[PDF] Circulaire 7689 du 19/08/2020 Organisation des écoles d

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Circulaire 7689 du 19/08/2020

Cette circulaire abroge et remplace la(les) circulaire(s) :

Type de circulaire circulaire administrative

Validité à partir du //

Documents à renvoyer non

Information succincte

Mots-clés

Etablissements et pouvoirs organisateurs concernés

Wallonie-Bruxelles

Enseignement

Ens. officiel subventionné

Ens. libre subventionné

Libre confessionnel

Libre non confessionnel

Maternel spécialisé

Primaire spécialisé

Centres psycho-médico-social

Internats prim. ou sec. spécialisé

Groupes de destinataires également informés

A tous les membres des groupes suivants :

Les pouvoirs organisateurs (pour leurs unités et réseaux respectifs)

Les organes de représentation et de coordination de PO (pour leurs unités et réseaux respectifs)

Les Vérificateurs

Les Préfets et Directeurs coordonnateurs de zone

Les Gouverneurs de province

Les organisations syndicales

Les organisations représentatives des associations de parents

Signataire(s)

Madame la Ministre Caroline DESIR

Personne(s) de contact concernant la mise en application de la circulaire Nom, prénom SG + DG + Service Téléphone et email

Voir circulaire

Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement fondamental spécialisé

Année scolaire 2020-2021

2

INTRODUCTION D'ORDRE ADMINISTRATIF

Mesdames, Messieurs,

Je vous invite à prendre connaissance de la présente circulaire qui réunit les thématiques les plus

souvent abordées dans l'enseignement spécialisé.

Cette circulaire annule et remplace la circulaire n° 7227 du 9 juillet 2019. J'attire votre attention sur

spécialisé est scindée en deux parties.

Une circulaire concernant uniquement l'enseignement fondamental spécialisé et une autre

Je vous rappelle que cette circulaire peut être consultée, imprimée et téléchargée à l'adresse

suivante: www.adm.cfwb.be (documents officiels) De même, toute la réglementation concernant l'enseignement peut être consultée sur : www.gallilex.cfwb.be Ces deux adresses sont accessibles en passant par www.enseignement.be

Pour tout renseignement, je vous invite à contacter les personnes de référence, dont la liste est

reprise en index.

Je vous souhaite une bonne lecture.

La Ministre,

Caroline DESIR

3

PRINCIPALES MODIFICATIONS

x Les éléments nouveaux sont indiqués par un trait vertical placé à droite du texte.

x La liste des personnes-ressources de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire pour

les établissements d'enseignement spécialisé (Index I) et l'aide-mémoire des documents à

envoyer par le chef d'établissement d'enseignement spécialisé ont été placés en fin de volume

(Index II). x Des liens hypertextes sont activés au sein des chapitres (Ctrl+clic pour suivre le lien). x Les modifications résumées ci-dessous sont accessibles via un lien hypertexte.

x Les liens hypertextes relatifs aux différents décrets et arrêtés repris au sein des chapitres

sont mis à jour dès qu'une modification est prise en compte par GALLILEX. x Les annexes sont disponibles en version Word sur le site des circulaires afin de vous permettre de compléter/modifier directement le document souhaité. x Les annexes ont été mises à jour et ont donc parfois changé de numéro.

Chapitre 1 : Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires

et gratuité dans l'enseignement fondamental et secondaire spécialisé organisé et subventionné par la

Fédération Wallonie-Bruxelles :

1. point 1.1.2 Rapport d'inscription Lien

2. point 1.1.3.1. L'attestation de demande d'inscription Lien

3. point 1.1.5. Inscription des enfants malades et/ou en convalescence Lien

4. point 1.1.6.2.1 Changement d'école sans changement de type : principes Lien

5. point 1.1.6.5. Transfert d'un élève d'un établissement spécialisé situé en Fédération Wallonie-

Bruxelles vers un établissement scolaire situé en Communauté flamande, en Communauté germanophone ou à l'étranger. Lien

6. point 1.2.1.1. Modalités relatives aux absences et à leur justification Lien

7. point 1.2.1.1. Modalités relatives aux absences et à leur justification Lien

8. point 1.2.1.2. Les absences justifiées Lien

9. point 1.2.2.1. Démarches au sein de l'école Lien

10. point 1.2.3.2.2. Partenariat entre l'établissement scolaire et le service d'accrochage scolaire

Lien

11. point 1.3.2. Dans les établissements organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)

Lien

12. point 1.3.3.2.2 Procédure Lien

13. point 1.3.3.2.3. Recours Lien

14. point 1.3.3.2.6. Dans l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)

Lien

15. point 1.3.3.2.7. Dans l'enseignement subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Lien

16. point 1.4.2.2. Enseignement maternel Lien

4

17. point 1.4.2.3. Enseignement primaire Lien

18. point 1.4.3. Informations aux parents Lien

19. point 1.5.2.1. En quoi consiste l'assistance en justice et/ou psychologique ? Lien

20. point 2.1.1. Quelles sont les bases légales concernant l'obligation scolaire ? Lien

21. point 2.1.2. Quelle est la durée de l'obligation scolaire ? Lien

22. point 2.2.f. XII Le numéro vert " Ecoute Ecole » 0800/95.580: Pour qui ? Pour quoi ? Lien

23. Mise à jour des informations des annexes 6 Proposition de modèle de signalement au Conseiller

de l'Aide à la Jeunesse des élèves mineurs en situation de difficulté ou de danger Lien

24. Mise à jour des informations de l'annexe 7 Coordonnées des Conseillers de l'Aide à la Jeunesse

Lien

25. Mise à jour des informations de l'annexe 15 Coordonnées des services d'accrochage-scolaire

(articles 31 à 33 du décret " sectoriel » du 21 novembre 2013) Lien

Chapitre 2 : Rationalisation et programmation :

1. point 1.7. Organisation de classes et implantations à visée inclusive Lien

2. point 7. Introduction des propositions de programmation d'implantation ou d'école, de

transformation, de fusion, de scission Lien

3. point 8. Programmation d'une classe ou d'une implantation à visée inclusive Lien

Chapitre 4 : Calendrier scolaire, suspension des cours et fermetures exceptionnelle :

1. point 1. Calendrier scolaire 2020-2021 Lien

Chapitre 5 : Personnel directeur et enseignant des établissements et instituts d'enseignement spécialisé :

1. Mise à jour de la base légale Lien

2. point 1.1 Capital Périodes Lien

3. point 1.2. Eléments servant au calcul du capital-périodes: c) nombre guide Lien

4. point 1.5. Augmentation de la population scolaire en cours d'année. Lien

5. point 2.4. Fonctions de recrutement Lien

Chapitre 6 : Personnels administratif et auxiliaire d'éducation :

1. point 1.2. Calcul du nombre de charges Lien

2. point 1.4 Augmentation du capital périodes Lien

3. point 5. Prestations durant les congés Lien

Chapitre 7 : Personnel paramédical, social et psychologique fonctionnant pendant la journée scolaire :

1. point 2.3 Calcul du capital périodes Lien

2. point 2.5. Augmentation du capital-périodes Lien

3. point 7. Prestations durant les congés Lien

Chapitre 8 : Capitaux périodes. Transfert et affectation particulière

1. point 1 Rappel de la réglementation Lien

Chapitre 9 : Du Conseil de classe, du Plan Individuel d'Apprentissage (P.I.A.) et des procédures de

recours

1. point 1.5 La gestion du P.I.A. des élèves Lien

2. point 3. Le transfert du P.I.A. Lien

3. point 4.Transfert de l'attestation d'obtention ou de non-obtention du C.E.B Lien

4. point 5 Annexes : Ajout de l'annexe 1

Chapitre 10 : Personnel affecté dans le cadre des internats et homes d'accueil organisés par la

Fédération Wallonie-Bruxelles

1. Mise à jour des bases légales Lien

5 Chapitre 11 : Homes d'accueil permanent organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles

1. Mise à jour des bases légales Lien

2 point 1. Ouverture des homes d'accueil permanent. Lien

Chapitre 12Formalités administratives pour les élèves fréquentant l'enseignement spécialisé de type 5

1. Mise à jour des bases légales Lien

Chapitre 13 : Intégrations

1. Mise à jour des bases légales. Lien

2. point 2 Quels sont les élèves concernés par l'intégration ? Lien

3. point 3 Quels sont les différents types d'intégration ? Lien

4. point 4 Qui peut introduire une proposition d'intégration ? Lien

5. point 5. Quelle est la procédure à suivre pour débuter une intégration ? Lien

6. point 7.Récapitulatif des modalités de fonctionnement (suivant le type d'intégration) Lien

7. point 8. Foire aux questions Lien

8. point 10. Mémo administratif Lien

8. point 10.1. Signalisation des élèves Lien

8. point 10.2 Dérogations au capital- périodes attribué (dans les limites des disponibilités

budgétaires disponibles) Lien

9. point 10.3 Autres dérogations Lien

10. point 13 Signalement des intégrations des élèves à besoins spécifiques via le formulaire

électronique. Lien

11. point 14. Annexe 4. Bilan de l'intégration Lien

12. point 14. Annexe 6b Demande de dérogation " GRANDE DISTANCE » (Intégrations autres que

permanentes totales) Lien

13. point 14. Annexe 8 Demande d'accompagnement par un établissement qui n'organise pas le

14. L'annexe 7 de la précédente circulaire a été supprimée

15. L'annexe 9 de la précédente circulaire a été supprimée

Chapitre 15: Rappel des conditions de maintien et de passage :

1. point 1.1 : Le rapport d'inscription Lien

2. point 2. Age d'admission et de maintien Lien

3. point 3 : Annexe 3 : mise à jour des dates Lien

Chapitre 16 : La Vérification de la population scolaire et de la comptabilité :

1. point 1 : Les vérificateurs de la population scolaire Lien

2. point 1.1. Le rôle du vérificateur et les finalités du contrôle de la population scolaire Lien

3. point 1.2. Les modalités de contrôle Lien

4. point 1.3 Les fraudes à l'inscription Lien

5. point 1.4 Les documents à tenir à la disposition du vérificateur Lien

6. point 1.4.1 Fiche individuelle d'inscription Lien

7. point 1.4.2 Registres de présence des élèves Lien

8. point 1.4.3 Registre matricule des élèves Lien

9. point 1.4.4 Registre des procès verbaux des conseils de classe Lien

10. point 1.4.5 Documents concernant la scolarisation à temps partiel Lien

11. point 1.4.6 Enfants en séjour illégal Lien

12. point 1.5 Transmission des dossiers élèves Lien

13. point 16 Enseignement de type 5 Lien

6

14. point 1.7 Internats, homes d'accueil et homes d'accueil permanent Lien

15. point 1.8 Comptabilisation des élèves Lien

16. point 2 Le service de la vérification comptable Lien

17. point 3 Liste des zones géographique par vérificateur Lien

18. Ajout de l'Annexe 1 Attestation de fréquentation de l'enseignement maternel spécialisé

Lien

Chapitre 19 : Liste des organismes habilités à délivrer et/ou à modifier les documents nécessaires à

l'inscription en enseignement spécialisé :

1. point 4 Annexe 3 : Mise à jours de la liste des centres psycho-médico-sociaux de l'enseignement

SPECIALISE (la colonne numéros de fax est supprimée) Lien

2. point 4 Annexe 4 : Mise à jour de la liste des centres psycho-médico-sociaux MIXTES (la colonne

numéros de fax est supprimée) Lien

3. point 4 Annexe 5 : Mise à jour de la liste des centres psycho-medico-sociaux de l'enseignement

ORDINAIRE (la colonne numéros de fax est supprimée) Lien

4. point 4. Annexe 6 : Mise à jour de la liste des organismes habilités (la colonne numéros de fax

est supprimée) Lien

Chapitre 20 : Les Commissions consultatives :

1. point 6 : Présidences des Commissions consultatives : Mise à jour Lien

Chapitre 22 : Les données et les application métier

1. point 1 CERBERE Lien

Chapitre 23 : Organisation des séjours pédagogiques avec nuitée(s) en Belgique et à l'étranger

1. Ajout d'une personne de contact Lien

INDEX I : Les personnes-ressources de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire pour les

la liste des personnes de contact au sein de la D.G.E.O. a été mise à jour Lien

INDEX III : Lien avec d'autres circulaires

Ajout de la Circulaire 7626 du 24/06/2020 Définition d'une stratégie en vue de la rentrée de septembre

2020/2021 dans le contexte du Covid-19 - Enseignement fondamental Lien

7

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION D'ORDRE ADMINISTRATIF ................................................................................................ 2

Principales modifications .................................................................................................................................. 3

Table des matières ............................................................................................................................................... 7

Chapitre 1 : Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions

disciplinaires et gratuité dans l'enseignement fondamental spécialisé et subventionné par la

Fédération Wallonie-Bruxelles et organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE). .. 11

1. Consignes ............................................................................................................................................................................. 11

2. Questions-réponses .............................................................................................................................................. 50

3. Annexes ..................................................................................................................................................................... 65

Chapitre 2 : Rationalisation et programmation ....................................................................................... 98

1. Notions essentielles ......................................................................................................................................................... 98

2. Champ d'application du plan de rationalisation et de programmation ...................................................101

3. Rationalisation de l'enseignement fondamental spécialisé " Normes de maintien » ........................102

4. Programmation de l'enseignement fondamental spécialisé " Normes de création » ........................104

5. Régime particulier en faveur des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi

par application du plan de rationalisation ...............................................................................................................107

6. Calcul des capitaux-périodes utilisables en cas de programmation .........................................................108

7. Introduction des propositions de programmation d'implantation ou d'école, de transformation,

de fusion, de scission .........................................................................................................................................................109

8. Programmation d'une classe ou d'une implantation à visée inclusive ....................................................109

9. Annexes ..............................................................................................................................................................................110

Chapitre 3 : Admission aux subventions ................................................................................................. 112

1. Création d'un nouvel établissement scolaire d'enseignement spécialisé ...............................................112

2. Admission aux subventions pour création de nouveaux types. ..................................................................115

3. Annexes ..............................................................................................................................................................................116

Chapitre 4 : Calendrier scolaire, suspension des cours et fermeture exceptionnelle ............ 126

1. Calendrier scolaire 2020-2021 .................................................................................................................................126

2. Suspension de cours ......................................................................................................................................................126

3. Annexe ................................................................................................................................................................................128

Chapitre 5 : Personnel directeur et enseignant des établissements et instituts

d'enseignement spécialisé ............................................................................................................................ 130

1. Principes généraux ........................................................................................................................................................130

2. Capital-périodes ..............................................................................................................................................................136

3. Modification du numéro de compte bancaire de l'établissement. .............................................................145

4. Annexe ................................................................................................................................................................................146

Chapitre 6 : Personnels administratif et auxiliaire d'éducation ..................................................... 149

1. Capital-périodes - Principes généraux ..................................................................................................................149

2. Enseignement fondamental spécialisé organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles ..................150

3. Enseignement fondamental spécialisé organisé et subventionné par la Fédération Wallonie-

Bruxelles (article 116 bis du Décret du 3 mars 2004 organisant l'Enseignement spécialisé) ...........151

4. Détermination d'une charge complète ..................................................................................................................152

5. Prestations durant les congés ...................................................................................................................................152

Chapitre 7 : Personnel paramédical, social et psychologique fonctionnant pendant la journée

scolaire ................................................................................................................................................................ 153

1. Personnel concerné .......................................................................................................................................................153

2. Capital-périodes ..............................................................................................................................................................154

3. Horaires ..............................................................................................................................................................................157

4. Utilisation du capital-périodes .................................................................................................................................158

5. Répartition du capital-périodes par fonction .....................................................................................................158

8

6. Encodage dans SIEL.......................................................................................................................................................158

7. Prestations durant les congés ...................................................................................................................................158

Chapitre 8 : Capitaux-périodes : Transfert et affectation particulière ......................................... 160

1. Rappel de la réglementation ......................................................................................................................................160

2. Transfert de périodes enseignants du fondamental. (Article 44 bis du Décret du 3 mars 2004

organisant l'Enseignement spécialisé tel que modifié). ......................................................................................160

3. Affectations des capitaux-périodes non utilisés ................................................................................................161

4. Annexe ................................................................................................................................................................................163

Chapitre 9 : Du conseil de classe, du Plan Individuel d'Apprentissage (P.I.A) et des

procédures de recours ................................................................................................................................... 165

1. Le Conseil de classe .......................................................................................................................................................165

2. Certificat d'études de base (CEB) Recours contre le refus d'octroi. ......................................................167

3. Le transfert du P.I.A. ......................................................................................................................................................167

4.Transfert de l'attestation d'obtention ou de non-obtention du C.E.B. .......................................................168

5. Annexe. ....................................................................................................................................................................168

Annexe1 : COMMUNAUTE FRANCAISE ATTESTATION D'OBTENTION OU DE NON OBTENTION DU

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