[PDF] Rapport dacivité 2016 - Perspectives 2017

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RAPPORT D'ACTIVITÉ 2016

PERSPECTIVES 2017

MINISTÈRE DE L"ÉCONOMIE

ET DES FINANCES

© Xavier Schwebel

© Laurent Villeret© Xavier Schwebel

© Xavier Schwebel

© Xavier Schwebel

© Laurent Villeret

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2016 • PERSPECTIVES 2017 3

Pascal Faure,

Directeur général des entreprises

© DGE

L'année 2016 a été, pour la Direction

générale des entreprises, une année intense d'aboutissement et de concrétisation de nombre de nos chantiers. La mobilisation des équipes de la DGE, le dialogue permanent avec nos partenaires et l'impulsion donnée par les Ministres nous ont permis d'obtenir des résultats très nets en faveur de la compétitivité de nos entreprises. Cet engagement collectif constant de la DGE, que je reconnais à sa juste valeur et qui traduit sa nouvelle organisation, sa transformation et sa montée en puissance, s'est largement exprimé

à tous les échelons, dans les territoires,

en France mais également à l'international.

Éditorial

2016,
une année intense

LA DGE AU SERVICE DE

LA COMPÉTITIVITÉ DES TERRITOIRES

Ainsi, au cours de l'année écoulée, la DGE a fait la preuve de son expertise reconnue et de sa forte réactivité au service de la vitalité économique de nos territoires. Elle a notamment joué un rôle clé dans des dossiers industriels majeurs qui, parfois, ont fait la Une de l'actualité. Elle a également largement accompagné les nombreux professionnels qui, sur le terrain, ont rencontré des crises majeures cette année : les attentats et ses conséquences sur le tourisme, les inondations et les mouvements sociaux et ses impacts sur le commerce. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2016 • PERSPECTIVES 2017 4

Éditorial

DE CAP COMPÉTITIVITÉ

À CAP NUMÉRIQUE :

La concrétisation et l"aboutissement de nos

travaux s"incarnent également au travers de l"évolution de notre plan stratégique interne. Lancé en 2013, le plan Cap Compétitivité s"est achevé en 2016 et doit désormais laisser la place à Cap Numérique. Cap Compétitivité visait à répondre à un triple objectif : répondre plus effi cacement aux orientations gouvernementales, adapter l"organisation de la direction générale aux nouvelles réalités économiques, et accroître sa cohésion interne et sa capacité à métisser ses expertises. L"ensemble des actions du plan stratégique Cap Compétitivité ayant abouti en

2016, une nouvelle ambition a été insuffl ée

dans le cadre d"un nouveau plan stratégique,

Cap Numérique, lancé en novembre 2016.

Prévu pour la période 2017-2020, Cap

Numérique capitalise sur les réussites de

Cap Compétitivité et vise à relancer le plan stratégique interne autour des enjeux spécifi ques de la transformation numérique.

L"élaboration de ce plan, qui mobilisera

l"ensemble des agents de la DGE dans une démarche participative, devra nous préparer

à trois grands enjeux auxquels notre Direction

doit répondre : • accompagner la transformation numérique des entreprises ; • améliorer les relations de la DGE avec ses interlocuteurs grâce au numérique, notamment dans un but de simplifi cation ; • mieux travailler en interne grâce aux outils et à la culture numérique. Parfois plus silencieusement mais avec des résultats tout aussi probants, notre action dans les territoires a également permis d'accompagner de nombreux projets d'investissements structurants, des démarches innovantes ou des coopérations dynamiques (comme celles catalysées par les pôles de compétitivité). Cette action territoriale s'est également concrétisée par la mise en oeuvre d'infrastructures de premier plan comme le plan France Très Haut Débit (THD), qui permettra, à horizon 2022, la couverture de l'ensemble de la population en Très Haut Débit. Grâce aux efforts de la DGE, ce plan a notamment reçu en 2016 la très attendue validation de la Commission européenne.

LA DGE AU SERVICE DE

LA MODERNISATION DE NOTRE ÉCONOMIE

L'année 2016 a également permis à la DGE de poursuivre le travail en faveur de la transformation de nos filières. L'anniversaire de la Nouvelle France Industrielle à l'Élysée le

23 mai 2016 a notamment permis de mettre en évidence

les progrès accomplis pour positionner notre industrie sur les marchés d'avenir : plus de 1 000 projets ont ainsi été soutenus depuis 2013. Le programme Industrie du Futur a également été déployé avec vigueur en 2016, pour accélérer la transformation de nos filières industrielles grâce au numérique et pour adapter les compétences et les talents en conséquence. Enfin, l'appel à projets France Expérimentation, conçu pour imaginer les réglementations de demain, a connu un réel succès. Au total, grâce au suramortissement qui a été étendu et prolongé et aux nouveaux financements qui ont été mis en oeuvre, comme les prêts Industrie du

Futur, ce sont

près de 10 milliards d'euros qui ont été engagés depuis

2013 pour concrétiser cette ambition industrielle. Et ces

moyens seront pérennisés dans le cadre du troisième volet du Programme d'investissements d'avenir, que la DGE a contribué à préparer et qui a été voté fin 2016 par le Parlement. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2016 • PERSPECTIVES 2017 5 Par ailleurs, la loi pour une République numérique, promulguée le 7 octobre 2016 et à l'élaboration de laquelle la DGE a très largement participé, s'inscrit dans la même dynamique de modernisation de notre économie. Destinée à favoriser la circulation des données et du savoir, à protéger les droits des individus dans la société numérique et à garantir l'accès au numérique pour tous, elle a contribué à placer au coeur de l'action du gouvernement les politiques publiques que nous portons et à consolider l'attractivité de notre pays.

LA DGE AU SERVICE DES INTÉRÊTS

FRANÇAIS À L'INTERNATIONAL

L'implication de la DGE au coeur des négociations européennes ont permis d'y promouvoir les intérêts français. Qu'il s'agisse des travaux relatifs au marché unique numérique ou de ceux en faveur des instruments de défense commerciale européens, des étapes décisives ont été franchies en 2016 et témoignent de la faculté de l'Union à se doter d'outils structurants sur ces problématiques qui nécessitent une approche commune. La seconde conférence numérique franco-allemande, qui s'est tenue le 13 décembre 2016 à Berlin, a d'ailleurs permis de concrétiser le dynamisme du moteur franco- allemand sur ces sujets.

Effectifs : 1 370

agents (696 en administration centrale +

650 dans les Direccte et Dieccte)

53 %
femmes 47 %
hommes

75 % de cadres

A et A en administration centrale 61 %
de cadres A et A+ en D ireccte et D ieccte Dans la perspective du Brexit, la DGE a également mené un important travail d'identifi cation des enjeux pour la France, en lien avec les professionnels concernés, afi n de s'assurer, sans attendre, que les intérêts des entreprises françaises soient pleinement pris en compte dans les négociations à venir. Au-delà des frontières de l'Union européenne, la DGE a enfin oeuvré au renforcement des échanges bilatéraux entre la France et ses partenaires via l'approfondissement des coopérations industrielles, comme celles, dynamiques, menées avec le Japon, la Corée et la Chine. S'il est loin d'être exhaustif, ce bref tour d'horizon des activités menées par notre Direction générale en 2016 met en avant leur grande diversité. Variété d'échelons, multiplicité d'outils : l'action que nous menons est plurielle. Pourtant, qu'elle que soit sa forme, notre activité est conduite par un unique engagement : " le sens de l'entreprise pour l'intérêt général ». P ascal F aure

Directeur général des entreprises

Éditorial

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2016 • PERSPECTIVES 2017 6

SOUS-DIRECTION

DES MATÉRIELS

DE TRANSPORT,

DE LA MÉCANIQUE

ET DE

L'ÉNERGIE

SOUS-DIRECTION DES

INDUSTRIES DE SANTÉ

ET DES BIENS DE

CONSOMM

ATIONSOUS-DIRECTION

DE

LA CHIMIE,

DES M

ATÉRIAUX ET

DES ÉCO-INDUSTRIESSOUS-DIRECTION

DES RÉSEAUX

ET DES USAGES

NUMÉRIQUES

SOUS-DIRECTION DES

COMMUN

ICATIONS

ÉLECTRONIQUES

ET DES POSTESSOUS-DIRECTION

DE

L'ÉLECTRONIQUE

ET DU LOGICIEL SOUS-DIRECTION

DU TOURISME

SOUS-DIRECTION

DES ENTREPRISES

DE SE

RVICES ET

DES PROFESSIONS

LIBÉRALESSOUS-DIRECTION

DU COMMERCE,

DE

L'ARTISANAT ET

DE LA RES

TAURATIONSOUS-DIRECTION

DE

L'INNOVATION

ET DE

L'ENTREPRENEURIAT

SOUS-DIRECTION DE

LA NORMALIS

ATION,

DE LA

RÉGLEMEN

TA TION

DES PRODUITS ET

DE LA MÉTROLOGIESOUS-DIRECTION

DU DROIT DES

ENTREPRISES

SOUS-DIRECTION DE

LA PROSPECTIVE,

DES ÉTUDES ET

DE

L'ÉVALUATION

ÉCONOMIQUESSOUS-DIRECTION

DE LA

RÉINDUSTRIALIS

ATION

ET DES

RESTRUCTUR

ATIONS

D'ENTREPRISES

SOUS-DIRECTION

DE

L'EUROPE ET DE

L'INTERNATIONALSOUS-DIRECTION

DE

L'ACTION

TERRITORIALE ET DU

DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE

SOUS-DIRECTION

DES CHAMBRES

CONSULAIRESSOUS-DIRECTION

DES RESSOURCES

HUMAINES ET DE

LA COMMUNIC

ATION

SOUS-DIRECTION

DES AFFAIRES

FINANCIÈRES

ET DES MOYENS

SERVICE DE

L'INDUSTRIE

SI

SERVICE DE

L'ÉCONOMIE

NUMÉRIQUE

SEN

SERVICE

DU TOURISME,

DU COMMERCE,

DE L'ARTISANAT

ET DES SERVICES

STCAS

SERVICE DE

LA COMPÉTITIVITÉ,

DE L'INNOVATION ET

DU DÉVELOPPEMENT

DES ENTREPRISES

SCIDE

SERVICE DE

L'ACTION

TERRITORIALE,

EUROPÉENNE ET

INTERNATIONALE

SATEI

SECRÉTARIAT

GÉNÉRAL

SGDIRECTEUR

GÉNÉRAL

Pascal

FAURE

DU CONSEIL

NATIONAL DE

L'INDUSTRIE

MISSION

STRATÉGIEAGENCE DU

NUMÉRIQUESECRÉTARIAT

GÉNÉRAL

SERVICE DES BIENS

À DOUBLE USAGEMISSION NATIONALE

DE CONTRÔLE

DES PRÉCURSEURS

CHIMIQUES

COMMISSARIAT

GÉNÉRAL

À LA FÊTE DE LA

GASTRONOMIEMISSION

DES SERVICES

À LA PERSONNE

SERVICE GUICHET

ENTREPRISES

SUIVI PERSONNALISÉ

DES PERSONNELS

DES CORPS

TECHNIQUES

SERVICE DE

L'INFORMATION

STRATÉGIQUE ET

DE LA SÉCURITÉ

ÉCONOMIQUES

MISSION DU

CONTRÔLE

DE GESTION

ET DES AUDITS

Organigramme

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2016 • PERSPECTIVES 2017 7

La politique

industrielle p. 12

Un marché

techniquement performant et régulé

équitablement

p. 46

Faits marquants 2016 p. 8

Chiffres clés 2016 p. 10

Le commerce,

l'artisanat et les services p. 28

L'innovation

p. 60

L'économie

numérique p. 22

L'entrepreneuriat et

le développement des entreprises p. 52

Le tourisme

p. 36

Les actions

dans les territoires, en Europe et à l'international p. 68

L'amélioration

de la compétitivité des entreprises p. 42

Les publications

de la DGE p. 78

Sommaire

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2016 • PERSPECTIVES 2017 02 01 03 05 04 06

6 au 9

janvier : Consumer Electronics Show (CES) en présence de 128 entrepreneurs de la French Tech 27
janvier : Publication d'un décret relatif au nouveau classement hôtelier

4 mars : 15

e

Journée nationale des pôles

de compétitivité et clôture de l'exposition des objets innovants des pôles

14 au 20 mars : 6

e

Semaine de l'Industrie

23 mars : Signature du contrat de lière sport

23 mai : Premier anniversaire de la Nouvelle France

Industrielle et parution de l'étude " Technologies clés 2020, préparer l'Industrie du Futur »

24 mai : États généraux de la robotique

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