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Partager des exemples et des documents sur le développement de un ouitil d'analyse de la réalité (iniitiaitives ESS)

L'objet de cettte contribuition est d'apporter des exemples et du matériel au sujet de l'élaboraition d' un

ouitil d'analyse de l'inscripition d'une iniitiaitive économique dans le champs de l'ESS

Sur ce sujet nous avons pas mal d'ouitils disponible en France et en français, par contre il est plus diiÌifiÌicile de

trouver de la documentaition en langue anglaise, nous vous proposons donc ci-dessous une approche de

l'analyse de l'inscripition d'une iniitiaitive économique dans le champs de l'ESS des outls et une bibliographie

et webographie des ouitils d'analyses des praitiques des iniitiaitives de l'ESS et de l'évaluaition de leur uitilité

sociale .

L'entreprise est d'abord une organisaition humaine où des personnes se regroupent pour répondre à un

besoin par la producition de biens ou de services. Pour produire cettte acitivité économique, l'entreprise va

donc devoir metttre en place un mode d'organisaition, en adéquaition avec sa ifinalité et son objet, lui

permetttant de produire eiÌifiÌicacement et durablement le bien ou le service qu'elle souhaite apporter à ses

usagers.

Dans ce cadre général, la pariticularité des entreprises de l'ESS réside à la fois dans les ifinalités qu'elles se

ifixent et dans les modes d'organisaition qu'elles metttent en place pour les réaliser.

Comme le précise l'ariticle 1 de la LOI française n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relaitive à l'économie sociale

et solidaire, les entreprises de l'ESS n'ont pas " pour but le seul partage des bénéifices ifinanciers », elles

cherchent d'abord à produire un bénéifice social et humain et, pour y parvenir, elles s'organisent dans

" une gouvernance démocraitique, déifinie et organisée par les statuts, prévoyant l'informaition et la

pariticipaition, dont l'expression n'est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur

contribuition ifinancière, des associés, des salariés et des parities prenantes aux réalisaitions de l'entreprise ».

Enifin, elles metttent en oeuvre une gesition désintéressée, les proifits réalisés étant prioritairement réinvesitis

dans l'entreprise. L'organisaition des entreprises de l'ESS doit donc répondre à diffférentes quesitions :

iLa déifiniition de l'objet et des ifinalités : A quels besoins veut-on répondre ? Avec quelles ifinalités ?

Quels sont les valeurs et principes consitituitifs du projet ? Quelles acitivités le projet va-t-il metttre en

place pour attteindre son but ? Quelles ressources et moyens seront nécessaires à sa réalisaition ?

iQui sont les parities prenantes de ce projet : pour qui ce projet présente-t-il un intérêt signiificaitif ?

comment sont-ils associer aux projets ? comment est mis en place une organisaition et une

gouvernance collecitive qui garanitissent la réalisaition de l'objet dans l'intérêt de tous ?

Bruno Lasnier MES note programme SSEVET sur outils d'analyse d'une initiative de l'ESS 28 juillet 20191/14

iComment ce projet s'intègre-t-il dans son environnement ? Quel est son ancrage au territoire ?

S'intègre-t-il dans une ifilière ?

iComment s'assurer que ce qui est produit est en adéquaition avec les ifinalités prévues ?

Dans le cadre des Pôles d'Iniitiaitives Locales d'Économie Solidaire un ouitils d'accompagnement des

iniitiaitives d'ESS, l'APEAS ( membre du MES) a travailler sur des ifiches praitiques accompagnement des

iniitiaitives d'ESS. Le Schéma1 ci dessous montre les diffférentes dimensions qui permetttent d'inscrire une

iniitiaitives économique dans le champs de l'ESS .

Les PILES ont mis en place une GRILLE TEST d'auto-évaluaition de la dimension d'économie solidaire de son

projet ayant pour objet :

1Schéma Initiatives solidaires in Guide Accompagner le développement de l'économie solidaire sur les

territoires, L'approche des Pôles d'Initiatives Locales d'économie Solidaire en région Paca, Ed. APEAS

2012, coll. Les guides pratiques de l'économie solidaire. Pages38-39.

Bruno Lasnier MES note programme SSEVET sur outils d'analyse d'une initiative de l'ESS 28 juillet 20192/14

- de poser les spéciificités et les indicateurs d'engagement dans le champs de l'économie solidaire.

- d'auto-évaluer le posiitionnement du projet au sein de l'économie sociale et solidaire. - de mesurer l'écart entre les praitiques et les valeurs portées

- de permetttre l'idenitiificaition des acitivités à entreprendre pour attteindre les critères

A paritir d'un cadre de déifiniition des iniitiaitives de l'ESS :

Les iniitiaitives d'ESS ont pour ifinalité l'uitilité sociale et la saitisfacition de nouveaux besoins ou de besoins

mal couvert. Elles combinent la réciprocité, le marché, la redistribuition dans un cadre légal fondé sur la

liberté d'adhésion, la non lucraitivité individuelle (excédents non redistribués par rémunéraition du capital

apporté) et l'égalité en foncition des besoins réels: recherche de l'hybridaition des ressources (marchandes,

non marchandes, non monétaires)... Les iniitiaitives de l'ESS propose d'autres manières de vivre

l'économie : Que ce soit par leur forme (coopéraitive, associaitive...) ou par leur objet social, ces structures

sont dans une logique de développement durable et de citoyenneté économique. Elles ne visent pas le

proifit mais le développement des individus et de la collecitivité. Elles poursuivent la réalisaition d'objecitifs

à uitilité sociale. Cohésion, solidarité et projet collecitif sont les valeurs fondatrices de cettte approche de

l'économie. Soucieuses de l'environnement, du juste prix praitiqué dans les échanges, elle contribue à

remetttre l'économie à sa place: au service de l'Homme.

Les iniitiaitives de l'ESS se déifinissent par des valeurs fortes, fondées sur le respect d'autrui et inséparables

les unes des autres :

- La solidarité : la solidarité émane de l'acition collecitive pour plus de démocraitie. Elle instaure une

réparitiition équitable des bénéifices et des charges et suppose une égalité de droit entre les personnes

qui s'y engagent. - L'autonomie : chaque personne, chaque structure, chaque territoire doit pouvoir aller, à son

rythme, au bout de ses potenitialités propres, disposer de la capacité maximum à agir avec ses

moyens, limiter sa dépendance, acquérir une citoyenneté opitimale.

- L'égalité : il s'agit là de la reconnaissance et du respect de la diffférence et de l'idenitité de chacun

sans hiérarchisaition a priori. La parité s'impose comme un droit.

- Le partage : il s'agit de valoriser la difffusion et l'adaptaition des savoir-faire. Partager non seulement

les excédents, les bénéifices et la consommaition, mais aussi le travail, l'acitivité, le temps et le risque.

- La réciprocité : la réciprocité correspond à la relaition établie entre plusieurs personnes par une

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suite durable de dons, d'échanges et de coopéraitions."

Valeurs qui doivent être en adéquaition avec des praitiques, La spéciificité des entreprises de l'ESS repose

sur leurs moitivaitions mais aussi et surtout sur ce qu'elles font et sur leur façon de faire, il s'agit d'une

démarche dynamique et évoluitive.

5 axes ont été idenitiifiés pour analyser l'inscripition d'une entreprise dans le champs de l'ESS :

- Promoition d'un développement créateur d'uitilité sociale.

- Foncitionnement interne reposant sur une gouvernance démocraitique et sur le posiitionnement de la(es)

personne(s) au coeur du projet.

- Hybridaition des ressources et l'afffectaition des bénéifices générés au développement de l'uitilité sociale du

projet ( non lucraitivité ou lucraitivité limitée) - Implicaition et interacition du projet sur son territoire - Capacité à produire de la transformaition sociale.

Ces cinq axes ont été déclinés dans une grille d'autoévaluaition ( présentés ci dessous) sous forme de 21

critères qui sont intégrer comme des objecitifs dans le temps, la grille permet de décrire le posiitionnement

a un instant " t » pour chacun des critères mais ce travail d'auto-évaluaition est un processus constant, au

coeur de la démarche progrès qui anime l'ESS.

CRITÈRES POSITIONNEMENT

/ACTIONS A ENTREPRENDRE

A. Promoition d'un développement créateur d'uitilité sociale ( richesse humaine, sociale et culturelle).

1/ Producition d'un bien, d'un service ou d'un savoir porteur

d'innovaition sociale pour la collecitivité.

2/ Recherche d'un principe de réciprocité, mise en place d'une

entraide mutuelle entre toutes les parities prenantes.

3/ Recherche de bénéifices autres que ifinanciers, pour tous les

acteurs du projet : producteurs, consommateurs, partenaires...

4/ Facilité d'accès aux usagers et/ou clients de tous types, en

modulant l'offfre et les prix proposés, sur des critères sociaux

5/ Prise en compte et internalisaition des coûts sociaux et/ou

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environnementaux dans le projet. B. Foncitionnement interne reposant sur une gouvernance démocraitique

6/ Organisaition de la circulaition de l'informaition, transparence.

Modalités d'informaition de l'ensemble des parities prenantes sur les décisions concernant la vie de la structure

7/ Prise de décisions dans la concertaition collecitive, gesition

pariticipaitive Partage de l'experitise sur les enjeux du projet.

8/ Organiser l'implicaition et la pariticipaition des salariés et/ou

bénévole dans le foncitionnement de la structure pour renforcer l'autonomie et les compétences collecitives de la structure

9/ Respect et valorisaition des acteurs quoitidiens du projet

(iniitiateurs, créateurs, salariés, bénévoles)

10/ Montée en compétence et épanouissement des personnes

( bénévoles, salariés, prestataires usagers)

11/ Prise en compte des contraintes et valorisaition des savoirs

faire et aspiraitions de chacun dans l'évoluition du projet, dans l'organisaition et le rythme de travail

C. Hybridaition des ressources et l'afffectaition des bénéifices générés au développement de l'uitilité

sociale du projet ( non lucraitivité ou lucraitivité limitée)

12/ Modes de ifinancements basés sur l'hybridaition et la

valorisaition d'un ensemble de ressources ( bénévolat, autoifinancements , ifinancements publics et privés)

13/ Mode de réafffectaition des bénéifices générés au service du

développement du projet ( statut juridique de société de personnes et non de capitaux, créaition de resserves impartageables, ...) D Implicaition et interacition du projet sur son territoire

14/ Construcition du projet à paritir d'un diagnositic partagé sur

les enjeux et besoins locaux en complémentarité des réponses

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existantes sur le territoire

15/ Recherche de synergies entre les ressources locales,

Favoriser la coopéraition plutôt que la compéitiition, construcition de Partenariats avec des acteurs intervenant dans le même champs

16/ Pariticipaition à des espaces de concertaition sur les

évoluitions d'un territoire (conseils de développements, conseils de quaritiers, collecitifs...) E. Capacité à produire de la transformaition sociale.

17/ Mobilisaition de citoyens (compréhension des ifinalités,

engagement dans le projet, pariticipaition...)

18/ refus de l'assistanat et résistances à la catégorisaition des

poliitiques publiques

19/ Expérimentaition de nouvelles formes d'organisaition

humaine,de producition...

20/ Pariticipaition à des réseaux, capitalisaition échange

d'expériences et essaimage des praitiques réussies

21/ Inscripition du projet dans une démarche d'évaluaition

partagée (dans sa mise en oeuvre, dans son suivi, dans ses impacts sociaux et environnementaux...)

Au delà de cettte grille, un certain nombre d'ouitils développés en France, soit pour montrer l'appartenance

d'un projet à l'ESS, soit pour valoriser son uitilité sociale, proposent une analyse de ces diffférentes

dimensions autour de grands axes on peut citer à ititre d'exemple quelques une s d'entre elles :

Le conseil supérieur de l'ESS instance de l'état français regroupant les diffférentes administraitions de l'État

en charge de l'ESS et les représentants des organisaitions de l'ESS a publié en février 2017, un guide

déifinissant les condiitions d'amélioraition conitinue des bonnes praitiques des entreprises de l'ESS2, ce guide

est construit autour de 8 axes :

2 Guide sur les conditions d'amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS , CONSEIL

SUPÉRIEUR DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, Février 2017

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- Modalités efffecitives de gouvernance démocraitique - Concertaition dans l'élaboraition de la stratégie de l'entreprise

- Intégraition et contribuition de l'acitivité économique et des emplois dans les territoires

- Poliitique salariale et l'exemplarité sociale : formaition professionnelle, négociaitions annuelles obligatoires,

santé, sécurité au travail et qualité des emplois. - Lien avec les uitilisateurs : bénéificiaires, clients, usagers..

- Situaition de l'entreprise en maitière de diversité, de luttte contre les discriminaitions, d'égalité

femmes/hommes. - Dimension environnementale du développement durable - Éthique et déontologie

Chacun de ces axes est décliné en domaines d'acitions et pour chaque domaine des proposiitions de quesitions et

des indicateurs sont proposés.

Autre exemple EVALUMIP (Évaluaition et démarche de progrès dans l'Economie sociale et solidaire en Midi-

Pyrénées) est un ouitil de co-évaluaition développé par le MES Occitanie, pour les iniitiaitives de l'ESS qui

souhaite quesitionner leur ifinalité sociétale et s'inscrire dans une démarche progrès, cet ouitil propose une

évaluaition autours de cinq axes : l'acitivité de la structure, sa gouvernance, son environnement socio

économique, ses praitiques responsables et son modèle économique.

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Là encore chacun des axes est décliné en critères et en indicateurs permetttant de mesurer la

réalisaition du critère .

On retrouve des axes similaires dans le Guide d'auto-évaluaition de l'uitilité sociale à l'intenition des

acteurs de l'ESS , réalisé par la Chambre régionale de l'ESS de Languedoc Roussillon en partenariat avec

l'Agence de Valorisaition de l'Innovaition Sociale et Economique ( AVISE)

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Le Mouvement pour l'Economie solidaire dans le cadre des formaitions qu'il réalise sur une

approche des cadres théoriques et de mise en praitique de l'évaluaition de l'uitilité, sociale et de la mesure

d'impact social, a mis en place un espace ressource accessible en ligne ( htttp://wiki.le-mes.org/?

FormUitilitesociale ) donnant accès a de nombreux ouitils sur ce thème dont l'ensemble des ouitils présentés

dans cettte ifiche et dans la webographie ci dessous.

Bruno Lasnier MES note programme SSEVET sur outils d'analyse d'une initiative de l'ESS 28 juillet 20199/14

Bibliographie évaluaition de l'uitilité sociale

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Bruno Lasnier MES note programme SSEVET sur outils d'analyse d'une initiative de l'ESS 28 juillet 201910/14

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Bruno Lasnier MES note programme SSEVET sur outils d'analyse d'une initiative de l'ESS 28 juillet 201911/14

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