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rempli par l'établissement de soin signé et cacheté par le médecin traitant



Pièces justificatives à fournir pour un dossier dhospitalisation par

Feuille de Soins Réf 610-1-03 pour les soins ALD ou la feuille de soins Réf 610-1-02 pour les soins "maladie" dument remplie avec date cachet



ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE

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feuille de soins Réf 610-1-02 pour les soins "maladie" ou la feuille de Soins Réf 610-1-04 pour les soins dentaires dument remplie en cochant la zone 



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Téléchargement La Caisse Nationale de Sécurité Sociale - CNSS

FEUILLE DE SOINS MALADIE · FEUILLE DE SOINS DENTAIRES · Déclaration sur l'honneur d'inactivité Demande de détachement dans un autre pays (350-1-01) 



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Feuille de soins maladie et feuille de soins relatifs aux affections longue durée (ALD) -1/2- Zone Information Obligatoire Facultative



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Feuille de Soins Maladie +KO+ ++LE+ CNSS Le devoir de vous protéger ????? ?????? Entente préalable Application de la Convention de Sécurité Sociale 



Télécharger les feuilles de soins - Capitone

Téléchargez les exemplaires vierges des feuilles de soins à présenter à vos praticiens ou organismes de santé au Maroc avant de les remettre à la CNSS



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  • Comment se faire rembourser par la CNSS Maroc ?

    Vous devez demander l'accord préalable de la CNSS auprès de l'agence de votre choix en présentant une feuille de soins maladie selon le cas (formulaire Réf. 610-1-02 ou Réf. 610-1-03 ou Réf 610-1-04) dument remplie, signée et cachetée par tous les prestataires et en lui joignant les pi?s justificatives requises.
  • Est-ce que la CNSS remboursé les consultations ?

    70 % de la tarification nationale de référence pour les soins prodigués dans le privé ; 90 % du même tarif pour les maladies graves et invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteux, lorsque les prestations y afférent sont dispensées dans les établissements publics.
  • Pi?s justificatives à fournir

    1Formulaire 610.1.01 : « Demande d'ouverture de droits ALD » disponible auprès des agences CNSS ou des professionnels de santé dument rempli, cacheté et signé par le médecin traitant ;2Pli confidentiel établi par le médecin traitant ;3Examens nécessaires : radiologies, biologies ;
1 Pièces justificatives à fournir pour un dossier de soins ambulatoires ou dossier de soins relatifs aux affections longue durée (ALD) selon les prestations réalisées -1/2-

Prestations Détail à fournir

Toutes les prestations Feuille de Soins Réf 610-1-03 pour les soins ALD ou la feuille de soins Réf 610-1-02 pour les soins "maladie" dument remplie avec date, cachet, signature de tous les professionnels ainsi que le montant engagé de chaque prestation.

Consultation dans un établissement de

soins Public

Quittance.

Consultation dans une Polyclinique Facture.

Consultation sans prescription Pli confidentiel justifiant la consultation.

Actes d'explorations effectués par le

médecin

Nature de l'acte sur la feuille de soins.

Laser Indication du laser ainsi que le planning des séances (si plusieurs).

Compte rendu du laser.

Actes Paramédicaux : actes de

rééducation et de réadaptation fonctionnelles et soins infirmiers SI ses actes ou dispositifs ne nécessitent pas Entente Préalable : Ordonnance nominative, datée, signée et cachetée par le médecin traitant, Montant Facturé sur la feuille de soins + Facture nominative, avec numéro, et cachet.

Dispositifs médicaux Si déjà précédée par une Entente Préalable favorable : Facture

nominative datée, cachetée avec numéro.

Radiologie, Imagerie, Explorations Ordonnance prescrivant l'exploration datée, signée et cachetée par

le médecin traitant et comportant le Nom du bénéficiaire. Facture nominative avec numéro, datée et cachetée. Compte rendu pour les examens radiologiques coûteux (TDM,

IRM..).

Biologie Ordonnance prescrivant l'examen biologique datée, signée et cachetée par le médecin traitant comportant le Nom du bénéficiaire. Facture nominative avec numéro, datée et cachetée. verres et monture Ordonnance prescrivant la lunetterie, nominative, datée, signée et cachetée par le médecin, précisant la dioptrie. Facture de l'opticien avec numéro précisant le prix des verres et celui des montures. 2 Pièces justificatives à fournir pour un dossier de soins ambulatoires ou dossier de soins relatifs aux affections longue durée (ALD) selon les prestations réalisées -2/2-

Prestations Détail à fournir

Pharmacie Ordonnance prescrivant les médicaments signée et cachetée par le médecin avec cachet de la Pharmacie et portant date et nom du bénéficiaire

Code à barre des médicaments

PPM + Prospectus si médicaments sans code à barre

Pour les soins continus des porteurs ALD :

1- Pour le 1er dépôt: l'originale de l'ordonnance prescrivant les

médicaments nominative, signée, datée et cachetée par le médecin traitant, précisant la durée de traitement (qui ne doit pas dépasser 6 mois).

2- Pour les dépôts suivants épuisement de la période prescrite, et

pour bénéficier du remboursement des médicaments prescrits, l'assuré dépose une feuille de soins portant la date d'achat des médicaments, le cachet et la signature du pharmacien et ce, avec une copie de l'ordonnance originale. Médicaments achetés de l'étranger : feuille de soins remplie, causes et circonstances d'achat de l'étranger ainsi que les pièces justificatives des médicaments achetés Médicaments consommés dans le cadre des soins ambulatoires réalisés dans un établissement de soins : détail de la pharmacie consommée avec le prix.quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28
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