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BANQUE DES MEMOIRES

Master 2 Droit et Pratique des Relations de Travail

Dirigé par le Professeur Bernard Teyssié

2014

Responsabilité sociale de lentreprise,

code de conduite et charte déthique : aspects juridiques

Emilie BONDU

Sous la direction du Professeur Bernard Teyssié 2

Université Panthéon Assas

(Paris II)

Laboratoire de droit social

Responsabilit de conduite et

charte : aspects juridiques

Par Emilie BONDU

Sous la direction de Monsieur le Professeur Bernard Teyssié Mémoire effectué en vue de l'obtention du Master Droit et Pratique des Relations de Travail

Promotion Cofely Ineo

Année universitaire 2013-2014

3 " Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité. »

Victor Hugo

Extrait de Paris et Rome

4

Remerciements

disponibilité et leur bienveillance notamment Maître Philippe ROZEC et Maître Vincent

MANIGOT.

oratoire de Droit social de Paris II pour sa compétence et son accessibilité, notamment Mademoiselle

Lydie DAUXERRE.

Je remerc -INEO pour la bonne et studieuse

Je remercie enfin mes proches pour leur soutien constant et leur présence à mes côtés.

5

Sommaire

Sommaire ............................................................................................................................... 5

Introduction .............................................................................................................................. 8

Section 1 - La réception dans les ordres juridiques locaux .............................................. 9

Section 2 - : perspectives et enjeux en

droit du travail .................................................................................................................... 14

Titre 1 : Le déploiement de la responsabilité sociale d'entreprise ..................................... 21

Chapitre 1 : Un concept contemporain ............................................................................. 22

Section 1 : Un phénomène valorisé par les entreprises .................................................... 22

entreprise ..................................................... 62

Chapitre 2 ....... 89

Section 1 : Les " normes autorégulées » comme support de droit souple ........................ 89

Section 2 : La réception des " normes autorégulées ................. 116

Titre 2 .... 137

Chapitre 1 .................................................................... 138 Section 1 ................................................................. 138 Section 2 .............................................................. 155

Chapitre 2 : L'effectivité pratique .................................................................................. 173

Section 1 .......................................................................... 173

Section 2 : Les modalités de contrôle ............................................................................. 197

Conclusion ............................................................................................................................. 213

Bibliographie ......................................................................................................................... 218

Index ...................................................................................................................................... 225

Table des matières ................................................................................................................. 232

6

Liste des abréviations

AMF : Autorité des Marchés Financier

art. : Article

BIT : Bureau International du Travail

CE : Ce :

CEDS : Comité européen des droits sociaux

CES : Confédération Européenne des syndicats CERES : Coalition for Environmentally Responsible Economies

CIJ : Cour Internationale de Justice

Circ. : Circulaire

CJUE : Cour de Justice de l'Union européenne

Cons.Const. : Conseil Constitutionnel

CHSCT :

CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés CPE : Confédération Panafricaine des Employeurs

C.trav : Code du travail

D. : Recueil Dalloz

Décr. : Décret

DGT : Direction Générale du Travail

Dir. : Directive

DIRECCTE : Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Dr.ouv. : Droit ouvrier

7

Dr. social : Droit Social

FCPA Foreign Corrupt Practice Act

Gaz. Pal. : Gazette du palais

JO : Journal Officiel

IRP : Institution Représentative du Personnel JCP : Juris-classeur périodique (La semaine juridique) JCP E : Juris-classeur périodique, édition Entreprise JCP Ed G : Juris-classeur périodique, édition Générale JCP S : Juris-classeur périodique, édition sociale LGDJ : Librairie générale de droit et de jurisprudence OCDE Organisation de coopération et de développement économique OIE : Organisation Internationale des Employeurs

OIT : Organisation internationale du Travail

ONG : Organisation non gouvernementale

ONU : Organisation des Nations Unies

PNC Points de contact nationaux

PNUE : nement

RDT : Revue de droit du travail

RJS : Revue de jurisprudence sociale

RTD civ : Revue trimestrielle de droit civil

RSE : Responsabilité Sociale des Entreprise

SEC : Securities and Exchanges Commission

Sem.soc.Lamy : Semaine sociale Lamy

SOX : Sarbane-Oxley Act

WBCSD: World Business Council for Sustainable Development 8

Introduction

issu de la pratique des entreprises, se (RSE), les chartes

correspondent bien à une caractéristique identifiable de nos sociétés, à défaut de quoi, ces

concepts en vogue rejoindraient la catégorie des " concepts jetables » voués à disparaître.

2. -saxonne, le concept de " Social responsibility » est encore mal

" stabilisé » en français. Imaginé dans les années 1950 aux Etats-Unis1, le concept qui

consiste à prendre en compte les attentes environnementales et sociales des parties prenantes

siècle plus tard dans le monde entier. La traduction varie parfois entre " responsabilité sociale

» et le terme de " ». Cette différence est d-saxon

traduit une véritable distinction conceptuelle. Si une distinction devait être retenue, elle

social », le terme " social » français visant le

plus souvent les seules relations professionnelles, élément déterminant, mais qui ne

-ensemble du terme " social » anglo-saxon. La responsabilité " sociale sociétale » sant les seules relations professionnelles.

Schématique

social, tout en opta RSE ».

1 H. R Bowen, Social Responsibilities of the Businessman, Harper & Brothers, 1953

9 3.

conscience de la responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs parties prenantes. La RSE ne

ur des raisons historiques, culturelles, politiques, économiques mais également juridiques (Section 1) si bien que les perspectives et les enjeux diffèrent, notamment en droit du travail (Section 2). Section 1 - La réception dans les ordres juridiques locaux

4. La RSE en Afrique :

août 2007 du 1er Forum africain sur la responsabilité sociale des entreprises des organisations

Employeurs (OIE) en témoigne. Les employeurs y ont rappelé la nécessité de prendre en volontairement et librement le concept de RSE. La RSE ne recouvre pas les mêmes réalités

dans les pays industrialisés qui ont résolu les besoins essentiels du plus grand nombre et dans

les pays africains confrontés aux défis de satisfaction des besoins de base élémentaires. La

démarche de RSE des entreprises installées en Afrique ne peut être appréhendée sans prendre

en compte ces réalités.

5. Le cas du secteur minier au Mali

ponsable ont été mises

en place notamment dans le secteur minier au Mali. Généralement associé à un mal

développement pour les populations locales, ce secteur a un poids considérable dans

également un secteur qui

communautés vivant autour des mines. Le drame dans la mine de Soma en Turquie le 13 mai

2 O.Oumarou Sibide, La RSE en Afrique : le cas du secteur minier du Mali publié dans Responsabilité sociale de

, 2010, p.243 10 es pour les populations locales.

Après avoir longtemps occulté les questions relatives aux impacts de leurs activités et rejeté la

renforcer la productivité des travailleurs. Certaines entreprises du secteur ont adhéré au Pacte Global des Nations unies, aux principes

Mining and Metals » concernant le

Cet instrument fait référence au respect des communautés affectées par les activités minières

lieu de travail. Plusieurs entreprises africaines ont repris ces engagements dans leur code de

AngloGod Ashanti, société

opératrice dans les mi éthiques tels que " la sécurité et la santé au travail sol. Somme toute, ces sociétés ne sont aux yeux des populations locales que le prolongement

6. En Afrique, si

elles ne sont pas pour autant primordiales. En pratique, les entreprises sont sollicitées pour

des communautés installées sur le territoire où opèrent les entreprises. Les filets de protection

3 O.Oumarou Sibide, La RSE en Afrique : le cas du secteur minier du Mali publié dans Responsabilité sociale de

, 2010, p.243 11 pour les pauvres. Sur le continent africain, la RSE est donc appréciée davantage dans ses angle strict de protection des

Lors du 1er Forum africain sur la responsabilité sociale des entreprises des organisations

Confédération

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