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    Si vous êtes né à l'étranger, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance.

  • Où trouver le code Insee de naissance ?

    Auprès de la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence si vous êtes salarié, sans activité ou sans emploi. À la caisse de la mutualité sociale agricole si vous êtes salarié ou exploitant agricole.

  • Quel pays 114 ?

    Le 114 est le numéro national pour les appels d'urgence en France métropolitaine accessible aux personnes qui ont des difficultés à entendre ou à parler (personnes sourdes, malentendantes, aphasiques, dysphasiques).
  • Le numéro de Sécurité sociale est composé de 15 chiffres : les 13 premiers correspondent au numéro d'inscription NIR et les 2 derniers représentent la « clé de contrôle » ou « clé de Sécurité sociale ».
Variables relatives au lieu de naissance : Indicateur : ILN Commune

Fiche de spécifications

Processus : P7 - RedressementProgramme : R1Niveau : Individu

Variables relatives au lieu de naissance :

Indicateur : ILN

Commune : CNAI

Pays : PNAIDate : 18/06/2019Numéro de version : 6

Dans cette fiche de spécifications, on décrit l'algorithme de calcul de l'indicateur du lieu de naissance

déclaré (ILNX_R) puis le redressement de cet indicateur (ILN_R). On redresse ensuite la commune de

naissance (CNAI_C_R) puis le pays de naissance (PNAI_C_C), sans revenir sur l'indicateur de naissance. La commune et le pays de naissance sont redressées dans la nomenclature actuelle. Les zones géographiques n'existant plus sont ainsi actualisées.

Rappels générauxHToute unité cohérente du champ a une modalité redressée identique à la modalité déclarée de la

variable concernée. On procède à un redressement si l'unité appartient à une région d'incohérence.

HLorsqu'on redresse une variable par hot-deck, la recherche du donneur s'effectue dans l'ensemble

des unités du champ, cohérentes pour cette variable, en choisissant celui dont l'identifiant est le plus

proche parmi les unités déjà traitées (proche au sens DEPCOM_CODE!!ZC!!ADR_RANG!!

LOG_RANG pour une variable de niveau logement ; au sens DEPCOM_CODE!!ZC!!ADR_RANG!! LOG_RANG!!IND_RANG pour une variable de niveau individu). HBien que codée, une commune déclarée ne correspond pas nécessairement à une unique commune du Code officiel géographique (COG). On qualifie son code d'ambigu. Les communes codées figurent dans la table COMMUNES_CODAGE ; les communes ambiguës sont distinguées par un type égal à 2, 3, 4 ou 5 (TYPE_COMC=2, 3, 4 ou 5).

Type de commune (TYPE_COMC)

ModalitéSignification

1Commune présente dans le COG

2Arrondissement (uniquement Paris, Lyon et Marseille)

3Commune nouvelle

4Commune complexe

5Zone d'activité

6Commune étrangère frontalière

7Commune étrangère

8Commune étrangère

On impute à chaque commune ambiguë (DEPCOMC_CODE) une commune du COG (DEPCOMC_DET) par la table de passage COMMUNES_CODAGE_DETAIL selon un tirage aléatoire proportionnel à une variable.

Algorithme du tirage proportionnel : un code ambigu est associé à N codes officiels dans la table de

passage COMMUNES_CODAGE_DETAIL.

Dans cette table, chaque code officiel est associé à la somme de sa probabilité d'être tirée et des

probabilités de tirage des code officiels précédents (quel que soit l'ordre de tri). Si i est un code

officiel, on note cette somme S(i) (= P(1) + P(2) +...+ P(i-1) + P(i)) ; dans la table, la variable somme

est FREQ qui correspond à la taille de la commune.

© InseePage 1 / 5

On génère un nombre u selon une loi uniforme sur [0,1]. On tire le code officiel j si S(j-1)  u < S(j).

Par exemple, pour une commune ambiguë à 3 codes officiels :

Table de passage

Zone ambiguëCode officiel 1S1=P1

Zone ambiguëCode officiel 2S2=P1+P2

Zone ambiguëCode officiel 3S3=P1+P2+P3=1

Si on génère u,on choisit lecode officiel 1 si uHBien que codé, un pays déclaré ne correspond pas nécessairement à un unique pays de la

norme ISO. On qualifie son code d'ambigu. Les pays déclarés ambigus figurent dans la table de passage PAYSNAT_CODAGE_DETAIL, pour TYPE_FREQ=P. On impute à chaque pays ambigu (PAYS_GROUPE) un unique pays selon un tirage aléatoire proportionnel à une variable.

Champ des individus

Les variables de naissance d'un individu n'ont de sens que s'il n'est pas supprimé1 (I_ANAI_RgSU4 et

SU5). La valeur d'un individu supprimé est " » ; celle de l'indicatrice " ». La commune de naissance n'est pas valorisée si la personne est née à l'étranger.

DéfinitionLes modalités de la commune et du pays de naissance codés (CNAI_C_C et PNAI_C_C) et redressés

(CNAI_C_R et PNAI_C_R) sont identiques :

Commune de naissance (CNAI)

ModalitéSignification

Code sur 5

positionsCommune

Pays de naissance (PNAI)

ModalitéSignification

Code sur 3

positionsPays

HVariables supplémentaires en sortie :

Indicateur du lieu de naissance déclaré (ILNX_R)

ModalitéSignification

1Né en France

2Né à l'étranger

Indicateur redressé du lieu de naissance (ILN_R)

ModalitéSignification

1Né en France

2Né à l'étranger

La commune de naissance redressée appartient au COG.

1Les individus supprimés sont ceux nés après la date de référence.

© InseePage 2 / 5

Création des variables CnaiCTemp et TypeCnaiTemp, variables intermédiairesSi la commune de naissance est codée (CNAI_C_C non vide) alors :

On récupère son type TYPE_COMC dans la table Communes_codage

Si TYPE_COMC = 1 alors :

CnaiCTemp ← CNAI_C_C et TypeCnaiTemp ← TYPE_COMC (1)

Sinon si TYPE_COMC = 2, 3, 4 ou 5 alors :

A partir de la table Communes_codage_detail, on effectue un tirage aléatoire pour déterminer CnaiCTemp, et TypeCnaiTemp ← 1

Sinon si TYPE_COMC = 6, 7 ou 8 alors :

CnaiCTemp ← null et TypeCnaiTemp ← 6

Sinon CnaiCTemp ← null et TypeCnaiTemp ← null Remarque : Si CNAI_C_C n'est pas dans la table Communes_codage, CnaiCTemp et TypeCnaiTemp sont nulles

Algorithme de calcul de l'indicateur du lieu de naissance déclaré (ILNX_R)Si (CnaiCTemp non null et TypeCnaiTemp=1) OU si le code du pays de naissance identifie un territoire

français (PNAI_C_C={code de territoire français}), alors : l'individu est né en France (ILNX_R ← 1) Sinon Si TypeCnaiTemp = 6 OU le code du pays de naissance identifie un territoire étranger

(PNAI_C_C = {code de territoire étranger}) OU si l'année déclarée d'arrivée en France est comprise

l'individu est né à l'étranger (ILNX_R ← 2) Sinon on ne valorise pas l'indicateur du lieu de naissance. Création de l'indicateur d'âge croisé avec la nationalité (NATAGE), variable

intermédiaireL'indicateur d'âge croisé avec la nationalité (NATAGE) permet de définir la règle d'imputation plus

facilement. Cette variable n'est utilisée que pour ce redressement. Indicateur d'âge croisé avec la nationalité (NATAGE)

ModalitéSignification

1Français de naissance ou nationalité non déclarée (INAT_X=1 ou non déclarée)

2Français par acquisition de 18 ans ou moins (INAT_X=2 et AGER_R<19)

3Français par acquisition de 19 ans ou plus (INAT_X=2 et AGER_R>18)

4Étranger de 18 ans ou moins (INAT_X=3 et AGER_R<19)

5Étranger de 19 ans ou plus (INAT_X=3 et AGER_R>18)

Action d'imputation sur l'indicateur du lieu de naissance (ILN_R) Indicateur de redressement de l'indicateur du lieu de naissance (I_ILN_R)

ModalitéSignification

1Valeur de ILNX_R non calculée

CValeur cohérente

HRégion d'incohérence (I_ILN_R=1) :

ILN_R ← hot-deck parmi les donneurs potentiels de même indicateur d'âge croisé avec la nationalité

(NATAGE) En cas d'absence de donneur, on impute à partir de la table suivante :

NATAGE12345

ILN_R11212

2Dans la table informatique PARAMETRES.

© InseePage 3 / 5

Action d'imputation sur la commune de naissance (CNAI_C_R)On lève l'ambigüité des communes de naissance ambiguës.

On ne valorise pas la commune de naissance redressée si la personne est née à l'étranger (ILN_R=2)

Indicateur de redressement de la commune de naissance codée (I_CNAI_R)

ModalitéSignification

1CnaiCTemp null alors que l'individu est né en France (ILN_R=1)

CValeur cohérente

On privilégie l'indicateur du lieu de naissance (ILN_R).

Par construction, il n'existe pas d'individu né à l'étranger (ILN_R=2) mais dans une commune

française (TYPE_COMC=1, 2, 3, 4 ou 5).

H1re région d'incohérence (I_CNAI_R=1)

CNAI_C_R ← hot-deck parmi les donneurs potentiels né en France (ILN_R=1) En cas d'absence de donneur, reprendre la commune de résidence (CNAI_C_R ← DEPCOM_CODE).

H2e région d'incohérence (I_CNAI_R=2)

CNAI_C_R n'est pas valorisé

Action d'imputation sur le pays de naissance (PNAI_C_R)On lève l'ambigüité des pays de naissance ambigus.

Par construction, si la personne est née dans un pays étranger. Indicateur de redressement du pays de naissance codée (I_PNAI_R)

ModalitéSignification

1Né en France (ILN_R=1) alors que le pays de naissance (PNAI_C_C) n'est pas

codé ou est un pays étranger

2Né à l'étranger (ILN_R=2) alors que le pays de naissance (PNAI_C_C) n'est

pas codé ou est un territoire français.

3Né en France (ILN_R=1) et pays de naissance codé (PNAI_C_C) désigne un

territoire français hors métropole alors que la commune de naissance (CNAI_C_R) est en métropole.

CValeur cohérente

H1re région d'incohérence (I_PNAI_R=1)

On impute selon le tableau suivant :

3 premiers caractères

de CNAI_C_RPNAI_C_R

971312Guadeloupe

972474Martinique

973254Guyane française

974638Réunion

975666Saint-Pierre-et-Miquelon

976175Mayotte

977652Saint-Barthélemy

978663Saint-Martin (partie française)

986876Wallis-et-Futuna

987258Polynésie française

988540Nouvelle-Calédonie

Autre250France

© InseePage 4 / 5

H2e région d'incohérence (I_PNAI_R=2) 3

Si NATN_C_C = " code de nationalité étrangère »

AlorsPNAI_C_R ← NATN_C_C

Sinon Si NATE_C_C = " code de nationalité étrangère »

AlorsPNAI_C_R ← NATE_C_C

Sinon PNAI_C_R ← hot-deck parmi les donneurs potentiels nés à l'étranger

(ILN_R=2) En cas d'absence de donneur, PNAI_C_R ← 012 /* Algérie */

H3e région d'incohérence (I_PNAI_R=3)

On impute le pays de naissance par la France métropolitaine (PNAI_C_R ← 250). Traitement supplémentaire sur le pays et la commune redressés de naissance (PNAI_C_R et CNAI_C_R) pour " Congo »

Dans le cas d'individus nés au 'Congo', le codage génère systématiquement le code 178 alors que

dans un certain nombre de cas, il s'agit en réalité d'individus nés en République du Congo (code 180).

Cette erreur est corrigée sur tous les individus selon la commune de naissance déclarée (CNAI_X).

Si le pays de naissance de l'individu n'est pas codé ou codé en Congo (PNAI_C_C non déclaré ou

égal à 178), alors

Si la commune de naissance déclarée (CNAI_X) commence par KINS ou est égale à :

KINSHASA,

KUBUMBASHI,

KISANGANI,

BUKAVU,

KANANGA,

KOLWEZY,

MATADI,

KIKWIT,

GOMA Alors l'individu est né en République du Congo (PNAI_C_R ← 180 ; CNAI_C_R non valorisée ; ILN_R ← 2)

Si le pays de naissance de l'individu est codé en République du Congo (PNAI_C_C ← 180), alors

Si la commune de naissance déclarée (CNAI_X) est égale à :

BRAZZAVILLE,

POINTE NOIRE,

Alors l'individu est né au Congo (PNAI_C_R ← 178 ; CNAI_C_R non valorisé ; ILN_R ← 2)

Rappel de modalités

Indicateur de nationalité (INAT)

ModalitéSignification

1Français de naissance

2Français par acquisition

3Étranger

3Compte tenu de la construction de ILNX_R, PNAI_C_C ne peut être un code de territoire français, car ILNX_R vaudrait

nécessairement 1 et ILN_R aussi en conséquence.

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