Numéro de la commune au code officiel géographique utilisé par l'Insee. ... Pays pour l'étranger.
Les statistiques de la délinquance
Le dossier a été coordonné par René Padieu (Insee Inspection générale) avec une simultanés (par exemple : vol
Codification des pays et territoires étrangers Insee
7 oct 2021 · Les noms officiels de pays et territoires étrangers au Code officiel géographique suivent les règles de toponymie régissant la terminologie
[PDF] Variables relatives au lieu de naissance : Indicateur : ILN Commune
On privilégie l'indicateur du lieu de naissance (ILN_R) Par construction il n'existe pas d'individu né à l'étranger (ILN_R=2) mais dans une commune française
Français de létranger : comment obtenir son numéro de Sécurité
25 nov 2020 · TELECHARGER LE PDF Le numéro de sécurité sociale – aussi appelé NIR pour Numéro d'Identification au Répertoire de l'INSEE – sert à
[PDF] comment obtenir son numéro de Sécurité sociale? ASFE
Le numéro de sécurité sociale - aussi appelé NIR pour Numéro d'Identification au Répertoire de l'INSEE - sert à identifier les personnes auprès de leur
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Le numéro de sécurité sociale est un code alphanumérique d'identification unique de chaque individu formé de 13 caractères qui présentent dans un ordre
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2 Ce numéro d'ordre n'est pas le numéro de l'acte de naissance dans le registre d'état Depuis 1988 l'Insee a délégué à la CNAV l'identification de
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19 jui 2020 · est créé : chargé de l'état civil des Français nés à l'étranger ou •A la création de l'Insee la gestion des répertoires lui est confié
Que signifie le numéro de sécurité sociale ? Service-publicfr
Le numéro de sécurité sociale est formé du numéro d'inscription (NIR) à 13 chiffres et par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance
Étranger : comment obtenir un numéro de Sécurité sociale en France
Tenu et géré depuis 1946 par l'INSEE le Répertoire Nationale d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP) est un outil de vérification d'état civil (
Où trouver le numéro d'ordre INSEE ?
Auprès de la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence si vous êtes salarié, sans activité ou sans emploi. À la caisse de la mutualité sociale agricole si vous êtes salarié ou exploitant agricole.Quel code pour naissance à l'étranger ?
Si vous êtes né à l'étranger, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance.Où trouver numéro Insee sécurité sociale ?
Votre numéro de sécurité sociale est inscrit sur votre carte Vitale, votre attestation de droits ainsi que sur vos bulletins de salaire. Vous pouvez également le trouver sur de nombreux documents envoyés par votre mutuelle, votre caisse de retraite, votre employeur, les hôpitaux…- (14 chiffres = 9 + 5)
N° Unique d'identification au répertoire national des entreprises et de leurs établissements. Délivré par l'INSEE à partir de la déclaration de début d'activité faite par le chef d'exploitation auprès du CFE.
1 personnes physiques Juin 2020
2Sommaire
3Contexte réglementaire
Juin 2020
4Contexte réglementaire
Systématisation des registres paroissiaux dans les années 1540Inscription baptêmes, mariages, sépultures
Un décret en 1792 transfert la tenue des registres des curés vers les maires : mention en marge (mariage, divorce, décès)1945: mise en place de la sécurité sociale La France se dote d'un Numéro de
Sécurité sociale signifiant, dont les 13 chiffres sont fondés sur les déclarations à l'état civil.1965: le Service central d'état civil, dépendant du Ministère des Affaires étrangères,
est créé: chargé de l'état civil des Français nés à l'étranger ou dans les ex-colonies,
ainsi que du recueil et de la retranscription de tous les actes civils faits par desFrançais à l'étranger.
5Contexte réglementaire
RNIPP personnes Naissances, décès, adoption, enfant sans vie, transcription de certains Décret en 82: déclaration du traitement de gestion du répertoire des personnesCode Civil
Instructions aux communes (ministères de la justice et des outre mers etInsee)
6Contexte réglementaire
Toute personne née en métropole et dans les DOM, à Saint Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, en Polynésie Française, et à Wallis et Futuna
socialeNom, prénoms, sexe,
NIRFiliation (nom et prénoms des parents)
Nationalité et adresse
7Contexte réglementaire
Numéro unique de 15 chiffres composé de la façon suivante Sexe Deudž premiers chiffres de l'annĠe de naissance DĠpartement de naissance ( 99 pour les personnes nĠes ă l'Ġtranger)Commune de naissance ou code pays
NumĠro d'ordre
Une clé
Exemple
2 61 11 80 677 007 24
Donnée confidentielle
8Gestion du RNIPP
Juin 2020
9Gestion du RNIPP
Gestion déléguée à la CNAV depuis 1988 justificatives fournies par les intéressésAlimentation à partir des naissances
10Gestion du RNIPP
Bulletin de naissance
Bulletin de transcription relatif à un jugement déclaratif de naissanceBulletin de mariage
Bulletin de mention en marge
Bulletin de dissolution de PACS
11Gestion du RNIPP
12Gestion du RNIPP
13Gestion du RNIPP
Contrôle qualité
des fichiers reçusMise à jour du
RNIPPEnvois
dématérialisésEnvois
"Papier»Mairies
INSEECentre info
Prestataire
de saisie 14Gestion du RNIPP
Type de bulletins:
Délai légal maximum
Pour la Mairie:
Délai maximal de
transmission du bulletin àDélai maximum de
traitement1a-Transcription relative à une
adoption plénière //1 jour1 JOUR1b-Transcription relative à un
jugement déclaratif de naissance //1 jour1 JOUR1c-Transcription relative à un
jugement déclaratif de décès //8 jours8 JOURS2-Mariage//Avant le 5 du mois M+18 JOURS
3-Mention en marge//Avant le 5 du mois M+1
5-Naissance5 joursMoins de 24 heures1 JOUR
6-Enfant sans vie//Avant le 5 du mois M+18 JOURS
7bisDécès
P1 et P2 PACS
1 jour8 jours8 JOURS
15Gestion du RNIPP
800 000 naissances
600 000 décès
250 000 mariages
350 000 mentions en marge
16Usages du RNIPP
Juin 2020
17Usages du RNIPP
Pour des administrations notamment (DGFIP), les banques, assurances Statistiques sur les décès, naissances, mariages 18Zoom sur période de crise Covid 19
Juin 2020
19Usages du RNIPP
Encore des transmissions papier ֜
Des consignes qui ont du être reprécisées: Exemple sur le lieu de décèsUn temps de traitement֜
Des situations diverses au sein des communes
Petites/grandes communes
Adaptation du service au public à la situation de crise sanitaire différente sur le territoire 20Merci de votre attention
Juin 2020
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