[PDF] SOMMAIRE Les différentes pensions servies





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RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS régime de lassurance

Dahir n° 1-17-15 du 28 ramadan 1438 portant promulgation de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories 



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18 mar. 2020 maladies professionnelles ne sont pas couverts. ... Direction de l'Assurance Maladie. Obligatoire. : ???????? ????. : ??????? ??????? ???.



ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE

22 déc. 2006 l'assurance maladie obligatoire et les établissements de soins et d'hospitalisation relevant de l'Etat en vue de permettre à la.



Demande dadhésion à lAssurance Maladie Obligatoire.pdf

(1) Prière de procéder à la déclaration à la CNSS



Analyse des dépenses de prestations du régime de lAssurance

L'analyse des données statistiques relatives au régime d'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) géré par la. CNSS au titre de l'année 2019 sera présentée en trois 



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l'Assurance Maladie Obligatoire relevant du Pôle Prestations. Ou tol Host tolo[81+. CNSS. Les candidats répondant aux critères ci-dessous peuvent retirer 



Rapport statistique de lAssurance Maladie Obligatoire des salariés

Obligatoire (AMO) des salariés du secteur privé géré par la CNSS L'assurance maladie obligatoire de base couvre aussi bien la personne assujettie à ...



ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE

9 mai 2007 - 2 représentants de la CNSS. - 1 représentant par établissement public de soins. - 2 représentants du Ministère de la Santé. - 1 représentant ...



SOMMAIRE

Les différentes pensions servies par la CNSS Assurance maladie obligatoire ... tout moment au site de votre caisse de sécurité sociale : www.cnss.ma.



ATTESTATION DU BENEFICE DUNE COUVERTURE MEDICALE

de la couverture précitée au régime de l'assurance maladie obligatoire de base géré par la CNSS ou par la CNOPS

Bien communiquer avec la CNSS 4

SOMMAIRE

3 Ce guide est réalisé tout spécialement pour vous. " www.cnss.ma

La CNSS vous souhaite la bienvenue

4

Bien communiquer avec la CNSS

Le courrier

Bien vous identifier

Le téléphone

Internet

5

Correspondre par mail

Pour mieux vous renseigner l'information

s'organise

Le relevé de situation individuelle

L'estimation indicative globale de votre pension

6

La Plate-forme d'informations

080 203 33 33

Reconstituer sa carrière dès 55ans

080 203 33 33

7

Redressement des déclarations de salaire

Changement de la date de naissance

Les différentes pensions servies par la CNSS

8

Partir avant 60 ans : pour qui, dans quelles

conditions ? Salariés ayant exercé des activités minières

La retraite anticipée

En cas d'inaptitude au travail :

9 Dans le cas où vous n'avez pas atteint les 3240 jours : la souscription à l'assurance volontaire individuelle :

Pension de vieillesse par totalisation

10 Vous souhaitez continuer à travailler : le maintien en service après l'âge de 60 ans Dans le cas où vous remplissez les conditions que perçoit -on ?

La pension de vieillesse :

La date d'effet

11

Ce que vous allez toucher

Le paiement de votre pension

" www.cnss.ma 12

La notification

Attestations délivrées par la CNSS

Allocations familiales

Pension de survivant

13

La récupération de l'indu

Allocation de décès

Vos possibilités de cumul

Le cumul d'un emploi avec une retraite ou

une rente 14 Cumul d'une pension de survivant avec une activité professionnelle

Cumul de plusieurs pensions

La revalorisation des retraites

Instauration de la pension minimale

15

Vos changements de situation

Changement d'adresse

Changement de compte bancaire

Changement d'état civil ou de situation familiale

Mariage, remariage :

Divorce :

Décès du pensionné, décès d'un membre de la famille : 16

Disparition, absence

Nouvel enfant à charge :

Impôts et fiscalité

Comment déterminer l'Impôt sur le Revenu?

1/ Pension nette imposable

2/ Barème

17

Barème annuel

1

Revenu annuel

Taux

Barème trimestriel

Taux 18

Barème mensuel

Taux IR calculé = (Pension nette * taux de l'IR) - Somme à dé duire

3/ Déduction pour charge de famille (DF)

19

IR dû = IR calculé - DF

L'assurance maladie obligatoire (AMO) :

Les personnes concernées par l'AMO

Les bénéficiaires

20

Prestations servies par l'AMO

Prélèvement AMO :

Retraite complémentaire : CIMR

21

Anticipation

Prorogation

22

Des points gratuits en cas de maladie

Une retraite pour toute la famille

La liberté de sortir en retraite comme on veut

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