[PDF] Pourquoi réaliser certaines opérations patrimoniales par le biais d une société holding?

Comment fonctionne une holding patrimoniale ?

La holding patrimoniale se qualifie comme telle quand le but de sa constitution est de se créer un patrimoine et d’en prévoir la transmission. Cette structure juridique défend de nombreux intérêts dont le principal est de profiter des leviers fiscaux pour se constituer son patrimoine. Comment cela fonctionne ?

Qu'est-ce que la holding patrimoniale ?

La holding patrimoniale est une société, personne morale, qui n’a pas d’activité professionnelle propre. Son unique objet est de détenir des participations (actions, parts de sociétés) dans d’autres sociétés. Dans la pratique la holding patrimoniale est la société mère et les sociétés dont elle détient les titres sont les sociétés filles.

Pourquoi les titres d’une holding patrimoniale peuvent-ils être cédés ?

En effet, passé le cap des deux ans de détention, les titres d’une société filiale détenue par une société mère dans le cadre d’une holding patrimoniale peuvent être cédés tout en échappant intégralement au régime fiscal applicable en matière de taxation de la plus-value.

Comment calculer les dividendes d’une holding patrimoniale ?

Exemple : une holding patrimoniale reçoit 100.000 euros de dividendes de l’une de ses sociétés fille. Elle pourra ainsi déduire de son résultat le montant des dividendes reçus moins la quote-part de frais et charges soit 100.000 – (100.000 x 5 %) = 95.000 euros.