RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS régime de lassurance
Dahir n° 1-17-15 du 28 ramadan 1438 portant promulgation de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories
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18 mar. 2020 maladies professionnelles ne sont pas couverts. ... Direction de l'Assurance Maladie. Obligatoire. : ???????? ????. : ??????? ??????? ???.
ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE
22 déc. 2006 l'assurance maladie obligatoire et les établissements de soins et d'hospitalisation relevant de l'Etat en vue de permettre à la.
Demande dadhésion à lAssurance Maladie Obligatoire.pdf
(1) Prière de procéder à la déclaration à la CNSS
Analyse des dépenses de prestations du régime de lAssurance
L'analyse des données statistiques relatives au régime d'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) géré par la. CNSS au titre de l'année 2019 sera présentée en trois
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l'Assurance Maladie Obligatoire relevant du Pôle Prestations. Ou tol Host tolo[81+. CNSS. Les candidats répondant aux critères ci-dessous peuvent retirer
Rapport statistique de lAssurance Maladie Obligatoire des salariés
Obligatoire (AMO) des salariés du secteur privé géré par la CNSS L'assurance maladie obligatoire de base couvre aussi bien la personne assujettie à ...
ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE
9 mai 2007 - 2 représentants de la CNSS. - 1 représentant par établissement public de soins. - 2 représentants du Ministère de la Santé. - 1 représentant ...
SOMMAIRE
Les différentes pensions servies par la CNSS Assurance maladie obligatoire ... tout moment au site de votre caisse de sécurité sociale : www.cnss.ma.
ATTESTATION DU BENEFICE DUNE COUVERTURE MEDICALE
de la couverture précitée au régime de l'assurance maladie obligatoire de base géré par la CNSS ou par la CNOPS
Bien communiquer avec la CNSS 4
SOMMAIRE
3 Ce guide est réalisé tout spécialement pour vous. " www.cnss.maLa CNSS vous souhaite la bienvenue
4Bien communiquer avec la CNSS
Le courrier
Bien vous identifier
Le téléphone
Internet
5Correspondre par mail
Pour mieux vous renseigner l'information
s'organiseLe relevé de situation individuelle
L'estimation indicative globale de votre pension
6La Plate-forme d'informations
080 203 33 33
Reconstituer sa carrière dès 55ans
080 203 33 33
7Redressement des déclarations de salaire
Changement de la date de naissance
Les différentes pensions servies par la CNSS
8Partir avant 60 ans : pour qui, dans quelles
conditions ? Salariés ayant exercé des activités minièresLa retraite anticipée
En cas d'inaptitude au travail :
9 Dans le cas où vous n'avez pas atteint les 3240 jours : la souscription à l'assurance volontaire individuelle :Pension de vieillesse par totalisation
10 Vous souhaitez continuer à travailler : le maintien en service après l'âge de 60 ans Dans le cas où vous remplissez les conditions que perçoit -on ?La pension de vieillesse :
La date d'effet
11Ce que vous allez toucher
Le paiement de votre pension
" www.cnss.ma 12La notification
Attestations délivrées par la CNSS
Allocations familiales
Pension de survivant
13La récupération de l'indu
Allocation de décès
Vos possibilités de cumul
Le cumul d'un emploi avec une retraite ou
une rente 14 Cumul d'une pension de survivant avec une activité professionnelleCumul de plusieurs pensions
La revalorisation des retraites
Instauration de la pension minimale
15Vos changements de situation
Changement d'adresse
Changement de compte bancaire
Changement d'état civil ou de situation familialeMariage, remariage :
Divorce :
Décès du pensionné, décès d'un membre de la famille : 16Disparition, absence
Nouvel enfant à charge :
Impôts et fiscalité
Comment déterminer l'Impôt sur le Revenu?
1/ Pension nette imposable
2/ Barème
17Barème annuel
1Revenu annuel
TauxBarème trimestriel
Taux 18Barème mensuel
Taux IR calculé = (Pension nette * taux de l'IR) - Somme à dé duire3/ Déduction pour charge de famille (DF)
19IR dû = IR calculé - DF
L'assurance maladie obligatoire (AMO) :
Les personnes concernées par l'AMO
Les bénéficiaires
20Prestations servies par l'AMO
Prélèvement AMO :
Retraite complémentaire : CIMR
21Anticipation
Prorogation
22Des points gratuits en cas de maladie
Une retraite pour toute la famille
La liberté de sortir en retraite comme on veut
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