Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace
Le contrôle bancaire n'a pas pour but de prévenir les défaillances des banques mais de réduire la probabilité et l'impact de la faillite d'une banque
Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace
PRINCIPES FONDAMENTAUX. POUR UN. CONTROLE BANCAIRE EFFICACE. Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Bâle. Septembre 1997
Les 25 principes fondamentaux dun contrôle bancaire efficace
30 oct. 2017 Le Comité de Bâle a publié le 23 septembre dans leur version finale
Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace Octobre
Avant-propos à la présente révision. 1. Le présent document est la version révisée des Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace publiés en
Recommandations visant lapplication des Principes fondamentaux
fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace à la Bâle ») « les pratiques de mise en œuvre d'un contrôle bancaire efficace ne sont pas statiques.
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actualisation des Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace à la lumière des enseignements tirés de la crise ;.
255, rue Albert
Ottawa, Canada
K1A 0H2
www.osfi-bsif.gc.caLe 9 mai 2014
Destinataires : Banques
Sociétés de portefeuille bancaire
Banques étrangères autorisées (succursales de banques étrangères)Sociétés de fiducie et de prêts
Associations coopératives de détail
Associations coopératives de crédit
(Collectivement désignées par le terme institutions de dépôts)audits de qualité supérieure ont une incidence directe sur la protection des droits des déposants, des
VRXVŃULSPHXUV HP GHV ŃUpMQŃLHUV GHV LQVPLPXPLRQV ILQMQŃLqUHV XQH IRQŃPLRQ MX Ń°XU Pême de son
mandat. De façon plus globale, de tels audits contribuent également à stimuler la confiance du public
en la sûreté et la solidité du système financier. En outre, la ligne directrice du BSIF sur la
audits prévus par la loi.De récents travaux internationaux et canadiens visant à renforcer la qualité des audits externes
HP GHYUMLHQP rPUH PLVHV HQ °XYUHB
énonce aussi ses attentes et ses recommandations en ce qui a trait à la prestation de services leur institution financière y satisfassent de façon à obtenir des audits de qualité.3 External audits of banks, avril 2014, disponible en version anglaise seulement.
- 2 -2) Au Canada, afin de promouvoir les échanges portant sur la qualité des audits externes pour les
émetteurs assujettis, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié unrelatives à la qualité systémique des audits soulevées dans les rapports publics du CCRC avec
indications6 visant à encourager des discussions franches et ouvertes à propos de la qualité
telles publications et déterminer dans quelle mesure elles les concernent.Je vous invite à adresser vos questions au sujet de la présente à M. Kenneth Leung, conseiller
comptable principal, Division des politiques comptables, par téléphone, au 416-973-2103, télécopieur, au 416-952-1662 ou par courriel, à Kenneth.Leung@osfi-bsif.gc.ca.Cordialement,
Mark Zelmer
Surintendant auxiliaire
CPA Canada
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