26 Février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNESIE
26 fév. 2016 Art. 50.— Les fonctionnaires titulaires de la Polynésie française relevant d'un cadre d'emplois de catégorie C.
LES CADRES DEMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Les huit principaux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale mobilisent 70 % des agents. Dix cadres d'emplois comptent moins de.
CADRE DEMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX
applicables aux cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale. Définition des fonctions.
CADRE DEMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX (catégorie A)
30 déc. 1987 Conditions d'avancement : Les attachés justifiant au 1er janvier de l'année du tableau d'avancement de 3 ans de services effectifs.
CADRE DEMPLOIS DES INGÉNIEURS TERRITORIAUX
1 jan. 2020 Si préalablement à cette nomination
I - Les missions des agents du cadre demplois
30 juil. 2012 catégorie B de la fonction publique territoriale le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. Dorénavant le cadre d'emplois des ...
LE DETACHEMENT
10 sept. 2020 peuvent accéder à tous les cadres d'emplois sous réserve des dispositions suivantes : - soit avoir la qualité de fonctionnaire dans leur Etat ...
Untitled
22 déc. 2016 l'emploi local de la fonction publique recueille les observations ... l'intégration par corps ou cadre d'emplois en fonction.
CADRE DEMPLOIS DES INGÉNIEURS TERRITORIAUX
22 sept. 2000 applicables aux cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale. Définition des fonctions - Création ...
LA PRESENTATION DU NOUVEAU CADRE DEMPLOIS DES
3 jan. 2022 Le décret n° 2021-1881 du 29/12/2021 crée ainsi le nouveau cadre d'emplois des aides-soignant·es territoriaux·ales. Les auxiliaires de soins ...
CDG 14
Réforme catégorie B- FMGUH G·HPSORLV mise à jour le 1er août 2012Des rédacteurs territoriaux
GMPH G·HIIHP : 1er août 2012
Référence :
- Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 SRUPMQP GLVSRVLPLRQV VPMPXPMLUHV ŃRPPXQHV j GLYHUV ŃMGUHV G·HPSORLV GH
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,- Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 IL[MQP O·pŃOHORQQHPHQP LQGLŃLMLUH MSSOLŃMNOH MX[ PHPNUHV GHV ŃMGUHV G·HPSORLV
régis par le décret n° 2010-32E GX 22 PMUV 2010 SRUPMQP GLVSRVLPLRQV VPMPXPMLUHV ŃRPPXQHV j GLYHUV ŃMGUHV G·HPSORLV
de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,- Décret no 2012-E24 GX 30 ÓXLOOHP 2012 SRUPMQP VPMPXP SMUPLŃXOLHU GX ŃMGUH G·HPSORLV GHV UpGMŃPHXUV PHUULPRULMX[
________________Le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 M SRXU RNÓHP G·LQPpJUHU GMQV OH QRXYHO HVSMŃH VPMPXPMLUe de la
ŃMPpJRULH % GH OM IRQŃPLRQ SXNOLTXH PHUULPRULMOH OH ŃMGUH G·HPSORLV GHV rédacteurs territoriaux.
Dorénavant, lH ŃMGUH G·HPSORLV GHV rédacteurs territoriaux, de catégorie B, comprend les 3 grades
suivants: - Rédacteur, accès par concours, - Rédacteur principal de 2ème classe, accès par concours et avancement de grade, - Rédacteur principal de 1ère classe, accès uniquement par avancement de grade, ª Article 1 et 2 du Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 I - IHV PLVVLRQV GHV MJHQPV GX ŃMGUH G·HPSloisIHV PHPNUHV GX ŃMGUH G·HPSORLV GHV rédacteurs territoriaux sont chargés de fonctions
MGPLQLVPUMPLYHV G·MSSOLŃMPLRQB HOV MVVXUHQP HQ SMUPLŃXOLHU GHV PkŃOHV GH JHVPLRQ MGPLQLVPUMPLYH
budgétaire et comptable, et participent à la rédaction des actes juridiques. Ils contribuent à
O·pOMNRUMPLRQ HP j OM UpMOLVMPLRQ GHV MŃPLRQV GH ŃRPPXQLŃMPLRQ G·MQLPMPLRQ HP GH GpYHORSSHPHQP
économique, social, culturel et sportif de la collectivité.IHV UpGMŃPHXUV SHXYHQP VH YRLU ŃRQILHU GHV IRQŃPLRQV G·HQŃMGUHPHQP GHV MJHQWVGquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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