[PDF] Quelle évolution des droits à lassurance chômage? (1979-2020)

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(1979-2020)

RapportpourlaCGT

IRES

Mai2020

MathieuGrégoire,

UniversitéParisNanterre,IDHES

mgregoire@parisnanterre.fr

ClaireVivès,

claire.vives@lecnam.net

JérômeDeyris

UniversitéParisNanterre,Economix

jdeyris@parisnanterre.fr 2 3 d'étudesconcluepourl'année2017(projetn°2)entre l'Institut derechercheséconomiqueset généraledutravail(CGT). 4 5

SOMMAIRE

6 82
droits102 7 8 9

Introduction

duchômage? 1 ),de4%en1979,acrû 2 1

Selon la définition établie par le BIT en 1982, est chômeur une personne sans emploi (qui a travaillé moins d'une

heure durant la semaine de référence), disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours et qui a cherché

activement dans le mois précédent. 2

C'est-à-dire les personnes sans emploi i.e. n'ayant pas travaillé, ne serait-ce qu'une heure dans le mois considéré.

10 devenuesdeplu senp lusdiverses:en miroirde lacroissancedes formesdi tes

ème

trimestre2019.Le Autrementdit,cesdeuxcatégo rieshybridesentreemploietch ômagereprésentent catégorieAaconnuunetrèsfaiblehausse,passantde 3,1millionsà3,3millions lenombre dedemandeursd'emp loidel acatégorieAn'apasaugmentédefaçon 3 aucours desvingtdernièr esannéesu nphénomènemajeurd umarchédutravail. L'alternancedephasesrelativementlon guesetstable sdepériodesd'emploie tde 4 (Grégoireetal.,

2018).

3 Nous revenons sur ces séries de façon plus approfondie dans la 1 e partie de ce rapport. 4

Grégoire M., Guergoat-Larivière M. et Vivès C., 2018, " Introduction générale. Discontinuités de l'emploi et

indemnisation du chômage », Socio-économie du Travail, n° 3, 2018-1, p. 15-30. 11 Graphique 1 : Demande d'emploi en fin de mois (DEFM) catégories A et BC (1996-2020) en France métropolitaine (données CVS CJO Pôle Emploi-DARES) Graphique 2 : Demande d'emploi en fin de mois (DEFM) catégories A et BC (1996-2020) en France métropolitaine en base 100 (données CVS CJO Pôle Emploi-DARES)

DEFM ADEFM BDEFM CDEFM B + C0,0500,01 000,01 500,02 000,02 500,03 000,03 500,04 000,0janv.-96févr.-97mars-98avr.-99mai-00juin-01juil.-02août-03sept.-04oct.-05nov.-06déc.-07janv.-09févr.-10mars-11avr.-12mai-13juin-14juil.-15août-16sept.-17oct.-18nov.-19DEFM A+3,6%DEFM B+151,4%DEFM C+319,4%+66,5%DEFM B + C+243,6%050100150200250300350400450500janv.-96janv.-97janv.-98janv.-99janv.-00janv.-01janv.-02janv.-03janv.-04janv.-05janv.-06janv.-07janv.-08janv.-09janv.-10janv.-11janv.-12janv.-13janv.-14janv.-15janv.-16janv.-17janv.-18janv.-19janv.-20

12 Commentl'indemnisati onduchômagea-t-elleévoluédanscecont extede transformationprofondeduchômage?Comment,plus précisément,lesdroitsdes sériesd'interrogationsjustifientqu'ontented'objectiverl'évolutiondesdroit sdes chômeursdepuis40ans. structurentlesdroitsàindemnisation. ponctuel. 13 traduiteparlamiseenpla ceetledé veloppemen tdedisposi tionsdi tes"d'activité estremplacée en2014parles"droitsrechargeab les»dont l'objectifest qu'aucune rechargededroits. droitàunjourindemnisé. Cesdeuxambi tions-couvrirlessalariésen emploidisco ntinuetaffirmerun 14 demeurel'indemnisationduchômagetotal. discontinuentreentension aveclacra inted' encouragerdespra tiquesd'hyp er- estun"tremplin»versunmeilleuremploi. rémunérésl'assurancechômagenecontribueàdégr aderlanormed'emploi.Les 15 formesdecontrôle 5 6 étaitàlafoisd 'incit erauret ouràl'emploi précairetoutennevoulantp asquel es 7 analogiesplusoumoinsfragil esetconventi onnelles. Lesal ariéstablequiperd involontairementsonemploietbénéficied'uneallocationd ans unelogiquede considérerlesalairequecesal ariéaur aits'ilneconnaissait jamaisdepé riodesde 5

Les allocataires qui s'inscrivaient à l'assurance chômage après avoir travaillé plusieurs fois pour le même

employeur ou ceux qui demandaient à bénéficier de l'activité réduite en travaillant pour l'employeur qui les avaient

embauchés avant qu'ils ne soient inscrits devaient passer devant une commission paritaire qui décidait ou pas de

les indemniser. 6

Benghalem H. , 2016, " La majo rité des embauches en cont rat court se font chez un ancien employeu r »,

Eclairages. Etudes et analyses, Unédic, janvier 2016 7

Vivès C., 2018, " Justifications et règles d'indemnisation de "l'activité réduite" : le sens de l'assurance chômage

en question (1983-2014) », Revue française de socio-économie, Dossier " Troubles dans la protection sociale »,

n° 20, p. 61-81. 16 delasecondeoption 8 parvientàcumulerdansune pério decalendaireconstituéeaussibiendepériodes emploicourt.Indemn iserlechômage,mais pastrop,maisquandmêmeassez: unelignedecrête. Peut-onparler d'unetendanceàl' améliorationdela couverturedessalariésà conventionde1979)enprenantencompte,enpar ticulier,les casdessalariésaux parcoursd'emploiles plusfragmentésetlespluscomplexe s?D'unpointdevue 8

À l'heure à laquelle nous achevons la rédaction de ce rapport, la mise en oeuvre de la réforme portée par le

gouvernement E. Philippe en 2019 n'est réalisée que partiellement : le décret d'application qui prévoyait une

application totale des dispositions concernant les allocataires au 1 er avril 2020 a été mis en cause par un nouveau décret prévoyant une mise en oeuvre au 1 er septembre 2020 du fait de la crise liée à l'épidémie de COVID-19. 17 pouvoirmesurer,pourchacunede sprincipalesc onventionsdepuis1979, lesdroits droitspourdestraj ectoiresd'emplo itrèsdive rsesetdecomparercesdroitspour quaranteansderéglementation. Commentontévolué lesdroitsd echômeurs?Enp articulie r,commentaévoluéla couverturedessituationsd'emplo idiscontinu ?Deq uellesco nfigurationsd'emploi questionsimple:combiendechômeursso nt-ilsounoncouverts parl 'assurance ennetdé calageavec ladynamiquederecul observélorsqu'ons'entient,plus

Leprésentrapports'organiseainsi:

- lapremièrepartieprésentel'évolutiondel'indemnisationchômagedansles40 dernièresannées ens'app uyant surl'analysedeséries longuesinédites 18 - ladeuxièmepartiedecerapportspécifiel'évolutiondesdroitsdeschômeursen - latroisièmepartieprésentelesimul ateurenprécisantlespartis pris - lesquatrième,cinquièmeetsixièmepartiessontconsacréesàlaprésentation despremiersrésultatsdel'exploitationdusimulateurendistingua nttrois e partie),lessalariésàl'emploi e partie)etlessalariés e partie) 9 9

Nous entendons par " rythme d'emploi supra ou infra-mensuel » le fait pour un salarié d'avoir des contrats de

travail dont la durée est supérieure ou inférieure au mois. 19

1 Unedynam iquehistoriquede

reculdelacouv erturede l'indemnisationchômage Avantd'analysercommentaévoluél' assura ncechômagedepuis40 ans, négociationsaprès négociations,conventionsaprès conventions,eta vantdetent er 10 ,semblait toutaussisimpl eenapparence: finjuin2017,o fficiellement,"environ69%des 11 et,toutaussiofficiellement,ce 10

Grégoire M., Vivès C., 2018, " Combien de chômeurs indemnisés ? Un taux de couverture au plus bas occulté

par un changement de définition », Note de l'IES, n° 42, mars. 11

Pôle Emploi, 2017, " Taux de couv erture pa r l'indemnisation des demandeurs d'em ploi : situation au

30 juin 2017 », Statistiques et Indicateurs, n° 17.048, novembre.

20 12 lieu 13 connaitunelégèreinflexion 14 d'unchangement dedéfinitiondel'indicateu rstatist iqueusuellementretenupour mesurerlaportéede l'assuran cechômage:son "tauxde couverture».Autauxde dunombre dechômeurs"indemnisablesnonindemnisés»:alor squ'oncomptait encompte990000enjuin2019 15 dansuncontex tedanslequelprécisémentcesdeuxindicateurs connaissent des 12

Unédic, 2017, " Qui sont les allocataires indemnisés par l'assurance chômage en 2016 ?», Éclairages, juillet.

13

Cette publication a donné lieu à réponse écrite des directeurs des services statistiques de l'Unédic, Pôle emploi

et de la DARES auquel nous avons répondu. Cet échange est publié en intégralité sur le site de l'Institut Européen

du Salar iat : https://www.ies-salariat.org/a-propos-de-la-note-de-lies-de-m-gregoire-et-claire-vives-sur-le-taux-

de-couverture-de-lindemnisation-chomage/ 14

Ainsi depuis septembre 2018, Pôle Emploi a modifié le titre de sa publication récurrente en substituant à l'intitulé

" Taux de couverture par l'indemnisation des demandeurs d'emploi » l'intitulé " Part des demandeurs d'emploi

indemnisables ». Par exemple : Pôle Emploi, 2020, " Part des demandeurs d'emploi indemnisables : situation au

30 juin 2019 », Statistiques et Indicateurs, n° 20.002, janvier.

15

Pôle Emploi, 2020, Op. cit. Les séries longues de Pôle Empl oi sont disponibles sur son opendata :

21
desubsti tuerunedéfinitionàl'autreen employantl emêmetermede"tauxde couverture». systématiquementl'indicateurdetauxdecouv erturedéfinicommepartdes apportsetleslimitesde chacun desdeuxind icateursenmontrantquechacun est quitravail le.Sansl'expri merdefaçonexplicite,lanou velledéf initiondutauxd e couvertureestenphase avecdes changementsprofo ndsdelamissi onmêmede

Encadré 1 : méthodologie

22
chômagedepuislesan nées1980enFrance ensefondan tsurlesdonnées administrativesdel'ANPE/PôleEmploi.C'estdo nc"àlama in»qu'ont été

1.1 Letauxdecouver turedel 'indemnisationchômage:baisse historiqueet

évolutionsdeladéfinition

rapportdunombredechô meursinde mniséssurlenombr edechôme urstotal. désignaitlapart despersonnesindemniséesautitr edel'assurancechômageparmi désignaitlapa rtdespersonnesindemniséesautitr edesallocations defindedro it financéesparl'Étatparmil'e nsembledesc hômeurs.Letauxdec ouverturede 23
l'équivalentdecetagrégatstati stiquedansla catégorisation précédentedes DEFM) (cf.encadré1pourdesindi cationsméthodologiques) .Lerésultatdecetravailest 16 17 .Lapartdeschômeursindemnisés 16

Pour éviter de produire des coefficients propres de correction des variations saisonnière et jours fériés alternatifs

à ceux qui sont produits par la DARES (mais d'une façon qui a varié dans le temps) nous avons fait le choix de ne

publier des données qu'un mois de l'année. Nous avons privilégié le mois de décembre qui ne correspond ni à un

pic ou ni à un creux de chômage ou d'indemnisation. Il convient donc de prendre avec précaution les niveaux du

taux de couverture. D'un mois à l'autre, les variations peuvent être importantes à la hausse comme à la baisse.

Ainsi la part des chômeurs à être indemnisés est descendue largement en dessous du chiffre de décembre 2017 de

52,7 % que nous avons retenu : au plus bas, le taux de couverture global (État et assurance chômage) est descendu

en juin 2018 à 49,5 %. Le taux de couverture de l'assurance chômage a de son côté connu son point le plus bas en

juillet 1998 à 40,1 %. Dans la période récente, il est descendu à 42,7 % en juin 2018. 17

Daniel Ch., 19 99, " L'indemnisation du chômage depuis 1979. Diffé renciatio n des droits, éclatement des

statuts », La Revue de l'IRES, n° 29, p. 5-28. 24
Graphique 3 : Taux de couverture (part des demandeurs d'emploi indemnisés) par l'assurance chômage et l'État 1985 à 2019 (au 31/12) Graphique 4 : Taux de couverture (part des demandeurs d'emploi indemnisés) par l'assurance chômage 1985 à 2019 (au 31/12) 25
Graphique 5 : Taux de couverture (part des demandeurs d'emploi indemnisés) par l'État de 1985

à 2019 (au 31/12)

s'expliqueparlefaitquelenombre debénéficiaires stagneal orsquelenombrede chômeursdiminue.Onverr aparlasuitequelec onstatesttout autreavecl'autre 26
toutelapériode.

1.2 Unchangem entdedéfinition:del apartd esindemni sésàlapartde s

indemnisables laquelleletauxdeco uverture dés ignaitlap artdesc hômeursindemnis ésparmi définition. nonindemnisésplusieurss ituationssonteneffet possibles:certainsneso nttout salairestelsqu'ils n'ontplusle droitdecumuler salaireetindemnisa tion.Dansla "documentméthodologique»de2016, onconsidèrequ'a ucontra ireil convient de 27
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