[PDF] Journal Officiel Algérie 14 sept. 2011 — Le prix





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Mercredi 16 Chaoual 1432

Correspondant au 14 septembre 2011N° 51

50

ème

ANNEEJOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)

216 Chaoual 143214 septembre 2011JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

° 51

DECRETS

Décret présidentiel n° 11-320 du 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011 portant transfert de crédits au budget de

fonctionnement de la Présidence de la République...................................................................................................................

Décret présldentiel n° 11-321 du 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011 portant transfert de crédits au budget de

fonctionnement du ministère de la justice.................................................................................................................................

Décret présidentiel n° 11-322 du 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011 portant transfert de crédits au budget de

fonctionnement du ministère de la solidarité nationale et de la famille....................................................................................

Décret présidentiel n° 11-323 du 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011 portant transfert de crédits au budget de

fonctionnement du ministère de l"habitat et de l"urbanisme.....................................................................................................

Décret présidentiel n° 11-324 du 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011 portant création et transfert de crédits

au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l"emploi et de la sécurité sociale.....................................................

Décret présidentiel n° 11-325 du 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011 autorisant la participation de l'Algérie à

la sixième augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement..........................................................

Décret présidentiel n° 11-326 du 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011 portant approbation du contrat pour la

recherche et l'exploitation d"hydrocarbures sur le périmètre dénommé " Rhourde El Fares II » (blocs : 406 b et 209)

conclu à Alger le 31 mars 2011 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT)

et la société nationale SONATRACH-SPA..............................................................................................................................

Décret exécutif n° 11-319 du 9 Chaoual 1432 correspondant au 7 septembre 2011 érigeant des écoles de formation paramédicale

en instituts de formation paramédicale......................................................................................................................................

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1432 correspondant au 24 août 2011 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à

l"ex-ministère de l"aménagement du territoire, de l"environnement et du tourisme.................................................................

Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1432 correspondant au 24 août 2011 mettant fin aux fonctions de l"inspecteur régional de

l"environnement à Oran.............................................................................................................................................................

Décrets présidentiels du 24 Ramadhan 1432 correspondant au 24 août 2011 mettant fin aux fonctions de directeurs de

l"environnement de wilayas.......................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1432 correspondant au 24 août 2011 mettant fin aux fonctions d"un conservateur des forêts

à la wilaya d"Illizi......................................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1432 correspondant au 24 août 2011 mettant fin aux fonctions du directeur

général de " l"Algérienne de gestion des autoroutes »..............................................................................................................

Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1432 correspondant au 24 août 2011 mettant fin aux fonctions du directeur des études et de

l"organisation de la communauté nationale à l"étranger à l"ex-ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la

communauté nationale à l"étranger...........................................................................................................................................

Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1432 correspondant au 24 août 2011 mettant fin aux fonctions d"un sous-directeur à

l"ex-ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l"étranger.........................................

Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1432 correspondant au 24 août 2011 mettant fin aux fonctions du directeur de l"action

sociale et de la solidarité à la wilaya de Tizi Ouzou.................................................................................................................

Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1432 correspondant au 24 août 2011 mettant fin aux fonctions d"un inspecteur au ministère

de la formation et de l"enseignement professionnels................................................................................................................

Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1432 correspondant au 24 août 2011 mettant fin aux fonctions de chefs d"études à

l"ex-ministère de la petite et moyenne entreprise et de l"artisanat............................................................................................

S O M M A I R E

4 4 5 5 7 8 9 9 13 13 13 13 14 14 14 14 14 14

3JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

° 5116 Chaoual 143214 septembre 2011

Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1432 correspondant au 24 août 2011 mettant fin aux fonctions d"un sous-directeur au

ministère de la jeunesse et des sports........................................................................................................................................

Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1432 correspondant au 24 août 2011 mettant fin aux fonctions du directeur des postes et

télécommunications à la wilaya de M"Sila...............................................................................................................................

Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1432 correspondant au 24 août 2011 mettant fin aux fonctions du directeur de la pêche et

des ressources halieutiques à la wilaya de Guelma...................................................................................................................

Décrets présidentiels du 24 Ramadhan 1432 correspondant au 24 août 2011 portant nomination de sous-directeurs au ministère

de l"aménagement du territoire et de l"environnement.............................................................................................................

Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1432 correspondant au 24 août 2011 portant nomination d"inspecteurs régionaux de

Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1432 correspondant au 24 août 2011 portant nomination du directeur de l"environnement à

la wilaya de Béjaïa.....................................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1432 correspondant au 24 août 2011 portant nomination d"un chargé d"études et de

synthèse au ministère de l"éducation nationale.........................................................................................................................

Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1432 correspondant au 24 août 2011 portant nomination d"un inspecteur au ministère des

travaux publics..........................................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1432 correspondant au 24 août 2011 portant nomination d"un chargé d"études et de

synthèse au ministère de la solidarité nationale et de la famille................................................................................................

Décrets présidentiels du 24 Ramadhan 1432 correspondant au 24 août 2011 portant nomination de directeurs de l"action sociale

et de la solidarité de wilayas......................................................................................................................................................

Décrets présidentiels du 24 Ramadhan 1432 correspondant au 24 août 2011 portant nomination de doyens d"universités..............

Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1432 correspondant au 24 août 2011 portant nomination du directeur du centre

universitaire à El Oued..............................................................................................................................................................

Décrets présidentiels du 24 Ramadhan 1432 correspondant au 24 août 2011 portant nomination au ministère du tourisme et de

Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1432 correspondant au 24 août 2011 portant nomination du directeur de la poste et des

technologies de l"information et de la communication à la wilaya d"Oran...............................................................................

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L"HABITAT ET DE L"URBANISME

Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011 définissant les spécifications techniques et

les conditions financières applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé............................................................

Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011 fixant les conditions et les modalités de

cession de terrains relevant du domaine privé de l'Etat et destinés à l"implantation de programmes de logements aidés par

SOMMAIRE (suite)

14 14 14 15 15 15 15 15 15 15 15 16 16 16 16 26

416 Chaoual 143214 septembre 2011JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

° 51

DECRETS

Décret présidentiel n° 11-320 du 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011 ; Vu la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011 ; Vu le décret présidentiel du 3 Ramadhan 1432 correspondant au 3 août 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2011, au budget des charges communes ; Vu le décret présidentiel n° 11-41 du 4 Rabie El Aouel

1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition

des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, à la Présidence de la

République ;

Décrète :

Article ler. — Il est annulé, sur 2011, un crédit de deux cent trente-et-un millions deux cent soixante-seize mille dinars (231.276.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 " Dépenses

éventuelles - Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2011, un crédit de deux cent trente-et-un millions deux cent soixante-seize mille dinars (231.276.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République, et aux chapitres énumérés à l'état annexé à l'original du présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au

Journal

officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaoual 1432 correspondant au

12 septembre 2011.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présldentiel n° 11-321 du 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011 ; Vu la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondantquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35
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