[PDF] SIGNATURE DU PACTE ENERGIE SOLIDARITE

Qu'est-ce que le pacte énergie solidarité ?

Il s'agissait d'un dispositif qui permettait de faire isoler des combles perdus, c'est-à-dire le plancher d'un grenier non aménagé, à moindre coût. Pour les ménages à faibles revenus, le pacte énergie solidarité proposait d'isoler les combles pour 1 € jusqu'à 50 m² et pour 15 € au delà de 50 m². Les offres à 1 € ont pris fin le 1er juillet 2021.

Pourquoi le pacte énergie solidarité a-t-il été supprimé en 2021 ?

MISE À JOUR 2023 : Le Pacte Énergie Solidarité, dispositif de travaux à 1€, a été supprimé en 2021, suite aux nombreuses arnaques que cela entraînait. L’aide est maintenue sous le nom de Coup de pouce énergie mais les barèmes sont modifiés. Lire Aussi : Quelles sont les aides de l’État pour l’installation de votre climatisation ?

Est-ce que le pacte solidarité est compatible avec les primes énergie ?

Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable En revanche, le Pacte Solidarité Énergie n’est pas compatible avec les primes énergie qui sont financées par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (même dispositif que le Pacte Énergie Solidarité).

Qui sont les signataires du pacte ?

Le Pacte indique que les engagements sont pris par « les distributeurs ou leurs représentants et les représentants de fournisseurs signataires, de produits de grande consommation ». Cela signifie donc que seuls les signataires de ce Pacte seraient tenus par ses engagements[1]. Le contenu du Pacte est triple.