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Le greffe du tribunal de commerce de Paris est une société civile

Le greffe du tribunal de commerce de Paris est une société civile professionnelle (SCP). Le greffe est dirigé par quatre greffiers associés officiers publics 



TRANSFERT EN FRANCE DUNE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE

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Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS

Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS Ressort de la cour d'appel de PARIS 1 Quai de Corse 75198 PARIS Cedex 04 Téléphone : 08 91 01 75 75



Greffe du Tribunal de Commerce de Lons

Registre du commerce et des sociétés du Tribunal de Commerce de Lons



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31 juil 1992 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTION EN MARGE Colonne réservée au Greffe La présente inscription se substitue à celle prise le :

  • Quels documents fournir au greffe du tribunal de commerce ?

    En effet, pour toute création ou modification d'entreprise, il faut prévoir des frais administratifs. Ces frais doivent être payés au greffe du tribunal de commerce qui prend en charge la formalité. On parle alors des frais de greffe.
  • Qui doit payer les frais de greffe ?

    Comment connaître son greffe ? Le greffe compétent pour traiter vos démarches dépend de la commune dans laquelle est domiciliée votre entreprise. Vous pouvez retrouver le greffe dont vous dépendez en vous rendant sur la page "Rechercher un greffe par commune" du site Infogreffe.
  • Comment savoir de quel greffe on dépend ?

    Les frais de greffe dus pour un changement de statut juridique s'élèvent à 212,08 euros. Pour les autres modifications, ils sont de 192,01 euros lorsque la publication d'un avis au BODACC est nécessaire. Sinon, il est de 76,01 euros.
Atlas économique de Paris 2018

Atlas économique de Paris 2018

du greffe du tribunal de commerce de Paris

13ème edition

2 3

Sommaire

INTRODUCTION ................................................................................................................................................ 4

PARTIE 1 - PARIS DANS SA GLOBALITÉ .............................................................................................................. 5

GÉOGRAPHIE DES ENTREPRISES PARISIENNES ................................................................................................................. 6

DENSITÉ DES ENTREPRISES À PARIS .............................................................................................................................. 7

LES ENTREPRISES PARISIENNES ET LEURS CARACTERISTIQUES ......................................................................... 9

STATUT JURIDIQUE DES ENTREPRISES PARISIENNES ........................................................................................................ 10

REPARTITION DES ENTREPRISES PARISIENNES SELON LES CRITERES DE DEFINITION DES MICROS/PETITES/MOYENNES ENTREPRISES . 12

ÂGE MOYEN DES ENTREPRISES DE 2011 A 2017 .......................................................................................................... 13

LES DIRIGEANTS DES ENTREPRISES PARISIENNES ........................................................................................... 37

CIVILITE DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISES .................................................................................................................... 38

ÂGE DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISES ......................................................................................................................... 40

NATIONALITES DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISES ............................................................................................................ 42

LES ENTREPRISES PARISIENNES EN DIFFICULTE .............................................................................................. 51

REPARTITION DES JUGEMENTS D'OUVERTURE PAR TYPE DE PROCEDURE EN 2017 ............................................................... 52

SECTEURS D'ACTIVITÉ DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ .................................................................................................. 53

EFFET SUR L'EMPLOI A PARIS - SALARIES DIRECTEMENT CONCERNES PAR LES JUGEMENTS D'OUVERTURE DE 2008 A 2017 ......... 55

DISPARITION DES ENTREPRISES À PARIS ........................................................................................................ 56

REPARTITION PAR TRANCHE D'AGE DES ENTREPRISES RADIEES ......................................................................................... 58

MOTIFS DE RADIATION DES ENTREPRISES .................................................................................................................... 59

SECTEURS D'ACTIVITÉ DES ENTREPRISES RADIÉES À PARIS DE 2012 À 2017 ...................................................................... 61

PARTIE 2 - LES ARRONDISSEMENTS DE PARIS - FICHES D'IDENTITÉ ..................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

ANNEXES ........................................................................................................................................................ 83

4

Introduction

dossiers du tribunal de commerce, et recueillies par le greffe dans le cadre de sa mission de service

public. Les données de 2017 sont mises en perspective avec celles des années antérieures, de 2011 à

2016.

L'Atlas est composĠ de deudž parties.

La première partie, présentée sous forme de graphes et de tableaux commentés propose une vision

globale des 406 731 entreprises parisiennes1. Sont présentés successivement : les entreprises et leurs

caractéristiques (implantation géographique, statut juridique, capital social, âge moyen et pérennité,

activités) ; le profil de leur dirigeant (civilité, âge moyen et nationalité), les entreprises en difficulté

Dans une seconde partie, l'Ġtude se focalise sur les donnĠes clĠs de chacun des 20 arrondissements,

présentées sous forme de fiches d'identitĠ2.

2016, sont les suivants :

- 406 731 : le nombre d'entreprises actives à Paris au 31 décembre 2017, soit une hausse de 4 %, ce qui représente 15 690 entreprises supplémentaires. - 36 859 : le nombre de nouvelles entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) en 2017, soit une augmentation de 2 % (dont l'immatriculation de 2 703 auto- entrepreneurs). - 3 557 : le nombre d'entreprises en difficulté en 2017, soit une baisse de 7,5 %. - 18,2 % : la densité moyenne de la population des entreprises dans la capitale (ratio du nombre d'entreprises diǀisĠ par le nombre d'habitants cf. annedže 1), en augmentation par rapport à 2016.

1 Ces chiffres incluent les auto-entrepreneurs immatriculés au RCS depuis le 19 décembre 2014. Ils ne comprennent pas

les artisans, les professionnels libéraux et les agriculteurs inscrits en tant que personnes physiques, qui ne sont pas

inscrites au RCS.

2 Dans la seconde partie de l'Atlas, seules sont incluses les entreprises dont le siège social est implanté à Paris. Par

ailleurs, seules les ouvertures de procédures collectives directes sont prises en compte. 5

Partie I

Paris dans sa globalité

6

Géographie des entreprises parisiennes

Les entreprises immatriculées au RCS de Paris et leur répartition géographique en 2017

31 décembre 2016.

Les 406 731 entreprises parisiennes sont implantées de façon inégale dans les arrondissements. Toutefois, leur

rĠpartition reste similaire d'une annĠe ă l'autre. Le 8ème est l'arrondissement concentre le plus grand nombre

d'entreprises, avec près de 16 % des entreprises parisiennes en 2017.

300 000

310 000

320 000

330 000

340 000

350 000

360 000

370 000

380 000

390 000

400 000

410 000

200920102011201220132014201520162017

Entreprises actives à Paris

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
7

Densité des entreprises à Paris :

La densitĠ du tissu entrepreneurial peut ġtre mesurĠe en fonction du nombre d'habitants. Ainsi, le total des

406 731 entreprises rapporté aux 2 228 409 parisiens recensĠs par l'Insee au 01/01/2018* établit à 18,25 % la

densité des entreprises à Paris, soit une densité légèrement supérieure à l'annĠe antĠrieure (18,2 %).

La reprĠsentation des nombres d'entreprises et d'habitantsΎ par arrondissement complğte cette première

observation et met en évidence les zones à vocation plus économique et celles à vocation plus résidentielle.

* https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/3292622/dep75.pdf. 0 5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

Habitants au km² en 2017 à Paris

Pop./Km²

Ent./Km²

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

Habitants et entreprises à Paris au 31/12/2017

Nombre

d'entreprises

Nombre

d'habitants 8 9

De 2013 à 2017 :

Les entreprises parisiennes et leurs

caractéristiques 10

Statut juridique des entreprises parisiennes

Les entreprises parisiennes par statut juridique évoluent de façon différenciée : - Commerçants/personnes physiques : 8 % des entreprises en 2017 (idem en 2016). - SARL : 34 % des entreprises en 2017, contre 37 % en 2016. - SA/SAS : 24 % des entreprises en 2017, contre 23 % en 2016. - Sociétés civiles : 30 % en 2017, contre 30 % en 2016.

- Groupements (GIE, GEIE), sociĠtĠs d'edžercice libĠral, coopĠratiǀes, sociĠtĠs européennes et autres

formes juridiques : 1 % des entreprises en 2017, (idem en 2016 et 2015). 8% 34%
24%
3% 30%
1% Répartition par statut juridique des entreprises en 2017

Commerçants/personnes physiques

SARL

SA/SAS

Sociétés en nom collectif

Sociétés civiles

Autres (groupements, sociétés d'exercice libéral, etc.) 11 50%
25%
18% 7% Répartition des entreprises toutes formes juridiques confondues par montant de capital social en 2017 <7 500Φ 7 500Φ à 37 000Φ 37 000Φ à 500 000Φ >500 000Φ 43%
32%
18% 7% Répartition des entreprises commerciales par montant de capital social en 2017 <7 500Φ 7 500Φ à 37 000Φ 37 000Φ à 500 000Φ >500 000Φ 12 Répartition des entreprises parisiennes selon les critères de définition des micros/petites/moyennes entreprises

Le décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 transpose en droit français la définition européenne des petites et

moyennes entreprises (recommandation 2003/361/CE concernant la définition de la micro, petite et moyenne

entreprise). Ces critğres prennent en compte l'effectif et le chiffre d'affaires ou le bilan total annuel selon les

seuils suivants :

- Une micro entreprise a un effectif inférieur à 10 personnes et un chiffre d'affaires ou total du bilan

annuel n'excédant pas 2 millions d'euros.

- Une petite entreprise a un effectif inférieur à 50 personnes et un chiffre d'affaires ou total du bilan

annuel n'excédant pas 10 millions d'euros.

- Une entreprise moyenne a un effectif inférieur à 250 personnes et un chiffre d'affaires n'excédant pas

50 millions d'euros ou un total du bilan annuel de moins de 43 millions d'euros.

Selon ces critères :

- en 2017, 87 % des entreprises parisiennes sont des micros entreprises (84 % en 2016), 9 % sont des petites entreprises et 4 % sont des entreprises moyennes. 87%
9% 3% 1% 4% Répartition en 2017 des sociétés selon le critère micro petites ou moyennes entreprises <2 000 000 Φ >=2 000 000 et <10 000 000 Φ >=10 000 000 et <50 000 000 Φ >=50 000 000 Φ 13

Âge moyen des entreprises de 2011 à 2017

0% 5% 10% 15% 20% 25%
30%
35%
- de 1 ans1 à 3 ans3 à 5 ans5 à 10 ans10 à 25 ans25 à 40 ans+ de 40 ans

Pyramide des âges des entreprises actives

2011201220132014201520162017

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Durée de vie moyenne des entreprises (en années) 14

La stabilité, ǀoire l'allongement de l'ąge moyen des entreprises, est constaté dans presque tous les

arrondissements. Les entreprises implantées dans les 4ème, 5ème et 6ème arrondissements ont l'ąge moyen le plus

élevé. Les deux arrondissements ayant l'ąge moyen le plus bas sont les 19ème et 20ème, avec une durée de vie

moyenne inférieure à 8 ans.

Activités des entreprises de 2011 à 2017

Afin d'apporter un Ġclairage plus synthétique sur les activités des entreprises à Paris, le greffe a défini neuf

principaux secteurs dans lesquels les entreprises commerciales parisiennes sont engagées.

N.B. : les sociétés civiles, ainsi que quelques statuts juridiques comme les groupements d'intĠrġt

économique, ont été écartés de cette analyse, étant considérés comme plus éloignés du commerce et donc

En 2017, les 9 grands secteurs d'actiǀitĠs définis sont les suivants : - les activités financières (9 %) - le commerce (gros et détail) (11 %) - la construction (5 %) - l'immobilier et la location de biens (35 %) - l'industrie manufacturiğre (3 %) - les services aux entreprises (24 %) - les services collectifs, sociaux et personnels (6 %) - les transports (2 %) 0,00 2,00 4,00 6,00 8,00 10,00 12,00 14,00

1er2è

me 3è me 4è me 5è me 6è me 7è me 8è me 9è me

10è

me

11è

me

12è

me

13è

me

14è

me

15è

me

16è

me

17è

me

18è

me

19è

me

20è

me

Age moyen

Durée de vie moyenne des entreprises par arrondissements (en années) 15

Par rapport à 2016, la principale tendance obserǀĠe en 2017 est la hausse du nombre d'entreprises engagĠes

dans les activités financières (+ 5 %) et les services aux entreprises (+ 7 %). 0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

Activité des entreprises

2013
2014
2015
2016
2017
16 sont particulièrement bien représentés dans les arrondissements suivants : - les activités financières dans les 8ème et 16ème - le commerce (gros et détail) dans les 18ème et 20ème - les services aux entreprises dans les 1er, 8ème, 16ème et 17ème. - l'immobilier et la location de biens dans les 7ème, 8ème, 15ème, 16ème et 17ème. - les services collectifs, sociaux et personnels dans les 8ème et 11ème. - la construction dans les 8ème, 19ème, 16ème et 17ème. - L'industrie manufacturiğre dans les 8ème et 11ème. - Les transports dans le 8ème. 0 2 000 4 000 6 000 8 000

10 000

12 000

Activité des nouvelles entreprises, immatriculées de 2011 à 2017 2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
17

En 2017, la répartition des principales activités des entreprises par arrondissement sont les suivantes :

- les activités financières dans les 8ème, 16ème , 17ème et 9ème - le commerce (gros et détail) dans les 8ème 16ème, 17ème et 11ème - la construction dans les 8ème, 20ème , 16ème et 17ème - l'immobilier et la location de biens dans les 8ème, 16ème, 17ème et 15ème - les services aux entreprises dans les 8ème et 16ème - les services collectifs, sociaux et personnels dans les 8ème, 11ème, 17ème et 16ème - L'industrie manufacturiğre dans les 8ème, 11ème, 2ème et 9ème - Les transports dans les 8ème, 20ème 17ème et 19ème 0 2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
20000
Activités des entreprises par arrondissement en 2017

Activités financièresHôtels/restaurants

Services aux entreprisesCommerce gros et détail ImmobilierServices collectifs, sociaux et personnels

ConstructionIndustrie manufacturière

Transports

18

Les principales implantations obserǀĠes par secteur d'actiǀitĠ/arrondissements pour les nouvelles entreprises,

immatriculées en 2017, sont les suivantes : - les activités financières dans le 8ème et le 16ème 17ème et 9ème - le commerce (gros et détail) dans les 8ème, 10ème, 16ème et 18ème - la construction dans les 8ème, 20ème, 10ème et 15ème - l'immobilier et la location de biens dans les 8ème, 16ème, 17ème et 15ème - les services aux entreprises dans les 8ème et 16ème - les services collectifs, sociaux et personnels dans les 8ème, 18ème, 16ème et 10ème - L'industrie manufacturière dans les 8ème, 2ème, 18ème et 17ème - Les transports dans les 8ème, 19ème, 20ème, et 18ème 0 500
1000
1500
2000
Activités des nouvelles entreprises, immatriculées en 2017, par arrondissement Activités financièresHôtels / restaurants Services aux entreprisesCommerce (gros et détail) ImmobilierServices collectifs, sociaux et personnels

ConstructionIndustrie manufacturière

Transports

19 Le secteur des activités financières dans les arrondissements

Le nombre d'entreprises engagées dans les activités financières augmente en 2017 dans tous les

arrondissements et notamment dans le 2ème et le 19ème arrondissement. 0 1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
2012
2013
2014
2015
2016
2017
20

Le nombre de nouvelles entreprises immatriculées chaque année dans ce secteur est en augmentation

constante depuis 2013(+ 5 % en 2017). L'augmentation est la plus importante dans les 14ème, 20ème, 19ème et

16ème. Toutefois, une baisse des immatriculations est à noter dans 7 arrondissements, notamment tandis que

les 4ème, 1er, 10ème et 3ème arrondissements. 0 100
200
300
400
500
600
700
800
Nouvelles entreprises immatriculées dans le secteur des activités financières 2012
2013
2014
2015
2016
2017

55% 31%

6% 5% 3% Répartition du chiffre d'affaires 2017 par tranche pour le secteur des activités financières <= 350 000Φ >= 350 000Φ et < 4 MΦ >= 4 MΦ et < 10 MΦ > 10MΦ et < 50MΦ >= 50 MΦ 21
Le secteur du commerce de gros et de détail dans les arrondissements

Le nombre total des entreprises engagées dans ce secteur est en diminution pour la deuxième année

consécutive (- 14 % par rapport à 2016). On note une baisse dans tous les arrondissements. Les 20ème et 19ème

sont les plus touchés.

Le nombre de nouvelles entreprises des activités de commerce est stable en 2017 par rapport à 2016. Leur

nombre augmente principalement dans les 19ème, 12ème et 1er. Toutefois, une baisse significative est à noter

dans les 5ème, 17ème et 3ème arrondissements. 0quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36
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