[PDF] assurance maladie obligatoire cnss

La Caisse Nationale de sécurité sociale gère l'assurance maladie obligatoire (AMO) pour les salariés et pensionnés du secteur privé. Ce régime qui est entré en  Qui peut en bénéficier · Assurance volontaire · Services en ligneAutres questions
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  • Est-ce que l'affiliation à la CNSS est obligatoire ?

    Oui, toute entreprise assujettie au régime de sécurité sociale doit être affiliée à la CNSS qui lui délivre dés lors un numéro d'affiliation qui vaut reconnaissance administrative de son identification, son enregistrement et son rattachement au régime.

  • Pourquoi la CNSS est obligatoire ?

    Le système de sécurité sociale est obligatoire pour les salariés de l'industrie et du commerce. Il leur offre une protection contre le risque de perte de revenu en raison d'une maladie, d'un accouchement, d'un handicap ou de la vieillesse.

  • Pourquoi l'assurance maladie est obligatoire ?

    L'affiliation obligatoire à la sécurité sociale est la clé de voute d'un système qui permet à la fois de conjuguer la couverture complète de l'ensemble de la population par des régimes universels, l'équité de traitement des assurés et des entreprises, et la maîtrise des dépenses et des coûts de gestion.
  • A qui est confiée la gestion du régime de l'AMO ? La gestion de l'AMO est confiée à la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) pour les salariés du secteur public et à la Caisse Nationale de sécurité Sociale (CNSS) pour les salariés du secteur privé.
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RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS régime de lassurance

Dahir n° 1-17-15 du 28 ramadan 1438 portant promulgation de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories 



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18 mar. 2020 maladies professionnelles ne sont pas couverts. ... Direction de l'Assurance Maladie. Obligatoire. : ???????? ????. : ??????? ??????? ???.



ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE

22 déc. 2006 l'assurance maladie obligatoire et les établissements de soins et d'hospitalisation relevant de l'Etat en vue de permettre à la.



Demande dadhésion à lAssurance Maladie Obligatoire.pdf

(1) Prière de procéder à la déclaration à la CNSS



Analyse des dépenses de prestations du régime de lAssurance

L'analyse des données statistiques relatives au régime d'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) géré par la. CNSS au titre de l'année 2019 sera présentée en trois 



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l'Assurance Maladie Obligatoire relevant du Pôle Prestations. Ou tol Host tolo[81+. CNSS. Les candidats répondant aux critères ci-dessous peuvent retirer 



Rapport statistique de lAssurance Maladie Obligatoire des salariés

Obligatoire (AMO) des salariés du secteur privé géré par la CNSS L'assurance maladie obligatoire de base couvre aussi bien la personne assujettie à ...



ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE

9 mai 2007 - 2 représentants de la CNSS. - 1 représentant par établissement public de soins. - 2 représentants du Ministère de la Santé. - 1 représentant ...



SOMMAIRE

Les différentes pensions servies par la CNSS Assurance maladie obligatoire ... tout moment au site de votre caisse de sécurité sociale : www.cnss.ma.



ATTESTATION DU BENEFICE DUNE COUVERTURE MEDICALE

de la couverture précitée au régime de l'assurance maladie obligatoire de base géré par la CNSS ou par la CNOPS