[PDF] REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE PERISCOLAIRE

Qu'est-ce que le réglement intérieur des accueils périscolaires ?

VUle décret n°2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre, VUla délibération n°22 en date du 5 juillet 2012 définissant le réglement intérieur des accueils périscolaires de la commune,

Qu'est-ce que le règlement intérieur des services d'accueils périscolaires et extrascolaires communaux ?

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités de fonctionnement des services d’accueils périscolaires et extrascolaires communaux (accueils périscolaires du matin et du soir, accueils de loisirs les mercredis et les vacances, étude surveillée et restauration scolaire).

Qu'est-ce que le règlement intérieur des temps périscolaires ?

Ce règlement intérieur définit les conditions de fonctionnement des temps périscolaires. Le service est proposé les lundis, mardis, jeudis et vendredis des périodes scolaires, selon le calendrier arrêté par le ministère de l’Education Nationale. des ATSEM (Agent Technique Spécialisé en Ecole Maternelle) pour ce qui concerne les maternels.

Qu'est-ce que le règlement intérieur de l'accueil périscolaire ?

Le présent règlement approuvé par le conseil municipal par délibération n° 2021-43 en date du 10 août 2021, régit le fonctionnement de l’accueil périscolaire. Un exemplaire de ce présent règlement intérieur est remis aux parents qui doivent retourner le récépissé attestant qu’ils ont pris connaissance de ce dernier.

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Règlement Intérieur Périscolaire

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions de fréquentation du restaurant scolaire et des garderies périscolaires municipales pour les usagers 



Règlement intérieur services périscolaires 2020-2021 voté 11-06-20

11 juin 2020 L'enfant doit être repris par les parents sur le lieu d'accueil auprès d'un animateur. 1.1.2.2 La restauration scolaire / cantine. Le personnel ...



Règlement intérieur des services périscolaires

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions de fréquentation du restaurant scolaire des garderies périscolaires et des centres de loisirs 



Règlement intérieur des services périscolaires

en aucun cas venir récupérer l'enfant dans les services. 1.2. La restauration scolaire. 1.2.1. Horaires et jours de fonctionnement. Le restaurant scolaire est 



REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES MUNICIPAUX

L'Accueil de Loisirs Périscolaires (ALP) en maternelle et en élémentaire l'étude surveillée et les garderies ainsi que la restauration scolaire sont des 



Règlement intérieur des cantines scolaires de la CCHP

jours fériés ;. ? Le transport scolaire : ce service nécessite que votre enfant soit enregistré auprès de la. Région (via le formulaire d'inscription en ligne 



REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

La ville de JUVIGNAC sous la responsabilité de Monsieur Le Maire et par le biais de la Direction de l'Enfance et de la Jeunesse



Règlement intérieur périscolaire 2019-2020

Tout enfant utilisant les services périscolaire et restauration scolaire doit au préalable déposer un dossier d'inscription au service périscolaire de la 



RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES PÉRISCOLAIRES DE

Ce document fixe le règlement intérieur des services périscolaires de la commune de Brié- et-Angonnes. Introduction. Pendant l'ensemble de la période scolaire 



Règlement intérieur des services périscolaires de la commune de

Tout enfant utilisant les services périscolaire et restauration scolaire doit au préalable déposer un dossier d'inscription au service périscolaire de la 



RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ÉLÉMENTAIRE

du 10 août 2021 régit le fonctionnement de l’accueil périscolaire Un exemplaire de ce présent règlement intérieur est remis aux parents qui doivent retourner le récépissé attestant qu’ils ont pris connaissance de ce dernier Ce service outre sa vocation sociale a une dimension éducative Le temps de l’accueil





RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES - Metz

? les modalités d'accès aux activités périscolaires : périscolaire du matin restauration scolaire et périscolaire du soir ? la définition des règles relatives à la fréquentation de ces activités Les dispositions du présent règlement sont applicables à toutes les personnes fréquentant ces activités



REGLEMENT INTERIEUR SERVICE PERISCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

Le service périscolaire est accessible à tous les enfants des classes élémentaires et maternelles de 3 à 11 ans sous réserve de s’inscrire et d’accepter le règlement intérieur Le fonctionnement est assuré par des agents municipaux sous la responsabilité du maire

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