[PDF] GÉA Frédéric Régional de Lorraine Prix

View - Download GÉA Frédéric

Previous PDF

Next PDF

1

Frédéric GÉA

Français, né le 10 septembre 1972

Professeur agrégé de droit privé

Champs de recherche :

Droit du travail

Théorie du droit

Titres universitaires

Agrégé de droit privé et sciences criminelles (concours 2010-2011)

Docteur en droit

Activitgnement

Droit du travail Théorie du droit du travail

Théorie du droit Droit et littérature

Institut François Gény (EA 7301), Université de Lorraine

Chercheur associé à lUniversité Saint-Louis Bruxelles (Séminaire Interdisciplinaire dEtudes Juridiques)

Responsabilités administratives et pédagogiques

Responsabilités actuelles :

- Directeur de la mention de master Droit social (Faculté de droit de Nancy).

- Responsable du Master 2 " Droit du travail et de la protection sociale » (Faculté de droit de Nancy).

- Responsable du Master 2 " Dialogue social » (Faculté de droit de Nancy). - Membre du Conseil de pôle scientifique SJPEG depuis fin janvier 2022.

Responsabilités antérieures :

- Diut François Gény (EA 7301, Université de Lorraine), de 2014 à 2018. - Membre du Conseil de pôle scniversité de Lorraine, de 2012 à 2018. - Membre du Conseil de rsité de Lorraine, de 2014 à 2018.

- Président de la section de droit privé de la Faculté de droit de Nancy, de 2012 à 2016.

Responsabilités scientifiques et contrats de recherche financés par des institutions publiques Contrat national de recherche ANR en tant que porteur : Porteur du programme de recherche ANR intitulé " ». Convention ANR-16-CE26-0002-

01. Durée du programme : 1er janv. 2017- 31 mars 2021.

Contrats régional avec la Dreets Grand Est, en tant que porteur : Porteur et responsable scientifique du programme cadre de la convention régionale ur le Grand Est. Durée du programme : 1er nov. 2017-

31 mai 2023.

Membre du comité scientifique de la uridiques (RIEJ)

Membre du comité éditorial de la Revue de Droit du Travail (RDT éd. Dalloz), et co-responsable de la

chronique " Emploi » de cette revue Membre du comité de rédaction de la revue Négociations (éd. De Boeck)

Travaux de recherche, publications

Ouvrages, coordination de numéros spéciaux, rubriques de répertoire, rapports de recherche :

F. Géa et B. Palli (dir.), Lavenir du droit du travail. Perspectives internationale et comparée, Bruylant, à

paraître. 2

F. Géa et A. Stévenot (dir.), Le dialogue social. Lavènement dun modèle ?, Bruylant, sept. 2021.

F. Géa (dir.), Retour sur les ordonnances Macron. Un nouveau droit du travail ?, Thèmes et commentaires,

série Etudes, Dalloz, nov. 2020.

La résiliation judiciaire en droit du travail, in Répertoire de droit du travail, Dalloz, nov. 2020, 65 p.

La prise dacte de la rupture, in Répertoire de droit du travail, Dalloz, juill. 2019, 48 p.

Coordination scientifique des deux numéros spéciaux de Droit social (Dalloz), datés de décembre 2017 (pp.

996-1056) et en janvier 2018 (pp. 4-89), sur " La réforme du droit du travail. Ordonnances du 22 septembre

2017 » (avec 32 auteurs).

Contribution à l prudentielle. Droit du travail et théorie du droit dans la

perspective du dialogisme, Fondation Varenne, L.G.D.J, 2009, Préf. Antoine Lyon-Caen, Avant-propos

Catherine Marraud et René de Quenaudon, 2 tomes, 4 volumes, 2292 pages. Prix de thèse Varenne 2008

cat. Théorie du droit, Prix de tFDT 2007, 1er Prix de Thèse 2008, SHS, attribué par le Conseil

Régional de Lorraine, Prix de thèse de la Faculté de droit de Nancy, (Arts Sciences Lettres).

ion judiciaire en droit du travail. La justification de la prémisse normative, Université Nancy 2,

CERIT-CRDP, Mission de recherche Droit et Justice, février 2008, 187 pages.

La rupture du contrat de travail en droits français et allemand, codir. avec C. Marraud et F. Kessler, PU

Strasbourg, 2000, 595 pages.

Le suivi des plans sociaux et le devenir des salariés concernés, réalisé avec C. Cornolti et Y. Moulin, sous la

direction scientifique de Ph. Enclos, C. Marraud, G. Schmidt, CERIT - GREFIGE, Rapport DARES, Université

Nancy 2, 2000, dactyl., 295 pages.

F. Géa, Aide sociale et obligation alimentaire, CERIT, Univ. Nancy 2, 1999, 257 pages. Prix du CNESSS

Supérieures de Sécurité Sociale), de la meilleure recherche française en matière de protection sociale, 1999. Articles, chroniques, notes de jurisprudence et recensions : " Le rôle de lexpert-comptable (du CSE) », Dr. ouvrier mai 2022 (à paraître).

" La représentativité des syndicats signataires dun accord portant PSE, nouvel objet du contrôle

administratif de validation » (à propos de CE 6 avril 2022), RDT mai 2022, p. 307. " Les usages du droit du travail par ses acteurs », RDT mars 2022, p. 147. " » (à propos de CAA Versailles 20 oct. 2021), RDT déc. 2021, p. 712. " La digitalisation du dialogue social », RDT nov. 2021, p. 625.

" Ford Aquitaine Industries : un (double) déni de justice ? » (à propos de Soc. 29 sept. 2021), RDT

nov. 2021, p. 647 (texte coécrit avec S. Vernac).

" Lavènement dun modèle de dialogue social ? », in F. Géa et A. Stévenot (dir.), Le dialogue social.

Lavènement dun modèle ?, Bruylant, 2021, p. 27. " Lhypothèse dialogique (ou dialogale) en droit du travail », eod. loc., p. 57. " Dialogue social ? Vous avez dit dialogue ? », eod. loc., p. 201. " Les voies du renouveau », eod. loc., p. 659. " Le défi des transitions collectives », RDT mai 2021, p. 298. " Philippe Waquet, le combat pour le progrès du droit », RJS 5/21, p. 371.

" La tentative loyale de négociation comme préalable », Lexbase Hebdo éd. sociale, n° 862 du 15 avril 2021.

" Philippe Waquet, tel quen lui-même », RDT mars 2021, p. 159 (avec A. Lyon-Caen).

" PSE unilatéral : quid de la tentative préalable de négociation ? » (à propos de TA Rouen, 24 déc. 2020),

RDT mars 2021, p. 180.

" Un accord collectif minoritaire peut-il instituer un PSE ? » (à propos de Soc. 13 janv. 2021), RDT mars

2021, p. 183.

" Kiosque » consacré à Véronique Champeil-Desplats, Théorie générale des droits et libertés. Perspective

analytique, Dalloz, coll. " A droit ouvert », RDT fév. 2021, p. 72.

" De lusage de la référence aux " garanties au moins équivalentes » », RDT janv. 2021, p. 37.

" Un nouveau droit du travail ? », in F. Géa (dir.), Retour sur les ordonnances Macron. Un nouveau droit du

travail ?, Thèmes et commentaires, série Etudes, Dalloz, nov. 2020, p. 3. " Un renouveau de la négociation collective ? », eod. loc., p. 21. " Les configurations du comité social et économique », eod. loc., p. 229 (avec A. Rouyer). " Linterprétation des conventions et accords collectifs », RJS 11/20, p. 771. " La loi Pacte et le droit du travail », Petites Affiches, 26 nov. 2020, n° 237, p. 10.

" Kiosque » consacré à Rémi de Vos, Départ volontaire (suivi de Kadoc), Actes Sud-Papiers, 2019, RDT juill.

2020, p. 504.

" Lactivité réduite pour le maintien en emploi (Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, art. 53) », RDT juill. 2020, p.

471.

" Le juge et laccord collectif de travail : le droit continue de sécrire », in Mélanges offerts au Professeur

Jean Mouly. Voyage au bout de la logique juridique, PULIM, 2020, p. 171.

" Accord collectif et contrat de travail. Quel devenir pour larrêt FC Nantes ? », JSL, n° 500, 19 juin 2020, p.

6. 3

" Accord de performance collective et accord de substitution (en cas de transfert dentreprise) », RJS 5/20, p.

315.
" Lactivité partielle, face à la crise », RDT avril 2020, p. 250. " Etat durgence sanitaire et (droit du) travail », Dalloz Actualité, 1er avril 2020. " A quoi sert le droit du travail ? », D. 2020, Chr., p. 444. " Loi PACTE : quelle contribution au renouveau du droit du travail ? », RDT fév. 2020, p. 99.

" PSE : lexpert-comptable face à la non-communication de pièces par lemployeur » (à propos de Soc. 25

sept. 2019), RDT déc. 2019, p. 785.

" Le sens de la procédure (en matière de PSE). A propos de larrêt British Airways (CE 22 mai 2019) », RDT

sept. 2019, p. 574.

" Le juge judiciaire et le PSE. À propos de trois arrêts récents (Soc. 21 nov. 2018 et Soc. 16 janv. 2019) »,

RDT avril 2019, p. 252.

" Rupture conventionnelle collective, étape 2 : le regard du juge administratif (TA Cergy-Pontoise, 16 oct.

2018) », RDT nov. 2018, p. 762.

" La littérature du droit du travail », in Le droit sans frontières. Mélanges en lhonneur dAntoine Lyon-Caen,

Dalloz, 2018, p. 363.

" Écho(s) », in Quatre années de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, BICC n°

887 du 15 sept. 2018, p. 9.

" accord sur le comité social et économique », Bull. Joly Travail, sept. 2018, n° 1, p. 50.

" Vers une théorie des périmètres en droit du travail ? », Dr. ouvrier sept. 2018, p. 594.

" » (à propos de CE 13 avril 2018), RDT juin 2018, p. 452. " Catégories professionnelles : le Cotrine (procédurale) » (à propos de CE 7 fév.

2018, trois arrêts), RDT mars 2018, p. 213.

" Le la création artificielle de difficultés économiques », RDT déc. 2017, p. 793.

" Un changement de paradigme ? », Dr. soc. déc. 2017 (première partie du dossier sur " La réforme du droit

du travail. Ordonnances du 22 septembre 2017 »), p. 997.

" Les soubassements de la réforme », RDT oct. 2017 (numéro spécial sur " La réforme du Code du travail

(ordonnances du 22 septembre 2017) »), p. 593.

" Un nouveau droit du licenciement économique ? », RDT oct. 2017 (numéro spécial sur " La réforme du

Code du travail (ordonnances du 22 septembre 2017) »), p. 636. " De la référence à la fraurise », RJS 10/17, p. 719. " treprise et licenciements », Les Cahiers sociaux, n° 299, août-sept. 2017, p. 435.

" Syndicat catégoriel et accord collectif sur le PSE » (CE 5 mai 2017, DIM), RDT juill.-août 2017, p. 486.

" Et maintenant ? » (Tribune), Dr. soc. juin 2017, p. 481.

" Une nouvelle théorie juridique de ptitude médicale ? », Les Cahiers sociaux, n° 295, avril 2017, p. 211.

" Le suivi du PSE en question », RDT mars 2017, p. 200. " Des accords (collectifs) sans juge ? », Dr. soc. fév. 2017, p. 98.

" Le droit du travail, entre ordre et désordre (seconde partie). A propos de la " loi travail » du 8 août 2016 »,

Dr. soc. janv. 2017, p. 47 (avec F. Canut).

" Le droit du travail, entre ordre et désordre (première partie). A propos de la " loi travail » du 8 août 2016 »,

Dr. soc. déc. 2016, p. 1038 (avec F. Canut).

" Au nom mploi », RDT déc. 2016, p. 813.

Recension ge de F. Ost, A quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalités (coll. " Penser le droit »,

Bruylant, 2016), RDT oct. 2016, p. 649.

" Chronique de jurisprudence », RDT juillet-août 2016, p. 484. " e corise », Dr. soc. juin 2016, p. 516.

" Quand transférer rime avec liquider » (Art. 41 du projet de loi Travail), RDT mai 2016, p. 341.

" ord collectif : quels changements ? », SSL, 4 avril 2016, n° 1717, p. 5. " Comprendre ou pas (Art. 30 b-projet de loi Travail) », RDT mars 2016, p. 170. " Une meilleure justice du travail ? », RJS 3/16, p. 191. " Droit du travail et littérature », Dr. soc. fév. 2016, p. 147. " Le licenciement comme objet de dialogue social », Dr. soc. déc. 2015, p. 994. " Du côté de chez Smart », SSL, 26 oct. 2015, n° 1695, p. 6. " Enseignement du droit et doctrine juridique : quelles représentations ? », Revue Interdis Juridiques. Droit en contexte (RIEJ), 2015.75, p. 189.

" Grands licenciements économiques et plan de sauvegarde de l'emploi après la loi du 14 juin 2013 : les

premières décisions du Conseil d'Etat », Etude, RDT sept. 2015, p. 528. " Communautarisme (religieux) et droit du travail », Dr. soc. sept. 2015, p. 661 " De la capacité n accord collectif sur le PSE » (à propos de CAA Versailles 19 fév. 2015), Dr. soc. juill.-août 2015, p. 613. " A propos de », Dr. soc. juin 2015, p. 508. " emploi (III) : simp » (Commentaire des art. 101

à 103 boi), RDT avril 2015, p. 254.

" Le projet de loi Macron : suit » (Commentaire des art. 99 et 100 du projet de loi), RDT mars

2015, p. 186.

4 " népreuve du projet de loi Macron 98 du projet de loi), RDT fév. 2015, p. 115.

" Pouvoir et responsabilité en droit du travail », in Alain Supiot (dir.), rise dans un monde sans

frontières. Perspectives économiques et juridiques (Actes du colloque organisé au Collège de France les 12

et 13 juin 2014), coll. Les sens du droit, Dalloz, 2015, pp. 219-232. " Et maintenant des ac offensifs » ? », RDT déc. 2014, p. 760. " bauche », Les Cahiers sociaux, n° 267, oct. 2014 (dossier " Les entretiens avec le salarié », sous la dir. de P-H. Antonmattei), p. 586. " Le plan de sauvegardlative à la sécurisA propos de quelques décisions récentes de juridictions administratives », RDT sept. 2014, p. 549. " logation du PSE : (premières) esquisses interprétatives », RDT mai 2014, p. 336. " t résiliation judiciaire : vers une déconstruction de la jurisprudence ? », SSL 7 avril 2014, n° 1625, p. 10.

" La tentation de la laïcité » (à propos de CA Paris 27 nov. 2013, affaire Baby Loup), SSL 9 déc. 2013, n°

1609, p. 8.

" La nullité de la procédure de licenciement collectif affecte-t-elle la procédure de consultation du CE sur la

décision économique ? » (Commentaire de Soc. 25 sept. 2013, n° 12-20986), RDT nov. 2013, p. 704.

" Equivoques sur le des licenciements de la loi du 14 juin 2013), Dr. soc. oct.. 2013, p. 830. " de rechercher un repreneur en cas de fermeture de site » (Commentaire de du 14 juin 2013), Dr. soc. oct. 2013, p. 827. " La réfosultation du comité cle 8 de la loi du 14 juin 2013), Dr. soc. sept. 2013, p. 717. " La loi relative à la séble ronde avec S. Béal et F. Géa », Cahiers de droit de , n° 4, juillet-août 2013, p. 9. " Ré », Dr. soc. juillet/août 2013, p. 589. " ntité et la (con)textualité du droit », Revue Interdis Juridiques.

Droit en contexte (RIEJ), 2013.70, p. 99.

" La cause fautive de licenciement (au miroir des jurisprudence judiciaire et administrative) », RJS 7/13, p.

427.

" La volonté du salarié en matière de rupture unilatérale du contrat de travail », Dr. ouvrier juillet 2013, p.

470.

" Un PDV peut en cacher un autre. La problématique majeure est celle du consentement des salariés »

(entretien accordé à A. Marcon), SSL 10 juin 2013, n° 1588, p. 12. " Les grands licenciements collectifs stratif », RDT avril 2013, p. 261. " Le droit du licenciement économique à oi », Dr. soc. mars 2013, p. 210.
" Vers un nouveau modèle de droit du travail ? A propo013 », SSL, n° 1569, 28 janv. 2013, p. 4. " Quand pr ent en cas de propo

reclassement personnalisé ? » (commentaire de Soc. 13 nov. 2012, n° 11-14162), RDT déc. 2012, p. 698.

" Clause de garantie d : quelle combinaison ? » (commentaire de Soc. 9 oct. 2012, n° 10-

28785), RDT déc. 2012, p. 696.

" Rompre (Réflexions sur la volonté du salarié de rompre son contrat) », in T. Sachs (dir.), La volonté du

salarié, Thèmes et commentaires, Actes, Dalloz, 2012, p. 133.

" La problématique Viveo : au législateur de reprendre la main », RDT nov. 2012, Etude, p. 608.

" La différenciation. A proprêt Air France KLM du 9 octobre 2012 », SSL, n° 1559, 12 nov.

2012, p. 10.

" Mikhaïl Bakhtine et la théorie du droit : une rencontre heuristique », in M. Polyuha, C. Thomson and A. Wall

(eds), Dialogues with Bakhtinian Theory. Proceedings of the Thirteenth International Mikhaïl Bakhtin

Conference, Interdisciplinary Series, Western, Mestengo press, London, Ontario (Canada), 2012, p. 275.

" Contrat de travail et normes collectives », BICC, n° 768, 1er oct. 2012, Cour de cassation, Les rencontres

de la chambre sociale 2012, p. 40 (avec M-F. Mazars).

Obs. sous Soc. 1er fév. 2012 (n° 10-20732) et Soc. 8 fév. 2012 (n° 09-73062) (à propos du formalisme de la

la rupture), Dr. soc. 2012, p. 636. " eeuve de la logique contractuelle » (commentaire de Soc. 27 mars 2012, n°

11-14223), RDT avril 2012, p. 218.

" Point de contestation de la cause économique en cas de rupture amiable » (commentaire de Soc. 8 fév.

2012, n° 10-27176), RDT avril 2012, p. 220.

" Plan de départs volo re : les vicissitudes de la volonté du salarié » (commentaire de Soc. 25 janv. 2012, n° 10-23516), RDT mars 2012, p. 152.

" Transfert dntreprise entre personnes morales de droit public et ancienneté des salariés transférés »

(commentaire de CJUE, 6 sept. 2011, Scattolon, aff. C-108/10), RDT déc. 2011, p. 701.

" De la portée ddhésion à une convention de reclassement personnalisé » (commentaire de Soc. 28

sept. 2011, nos 10-23703 et 10-23704), RDT nov. 2011, p. 637.

" La dialectique du légal et du négocié. Sens et non-s », in P. Waquet (dir.), 13 Paradoxes

du droit du travail, suppl. Sem. soc. Lamy n° 1508, 10 oct. 2011, p. 49. 5 " : les apports contrastés de la circulaire du 15 mars 2011 », RDT juin 2011, p. 374.
" La " promesse » (commentaire conjoint de Soc. 19 janv. 2011, n° 09-42736 et de Soc.

23 mars 2011, n° 10-10039), RDT mai 2011, p. 310.

" Ruptures conventionnelles et droit du licenciement économique » (commentaire de Soc. 9 mars 2011,

n°10-11581), RDT avril 2011, p. 244. " La cessation liale : quel contrôle des licenciements ? », RDT mars 2011, Etude, p. 168. " La Chambre sociale et le volontariat. A propos de Renault », RDT déc. 2010, Etude, p. 704. " Restructurations ticipation de la mise en caccord collectif » (commentaire de Soc. 13 oct.

2010, n° 09-13109), RDT déc. 2010, p. 715.

" Lse de la théorie du droit », in J-M. Tuffery-Andrieu (dir.), La responsabile, Presses universitaires de Rennes, 2010, p. 45.

" Le législateur face aux propositions " indécentes ». Analyse de la loi du 18 mai 2010 visant à garantir de

justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement », RDT nov.

2010, p. 646.

" Les effets insoupçonnés nsuffisance du PSE » (Commentaire de Soc. 10 fév. 2010), RDT sept. 2010,

p. 515. " La prise rupture. Dynamiques e », RJS 08-9/10, p. 559.

" ppréciation judiciaire de la légitimité du licenciement économique » (Soc. 30 mars 2010,

n° 09-40.068), RDT juin 2010, p. 372.

" Groupe de sociétés et responsabilité. Les implicites et le non-Flodor » (Commentaire de Soc.

13 janv. 2010, n° 08-15.776), RDT avril 2010, p. 230.

" Dans les plis de la jurisprudence Hôtel Le Berry » (Commentaire de Soc. 11 fév. 2009, n° 06-45.897, et de

Soc. 17 juin 2009, n° 07-44.570), Petites Affiches, 11 mai 2010, n° 93 (" Chronique de droit du travail (2e

partie) », p. 7. " Causes (économiques) enchevêtrées », RDT mai 2010, p. 297. " Le harcèlement mo » (Commentaire de Soc. 10 nov. 2009, n° 08-41497 et n°

07-45321), RDT janv. 2010, p. 39.

" GPEC vs. PSE : fin de partie. Variations sur le thème de la conditionnalité de la procédure de licenciement

collectif » (Commentaire de Soc. 30 sept. 2009), RDT déc. 2009.

" La prise dacte est une rupture de droit », RDT 2009, p. 690 (Contribution dans le cadre dune controverse

sur la thématique " Quelle est la nature juridique de la prise dacte ? », face à H. Gosselin, conseiller à la

Cour de cassation).

" Dialogisme, interprétation et traduction en théorie du droit. Interactions paradigmatiques », in A. Bailleux, Y.

Cartuyvels, F. Ost, H. Dumont (eds), Traductions et droits européens : enjeux dune rencontre. Hommage au

recteur Michel van de Kerchove, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, Belgique,

2009, p. 587.

" Propositions indécentes (en matière de reclassement) », Sem. soc. Lamy 2009, n° 1420, p. 2.

" La rétractation de la prise dacte. Dysharmonie jurisprudentielle » (Commentaire de Soc. 14 oct. 2009),

Sem. soc. Lamy 2009, n° 1418, p. 7.

" Le contrôle des choix de gestion de lemployeur : le sens des limites et les limites du sens » (Commentaire

de Soc. 8 juill. 2009), RDT oct. 2009, p. 584.

" Le pouvoir dévoyé » (A propos de Cons. prudh. Metz 19 déc. 2008), RDT juill. / août 2009, p. 451.

" Les ressorts de linterprétation jurisprudentielle », Sem. soc. Lamy 2008, n° 1341, p. 7.

" Le droit du travail est-il soluble dans le harcèlement moral ? », RRJ 2007-2, PU Aix-Marseille, p. 855.

" Harcèlement moral et inaptitude (ou lhypothèse dun " cas tragique »), Sem. soc. Lamy, suppl., 9 juill.

2007, p. 33.

" Rupture de lessai et maternité : dun " dialogue » à lautre. A propos de larrêt Portolano », Sem. soc.

Lamy, 28 mai 2007, n° 1309, p. 8.

" Le plan social, une " modalité de gestion des sureffectifs » ? Un point de vue juridique », in La gestion des

sureffectifs. Enjeux et pratiques, coord. G. Schmidt, Economica, 2001, p. 47.

" Lintervention des différents acteurs de lentreprise en matière dexécution du plan social », in Le salarié,

lentreprise, le juge et lemploi, sous la dir. de J-Y. Kerbourch et C. Willmann, avec R. Beaujollin-Bellet et D.

Méda, Cahier Travail et Emploi, La documentation française, 2001, p. 139. " Le plan social, un acte normateur », D. 2000, Chr., p. 550.

" Licenciement pour motif économique : lobligation générale de reclassement. Une manifestation du

" principe de lultime remède » », RJS 2000, p. 511.

" La rupture du contrat de travail en droit allemand : présentation générale », in C. Marraud, F. Kessler et F.

Géa (dir.), La rupture du contrat de travail en droits français et allemand, PU Strasbourg, 2000, p. 23 (en coll.

avec F. Kessler, O. Kaufmann et S. Michel).

" Le licenciement économique au dun conflit de logiques : lexemple des entreprises en difficulté (à

propos des rapports entre léconomique et le social), eod. loc., p. 243.

" Le " principe de lultime remède » et lobligation prétorienne de reclassement en matière de licenciement

pour motif économique », eod. loc., p. 267. " Plan social et conciliation des intérêts », eod. loc., p. 361 (avec F. Kibler). " Heurs et malheurs de la résiliation judiciaire en droit du travail », eod. loc., p. 497. " En guise de conclusion », eod. loc., p. 565 (avec F. Kessler). 6 " Les primes " anti-grève » », Dr. ouvrier 2000, p. 1.

" Le principe de subsidiarité dans le droit de laide sociale. Quelques éléments de réflexion », in Drôle(s) de

droit(s). Mélanges en lhonneur de Élie Alfandari, Dalloz, 1999, p. 303 (en coll. avec F. Kessler).

" Solidarité sociale et solidarité familiale. Sur lapplication du principe de subsidiarité dans le droit de laide

sociale », in Études de droit théorique et pratique, réunies par O. Jouajan, Annales de la Faculté de droit de

Strasbourg, PU Strasbourg, n° 2, 1998, p. 107.

Communications

Communications avec actes :

" Le rôle de lexpert-comptable », Intervention dans le cadre du colloque de lInstitut Régional du Travail de

Bordeaux organisé par Gilles Auzero, le 11 mars 2022, à lUniversité de Bordeaux, sur Les experts du comité

social et économique.

" Dystopies et droit, au miroir du théâtre », Communication dans le cadre du Colloque sur Les dystopies et le

droit, organisé par Emilie Gicquiaud, Institut François Gény, les 8 et 9 décembre 2021, à Paris, Hôtel de

Massa. Et auparavant, sur le même sujet : intervention dans le Colloque en ligne organisé le 8 avril 2021, par

Emilie Gicquiaud.

" Les usages du droit du travail par ses acteurs », Conférence donnée à Paris le 22 novembre 2021 dans le

cadre du cycle de séminaires " Penser le droit social » organisé par Pascal Lokiec et Pierre-Yves Verkindt,

IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Puis Conférence à lUniversité Toulouse 1 Capitole, le 18

février 2022.

" Lavenir du droit du travail : le cas français », Colloque intitulé Lavenir du droit du travail. Perspectives

internationale et comparée, organisé les 4 et 5 février 2021.

" Lhypothèse dialogique (ou dialogale) en droit du travail », Colloque intitulé Lavènement dun modèle de

dialogue social ?, organisé les 21 et 22 janvier 2021.

" Synthèse » du colloque organisé Institut du travail de Bordeaux le 2 mars 2018 sur Les périmètres

ation du droit du travail.

" Un nouveau modèle de négociation collective ? », Colloque intitulé Ordonnances Macron : un nouveau

droit du travail ?, organisé à Nancy les 22 et 23 février 2018. " Transferts », Colloque organisé à la Faculté de droit de Montpellier, le 9 juin

2017, sur le thème de tualité .

" Le juge et les accords loi », aux côtés de Jean-Emmanuel Ray, dans le cadre du colloque intitulé

ail, organisé par Alexandre Fabre, Pascal Lokiec et Arnaud Martinon, le vendredi

27 mai 2016, à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, Université Paris I Panthéon Sorbonne IRJS

Cour de cassation.

" Droit du travail et littérature », lors des Rencontres de d tion Française de Droit du

Travail (AFDT), co-organisées par Centre Pompidou-Metz, les 25 et 26 septembre 2016.

" Communautarisme et droit du travail », Propos introductifs à la session de la matinée sur

Communautarisme et faisur Le communautarisme dans les relations de travail,

Institut des Sciences Sociales du Travail (ISST), Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 28 mai 2015

" Enseignement du droit et doctrine juridique : quelles représentations ? », dans le cadre du Séminaire

Interdisciplinairtudes Juridiques (dir. F. Ost et A. Bailleux), Université Saint-Louis, Bruxelles, le 11 mai

2015.

" Le licenciement comme objet de négociation. De la consultation à la négociation », Colloque organisé par

Franck Petit sur Le droit à la participation : principe oublié ou renaissant ?

" Pouvoir et responsabilité en droit du travail », Communication au Collège de France (Paris) dans le cadre

du Colloque organisé par Alain Supiot sur é , 13 juin 2014.

Intervention, en qualité de discutant, sur " n repreneur en cas de fermeture de site », dans le

cadre du colloque orga rche Juridique sur se et les Relations

professionnelles (IRERPiversité Paris Ouest Nanterre La Défense, sur le thème Licenciements pour

motif économique et restructurations : vers une redistributions des responsabilités ?, Paris, 5 juin 2014.

" ie e éennes et Internationales du Travail (I.E.E.I.T.) sur Les entretiens avec le salarié, Faculté de droit de Montpellier, 6 juin 2014. " La volonté du salarié en matière de rupture unilatérale du contrat de travail »,

travail de Bordeaux (Le salarié, entre rupture choisie et rupture subie ? Interrogations sur des ruptures du

contrat de travail), Pôle juridique et judiciaire de Bordeaux, 29 mars 2013. 7

" Procès-dures de licenciement économique : un droit protecteur ou contre-productif ? », Colloque Droit

social, organisé par J-E. Ray, Autour de quelques questions qui fâcois Auroux, refonder le droit du travail, le 16 novembre 2012, Paris.

" Contrat de travail et norme collective » (intervention conjointe avec Marie-France Mazars, conseiller doyen

de la Chambre sociale de la Cour de cassation), Les rencontres de la Chambre sociale 2012,

Grade la Cour de cassation, Paris, le 16 mars 2012.

" La responsabilité sociale de lentreprise sous langle de la théorie du droit », Communication dans le cadre

du colloque organisé à Strasbourg le 5 février 2010 par le Centre de Droit de lEntreprise / Laboratoire de

droit social de lUniversité de Strasbourg sur le thème La responsabilité sociale de lentreprise. Entre concept

pluridisciplinaire et pratique industrielle en Lorraine et en Alsace du XIXe au XXe siècle.

" En guise de conclusion », Journée détudes intitulée Harcèlement moral : cinq après la loi de modernisation

sociale, Université Nancy 2, 15 déc. 2006.

" Lentreprise et lexécution du plan social », in Des plans sociaux aux restructurations, Colloque organisé

par la Dares, Paris, le 26 mars 2001.

Communications sans actes :

Intervention dans le cadre de la soirée-débat organisée par Dialogues sur le thème " Le dialogue social :

quel bilan des réformes, quels nouveaux défis dans un monde de mutations accélérées ? », Paris, le 16 mars

2022.
Allocution dans le cadre de la manifestation sur le thème " ise demain », organisée

Prouvé).

" Le dialogisme, un concept pour penser la fonction juridictionnelle ? », Communication dans le cadre du

Colloque intitulé " Dialogisme et fonction juridictionnelle », organisé par Marie Rota et Johanna Noël, Irénée,

les 22 et 23 octobre 2021, à la Faculté de droit de Nancy.

Intervention sur " La digitalisation du dialogue social » dans le cadre du groupe de travail paritaire (GRT) mis

en place par le ministère du Travail sur la digitalisation des organisations de travail, le 30 septembre 2021.

Intervention dans le cadre de la conférence RH, intitulée " La dialogue social à distance. Nouvel enjeu pour

lentreprise ? », organisée le 20 mai 2021, par lassociation Humanum (IAE Nancy), en distanciel.

Introduction et allocutions, aux côtés de Florence Bergeron-Canut et Jean-Pierre Le Crom, dans le cadre du

colloque intitulé " Paul Durand, penseur du droit du travail, 1908-1980 : quelle actualité aujourdhui ? », le 1er

avril 2021, Cycle de conférences " Figures de justice », Cour de cassation (en partenariat avec lAssociation

Française pour lHistoire de la Justice), en distanciel. net de Saint-Etienne, le 7 février 2020, sur la thématique " A quoi sert le droit du travail ? ».

" La dynamique du dialogue social après les ordonnances Macron », travaux présentés à la demande et

rencontres organisées par France Stratégie le 28 janvier 2020, à Paris, et le 20 juin 2019, à Lyon.

" Loi Pacte : quelle contribution au renouveau du droit du travail », colloque intitulé Loi Pacte : quels

changements ?, organisé par K. Magnier-Merran et P. Nabet, Institut François Gény, en partenariat avec

dre des avocats de Nancy, Faculté de droit de Nancy, le 17 octobre 2019. Participation à la table-ronde sur " la barémisation des », dans le cadre du colloque

Français

(AFED).

" Le rôle de la Chambre sociale de la Cour de cassation », communication au sein (Institut des

Hautes Etudes pour la Justice), le 7 mars 2019, à Paris. " La santé au travail au pce nouveau modèle de droit du travail », ANSES / ANR, Rencontres scientifiques sur " La recherche en santé au travail », 24 octobre 2018, Paris. " Les ordonnances Macron et le juge social

(Association Française de Droit du Travail), à la Cour de cassation, aux côtés de J-Y. Frouin et A. Garapon.

Intervention à la demi-journée dtitulée " La réforme de la médecine du travail, après la loi du 8 août

2016 », Faculté de droit de Nancy, le 15 mars 2017.

" Le e des mutations économiques », Séminaire Politiques de l. Interactions de ue et du juridique, Direction Générale du Trésor, MiniEconomie et des Finances, le 3

mars 2017, à Paris, aux côtés de Pierre Ferracci (Groupe Alpha) et de Gwenn Parent (OCDE). Séminaire

introduit, présidé, par Jean-Emmanuel Ray, dont les débats ont été clôturés par Gilbert Cette.

" Où va le droit du travail ? », Conférence à la Faculté de droit de Nancy, le 17 février 2017.

" La loi Travail : quelle philosophie ? quelles techniques ? », colloque sur La loi Travail, co-organisé par

stitut François Gény, Ordre des avocats du Barreau de Metz, le 13 novembre

2016, à la CCI de Metz.

Introduction du colloque Droit et littérature, organisé paFrançois Gény, à Nancy, le 21 avril 2016.

" Introduction. De quoi Florange est-il le nom ? », Colloque La recherch reneur. Quel bilan

juridique ? Quel bilan social ?, organisitut François Gény par Marguerite Kocher etquotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

[PDF] bissectrice d'un triangle

[PDF] administration fac de droit nancy

[PDF] médiatrice définition

[PDF] protocole sevrage alcoolique

[PDF] sevrage alcoolique traitement medicamenteux

[PDF] duree traitement baclofene alcool

[PDF] baclofène alcool effets secondaires

[PDF] baclofène alcool posologie

[PDF] baclofene alcool forum

[PDF] baclofène et alcool

[PDF] intelligence frontière définition

[PDF] licence philosophie cours

[PDF] comment faire une overdose de médicament

[PDF] medicament pour tomber dans le coma

[PDF] overdose medicament mortel