[PDF] La protection des rives du littoral et des plaines inondables

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POLITIQUE

des rives, du littoral et des plaines inondables

Version révisée 2015

POLITIQUE

des rives, du littoral et des plaines inondables

Version révisée 2015

Version révisée 2015

Le contenu de cette publication a été réalisé par la direc- tion de l'aménagement et des eaux souterraines, de la Direction générale des politiques de l'eau, du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il constitue la version modifiée de Protection des rives, du littoral et des plaines inondables : guide des bonnes pratiques Révision et coordination - versions 2005, 2007, 2013 et 2015

Claire Michaud, Élisabeth Bussières,

Pascal Sarrasin et Suzanne Lepage

Rédaction et coordination - versions 1998 et 2002

Jean-Yves Goupil

Collaboration spéciale

Benoît Gauthier, Louise Gratton

Photos page couverture

1.

Claire Michaud,

Ministère du Développement

durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs 2.

Ginette Lavertu,

© Le Québec en images, CCMD

3.

Paul Grant,

© Le Québec en images, CCMD

4.

Denis Chabot,

© Le Québec en images, CCMD

Centre d'information

du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Téléphone

Québec (appel local): 418 521-3830

Ailleurs au Québec : 1 800 561-1616

Télécopieur

: 418 646-5974

Courriel

: info@mddelcc.gouv.qc.ca

Internet

: www.mddelcc.gouv.qc.ca

Dépôt légal

Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2015

ISBN : 978-2-550-74693-5 (PDF, 3

e

édition)

978-2-550-72593-0 (PDF, 2

e

édition)

978-2-550-69459-5 (PDF, 1

e

édition)

Gouvernement du Québec - 2015

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, 2015. Guide d'interprétation,

Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables , Ministère du Développement durable, de l'Environnemen t et de la Lutte contre les change- ments climatiques du Québec, Direction des politiques de l'eau, 13 1 p.

Tous droits réservés pour tous pays.

La reproduction, par quelque procédé que ce soit, et la traduction , même partielles, sont interdites sans l'autorisation du M

DDELCC.

4 312

REMERCIEMENTS

durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et ceux de l'extérieur qui ont contribué à la réalisation de l' une ou l'autre des versions de ce guide et de la brochure qui l'accompagne, notamment monsieur Jean-Yves Goupil qui a rédigé et coordonné les versions 1998 et 2002 ainsi que monsieur Benoît Gauthier à qui nous devons la méthode botanique recommandée pour établir la délimitation de la ligne des hautes eaux. Nous exprimons notre reconnaissance à madame Louise Gratton qui a contribué à l'élaboration de la brochure

Délimitation de la ligne des hautes eaux

Claire Michaud

Service de l'aménagement et des eaux souterraines

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Janvier 2015

V

TABLE DES MATIÈRES

AVANT-PROPOS

xv

Chapitre 1

IMPORTANCE DES RIVES, DU LITTORAL ET DES PLAINES INONDABLES 1 2 3 4 5 6 6 8 10 11 12 12 12 13 14 VII VIII

CADRE LÉGAL EN BREF

15 16 16 18 19 20 20 21
22
22
22
23
23
24
25

POLITIQUE PAS À PAS

27

Les objec tifs28

Définitions et champ d'application29

29
30
31
32
32
33
35
35
37
37
38
38
40
42

PROTECTION

IX

Rives et littoral

Autorisation préalable

Mesures relatives aux rives

Dérogation mineure aux règlements d'urbanisme 44 Entretien, réparation et démolition de constructions ou d'ouvra ges existants

Cinq fins

Construction, érection ou agrandissement d'un bâtiment principa l, auxiliaire et accessoire Ouvrages et travaux relatifs à la végétation 46

Activités d'aménagement forestier 46

Coupe d'assainissement 46

Récolte d'arbres 47

Coupe pour implantation d'une construction ou d'un ouvrage 47 Accès au plan d'eau : ouverture, sentier, fenêtre et escalier 47

Végétalisation

48

Récolte de la végétation herbacée 49

Culture du sol

Autres travaux ou ouvrages situés en rive

Clôtures

50

Drainage et station de pompage 51

Site d'abreuvement du bétail

Voie d'eau engazonnée

Marais filtrants

Traverses de cours d'eau 52

Équipements nécessaires à l'aquaculture 52

Traitement des eaux usées 52

Stabilisation des rives 52

Installations de prélèvement d'eau souterraine 54

Route et chemin existant 54

Ouvrages et travaux nécessaires sur le littoral 54

Activités d'aménagement forestier 55

Mesures relatives au littoral

Quais, abris ou débarcadères 56

Traverses de cours d'eau 56

Aquaculture

57
Installations de prélèvement d'eau de surface 57

Empiètement sur le littoral 58

Entretien et nettoyage des cours d'eau 59

Cinq fins

59
Entretien, réparation et démolition de constructions ou d'ouvra ges existants 60

TABLE DES MATIÈRES

X

Plaine inondable

Autorisation préalable

Mesures relatives à la zone de grand courant (0-20 ans) d'une plaine inondable

Constructions, ouvrages et travaux permis

63

Activités portuaires

64

Installations souterraines et réseaux 64

Installations septiques

64

Installations de prélèvement d'eau 65

Ouvrages à aire ouverte 65

Reconstruction

66

Aménagements fauniques

66

Drainage des terres 66

Aménagements forestiers

66

Activités agricoles

67

Dérogations

Constructions, ouvrages et travaux admissibles à une dérogation Voies de circulation existantes et voies ferrées 68

Traverses de cours d'eau 68

Services d'utilité publique 68

Installations de prélèvement d'eau souterraine 69 Installations de prélèvement d'eau de surface 69

Stations d'épuration

69

Ouvrages de protection contre les inondations 69

Zones enclavées

70

Agrandissement d'un ouvrage existant 70

Aquaculture

71
Aménagements à des fins récréatives, d'activités agric oles ou forestières 71

Aménagements fauniques

72

Barrages

72

Dérogations mineures en zones inondables

Mesures relatives à la zone de faible courant (20-100 ans) d'une plaine inondable Mesures d'immunisation dans une plaine inondable 74 POLITIQUE PROTECTION DES RIVES, DU LITTORAL ET DES PLAINES INONDABLES XI

Plan de gestion

Mesures de protection particulières dans le cadre d'un plan de ges tion

Critères d'acceptabilité

Critères spécifiques d'un plan de gestion

Éléments du contenu du plan de gestion

Contenu

Identification

Motifs justifiant le recours à un plan de gestion Caractérisation du territoire visé par le plan de gestion Protection et mise en valeur des secteurs visés par le plan de gestio n

Mise en œuvre

Information et éducation

Quatre méthodes de délimitation

Méthode botanique

Plantes aquatiques et terrestres

Méthode botanique experte

Méthode botanique simplifiée

Indicateurs physiques

Application de la méthode simplifiée

Liste des principaux indicateurs botaniques et physiques (Fiche)

Cote maximale d'exploitation

Mur de soutènement

Limite d'inondation de récurrence de 2 ans

Difficultés liées à la détermination de la ligne des hautes eaux

Autres critères

Pente du littoral et de la rive

Période d'identification des espèces végétales

Dégradation des milieux riverains

Milieu côtier

Autres lignes : la confusion

Limite inférieure de la végétation arbustive

Limite foncière ou limite de propriété

Niveau de pleine mer supérieure, grande marée (PMSGM)

Milieux humides

Marais et marécages riverains

Marais et marécages isolés

TABLE DES MATIÈRES

XII

MESURES DES RIVES

103
104
104
105
107
107

GLOSSAIRE

111

ANNEXE

Décret 702-2014 115

BIBLIOGRAPHIE

131

LISTE DES FIGURES

6 9 9 9 30
31
34
34
34
: minimum de 15 mètres 34 35
37
37
39
41
46
minimale de 3 mètres (absence de talus) 50 d'une largeur minimale de 3 mètres (présence de talus) 50 50

PROTECTION

XIII

FIGURE 20

FIGURE 21

FIGURE 22

FIGURE 23

à la rive et à la plaine inondable

FIGURE 24

FIGURE 25

FIGURE 26

FIGURE 27

FIGURE 28

FIGURE 29

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