[PDF] ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE





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Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires

L'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) est un établissement public créé en 2009 placé sous la tutelle du ministère 



Loi n°25-08 portant création de lOffice national de sécurité sanitaire

1 sept. 2020 -appliquer la politique du gouvernement en matière de sécurité sanitaire des végétaux des animaux et des produits alimentaires depuis les ...



ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

6 sept. 2010 L'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui-Agdal-Rabat. Tél: +(212 5) 3768 1351/+(212 6) ...



et forêts n°2065-17 du 23 kaada 1438 (16 Août 2017) relatif aux

résolution n°4 du conseil d'administration de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires du 05 juillet 2016. ARRETE :.



de lOffice national de sécurité sanitaire des produits alimentaires

de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires fixe pour chaque laboratoire relevant dudit Office



mercredi 20 avril 2011

20 avr. 2011 Office national de securite sanitaire des produits alimentaires. «concerne les mesures suivantes : ». (La suite sans modification.).



Arrêté fixant lorganisation des services de lONSSA

4 oct. 2016 Article premier : L'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires ci-après désigné << Office »



Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour

6 sept. 2011 Vu la loi n°25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du ...



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29 nov. 2021 Le Directeur Général de l'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires. DECISION. Vu le dahir nº 1-09-20 du 22 safar 1430 ...



mercredi 20 avril 2011

20 avr. 2011 veterinaire chef du service local de l'Office national de. « securite sanitaire des produits alimentaires du lieu OU se trouve.

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