[PDF] OBJECTIFS DE LA COMMMISSION DES MARCHES

Comment facturer la TVA entre professionnels ?

On dénombre également un second taux réduit à hauteur de 2,1 % et un taux nul de 0 %. Pour pouvoir facturer la TVA entre professionnels, il faut calculer le montant total hors taxe (HT) et avec les taxes (TTC). Lorsque l’entreprise est assujettie au régime de la TVA elle devra encaisser la TVA. Par la suite, elle devra reverser la TVA à l’État.

Pourquoi les entreprises doivent-elles déclarer la TVA à l’administration fiscale ?

Les entreprises doivent déclarer la TVA à l’administration fiscale. Pour éviter qu’un même produit soit taxé plusieurs fois, il existe un système de déductions de la TVA payée par les entreprises. Ainsi, les entreprises déduisent du montant à payer la TVA qu’elles ont antérieurement payée lors de leurs achats professionnels.

Qu'est-ce que la TVA?

La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect qui est payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Elle représente la différence entre un prix hors taxe (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC).