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Projet : "Améliorer la gouvernance de la

droits des travailleurs migrants » IRAM

Diagnostic de la gouvernance de la migration de

: synthèse des recommandations

Mohamed Kriaa

juillet 2014 2

TABLE DE MATIÈRES

Introduction 4

I. Caractéristiques des migrations en Tunisie 7 II. Contexte de la politique migratoire en Tunisie 11

2.1. Définition et objectifs de la politique migratoire 13

2.2. e migratoire en Tunisie 15

2.3. Les principaux éléments du cadre légal en matière de migration en Tunisie 17

2.4. Le Dispositif public de gouvernance de la migration en Tunisie 20

2.5. Les 22

III. Les principaux acteurs institutionnels de la politique migratoire en Tunisie 24

3.1. Le Ministère des affaires étrangères 25

3.2. Le Ministère des affaires sociales 27

3.3. 28

3.4. Le Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi (MFPE) 29

3.5. 31

3.6. Coopération Technique (ATCT) 32

3.7. Les guichets Uniques 33

3.8. Autres institutions et organismes intervenants 36

IV Les partenaires sociaux, la société civile et les Organisations intergouvernementales 38

4.1. L'importance de l'approche participative et du dialogue social dans la

gestion de la migration 39

4.2. Le rôle des partenaires sociaux : Les organisations Patronales et syndicales 40

4.3 Le cadre associatif : les actions de la société civile 42

4.4. Les organisations intergouvernementales 44

V Les principaux accords bilatéraux en matière de migration organisée 48

5.1. Accord Franco-tunisien en matières de gestion concertée de la migration et du

développement solidaire 48

5.2. 50

5.3. 51

5.4. 51

5.5. 52

5.6. La migration des tunisiens en Allemagne 52

5.7. L'accord de l'Union du Maghreb Arabe 53

5.8. Relation de partenaire privilégié entre la Tunisie et l'Union Européenne

2013-2017 : le Partenariat Privilégié en Migration 54

3

VI politique migratoire efficace :

une déclinaison par objectif 56 Recommandation 1 : Mise en place de mécanismes de coordination et de coopération interinstitutionnelle 58 Recommandation 2 : Impliquer les partenaires sociaux dans la conception et la gestion 60
61

Organisations intergouvernementales 64

Recommandation 5 : Renforcement de la capacité de prospection des emplois à l'internationale 65

acité des actions de la société civile 67 planification du développement 68 et de protection des TRE et leurs familles 71 Recommandation 9 : Repenser la place et le droit de la femme dans le cadre du processus migratoire 73

Recommandation 10 : 74

4

Tunisie : Synthèse des recommandations

Introduction :

est intimement liée à la conjoncture économique mais également le résultat dde main-avec ses fluctuations conjoncturelles. La Tunisie ne dispose pas d'une politique migratoire au vrai et des actions en faveur des migrants1. La coopération technique institutionnelle constitue la et bénéficie depuis le

milieu des années 80, de structures dotées des fonctions de prospection, placement et suivi des

coopérants. Cette forme de migration organisée reste cependant, peu importante en termes Au niveau international, une migration organisée et intégrée dans une logique de renforcement du lien entre migrations et développement est promue. Le Dialogue de Haut Niveau des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement, organisé en octobre 2013, s'est principalement focalisé sur la relation entre les migrations internationales

et le développement A cette occasion, les États Membres ont adopté à l'unanimité une

déclaration qui appelle au respect des droits de l'homme et des normes internationales du

travail, réaffirmé l'engagement à lutter contre la traite des êtres humains et condamne

fermement les manifestations de racisme et d'intolérance. La rencontre de haut niveau a

développé un programme d'action en huit points pour réussir la migration2. Il s'agit de

préduire les coûts de la migration des travailleurs, é ,

améliorer le sort des migrants en détresse, améliorer la perception des migrants de la part du

1Iván MARTÍN, 2013 :"Intégration de la Migration dans la Planification du Développement : Diagnostic institutionnel et

OIM, bureau de Tunisie, 20 décembre 2013

2 Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement :" Réussir la migration : un programme

Rapport du Secrétaire général (A/68/190)

5 public, i renforcement de la base de

données factuelles sur la migration et enfin renforcer les partenariats de migration et de

coopération

Une opportunité se présente donc pour la Tunisie pour s'insérer dans ce processus

favorisant une logique de partenariats et coopérations entre les pays et offrant une cohérence multilatérale dans la gouvernance des migrations. Une vision plus large des corrélations entre migrations et développement est nécessaire pour incorporer la migration dans le modèle de développement du pays et garantir le respect des droits de l'homme de tous les migrants3.La Tunisie s'est déjà lancée dans ce processus puisque dans le cadre de son partenariat avec

l'Union Européenne, une déclaration a été signée le 3 mars 2014, qui prépare les négociations

relatives au partenariat pour la mobilité (PPM). Le PPM porte essentiellement sur la simplification des conditions de mobilité de travail entre la Tunisie et l'Union Européenne et la réadmission des Tunisiens résidents à l'étranger (TRE) en Tunisie. Par le passé, laccordait une attention toute particulière à la diaspora de T. La gestion des flux migratoires à destination de, ou

transitant par, la Tunisie, était reléguée au second plan à travers des interventions ponctuelles

en cas de crise, souvent peu efficaces. Cette gestion relevait donc plutôt de considérations diplomatiques et sécuritaires. considération les besoins du marché du travail tunisien. Les pays Européens (principalement la France, l'Italie et l'Allemagne) régulaient ces flux migratoires en fonction de leurs besoins . La

dimension sociale était souvent délaissée et les conséquences de cela sur les conditions de vie

de la diaspora se ressentaient clairement. Les migrants n'étaient pas préparés aux chocs

culturels et ne connaissaient pas suffisamment leurs droits.

La LibyTunisiens. Leur

présence sur le territoire libyen quotesdbs_dbs11.pdfusesText_17

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