[PDF] DOCUMENT DE RÉ FÉ RENCE 2009

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DOCUMENT DE RÉ FÉ RENCE 2009

REDÉCOUVRONS L"ÉNERGIE

1DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 |

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009

Rapport Financier Annuel et Rapport de Gestion

Le présent Document de Référence intègre (i) tous les éléments du Rapport Financier Annuel mentionné au I de l"article L. 451-1-2 du Code

monétaire et fi nancier ainsi qu"à l"article 222-3 du Règlement Général de l"AMF (fi gure en Annexe au présent Document de Référence une

table de concordance entre les documents mentionnés par ces textes et les rubriques correspondantes du présent Document de Référence),

(ii) toutes les mentions obligatoires du Rapport de Gestion du Conseil d"Administration à l"Assemblée Générale annuelle du 3 mai 2010 prévu

aux articles L. 225-100 et L. 225-100-2 du Code de Commerce (les éléments correspondant à ces mentions obligatoires sont référencés

dans la table de concordance fi gurant en Annexe au présent Document de Référence) et (iii) l"ensemble des renseignements prévus à l"article

R. 225-83 du Code de Commerce .

Incorporation par référence

Conformément à l"article 28 du règlement européen n° 809/2004 du 29 avril 2004, le présent Document de Référence incorpore par référence

les informations suivantes auxquelles le lecteur est invité à se reporter :

• relativement à l"exercice clos le 31 décembre 2008 de GDF SUEZ : rapport d"activité, comptes consolidés établis selon les normes IFRS

et rapports des Commissaires aux Comptes y afférents, fi gurant aux pages 153 à 173, et 289 à 411 du Document de Référence déposé

auprès de l"Autorité des Marchés Financiers le 6 avril 2009 sous le numéro D.09-197 ;

• relativement à l"exercice clos le 31 décembre 2007 de Gaz de France : rapport d"activité, comptes consolidés établis selon les normes IFRS

et rapports des Commissaires aux Comptes y afférents, fi gurant aux pages 113 à 128, et 189 à 296 du Document de Référence enregistré

par l"Autorité des Marchés Financiers le 15 mai 2008 sous le numéro R.08-056 ;

• relativement à l"exercice clos le 31 décembre 2007 de SUEZ : rapport d"activité, comptes consolidés établis selon les normes IFRS et

rapports des Commissaires aux Comptes y afférents, fi gurant aux pages 117 à 130, et 193 à 312 du Document de Référence déposé

auprès de l"Autorité des Marchés Financiers le 18 mars 2008 sous le numéro D.08-0122 ainsi que son actualisation déposée le 13 juin 2008

sous le numéro D.08-0122-A01.

Les informations incluses dans ces d ocuments de r éférence, autres que celles visées ci-dessus, sont, le cas échéant, remplacées ou mises à

jour par les informations incluses dans le présent Document de Référence. Ces documents de référence sont accessibles dans les conditions

décrites à la section 10.3 " Documents accessibles au public» du présent Document de Référence.

Indications prospectives et données de marché

Le présent Document de Référence contient des indications prospectives, notamment à la section 1.3 " Priorités stratégiques» , à la section

1.4 " Amélioration de la performance : le programme Effi cio» , à la section 2.1 " Organisation des activités et description des branches» et à

la section 6.1.7 " Perspectives 2010» . Ces indications ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétées comme une

garantie que les faits et données énoncés se produiront ou que les objectifs seront atteints, ceux-ci étant par nature soumis à des facteurs

externes, tels que ceux présentés dans la section 5 " Facteurs de risque» .

Sauf indication contraire, les données de marché fi gurant dans le présent Document de Référence sont issues des estimations internes de

GDF SUEZ sur la base des données publiquement disponibles.

Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l"Autorité des Marchés Financiers sous le n° D.10-218 le 6 avril 2010, conformément aux

dispositions de l"article 212-13 du règlement général de l"AMF.

Il pourra être utilisé à l"appui d"une opération fi nancière s"il est complété par une note d"opération visée par l"Autorité des Marchés Financiers

Ce document a été établi par l"émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

2| DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009

1

PROFIL DU GROUPE ET CHIFFRES CLÉS 5

1.1 Présentation générale - historique - organisation 6

1.2 Chiffres clés du Groupe 9

1.3 Priorités stratégiques 14

1.4 Amélioration de la performance : le programme Effi cio 16

1.5 Positions concurrentielles 16

1.6 Le secteur de l"énergie dans le monde et en Europe 18

2

PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DU GROUPE 23

2.1 Organisation des activités et description des branches 24

2.2 Propriétés immobilières, usines et équipements 87

2.3 Politique de l"innovation, recherche et développement 90

3

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ÉTHIQUE 93

3.1 Développement durable 94

3.2 Engagements environnementaux 99

3.3 Engagements sociétaux 112

3.4 Éthique et compliance 116

4

INFORMATIONS SOCIALES 117

4.1 Les politiques ressources humaines du Groupe 118

4.2 Performance RH, controlling RH et communication 124

4.3 Les relations sociales dans le Groupe 127

4.4 Accords prévoyant une participation des salariés

dans le capital de l"Émetteur - actionnariat salarié 128

4.5 Politique de santé et sécurité 129

4.6 Œuvres sociales 131

4.7 Données sociales 132

5

FACTEURS DE RISQUE 141

5.1 Processus de gestion des risques 142

5.2 Un environnement en mutation 143

5.3 Contraintes sur le modèle d"entreprise de GDF SUEZ 150

5.4 La sécurité industrielle au cœur de l"activité de GDF SUEZ 152

5.5 L"organisation de GDF SUEZ face aux risques transversaux 155

5.6 Assurances 159

6

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE 161

6.1 Rapport d"activité 162

6.2 Trésorerie et capitaux propres 178

7

GOUVERNEMENT D"ENTREPRISE 181

7.1 Organes d"administration et de direction :

composition - organisation - fonctionnement 182

7.2 Code de gouvernance et principes d"éthique 208

7.3 Conventions réglementées et transactions

entre parties liées et Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés 209

7.4 Rémunération et avantages des membres

des organes d"administration et de direction 219

7.5 Rapport du Président du Conseil d"Administration

sur le gouvernement d"entreprise et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques 239

7.6 Rapport des Commissaires aux Comptes, établi

en application de l"article L. 225-235 du Code de commerce, sur le Rapport du Président du Conseil d"Administration de la société GDF SUEZ 249 8

INFORMATION SUR LE CAPITAL SOCIAL 251

8.1 Capital social et droits de vote 252

8.2 Capital potentiel et titres donnant accès au capital 253

8.3 Autorisations relatives au capital

et utilisation des autorisations 254

8.4 Évolution du capital au cours des cinq derniers exercices 256

8.5 Rachat d"actions 257

8.6 Titres non représentatifs du capital 258

SOMMAIRE

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3DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 |

9

ACTIONNARIAT 263

9.1 Cotation boursière 264

9.2 Répartition du capital - évolution de l"actionnariat

- profi l des actionnaires 265

9.3 Action spécifi que 267

9.4 Franchissements de seuil 267

9.5 Politique de distribution des dividendes 268

10

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 271

10.1 Dispositions légales et statutaires particulières 272

10.2 Litiges et arbitrages 278

10.3 Documents accessibles au public 283

11

COMPTES CONSOLIDÉS ET COMPTES SOCIAUX 285

11.1 Mandats des Commissaires aux Comptes 286

11.2 Comptes consolidés 287

11.3 Rapport des Commissaires aux Comptes

sur les comptes consolidés 409

11.4 Comptes sociaux 411

11.5 Rapport des Commissaires aux Comptes

sur les comptes annuels 464 12

RESPONSABLES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 467

12.1 Personnes responsables du Document de Référence 468

12.2 Attestation des responsables du Document

de Référence contenant le Rapport Financier Annuel 469

ANNEXES AU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 471

ANNEXE A

Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 3 mai 2010 472 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les résolutions de l"Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 3 mai 2010 494

ANNEXE B

Rapport d"examen des Commissaires aux Comptes

sur certains indicateurs environnementaux et sociaux 498

ANNEXE C

Tableau des unités de mesure de gaz,

d"électricité et d"autres produits énergétiques 500

ANNEXE D

Sigles et acronymes 502

ANNEXE E

Glossaire 505

ANNEXE F

Tableau de concordance entre le règlement CE n° 809/2004 et le Document de Référence 512

ANNEXE G

Informations relatives au rapport de gestion de la Société 516

ANNEXE H

Informations relatives au Rapport Financier Annuel de la Société 519

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4| DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009

NOTE

Dans le présent Document de Référence, les termes " GDF SUEZ» ou la " Société» ou " l"Émetteur» ou " l"Entreprise» désignent la s ociété

GDF SUEZ SA (anciennement dénommée Gaz de France), telle qu"elle résulte de la fusion-absorption de SUEZ (société absorbée) par

Gaz de France (société absorbante) le 22 juillet 2008. Le terme " Groupe» désigne GDF SUEZ et ses fi liales.

Une liste des acronymes et sigles et un glossaire des termes techniques les plus utilisés fi gurent en annexe au présent Document de Référence.

Des exemplaires du présent Document de Référence sont disponibles sans frais auprès de GDF SUEZ, 22, rue du Docteur Lancereaux -

75008 Paris, sur le site internet de la Société (http://www.gdfsuez.com), ainsi que sur le site internet de l"Autorité des Marchés Financiers

(http://www.amf-france.org).

5DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 |

PROFIL DU GROUPE ET CHIFFRES CLÉS

11

1.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE - HISTORIQUE -

ORGANISATION 6

1.1.1 Présentation générale 6

1.1.2 Histoire et évolution de la Société 6

1.1.3 Organisation 7

1.2 CHIFFRES CLÉS DU GROUPE 9

1.2.1 Données fi nancières Groupe 9

1.2.2 Indicateurs non fi nanciers 10

1.3 PRIORITÉS STRATÉGIQUES 14

1.4 AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE :

LE PROGRAMME EFFICIO 16

1.5 POSITIONS CONCURRENTIELLES 16

1.5.1 GDF SUEZ est un leader européen et mondial pour l"électricité et le gaz 16

1.5.2 GDF SUEZ bénéfi cie d"un ancrage domestique franco-belge fort 17

1.5.3 La poursuite de la consolidation en Europe 17

1.6 LE SECTEUR DE L"ÉNERGIE

DANS LE MONDE ET EN EUROPE 18

1.6.1 L"industrie énergétique dans le monde 18

1.6.2 Le secteur de l"électricité 20

1.6.3 L"industrie du gaz naturel 21

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6| DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009

1PROFIL DU GROUPE ET CHIFFRES CLÉS

1.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE - HISTORIQUE - ORGANISATION

1.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE - HISTORIQUE - ORGANISATION

1.1.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le Groupe GDF SUEZ est présent sur l"ensemble de la chaîne de valeur de l"énergie, en électricité et en gaz naturel, de l"amont à l"aval : • achat, production et commercialisation de gaz naturel et d"électricité ;

• transport, stockage, distribution, développement et exploitation de grandes infrastructures de gaz naturel ;

• fourniture de services énergétiques et services liés à la gestion de l"environnement (eau, déchets).

GDF SUEZ présente un profi l équilibré par sa présence d"une part dans des métiers complémentaires sur toute la chaîne de valeur de l"énergie et d"autre part dans des régions soumises à des cycles

économiques et conjoncturels différents.

GDF SUEZ bénéfi cie de la complémentarité industrielle et géographique des deux groupes fusionnés en 2008, SUEZ et Gaz de France, et occupe ainsi, dans le paysage énergétique européen et mondial, une position de premier ordre. Le développement de GDF SUEZ s"articule autour de quatre axes : • conforter les positions de leader sur ses deux marchés domestiques que sont la France et le Benelux ;

• s"appuyer sur les complémentarités pour renforcer les offres : offres duales gaz/électricité, services énergétiques innovants ;

• poursuivre le développement industriel, notamment : l"amont gazier (exploration et production (E&P), gaz naturel liquéfi é (GNL), les infrastructures et la production d"électricité (nucléaire, énergies renouvelables...) ;

• renforcer les relais de croissance au grand international (Amérique Latine , Asie du Sud-Est, Moyen-Orient et Amérique du Nord),

notamment par le développement de la production indépendante d"électricité sur de nouveaux marchés en forte croissance ainsi que de projets intégrés E&P et GNL en Asie. Coté à Bruxelles, Luxembourg et Paris, GDF SUEZ est représenté dans les principaux indices internationaux : CAC 40, BEL 20, DJ Stoxx 50, DJ Euro Stoxx 50, Euronext 100, FTSE Eurotop 100,

MSCI Europe et ASPI Eurozone.

En 2009, GDF SUEZ a été classé 1

re utility cotée au monde dans le classement annuel publié par le magazine Forbes des 2 000 plus grandes entreprises mondiales cotées (17 e place du classement général, 2 e place des entreprises françaises) et à la 6 e place du palmarès des 40 meilleures entreprises au monde établi par le cabinet international A.T. Kearney pour le compte de Business Week. En 2009, le Groupe a défi ni, à travers un forum participatif déployé à l"échelle du Groupe, ses valeurs fondamentales qui sont l"exigence, l"engagement, l"audace et la cohésion.

1.1.2 HISTOIRE ET ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ

La s ociété GDF SUEZ (anciennement dénommée Gaz de France) résulte de la fusion-absorption de SUEZ par Gaz de France par décisions des Assemblées Générales Mixtes des actionnaires de Gaz de France et de SUEZ en date du 16 juillet 2008, laquelle fusion a pris effet le 22 juillet 2008. Créée initialement en 1946 sous la forme d"un EPIC, la Société a été transformée en société anonyme par la loi n° 2004-803 du

9 août 2004 relative au service public de l"électricité, du gaz et

aux entreprises électriques et gazières, portant modifi cation de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946, et dont les dispositions visaient à organiser l"évolution du statut de la Société . Le 7 juillet 2005, la Société a ouvert son capital par voie d"introduction en Bourse. La première cotation de l"action de la Société , sous son ancienne dénomination Gaz de France, a eu lieu le 7 juillet 2005 et les

négociations sur l"Eurolist d"Euronext Paris ont débuté le 8 juillet 2005.La loi n° 2004-803 du 9 août 2004, telle que modifi ée par loi

n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l"énergie, prévoyant que l"État détient désormais plus du tiers du capital de la Société , et le décret n° 2007-1784 du 19 décembre 2007 ont autorisé le transfert de la Société du secteur public au secteur privé. Le 22 juillet 2008, la Société a absorbé SUEZ par voie de fusion- absorption. SUEZ résultait de la fusion de la Compagnie de Suez et de Lyonnaise des Eaux intervenue en 199 7. À cette époque, la Compagnie de Suez , qui avait construit et exploité le canal de Suez jusqu"à sa nationalisation par le gouvernement égyptien en 1956, était une société holding possédant des participations diversifi ées en Belgique et en France, en particulier dans les secteurs fi nancier et de l"énergie. Lyonnaise des Eaux était, pour sa part, une société diversifi ée dans la gestion et le traitement de l"eau, les déchets, la construction, la communication et la gestion

7DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 |

1PROFIL DU GROUPE ET CHIFFRES CLÉS

1.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE - HISTORIQUE - ORGANISATION

d"installations techniques. SUEZ était devenu un groupe industriel et de services international et avait pour mission de répondre aux besoins essentiels dans l"électricité, le gaz, les services à l"énergie et à l"industrie, l"eau et la propreté. Le contexte de dérégulation des marchés européens de l"énergie au début des années 1990 a favorisé le développement à l"international des deux sociétés Gaz de France et SUEZ, qui ont progressivement étendu leurs activités hors de leurs marchés historiques respectifs, tant en Europe qu"au grand international. La réalisation en juillet 2008 de la fusion-absorption de SUEZ par Gaz de France a entraîné le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la Société , laquelle a adopté la raison sociale " GDF SUEZ» le 22 juillet 2008 par décision de l"Assemblée Générale mixte des actionnaires du 16 juillet 2008 ayant approuvé la fusion- absorption de SUEZ par Gaz de France avec effet le 22 juillet 2008. L"autorisation de la fusion délivrée le 14 novembre 2006 par la Commission Européenne était conditionnée par la mise en œuvre de remèdes. Les principaux remèdes conditionnant l"autorisation de la Commission Européenne ont été réalisés. La Société GDF SUEZ est immatriculée, depuis le 24 décembre

1954, au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le

numéro 542 107 651. Son code NAF est 3523Z.Transformée en société anonyme le 20 novembre 2004, la Société

a une durée de 99 ans à compter de cette date. Sauf dissolution anticipée ou prorogation, l"existence de la Société prendra fi n le

19 novembre 2103.

La Société GDF SUEZ a son siège social au 16-26, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris, France. Son numéro de téléphone est le + 33 (0)1 57 04 00 00. GDF SUEZ est une société anonyme à Conseil d"Administration soumise aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux sociétés commerciales de forme anonyme, sous réserve des lois spécifi ques régissant la Société , et à ses statuts. Les lois spécifi ques régissant GDF SUEZ sont notamment la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l"électricité et du gaz, la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l"électricité et au service public de l"énergie, la loi n°2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l"électricité, du gaz et aux entreprises électriques et gazières, ainsi que la loi n° 2006-

1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l"énergie.

La Société a un exercice social d"une durée de 12 mois qui débute le 1 er janvier et s"achève le 31 décembre de chaque année.

1.1.3 ORGANISATION

GDF SUEZ est organisé autour :

• sur le plan opérationnel, de six branches opérationnelles (cinq branches énergie et une branche environnement), éventuellement subdivisées en zones géographiques, qui pilotent un ensemble de Business Units (BU), structures qui rassemblent des activités homogènes en termes d"enjeux (marché, concurrence,

régulation, structure de coût ou géographie) ;

• sur le plan fonctionnel, au Centre et au niveau des branches, de directions constituant la structure de pilotage de l"Entreprise.

8| DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009

1PROFIL DU GROUPE ET CHIFFRES CLÉS

1.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE - HISTORIQUE - ORGANISATION

La branche Énergie France assure, en France, la fourniture de gaz et d"électricité, la production d"électricité et la fourniture de services

à l"énergie pour les particuliers.

La branche Énergie Europe & International (organisée en cinq zones géographiques : Énergie Benelux & Allemagne, Énergie Europe, Énergie Amérique Latine, Énergie Amérique du Nord, Énergie Moyen-Orient, Asie et Afrique) assure, hors de France, la production et la fourniture d"électricité et de services associés ainsi que la distribution et la fourniture de gaz naturel. La branche Global Gaz & GNL est en charge de l"exploration et de la production de gaz et de pétrole, de l"approvisionnement et de l"acheminement de gaz et de GNL, du négoce d"énergie et de la fourniture de grands comptes en Europe. La branche Infrastructures construit et exploite les infrastructures de grand transport de gaz naturel en France, en Autriche et en Allemagne, les terminaux de regazéifi cation ainsi que le réseau de distribution en France. Elle pilote les activités de stockage en

France et à l"international.

La branche Énergie Services assure la prestation d"offres multi-techniques complètes (génie électrique, thermique et climatique, mécanique, intégration des systèmes) et d"ingénierie, la gestion de réseaux urbains de chaleur et/ou de froid en France et à l"international, la conception, la construction et la gestion d"installations énergétiques industrielles et tertiaires. La branche Environnement assure les services d"eau, d"assainissement et de propreté ainsi que l"ingénierie du traitement de l"eau. Le Centre de GDF SUEZ, bi-localisé à Paris et Bruxelles, est responsable notamment du cadrage de la stratégie et de la performance fi nancière. À ce titre il a en charge : • la défi nition et l"adaptation des organisations ;

• l"élaboration de ses politiques dans les grands domaines fonctionnels (fi nance, stratégie, audit, contrôle interne, management des risques, ressources humaines, secrétariat

général, juridique, communication, recherche-innovation, performance, systèmes d"information, achats, sécurité...) ; • le contrôle la mise en application des politiques et procédures internes ; • l"animation des fi lières fonctionnelles ;

• l"animation des processus transverses, en particulier le développement des synergies intra-branches ;

• et la gestion au sein de centres de services partagés et de centres d"expertises de missions pouvant être mutualisées entre plusieurs branches.

Voir aussi 7.5.2.2 - Rapport du Président du Conseil d"Administration en application de l"article L. 225-37 du Code de Commerce .

2010 verra la réunion, dans deux tours contiguës du quartier de La

Défense nommées provisoirement T1 et B Building, des équipes de certaines branches basées en région Ile-de-France et de la plupart de celles du Centre, aujourd"hui réparties entre une dizaine de sites franciliens. 1 200 collaborateurs de la branche Global Gaz & GNL y ont emménagé depuis février. Après l"obtention des autorisations nécessaires, ils devraient être rejoints en cours d"année par ceux de la branche Énergie France, de la zone géographique Énergie Europe et du Centre de Paris. Ce rassemblement de près de

4 000 collaborateurs marque la volonté de GDF SUEZ de faciliter

les échanges et de développer une culture commune.

9DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 |

1PROFIL DU GROUPE ET CHIFFRES CLÉS

1.2 CHIFFRES CLÉS DU GROUPE

1.2 CHIFFRES CLÉS DU GROUPE

1.2.1 DONNÉES FINANCIÈRES GROUPE

En millions d"euros

Gaz de

France SUEZGaz de

France SUEZGaz de

France SUEZGDF SUEZ

pro formaGDF SUEZ pro formaGDF SUEZ publiéGDF SUEZ

2005 2005 2006 2006 2007 2007 2007 2008 20082009

1.Chiffre d"affaires 22 872 41 489 27 642 44 289 27 427 47 475 71 228 83 053 67 924 79 908

dont réalisé hors de France 8 139 31 769 10 840 33 480 11 361 35 543 43 998 52 708 47 156 49 184

2.Résultat- EBITDA6 559 5 696 7 433 12 539 13 886 10 054 14 012

- Excédent brut opérationnel (EBO) 4 248 5 149 5 666 - Résultat brut d"exploitation (RBE) 6 508 7 083 7 965 - Résultat opérationnel 2 821 3 608 3 874 - Résultat opérationnel courant 3 902 4 497 5 175 7 824 8 561 6 224 8 347 - Résultat net part du Groupe 1 782 2 513 2 298 3 606 2 472 3 924 5 752 6 504 4 857 4 477

3.Flux de trésorerie

Flux issus des activités

opérationnelles 2 788 5 826 3 066 5 172 4 778 6 017 10 429 7 726 4 393 13 628 dont Marge brute d"autofi nancement avant résultat fi nancier et impôt 5 751 6 384 7 267 12 451 13 287 9 686 13 016 dont Cash Flow opérationnel 4 254 5 118 5 904

Flux issus de l"investissement (2 110) (8 992) (2 174) (366) (2 623) (4 681) (6 937) (11 845 ) (7 348 ) (8 369)

Flux issus du fi nancement 299 6 488 (566) (6 938) (1 403) (2 518) (4 231) 3 084 5 528 (4 091)

4.BilanCapitaux propres

part du Groupe 14 484 16 256 16 197 19 504 17 953 22 193 NA 57 748 57 748 60 285 Capitaux propres totaux 14 782 18 823 16 663 22 564 18 501 24 861 NA 62 818 62 818 65 527 Total bilan 39 936 80 443 42 921 73 435 46 178 79 127 NA 167 208 167 208 171 425

5.Données par action (en euros)

- nombre moyen d"action en circulation (a)

942 438 942 1 053 241 249 983 718 801 1 261 287 823 983 115 173 1 269 572 284 2 177 496 287 2 160 674 796 1 630 148 305 2 188 876 878

- nombre d"actions

à la clôture 983 871 988 1 270 756 255 983 871 988 1 277 444 403 983 871 988 1 307 043 522 NA 2 193 643 820 2 193 643 820 2 260 976 267

- résultat net par action 1,89 2,39 2,34 2,86 2,51 3,09 2,64 3,01 2,98 2,05 - dividende distribué 0,68 1,00 1,10 1,20 1,26 1,36 NA 1,40 1,40 1,47

6.Effectifs Effectif t otal 52 958 50 244 47 560

Effectifs moyens totaux 208 891 186 198 192 821 NA 234 653 234 653 242 714 - sociétés en intégration globale 157 918 138 678 146 350 NA 194 920 194 920 201 971 - sociétés en intégration proportionnelle 41 673 38 567 37 592 NA 31 174 31 174 35 294 - sociétés mises en équivalence 9 300 8 953 8 879 NA 8 559 8 559 5 449

(a) Le résultat par action est calculé sur la base du nombre moyen d"actions en circulation, net d"autocontrôle.

Dividende 2009 : proposé y compris l"acompte de 0,80 euro payé en décembre 2009.

10| DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009

1PROFIL DU GROUPE ET CHIFFRES CLÉS

1.2 CHIFFRES CLÉS DU GROUPE

1.2.2 INDICATEURS NON FINANCIERS

1.2.2.1 Production d"électricité

GDF SUEZ détient et développe un parc de production fl exible et performant dans ses marchés clés : l"Europe, l"Amérique Latine ainsi

que le Moyen-Orient. La capacité installée du Groupe au 31 décembre 2009, calculée à 100%, atteint près de 73 GW

(1) et calculée en quote-part 61 GW (2)

RÉPARTITION DES CAPACITÉS ÉLECTRIQUES

PAR ZONE (À 100%)

RÉPARTITION DES CAPACITÉS ÉLECTRIQUES

PAR ZONE (QUOTE-PART)

25%

Benelux-

Allemagne

12%

France

21%

Autre Europe

10%

Amérique du Nord

17%

Moyen-Orient,

Asie, Pacifique

15%

Amérique

Latine

72,7
GW 30%

Benelux-

Allemagne

14%

France

20%

Autre Europe

11%

Amérique

du Nord 11%

Moyen-Orient,

Asie, Pacifique

14%

Amérique

quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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