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23 oct. 2020 Audits et études éligibles à l'octroi de la prime A1 : ... d'études pour la réalisation exclusive de l'audit ou de l'étude de faisabilité;.
PAGE 1 SUR 12 A1 AUDIT ET ETUDE ÉNERGÉTIQUE PRIMES ÉNERGIE 2020 CONDITIONS TECHNIQUES
VERSION DU 23 OCTOBRE 2020
PRIME ÉNERGIE A1 AUDIT ET ÉTUDE ÉNERGÉTIQUE Décision du 10 septembre 2020 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-CapitaleA- TRAVAUX ET BÂTIMENTS CONCERNÉS
Audits et études él1 :
a. Audit énergétique, selon le cahier des charges minimum repris ci-joint, de tertiaire/industriel ou du secteur résidentiel. fonction des possibilités technico-économiques. Adu bâtiment, accompagnée de recommandations pour les postes à améliorer ainsi que des fiches techniques avec des
informations complémentaires. b. Audit éclairage, selon le cahier des charges minimum ci-joint, de extérieurs du bâtiment. Il a pour objectif es possibilités technico-économiques. c. Etude de faisabilité technico-économique, selon le cahier des charges minimum repris ci- o un système de ventilation naturelle à la place d'un système de climatisation ; o une cogénération de qualité ; o un système de chauffe-eau solaire ; o une chaufferie au bois ; o ; o un réseau de chaleur.B- MONTANT DE LA PRIME
Cette prime est accessible aux secteurs ci-dessous : AUDIT ÉTUDERésidentiel
(= maison unifamiliale ou immeuble à appartements) OUI NON Installations communes de logement collectif OUI OUITertiaire et industriel
OUI OUI
Cette prime est disponible pour une : AUDIT ÉTUDERénovation (bâtiment > 10 ans) OUI OUI
Construction neuve NON OUI
Secteur Montant Maximum
Résidentiel
(Maison unifamiliale et logement collectif)A et B :
C facture < 01/09/2020 :
par maison unifamiliale3000 par bâtiment de logements collectifs
50% des coûts
éligibles de la facture
C facture 01/09/2020 5 par maison unifamiliale
375par bâtiment de logements collectifs
70% des coûts
éligibles de la facture
Tertiaire ou
Industriel
A : C facture < 01/09/2020 : 3000 par bâtiment 50% des coûtséligibles de la facture
C facture 01/09/2020 : 3750 par bâtiment 70% des coûtséligibles de la facture
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VERSION DU 23 OCTOBRE 2020
Les bâtiments résidentiels situés en zone E.D.R.L.R. (Espace de Développement Renforcé du Logement et de la
Rénovation) ainsi que ceux en Z.R.U. (Zone de Rénovation Urbaine) bénéficient d'une majoration automatique de 10% du
montant de la prime. Les investissements éligibles pour déterminer le montant de la prime sont : pour la réalisation exclusive ; Les coûts de réalisation des comptages énergétiques éventuels L Les investissements non éligibles pour déterminer le montant de la prime sont :Les coûts de prestatio et/ou
Les audits et études rendus obligatoire par la législation en vigueur Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 08 décembre 2016 relatif àLa facture de solde devra dissocier ces différents postes. En cas de facture globalisée, le demandeur joindra le devis détaillé
permettant de dissocier ces différents postes.C- CONDITIONS TECHNIQUES A RESPECTER
ETIQUE :
1. pour le bâtiment dans son ensemble
2. en respectant le cahier minimal des charges ci-joint (Tout écart par rapport à ce cahier des charges minimum devra
être dûment justifié) :
a. pour les maisons unifamiliales page 4/12 b. pour les bâtiments du secteur tertiaire ou logements collectifs page 7/12 c. quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] CARRE IMMOBILIER - Chambre Française de Commerce et d
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