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N°057 du Vendredi 16 mars 2012Prix: 250 FCFA / Hors du Togo: 1€Hebdomadaire Togolais d'Information

T R 0 5 7 d u 1 6 m a r s 2 0 1 2 P r i x 2 5 0 F C F A E t r a n g e r 1

LE TOGO DOIT SE DOTER D'UNE LOI SUR

LA TRANSHUMANCE POLITIQUE

Mission médico-chirurgicale gratuite de AIMES-Afrique dans la région centrale

5.093 PATIENTS CONSULTES, 513 OPERES

Le Civisme Aujourd'hui

LA MAITRISE DE L'HYMNE NATIONAL

S'IMPOSE

P 3 P 2

Annonce et menace de rupture des discussions au

sein du nouveau cadre

L'ANC VERS LE BOYCOTT DES

PROCHAINES LEGISLATIVES ?

Tueries en série des jeunes-filles à Agoè

UN AUTRE RESEAU

DONT UN GENDARME

SERAIT DEMANTELE

P 2 P 5 Archivage Numérique-GED -Contrôle d'accès & Biométrie - Outsourcing P 5 P 3 P 2 Incompétences de ses juges pour la réintégration des députés démissionnaires

LA CEDEAO EVITE UN PRECEDENT

INGERABLE DANS LA STABILITE DE

SES ETATS MEMBRESP 2

___________Actualité__________ 22

De l'affaire des députés de l'UTD et du CAR

en 1994 à l'affaire des démissionnaires de l'UFC en 2010

LE TOGO DOIT SE

DOTER D'UNE LOI SUR

LA TRANSHUMANCE

POLITIQUE

Incompétences de ses juges pour la réintégration des députés démissionnaires

LA CEDEAO EVITE UN PRECEDENT

INGERABLE DANS LA STABILITE

DE SES ETATS MEMBRES

Selon Jean Pierre FABRE, les engagements de fidélité qui avaient été imposés aux candidats de l'Union de Forces du Changement (UFC) lors des législatives d'octobre 2007 étaient des documents " sans valeur juridique » qui était destinés à " empêcher que le RPT ne vienne pêcher les petits poissons » dans le marigot de l'UFC. Cette pratique de fidélisation forcée, parfois accompagnée d'autres mesures de dissuasion aux allures éminemment mystiques et cabalistiques est légion dans le paysage politique togolais depuis les fameuses législative de 1994 qui avait connu pour la première fois la victoire de l'opposition togolaise d'alors, le CAR et l'UTD (actuelle CPP) qui ont manqué l'occasion de provoquer l'alternance en s'embourbant dans de puériles rivalités qui ont permis au RPT de débaucher les députés comme Agouda Moumouni de l'UTD et Tchégnon Ayédam du CAR, de remporter dans le Haho les votes annulés pour revenir comme la parti majoritaire dans une coalition informelle et contre nature avec l'UTD. Ce pan de l'histoire démocratique du Togo était resté comme une hantise qui a conduit la plupart des partis de l'opposition à trouver les moyens pour se prémunir de la transhumance politique. Si au départ, la crainte venait du RPT, l'affaire des neuf députés UFC/ ANC a suffisamment démontré que la transhumance politique peut s'opérer au profit de n'importe quelle formation politique, qu'elle soit du pouvoir ou de l'opposition. Aussi avec le nouveau mode de scrutin de liste à la proportionnelle adopté lors des dernières législatives au Togo, il devient plus qu'urgent de situer une fois pour toute les candidats et les partis politiques sur les mouvements de transhumance qui pourraient se faire après les élections. En clair, un député élu sur une liste ou selon le scrutin uninominal sous les couleurs d'un parti politique donné peut-il quitter celui-ci tout en restant député au nom de la non reconnaissance du mandat impératif et quel sens donner dans ce cas au scrutin de liste à la proportionnelle. Le législateur doit s'y atteler pour éviter des recours comme celui adressé à la Cour de Justice de la CEDEAO. Le débat ne peut pas être ainsi clos. Car des législatives, il y en aura toujours et les partis n'auront jamais la certitude de garder leur effectif du début de la législature.

Germain POULI

Tous les juristes chevronnés togolais, reconnues. A la place d'un recours en relatives aux droits de l'homme. Dans

à commencer par les avocats de l'ANC interprétation de décision qui n'avait le cas de l'affaire des neufs députés

devant la Cour de Justice de la aucun sens, l'ANC a choisi membres de l'ANC, la Cour ne s'est

CEDEAO, savaient que cette cour d'introduire un recours pour prononcée que sur l'aspect qui est de

sous régionale n'était compétente omission de statuer sur la requête de son ressort : le constat de la violation

que pour connaître des violations réintégration des neuf députés à du droit des députés plaignants à

des droits de l'homme dans l'espace l'assemblée nationale du Togo.être entendu, qui découle en réalité

juridique de ses Etats membres. du droit à une justice équitable.Moins de trois mois après ce recours,

Mieux encore les plaignants savaient la Cour sous régionale vient Sur le plan interne la décision de la

en leur âme et conscience que cette réaffirmer dans les mêmes termes Cour Constitutionnelle est

Cour ne pouvait pas aller au-delà des son incompétence pour reformer les inattaquable, ce que la CEDEAO ne

conclusions contenues dans son décisions d'une Cour pouvait que reconnaître. Le cas

verdict du 7 octobre 2011. Mais Constitutionnelle qui est la plus contraire aurait créé un précédent

ragaillardis par la condamnation de grande juridiction dans un Etat et qui ingérable notamment dans le cadre

l'Etat togolais à payer une indemnité garantit la stabilité juridique des pays des processus électoraux où les Cour

de 3 millions en guise de réparation en conformité avec la constitution, la Constitutionnelle garantissent la

de la violation du droit des députés à loi fondamentale qui organise la vie validité des élections. Tous ces

être entendus, les plaignants et leur des nations. milliers de candidats contestataires

parti ont vite cédé à la passion pour des résultats des processus En se repositionnant effectivement

aller plus loin dans l'interprétation de électoraux à travers la sous régionaux par rapport à sa mission et en

la décision qui évoquait la réparation. déborderaient cette cour qui à son déclarant clairement son

Après avoir claironné une clarté de la tour se verrait contestée dans incompétence à ordonner la

décision en ce qui concernait la certaines de ses décisions. Et la réintégration des députés déclarés

réintégration pure et simple des grande interrogation serait de savoir démissionnaires par la Cour

députés plaignants à l'assemblée auprès de qui devraient se plaindre Constitutionnelle togolaise, la Cour

nationale, clarté contestée par le ceux qui ne seraient pas d'accord de Justice de la CEDEAO confirme la

gouvernement et appuyé par la avec les décisions de la Cour de souveraineté de chaque Etat évite à

constitution togolaise qui déclare les Justice de la CEDEAO ? Il faut bien que la sous région toute entière une

décisions de la Cour sur le plan interne, les recours soient instabilité juridique et brouilles

Constitutionnelle susceptibles limités pour conférer une force à la inutiles avec des membres qui n'ont

d'aucun recours, l'ANC est revenu justice, un concept qui dans cette jamais déclaré leur volonté de

pour faire profil bas et pour essayer affaire devient une notion relative, renoncer à leur souveraineté au

de pousser la Cour de Justice de la selon qu'on soit de l'UFC ou de l'ANC.profit de la communauté dans

CEDEAO à aller au-delà de ses laquelle, ses pays partage plusieurs Patrick NIMA capacités et compétences valeurs y compris notamment celles Récépissé N° 0353/24/09/08/HAAC du 24 septembre 2008

DIRECTEUR DE PUBLICATIONDODZI

Germain POULIDISTRIBUTION ET

ABONNEMENT

COMITÉ DE RÉDACTION

Tel: 22 36 18 56

Didier ASSOGBA

ADRESSE

Patrick NIMA

585, Avenue du Grand Séminaire

Pégy

Hédzranawoé face Ets VINS

Paul KATASSOLI

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Tél. : 22 61 12 19 /22 36 18 56

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E-mail : togoreveil@togoreveil.info

SECRÉTARIAT

TIRAGE

Carole AGHEY

4000 Exemplaires

Rose NYUIADZI

IMPRIMERIE

INFOGRAPHIE

Service Compris

AHIABLE Raphaël

CARICATURE

Tueries en série des jeunes-filles à Agoè

UN AUTRE RESEAU DONT UN

GENDARME SERAIT DEMANTELE

brigade anti gang, l'ANR et la brigade Lomé Centre. Si plus aucun corps de jeune fille inanimée dans les prés du champ de tir n'est apparu à la télévision, il faut cependant reconnaître aujourd'hui que les services de la gendarmerie n'ont jamais baissé les bras. Il y a plus d'un mois de cela, les services chargés de cette enquête auraient mis la main sur un second réseau de trois personnes : deux civils dont un marabout et un gendarme. Le gendarme en question tiendrait un grand rôle dans le mode opératoire de cette autre bande. Son domicile situé dans la banlieue nord de Lomé servirait de base à ses complices. Ce réseau utiliserait des pratiques mystiques pour atteindre ses victimes à qui il

Depuis l'arrestation de la bande de criminels prélève le sang. Le gendarme qui ne reconnaît pas les

d'Adidogomé concernant l'affaire des tueries en série faits serait toujours en détention, le temps de clarifier

des jeunes filles à Agoè, plus rien n'a filtré de l' " les choses. Nous y reviendrons. opération arc-en-ciel » menée conjointement par les La Rédaction services de la gendarmerie nationale à savoir la SRI, la ___________Actualité__________ 3

Festival Mine de Crayon, édition 2

UN BILAN

SATISFAISANT A MI-

PARCOURS

Mission médico-chirurgicale gratuite de AIMES-Afrique dans la région centrale

5.093 PATIENTS CONSULTES, 513 OPERES

Annonce et menace de rupture des discussions au

sein du nouveau cadre

L'ANC VERS LE BOYCOTT DES

PROCHAINES LEGISLATIVES ?

Les docteurs de l'ONG AIMES-chirurgicales n'ont pas été prises en AFRIQUE ont regagné Lomé le 11 compte pour cause d'insuffisance mars dernier après deux semaines de matériels. " Près de la moitié des de mission dans la région Centrale patients - dont les cas nécessitaient au profit des populations des une intervention chirurgicale - n'a préfectures de Blitta, de pas pu être opérée non pas parce Sotouboua, de Tchaoudjo et de que nous n'avons pas la volonté, Tchamba. Démarrée le 27 février à mais le matériel dont nous Sotouboua, la mission médico-disposons ne pourrait pas chirurgicale humanitaire foraine permettre à ce que tous ces gratuite de l'ONG "Aimes-Afrique" patients puissent être en charge. s'est achevée le 10 mars dans le C'est l'occasion de lancer un appel à Centre Hospitalier Préfectoral de la toutes les bonnes volontés, ville de Tchamba. Selon les d'accompagner cette initiative

statistiques du bilan fait par le purement chirurgicale qui a vu les permis de détecter des affections respectifs ont surtout participé à la pour que les patients qui n'ont pas

président de AIMES-AFRIQUE, le Dr interventions des médecins chirurgicales à 1.008 personnes mission pour s'inspirer de pu faire le bilan et qui n'ont pas pu

Michel KODOM, on note qu'au total chirurgiens pour opérer les dont 48 en stomatologie, 843 en l'exemple de AIMES-Afrique Togo être opérés puissent être pris en

5.093 personnes ont été patients. chirurgie générale et les 117 autres en vue d'initier ce genre de charge dans les semaines et dans

consultées et 513 patients ont été La mission de la région centrale a en ophtalmologie. Les patients qui campagne médico-chirurgicale les mois à venir », a-t-il déclaré à la

opérés avec succès, soit 50% des permis à certains malades souffrent de l'hernie, les foraine gratuite à la faveur des fin de la mission.

patients dont les cas nécessitaient d'expérimenter les bienfaits de hydrocèles, les cas d'appendicite, populations rurales dans leur pays. Globalement, la mission a été une

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