[PDF] [PDF] numéros didentification fiscale - Société Générale Luxembourg





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numéros didentification fiscale

31 oct. 2019 Luxembourg. Malaisie. Mexique. Norvège ... Le NIF figure sur la carte d'identification fiscale ... les avis relatifs au code fiscal.



Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 168bis/1 du 8

8 janv. 2021 I.R. transposant en droit fiscal luxembourgeois ... disposition fiscale autre que celle de l'article 168bis L.I.R. peut entraîner un refus ...





DEMANDE DATTRIBUTION DE CODE FISCAL COMMUNICATION

Avec ce formulaire celui qui ne possède pas de code fiscal peut en demander l'attribution à la Di- rection Générale des Impôts italienne; s'il le possède 



Loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu

1 août 2001 CODE DE LA LEGISLATION FISCALE en vigueur dans le Grand-Duché ... déductible du revenu imposable au Luxembourg de manière à ce que le total.



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16 juin 2022



CODE DE CONDUITE FISCALE DU GROUPE BNP PARIBAS

Le respect en tout point des obligations fiscales fait partie des engagements du Groupe BNP. Paribas en matière de responsabilité économique sociale



Fraude à la TVA sur la marge sur les véhicules doccasion Mesures

28 nov. 2006 Pour contrer cette fraude les conditions d'octroi du certificat fiscal ou « quitus fiscal » nécessaire pour l'immatriculation du véhicule ...



DÉCLARATION DES REVENUS 2020 BROCHURE PRATIQUE 2021

Code général des impôts Déclaration fusionnée fiscale et sociale. ... retenu est le revenu fiscal de référence de l'année.



CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIBAS

17 déc. 2021 C'est dans cet esprit que ce Code de conduite a été élaboré. ... de la concurrence et les règles fiscales. GARANTIR UN TRAITEMENT.





Loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant limpôt sur le revenu

11 jan 2023 · Loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (L I R ) · Texte coordonné en vigueur au 1er janvier 2023 · Texte coordonné en 



[PDF] Déclaration pour limpôt sur le revenu de lannée 2022

Nous déclarons qu'au moins 90 des revenus professionnels de notre ménage sont réalisés pendant l'année d'imposition par le contribuable résident au Luxembourg



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31 oct 2019 · Luxembourg Malaisie Mexique 3 NIF sont possibles: « code d'identification https://ec europa eu/taxation_customs/tin/ pdf /en/



[PDF] Guide des Impôts 2022

7 fév 2022 · LES DÉDUCTIONS FISCALES AU LUXEMBOURG Les contribuables pouvaient déjà faire leur déclaration en PDF sur leur ordinateur 



[PDF] Pour plus déquité fiscale » Gouvernementlu

Qu'en est-il au Luxembourg de l'équité fiscale? le code fiscal qui réduisent la base imposable dans le cadre du droit commun



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versé à l'administration fiscale par votre employeur cette imposition est il convient de noter que le code fiscal luxembourgeois prévoit encore 



[PDF] Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg - OGBL

http://www ogbl lu/wp-content/uploads/ 2017/10/08122_BrochReformFiscLux_2017_FR pdf Il convient de noter que le code fiscal luxembourgeois



NIF - Numéro didentification fiscale

La plupart des États membres de l'Union européenne utilisent des numéros d'identification fiscale (NIF ou TIN en anglais) pour identifier les contribuables 



[PDF] Luxemburg Luxembourg - Elvinger Hoss Prussen

En droit luxembourgeois il existe un décalage entre la notion de société au dispositions au Code fiscal sub article 7 LIR note 3) 2 1 1 2

  • Où trouver son numéro d'identification fiscale Luxembourg ?

    Le NIF figure en haut à droite de la première page des avis d'imposition. Il peut également se trouver sur d'autres documents (à l'exception des documents d'identification officiels).31 oct. 2019
  • C'est quoi le NIF au Luxembourg ?

    Le numéro d'identification national Luxembourgeois est un identifiant national individuel et personnel, attribué par l'Etat conformément à la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques lors d'une inscription au registre national des personnes physiques.
  • Où trouver le TIN Luxembourg ?

    Les affiliés au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) le retrouvent sur leur carte d'identification de la sécurité sociale luxembourgeoise.
  • Formulaire 100F 2023 de déclaration sur les revenus 2022
    Les contribuables soumis à l'obligation de déclaration au Luxembourg ou optant pour la déclaration facultative doivent compléter et signer le formulaire 100 ou modèle 100 de la déclaration pour l'impôt sur le revenu.

NUMÉROS D'IDENTIFICATION FISCALE

BROCHURE

Version mise à jour le 31/10/2019Avertissement: aucuncontrôleetpour conseillerfiscalprofessionnel.NORME COMMUNE DE DÉCLARATION 2

NUMÉROS D'IDENTIFICATION FISCALE

Afrique du Sud

Allemagne

Australie

Argentine

Belgique

Brésil

Canada

Chine

Corée du

Sud

CostaRica

Croatie

Danemark

Espagne

Estonie

États-Unis

Finlande

France

Grèce

République

tchèque

Royaume

-Uni

Singapour

Slovaquie

Slovénie

Suède

Suisse

Turquie

Hongrie

îlesCaïmans

Inde

Irlande

Islande

Italie

Japon

Lettonie

Liechtenstein

Lituanie

Luxembourg

Malaisie

Mexique

Norvège

Nouvelle-Zélande

Pays-Bas

Pologne

Portugal

Albanie

Andorre

Anguilla

Antigua-et-Barbuda

Arabie

saoudite

Autriche

Barbade

Belize

Bermudes

1 encliquantsurlenomdupaysci-dessous

2.Les pays qui n'ont pas encore publié d'informations sur leur NIF

2

Bulgarie

Chili

Chypre

Colombie

Curaçao

Dominique

Émirats

arabesunis

ÎlesFéroé

Ghana

Gibraltar

Grenade

Groenland

Guernesey

HongKong

(Chine)

ÎledeMan

ÎlesTurques-

et-Caïques

Îles Vierges

britanniques

Indonésie

Israël

Jersey

Les

Bahamas

Macao (Chine) Malte

Îles

Marshall

Maurice

Montserrat

Roumanie

Russie

Saint-Marin

Samoa

Seychelles

Sainte

-Lucie

St-Vincent-et-

les-Grenadines

Trinité-et-

Tobago

Uruguay

Aruba

Koweït

Nauru

Bahreïn

Îles Cook

Liban

Azerbaïdjan

Brunei

Darussalam

Equateur

Monaco

NiueQatar

St-Christophe-et-Niévès

St-MartinPanamaVanuatu

Pakistan

Kazakhstan

Maldives

Nigeria

Oman

Pérou

Où trouver le NIF?Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

3

Afrique du Sud

Pourlespersonnesphysiques

LeNIFsud-africainestdélivrépar

Pourlesentités

Cf.Personnesphysiques

Pourlespersonnesphysiques

LeNIFsecomposede10chiffres(format:

9999999999

).Ilcommencepar0,1,2,3ou9 l'algorithmedeLuhn(MOD10).

Pourlesentités

Cf.Personnesphysiques

Pourlespersonnesphysiques

lesrésidents. déclarationsfiscales(formulaireIT12- personnesphysiques) relevésd'imposition(formulaireIT34) courriersd'audit,avisd'oppositionet d'appel(formulairesNOOetNOA)et toutecorrespondancelitigieuseliée

Pourlesentités

déclarationsfiscales(formulaireIT14- entitéslégales) relevésd'imposition(formulaireIT34) courriersd'audit,avisd'oppositionet d'appel(formulairesNOOetNOA)et toutecorrespondancelitigieuseliée

Pourensavoirplus

Nonfourni

Pointdecontact

Pourtoutecorrespondence:

MrThembileHlati

SeniorManager:ExchangeofInformation-

BusinessandIndividualTaxComplianceRisk

SouthAfricanRevenueService

PrivateBagX923

PRETORIA

SouthAfrica0001

Téléphone:

Pourleslocaux:0800007277(080000

SARS)

Pourlesétrangers:+27116022093

Email:

SARS_EOI@sars.gov.za

Où trouver le NIF?Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

4

Allemagne

Pourlespersonnesphysiques

LeNIF,appeléIdentifikationsnummer

Steuern

Pourlesentités

Laprocédurepermettantd'introduireetde

coursd'élaboration.

Pourlespersonnesphysiques

LENIFsecomposede11chiffres(10chiffres

suivisd'unchiffredecontrôle).

Pourlesentités

Pourlespersonnesphysiques

überdieZuordnungeiner

Identifikationsnummer»).

LeNIFestégalementindiquésurlesavis

parlesautoritésfiscales.

Pourlesentités

Pourensavoirplus

Desinformationsconcernantlesnuméros

che_Identifikationsnummer/steuerid_node .html

Pointdecontact

CentralTaxOffice-AnderKueppe1-

53225Bonn

Téléphone:+492284061240(dulundiau

vendredi,de8hà16h)

Où trouver le NIF?Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

5

Andorre

Pourlespersonnesphysiques

LeNIFestappeléNRT(NúmerodeRegistre

Tributari).

Pourlesentités

Voir:personnesphysiques.

Pourlespersonnesphysiques

LeNIFsecomposede8caractères(format:L-

999999

-L).

Lepremiercaractèrepeutêtreun"E»

(pourunnon-résident)ouun"F»(pourun résident).

Les6chiffrescorrespondentaunuméro

Ladernièrelettreestuncaractèrede

contrôle

Pourlesentités

LeNIFsecomposede8caractères(format:L-

999999

-L).

Lepremiercaractèrepeutvarierselonla

naturedel'entité.

Pourensavoirplus

27013015

.pdf .pdf

Point de contact

impostos@govern.ad

Pourlespersonnesphysiques

douanes.

Pourlesentités

Voir:personnesphysiques.

Où trouver le NIF?Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

6

Arabie Saoudite

Pourlespersonnesphysiques

LeNIFestdélivréautomatiquementpar

physiquesnonsaoudiennesquin'exercentpas

àl'impôt.

Pourlespersonnesphysiques

LeNIFsecomposede10chiffres(ledernier

chiffreestunchiffredecontrôle).

Pourlesentités

Voir:personnesphysiques.

Pourlesentités

Voir:personnesphysiques.

Pourensavoirplus

ms .jsp?menu_id=zcert&menu_grp=eservices&p o rtalapp =x&ume.logon.locale=en

Pointdecontact

E-mail:CRS@gazt.gov.sa

Pourlespersonnesphysiques

revenuouledroitd'accise,etauseindes

Pourlesentités

Voir:personnesphysiques.

Où trouver le NIF?Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

7 Aruba

Pourlespersonnesphysiques

UnNIF(appeléennéerlandais

l'administrationfiscale.Pourtouslestypes d'impôtsauxquelspeutêtresoumisune estutilisé.

Pourlesentités

Voir:personnesphysiques.

Pourensavoirplus

Pourlespersonnesphysiques

Aanvragenpersoonsnummer/tabid/

156
/Default.a spx

Pourlesentités

minallemaalaanmelden/tabid/ 317
/Default.asp.

Pointdecontact:

DepartmentofTaxes

Camacuri2

Oranjestad

Aruba

Phonenumber:00297-5227423

Pourlespersonnesphysiques

embargos.

Pourlesentités

Voir:personnesphysiques.

Pourlespersonnesphysiques

LeNIFsecomposede8chiffres.

Pourlesentités

Voir:personnesphysiques.

Où trouver le NIF?Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

8

Argentine

Pourlespersonnesphysiques

Pourlesentités

Pourensavoirplus

.pdf .aspx?id=1699 .aspx?id=809 .do

Point de contact

l'Administrationfiscalefédérale dguterman@afip.gob.ar fiscalidadinternacional@afip.gob.ar +541143472818/9
+541143473385

Adresse:AFIP-HipólitoYrigoyen370-

Argentine

Pourlespersonnesphysiques

LeCUITsecomposede11chiffres.

Les2premierschiffresindiquentlegenre:

20 -hommes,27-femmes;23,24,25ou26- lesdeux(s'ilexisteunCUITidentique).

Les8chiffressuivantscorrespondentau

Pourlesentités

LeCUITsecomposede11chiffres.

Les2premierschiffresindiquentlegenre:

30ou33pourlesentités.

Les8chiffressuivantssontattribuéspar

l'AFIP.

Pourlespersonnesphysiques

etdeconsulterlespreuvesd'inscription,ou l'inscriptionauMonotributo,detousles contribuablesenregistrés.

Pourlesentités

Voir:personnesphysiques.

Où trouver le NIF?Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

9

Australie

Pourlespersonnesphysiques

leTaxFileNumber(TFN),délivrépar l'Administrationfiscaleaustralienne(ATO-

AustralianTaxationOffice).

Pourlesentités

fondsdepension). lesentreprisestraitantavecl'ATOetavec d'autresagencesetdépartements gouvernementaux.

Pourlespersonnesphysiques

LeTFNfiguresurlesfichesdepaie

lesdéclarationsderetraite.

Pourlesentités

LeTFNoul'ABNpeuventégalementservirde

d'imposition(voirexempleci-dessous). surle

RegistreduCommerceaustralien

grâceà l'outilderechercheABN.

Pourensavoirplus

Pourlespersonnesphysiques

Pour plus d'informations sur le TFN pour les

personnes physiques: number/

Pourlesentités

Pour plus d'informations sur le TFN pour les entités: k-out-which-registrations-you-need/

Pourplusd'informationssurlesABN,veuillez

vousrendresur https://abr.gov.au/etrechercher "QC182».

Pointdecontact

Le site Internet ci-après fournit des informations permettant de contacter l'ATO concernant les

NIF ou d'autres sujets:

https://www.ato.gov.au/About-ATO/About- us/Contact-us/

Pourlespersonnesphysiques

LeTFNsecomposede8ou9chiffres,

contrôle(format:999999999).

Pourlesentités

LeTFNsecomposede8ou9chiffres,

contrôle(format:999999999).

L'ABNsecomposede11chiffres:les

contrôlesplacésdevant(format:

99999999999).

Où trouver le NIF?Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

10

Autriche

Pourlespersonnesphysiques

Lesbureauxlocauxdesservicesfiscaux

délivrentleNIFauxcontribuablesdontla

éligiblesàl'impôt.

Pourlespersonnesphysiques

LeNIFsecomposede9chiffres(format:99-

999
/9999).

Pourlesentités

Nonfourni.

Pourlesentités

LeNIFsecomposede9chiffres(format:99-

999
/9999).

Pourensavoirplus:

https://www.bmf.gv.at/Steuern/_start.htm

Pointdecontact

E-mail:Post.v-2@bmf.gv.at(Département

Pourlespersonnesphysiques

desdocumentsd'identificationofficiels). NIF

Pourlesentités

Nonfourni.

Où trouver le NIF?Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

11

Azerbaïdjan

Pourlespersonnesphysiques

nesontpasengagéesdansdesactivités enregistréescommecontribuables conformémentàlalégislation.

NIP(Numérod'IdentificationPersonnel).

Pourlesentités

l'ensembledescontribuables,quelquesoitle typed'impôtconcerné.

Pourlespersonnesphysiques

LeNIFsecomposede10chiffres(format:

9999999999

).Pourlespersonnesphysiques,le dernierchiffreesttoujoursun2.

LePINsecomposede7caractères

alphanumériques(format:9XXX9X).

Pourlesentités

LeNIFsecomposede10chiffres(format:

9999999999

).Pourlesentités,ledernierchiffre esttoujoursun1.

Pourlespersonnesphysiques

LeNIFfiguresurledocumentsuivant:

quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19
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