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25 ago 2010 L 'extension du rSa aux jeunes ... Le rSa pour les jeunes de moins de 25 ans une ... les moins de 25 ans qui n'ont pas d'activité mais.



Lutte contre la pauvreté et incitations à lemploi : quelle politique

travailler et qu'étendre le RSA aux jeunes de moins de 25 ans ne semble pas réduire significativement la participation des jeunes au marché du travail.



Chiffres clés Minima sociaux Vue densemble Revenu de solidarité

5 mar 2017 L'extension du RSA aux jeunes actifs de moins de 25 ans pouvant justifier de deux ans d'activité professionnelle dans les trois dernières années ...



1 DÉCRET 2010-961 DU 25 AOÛT 2010 RELATIF À LEXTENSION

27 ago 2010 Le décret du 25 août 2010 étend le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA)1 à compter du. 1er septembre aux jeunes de 18 à 25 ans ayant ...



En mai 2009 Olivier Bargain et Karina Dooley ont publié

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/6_L_impact_du_RMI_rSa_sur_l_emploi_des_jeunes_etude_de_la_discontinuite_a_25_ans.pdf



Lutte contre la pauvrete et incitations a lemploi : quelle politique

travailler et qu'étendre le RSA aux jeunes de moins de 25 ans ne semble pas réduire significativement la participation des jeunes au marché du travail.



Note du CAE n° 41 (avril 2017)

d'âge (graphique 3) : ce sont les moins de 30 ans qui pré- sitions d'extension du RSA aux jeunes ne se substituent en.



Convention de gestion du revenu de solidarité active 2019-2021

Vu le décret N° 2010-961 du 25 août 2010 relatif à l'extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans ;. Vu le décret n° 2012-294 du 1.



L’extension du rSa aux jeunes de moins de 25 ans

Le rSa pour les moins de 25 ans : un outil au service de l’insertion et de l’autonomie des jeunes L’extension du rSa généralisé aux jeunes de moins de 25 ans disposant de 2 ans d’activité professionnelle constitue une avancée supplémentaire dans la politique d’insertion des jeunes Il s’agit

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L "extension du rSa aux jeunes

de moins de 25 ans Conférence de presse - Mercredi 25 août 2010 2

Un engagement du Plan Agir pour la Jeunesse, au

service de l"équité et de l"insertion professionnelle des jeunes

Le rSa pour les moins de 25 ans, c "est :

-une mesure du Plan Agir pour la Jeunesse, annoncée par le Président de la République, le 29 septembre

2009 en Avignon-la fin d"une discriminationentre les jeunes de moins

de 25 ans et ceux de plus de 25 ans qui jusqu"alors n"avaient pas les mêmes droits, même s"ils exerçaient le même emploi et disposaient de la même rémunération- une nouvelle étape dans la politique d"insertion professionnelle des jeunes: un accompagnement aux jeunes qui en ont besoin afin de renforcer leur autonomie et de réussir leur insertion. 3

Le rSa pour les jeunes de moins de 25 ans, une

mesure pour accompagner les jeunes

Deux publics cibles:

-les moins de 25 ans qui exercent ou reprennent une activité leur procurant de faibles revenus, et qui vont bénéficier d"un complément financier au titre du rSa activité. ?un atout pour améliorer leur situation et les aider à se projeter dans l"avenir -les moins de 25 ans qui n"ont pas d"activité mais qui ont déjà travaillé, et ont épuisé leur droit aux allocations de chômage, et qui vont bénéficier d "un revenu de solidarité, au titre durSa socle. Ceux-ci seront également accompagnés par un référent unique pour les soutenir dans leur recherche d"emploi et l"élaboration de leur projet professionnel. ?un atout pour accélérer leur retour à l"emploi 4 Les conditions d "éligibilité au rSa pour les jeunes de moins de 25 ans (1/2) Le rSa pour les moins de 25 ans est une extension du rSa généralisé, et non une prestation nouvelle : les conditions d"éligibilité du rSa généralisé s"appliquent ainsi au rSa pour les jeunes, sous réserve d"une condition d"activité Cette condition requiert deux ans d"activité à temps plein dans les trois dernières années précédant la demande,et s"apprécie en nombre d"heures de travail, soit 3214 heures de travail

(en référence à l"article L.3122-4 du code du travail qui fixe le nombre d"heures annuelles à 1607h)

Toutes les périodes d"activité salariées ou non salariées sont prises en compte: contrats en alternance, en apprentissage,

CDD, CDI, intérim...

5 Les conditions d"éligibilité au rSa pour les jeunes de moins de 25 ans (2/2) Les périodes de chômageindemnisées sont neutralisées dans la limite de 6 mois. La période de référence peut ainsi être égale au plus à 3 ans et 6 mois. Les périodes sous contrat de transition professionnelle ou de convention de reclassement personnalisésont assimilées à des périodes de chômage indemnisé. Pour les travailleurs non salariés, comme pour les travailleurs non salariés agricoles, la période d"activité est évaluée sur 2 ans dans les trois dernières années et évaluée au regard du chiffre d"affaires. Sont exclus : les activités sous forme de volontariat, le service civique, les stages de formation, le service civil volontaire. 6 Le montant du rSa jeune est établi sur les mêmes bases que le rSa généralisé. Il est calculé en fonction des revenus et de la situation familiale.

Deux exemples

Un jeune sans activité et sans autres ressources ayant travaillé deux ans et épuisé ses droits à l "allocation chômage percevra un rSa de 460 euros par mois. Un jeune en activité ayant deux d "expérience et qui perçoit 500 euros de revenus du travail par mois sans autres ressources, bénéficiera de 215 euros de rSa par mois.

Montant du rSa pour les jeunes

de moins de 25 ans 7 Objectifs : informer les jeunes actifs potentiellement concernés par cette mesure, et toucher les prescripteurs

Une nouvelle signature :

" Le rSa, aujourd"hui, c"est aussi pour les jeunes. »

Le dispositif de la campagne :

- 2 affichettes - 1 spot radio de 30 secondes - 1 campagne de bannières Internet - 1 dépliant - 1 site Internet - 1 numéro d"information, le 3939 - 1 test d"éligibilité en ligne. Campagne nationale d" information sur le rSa pour les jeunes de moins de 25 ans 8

Les affichettes

: destinées aux lieux d"accueil et de réception du public, elles seront diffusées dans les CCMSA, à Pôle Emploi, dans les Missions locales et les Conseils Généraux. Elles seront imprimées en 13 000 exemplaires chacune. Elles seront également téléchargeables directement sur www.rsa.gouv.fr

Campagne nationale d" information sur le rSa

pour les jeunes de moins de 25 ans 9

Le spot radio

: un spot radio de 30 secondes à destination du public jeunes, sera diffusé du 6 au 12 septembre 2010 sur Skyrock, les Indépendants, Fun,

NRJ et Virgin Radio.

Une campagne de bannières Internet :

une campagne bannières à destination des jeunes, se déroulera du 1erau 20 Septembre 2010 sur les sites Deezer, Skyrock, Facebook, Spotify, MSN, Allociné.

Un dépliant :

imprimé en 16 000 exemplaires, il sera disponible dans les Missions locales. Le document pourra également être téléchargé directement sur www.rsa.gouv.fr , en version personnalisable (logos des partenaires)

Le site Internet www.rsa.gouv.fr

: Une rubrique spécifique a été créée, avec un questions/réponses. Elle a pour but d"orienter concrètement les futurs bénéficiaires dans leurs démarches et de les guider, le cas échéant, vers des professionnels qui, localement, pourront répondre à leurs questions.

Campagne nationale d" information sur le rSa

pour les jeunes de moins de 25 ans 10 Une plateforme téléphonique, " Allô Service Public » le 3939 accessible du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et le samedi de 8h30 à

18h00, au coût d"une communication locale depuis un poste fixe, cette

plateforme téléphonique nationale renseigne tous les appelants sur leur éligibilité au rSa jeunes. Elle répond par ailleurs à toutes les questions que peuvent se poser les futurs bénéficiaires.

Démarches et test d"éligibilité :

les démarches sont les mêmes que pour le rSa généralisé. A compter du 1 erseptembre, les bénéficiaires potentiels pourront tester leur éligibilité en ligne grâce à un outil simple d"estimation de leur droit. Le test est hébergé sur le site www.caf.fr et est accessible depuis le site www.rsa.gouv.fr et le site de la msa, www.msa.fr

Campagne nationale d" information sur le rSa

pour les jeunes de moins de 25 ansquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36
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