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RAPPORT FINAL

DU COMITÉ

D'EXPERTS

SUR LE REVENU

MINIMUM GARANTIRAPPORT FINAL

DU COMITÉ

D'EXPERTS

SUR LE REVENU

MINIMUM GARANTI

VOLUME 1

Les principes,

le diagnostic et les recommandationsLE REVENU MINIMUM

GARANTI :

UNE UTOPI

E?

UNE INSPIRA

TION PO

UR

LE QUÉBEC

LE REVENU MINIMUMGARANTI :

UNE UTOPIE?

UNE INSPIRATION POUR LE QUÉBEC

VOLUME 1

Les principes,

le diagnostic et les recommandations

RAPPORT FINAL

DU COMITÉ

D'EXPERTS

SUR LE REVENU

MINIMUM GARANTI

VOLUME 1

Les principes,

le diagnostic et les recommandations

LE REVENU MINIMUMGARANTI :

UNE UTOPI

E?

UNE INSPIRATION POUR LE QUÉBEC

Le revenu minimum garanti : une utopie?

Une inspiration pour le Québec

Rapport final du Comité d'experts sur le revenu minimum garanti Volume 1 - Les principes, le diagnostic et les recommandations

Dépôt légal - Novembre 2017

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

ISBN 978-2-550-79878-1 (imprimé)

ISBN 978-2-550-79881-1 (PDF)

© Comité d'experts sur le revenu minimum garanti, 2017

I LETTRE DE TRANSMISSION DES MEMBRES DU COMITÉ

Québec, le 6 novembre 2017

M. François Blais

M. Carlos Leitão

Ministre des Finances

Messieurs les Ministres,

travaux. Le ti tre du rap port fi nal, " Le reven u minimum ga ranti : une utopie? Une in spiration pour le

Québec

», indique la nature des conclusions et des recommandations que nous vous soumettons. Le c omité devait tr availler s ur un concept le re venu minimum gar anti

nécessaire de préciser et de rendre opérationnel. Le revenu minimum garanti, dans sa forme la

plus pure et la plus complète, est une utopie cette utopie est pour le comité le but fondamental du mandat reçu étant système de soutien du revenu existant au Québec.

Le comité formule 23

un système de soutien du revenu transformé et amélioré. Ce système correspondrait à la définition

de ba se du rev enu mi nimum garan ti retenue par le c omité, soit " une ga rantie de ress ources

monétaires pour tous, le montant de ces ressources étant lié à un seuil minimal ». Ce système

Deux des

recommandations du comité permettent de plus ultérieure du système vers une forme encore plus complète de revenu minimum garanti. Des choix méthodologiques et des réalités prises en compte

Pour en arriver à ces recommandations, le comité a procédé à plusieurs choix méthodologiques.

pour ce qui

concerne le système de soutien du revenu lui-même et le marché du travail. Cela a été possible en

ministère des Finances.

Le comité a tenu compte des différentes réalités auxquelles il a été confronté soit notamment la

complexité des mesures existan tes, la place d u gouvernement fédéral et l e fait que plusi eurs

dispositifs du soutien du revenu étaient situés en dehors du de mieux rejoindre les personnes à soutenir. II

Un effort conceptuel

Dans s es travaux , le comité a c onsenti un important effort conceptuel. Cet effort a cond uit le

comité à proposer une définition du revenu minimum garanti à la fois ouverte et inclusive. Cet

dans un système de soutien du revenu. Dans les deux cas, les concepts ainsi proposés ont joué

recommandations. Le volet conceptuel consacré à la définition du revenu minimum garanti a été

Le souhait

pauvreté. Le comité souhaite une société sans pauvreté, mais ce souhait ne pourra être réalisé

Pour le comité, le système de soutien du revenu doit ainsi garantir un minimum de ressources aux

personnes les plus vulnérables et leur fournir un appui de base durant les périodes de transition. Il

doit surtout faire tomber les obstacles empêchant les personnes pauvres de sortir de la pauvreté.

Il nous reste à vous remercier de la confiance que vous nous avez témoignée, en nous attribuant

ce mandat à la fois exigeant et stimulant. distinguée.

Les membres du C

Dorothée Boccanfuso, présidente du comité Jean-Michel Cousineau, membre du comité Raquel Fonseca, membre du comité

III REMERCIEMENTS

doivent être adressés. nous ont transmis un savoir impressionnant, en lien avec le système de soutien du revenu du

Québec, et elles ont patiemment répondu à nos innombrables requêtes devant nous permettre de

mener à terme notre réflexion. me

la S olidarité sociale. T ous quatre nous ont accom pagnés sans relâche, malgré l es mul tiples

dossiers à traiter en marge du nôtre.

Merci aussi aux équipes des deux ministères qui nous ont accompagnés dans notre réflexion.

Merci à MM. Daniel Floréa, Gilbert Fontaine, Raymond Fournier, Jean Labbé, Francis Hébert et

Carl Poulin, du ministère des Finances du Québec , à MM. G uy Baillargeon, Guy F réchette ,

nombreux talents.

" Pour bien écrire, il faut une facilité naturelle et une difficulté acquise », disait Joseph Joubert

MM. Jean-Pierre Pellegrin et Alexandre Simard, du ministère du Conseil exécutif, secondés par mesM Claude Bertrand et Anne-Marie Dubocage. Un grand merci pour tout.

me

merci pour son dévo uement à no us rendre le travail touj ours plus facile et agr éable. Merci meségalement à M Louise Ma rois et Johanne Lagacé.

années. Ces deux experts ont mis sans limites leurs connaissances au service du comité, toujours

avec beaucoup de rigueur et dans un climat agréable.

Merci aussi à nos familles. Elles nous ont soutenus et encouragés et ont accepté nos absences

répétées. Pour terminer, merci à nos doyens de nous avoir permis de travailler sur ce projet dont nous vous présentons les résultats dans ce rapport. Dorothée Boccanfuso, présidente du comité

V (1 5287( 9(56 I( 5(9(18 0H1H080 *$5$17H"

Poème de Constantin Cavafy (1863-1933)

Traduction de Marguerite Yourcenar (1903-1987)

Quand tu partiras pour Ithaque,

souhaite que le chemin soit long, riche en péripéties et en expériences.

Ne crains ni les Lestrygons, ni les Cyclopes,

ni la colère de Neptune. Tu ne verras rien de pareil sur ta route si tes pensées restent hautes, si ton corps et ton âme ne se laissent effleurer que par des émotions sans bassesse. Tu ne rencontreras ni les Lestrygons, ni les Cyclopes, ni le farouche Neptune, si tu ne les portes pas en toi-même,

Souhaite que le chemin soit long,

que nombreux soient les matins d'été, où (avec quelles délices !) tu pénètreras dans des ports vus pour la première fois.

Fais escale à des comptoirs phéniciens,

et acquiers de belles marchandises : nacre et corail, ambre et ébène, et mille sortes d'entêtants parfums. Acquiers le plus possible de ces entêtants parfums.

Visite de nombreuses cités égyptiennes,

et instruis-toi avidement auprès de leurs sages. Garde sans cesse Ithaque présente à ton esprit.

Ton but final est d'y parvenir,

mais n'écourte pas ton voyage : mieux vaut qu'il dure de longues années, et que tu abordes enfin dans ton île aux jours de ta vieillesse, riche de tout ce que tu as gagné en chemin, sans attendre qu'Ithaque t'enrichisse.

Ithaque t'a donné le beau voyage :

sans elle, tu ne te serais pas mis en route.

Elle n'a plus rien d'autre à te donner.

Même si tu la trouves pauvre, Ithaque ne t'a pas trompé. Sage comme tu l'es devenu à la suite de tant d'expériences, tu as enfin compris ce que signifient les Ithaques.

Ce magnifique poème de Constantin Cavafy représente, pour le comité, la métaphore de la forme

la pl us pure et la plus abs olue d u revenu mi nimum garanti : cette forme, souvent c onsidérée

comme une utopie, indique le chemin à suivre. revenu minimum garanti dans sa forme complète ou absolue, mais de puiser dans cette utopie les t des principes retenus.

VII TABLE DES MATIÈRES

Introduction ..................................................................................................................... 1

PREMIÈRE PARTIE

Le concept de revenu minimum garanti et ses applications ............................... 11

1. Les fonde

ments théoriques et la définition à retenir du revenu minimum

garanti ..................................................................................................................... 13

2. Les appli

cations et les expérimentations du revenu minimum garanti .............. 17 DEUX

IÈME PARTIE

Les principes à respecter ...................................................................................... 21

1. Trois

principes de bases ....................................................................................... 23

Pp ........................................................................................................................... 24

ŃLHQŃH ..................................................................................................................... 28

2. Une préoccupation transversale ................................................. 31

3. he prudente ............. 33

TROISIÈME PARTIE

Un diagnostic global : une aide notable, ne correspondant pas totalement .......................................... 37

1. Une aide

totale de près de 30 milliards de dollars en 2015 ................................. 39 2. cycle de vie » ....... 43

2.1 La pris

2.2 Des acquis à sécuriser ................................................................................................... 54

3.

revenu minimum garanti ........................................................................................ 55

3.1 Une garantie de ressources monétaires pour tous? ...................................................... 56

3.2 Des ressources monétaires liées à un seuil minimal explicite? ..................................... 58

4. .................................................... 59

VIII QUATRIÈME PARTIE

Les améliorations à apporter au système de soutien du revenu pour

tendre vers un revenu minimum garanti ............................................................... 67

1. Faire en

sorte que le système offre une garantie de ressources

monétaires pour tous ............................................................................................. 69

1.1 Les "

non-recours » ....................................................................................................... 70

1.2 Les "

situations de transition » ....................................................................................... 76

2. Établir un seuil minimal explicite : le soutien aux plus démunis ........................ 97

2.1 IM NMLV

2.2 Des donné

es encourageantes du côté des inégalités, mais une persistance de la

pauvreté.......................................................................................................................... 99

2.5Le rev

enu disponible observé par rapport au seuil de référence proposé ................... 118

2.6 Les améliorations à apporter au soutien des personnes sans contraintes à

sociale .......................................................................................................................... 138

3. ................................. 141

PMPLRQ MX PUMYMLO UHYrP XQH GRXNOH LPSRUPMQŃH : lutter de façon durable

contre la pauvreté et soutenir la croissance économique ............................................ 142

3.2 GHV PMX[ HI

du revenu de travail ...................................................................................................... 144

3.3 La GpSHQG

........................ 173

Conclusion................................................................................................................... 175

Liste des recommandations ....................................................................................... 181

Anne

xe 2 : Experts rencontrés et bibliographie ...................................................................... 201

Anne

IX Liste des graphiques

GRAPHIQUE 1 Partage du financement des mesures de soutien du revenu selon le groupe de m esures .......................................................................................... 41 GRAPHIQUE 2 Part des trois groupes de mesures dans le soutien du revenu ....................... 41 GRAPH

± 2013 ................................

.............................................................................. 45 G RAPHIQUE 5 Illustration du soutien du revenu accordé à une personne vivant seule sans r evenu de travail au cours du " cycle de vie » ± 2016 ........................... 49 GRAPHIQUE 6 Illustration du soutien du revenu accordé à une personne vivant seule et

MPPHLQPH

± 2016 .............................................................................................................. 51

GRAPHIQUE 7 Illustration du soutien du revenu accordé à un couple travaillant au salair e minimum au cours du " cycle de vie » ± 2016 .................................... 53 GRAP HIQUE 8 Coefficient de Gini, avant impôts et transferts et après impôts et transf erts, au Québec, en Ontario et au Canada ± 1990 à 2015 .................. 100 GRAPHIQUE 9 Revenu des ménages les plus riches en proportion du revenu des ménages les moins fortunés, au Québec, en Ontario et dans certains GRAPHIQUE 10 Taux de pauvreté selon la mesure du panier de consommation au

Québec

± 2002 à 2015 .................................................................................. 102

GRAPHIQUE 11 Taux de pauvreté des personnes dans les ménages selon la mesure de faible re venu à 60 % du revenu ajusté médian, au Québec et dans

certains pays européens ± 2013 ................................................................... 103

GRAPHIQUE 12 Revenu disponible par rapport à la mesure du panier de consommation et au seu il de référence, personne de moins de 65 ans vivant seule ±

2016 .............................................................................................................. 119

GRAPHIQUE 13 Revenu disponible par rapport à la mesure du panier de consommation et au seu il de référence, couple de personnes de moins de 65 ans sans

enfants ± 2016 ............................................................................................... 119

GRAPHIQUE 14 Revenu disponible par rapport à la mesure du panier de consommation pour une famille monoparentale avec un enfant ± 2016 ............................... 120 GRAPHIQUE 15 Revenu disponible par rapport à la mesure du panier de consommation pour un c ouple avec deux enfants ± 2016 ................................................... 120 GRAPHIQUE 16 Revenu disponible par rapport à la mesure du panier de consommation,

SHUVRQ

GRAPHIQUE 17 Revenu disponible par rapport à la mesure du panier de consommation et au seu il de référence, personne de 65 ans ou plus vivant seule et

sans autres revenus ...................................................................................... 122

GRAPHIQUE 18 Revenu disponible par rapport à la mesure du panier de consommation et au seu il de référence, couple de personnes de 65 ans ou plus sans

autres revenus ............................................................................................... 122

65

ans vivant seule ± 2016 ............................................................................ 147

X GRAPHIQUE 20 Illustration pour une personne seule de la prime au travail proposée (prime au t

ravail générale) ± 2017 ................................................................. 151

taux eff ectifs marginaux d'imposition ± 2017 ................................................. 152

LGH YHUVpH ± 2017................................................................................ 156

XI Liste des tableaux

TABLEAU 1 Sommaire des propriétés des trois formes de revenu minimum garanti ........ 15 TAB LEAU 2 Sommaire des propriétés de certaines applications ou expérimentations de rev enu minimum garanti ± Alaska, Royaume-Uni et Manitoba .................. 19 TABLEAU 3 Sommaire des propriétés de certaines applications ou expérimentations de rev enu minimum garanti ± Suisse, Finlande, Pays-Bas (Utrecht) et

Ontario ............................................................................................................. 19

O TAB

± 2015 ................................

.............................................................................. 74 TABLEAU 6 Coefficient de Gini au Québec et dans certaines régions du Canada

± 2015 ................................

............................................................................ 101 TABLEAU 7 Seuil de revenu minimum de Fugère et Lanctôt actualisé à 2017 et compa raison au soutien du revenu octroyé pour une personne seule TABLEAU 8 Taux de couverture de la mesure du panier de consommation pour une

SHUVRQ

de 65 an s vivant seule, selon différents niveaux de revenus ± 2016 ............ 146 TABLEAU 10 Taux de supplémentation de la prime au travail et de la prestation fisc ale pour le revenu de travail selon la modification proposée ± 2017 ....... 151 person ne seule suivant une modification à la prime au travail ± 2016 ......... 157 TABLE AU 12 Illustration du soutien du revenu accordé à une personne vivant seule sans r evenu de travail au cours du " cycle de vie » ± 2016 ......................... 217 TABLEAU 13 Illustration du soutien du revenu accordé à une personne vivant seule

MPPHLQPH

± 2016 ............................................................................................................ 218

TABLEAU 14 Illustration du soutien du revenu accordé à un couple travaillant au salair e minimum au cours du " cycle de vie » ± 2016 .................................. 219

Volume 1

Introduction 1 INTRODUCTION

Rappel du mandat confié au comité

de soutien du revenu actuel; du revenu (recension internationale);

de poser un diagnostic sur le fonctionnement du régime québécois de soutien du revenu

actuel; de

meM Raquel Fonseca, professeure agrégée au Département des sciences économiques de

Solidarité sociale et par le ministère des Finances. 1 sur le revenu minimum garanti,

7.pdf 2

Voir le texte intégral du mandat aux pages 6 et suivantes.

Lors du discours sur le budget 2017-2018, le ministre des Finances a fait référence aux travaux du

comité, au moment où il sociale, du trois ième P e l utte contre la pauvreté et

3 000 personnes de la pauvreté.

Le ministre a alors précisé que "

La démarche retenue par le comité

Afin de r emplir le mandat qui lui a été confié, le c omité a adop té la dém arche suiv ante en

deux étapes.

La première étape

Dans une première étape, le comité a porté son analyse sur certains des éléments devant soutenir

sa réflexion. Le comité a priorisé deux thèmes de réflexion, soit : les fondements théoriques et la définition à retenir du concept de revenu minimum garanti; les app lications et les expérimentati ons du rev enu minimum garanti recensées hors du

Québec et considérées comme pertinentes.

4

Les résultats de cette anal, remis aux

deux ministres concernés en mars 2017 et rendu public en même temps que le présent rapport.

La deuxième étape

Dans un e deux ième étape, et à parti r de ces él ém ents de réflexion , le c omité a en gagé les

différents travaux menant à la formulation de ses recommandations.quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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