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UNIVERSITE DU SUD TOULON-VAR

FACULTE DE DROIT

THE SE

Pour obtenir le grade de Docteur

Di scipline : Droit public Présentée et soutenue publiquement par Benjamin CARDELLA le

21 janvier 2011

LE

DROIT DES JEUX VIDEO

DE LA VIRTUALITE A LA REALITE JURIDIQUE

Directeur de thèse

M. Bruno RAVAZ, Maître de conférences de droit public

à l"

Université du Sud Toulon-Var

Me mbres du jury

M. Emmanuel DERIEUX, Professeur de droit public

à l"

Université Panthéon-Assas, Paris II,

Mme Anne MEYER HEINE, Maître de conférences de droit public

à l"

Institut d"Etudes Politiques Aix-Marseille III,

Mme Mélanie PAINCHAUX, Maitre de conférences de droit privé au C onservatoire National des Arts et Métiers,

Mme Maryse BAUDREZ, Professeur de droit public

à l"

Université du Sud Toulon-Var

CENTRE DE DROIT ET DE POLITIQUE COMPARES

REMERCIEMENTS

Une thèse, c"est un travail de longue haleine, un défi que l"on se donne à soi-même. M ai s c"est surtout une formidable histoire de relations, de rencontres et d"amitié. La pratique de la recherche scientifique vous place souvent face à des questionnements intellectuels et des obstacles techniques, qu"il est passionnant de résoudre. Cette période de doctorat aura été épanouissante sur le plan intellectuel. J"aimerais remercier ceux et celles qui d"une manière ou d"une autre ont participé à l"élaboration de cette thèse. J"exprime mes profonds remerciements à mon directeur de thèse, Bruno RAVAZ po ur l"aide compétente qu"il m"a apportée, pour sa patience et son encouragement.

Son oeil critique m"a été très précieux pour structurer le travail et pour améliorer la

qualité de la réflexion. Je remercie ma famille pour l"amour et la patience qu"elle porte à quelqu"un qui travaille souvent tard le soir.... L"aboutissement de cette thèse a aussi été encouragé par de nombreuses discussions avec des collègues de disciplines variées. Je ne citerai pas de noms ici, pour ne pas en oublier certains. Je tiens aussi à mentionner le plaisir que j"ai eu à travailler au sein du CDPC de la faculté de droit de l"Université du Sud Toulon-Var et j"en remercie tous les membres. J"exprime enfin toute ma gratitude aux membres de mon jury de thèse qui ont fait preuve d"ouverture d"esprit pour un sujet qui, au premier abord, ne suscite pas l"intérêt de tous. Pour autant, il met en lumière deux problématiques contemporaines centrales, à savoir la mondialisation et la dématérialisation des

échanges.

Le virtuel possède une pleine réalité, en tant que virtuel Gilles Deleuze, Différence et Répétition. 2

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

ACTA Anti-Counterfeiting Trade Agreement

ADPIC Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Al. Alinéa

Art. Article

Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation (chambre civile) Bull. crim. Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation (chambre criminelle)

CA Cour d"appel

Cass. 1re civ. Cour de Cassation, 1re chambre civile Cas s. 2e civ. Cour de Cassation, 2e chambre civile Cas s. ass. plen. Cour de Cassation, assemblée plénière Cass. crim. Cour de Cassation, chambre criminelle

CCE Communication Commerce Electronique

CE Conseil d"Etat

CERDI Centre d"Etudes et de Recherche en Droit de l"Immatériel

Cf. Confère

Chap. Chapitre

Chron. Chronique

CNIL Commission nationale de l"informatique et des libertés

Coll. Collection

3

Comm. Commentaire

Comp. Comparer

Concl. Conclusions

Contrib. Contribution

Cour EDH Cour Européenne des Droits de l"Homme CPI Code de la propriété intellectuelle CSPLA Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Comm. Com. Electr. Communication - Commerce électronique c/ Contre

D. Recueil Dalloz périodique

doctr. Doctrine

Ed. Edition

Et s. Et suivant

Exp. Expertise des systèmes d"information

Fasc. Fascicule

Gaz. Pal. Gazette du palais

IIED Intentional infliction of emotional distress INPI Institut National de la Propriété Intellectuelle

IP Internet Protocol

IR Informations rapides (du recueil Dalloz) JIRAF Le Jeu vidéo et son industrie rassemblent leurs acteurs français

J.-Cl. Juris-Classeur

4 JCP G Juris-Classeur Périodique édition générale JCP E Juris-Classeur Périodique édition entreprise

Lamy DI Lamy droit de l"informatique

Lamy DMC Lamy droit des médias et de la communication

Légip. Légipresse

LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence

LPA Les Petites affiches

MMOG Jeu en ligne massivement multi-joueurs

MUD Multi-User Donjon

Obs. Observation

OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle p. Page

PUF Presses universitaires de France

RD propr. intell. Revue du droit de la propriété intellectuelle

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial SELL Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs

SNJV Syndicat national du jeu vidéo

Somm. Sommaire

TGI Tribunal de grande instance

5

SOMMAIRE

I N

TRODUCTION ............................................................................................................. -7

PARTIE 1 : LA RECHERCHE D"UNE PROTECTION JURIDIQUE ADEQUATE POUR LE JEU VIDEO EN TANT QU"OEUVRE ......... 25 TITRE 1 : UNE INCERTITUDE JURIDIQUE DOMMAGEABLE AU SECTEUR NATIONAL ........ 27 Cha

pitre 1 : Une multitude de régimes appliqués aux jeux vidéo ..................è............. 29

Chapitre 2 : Un régime anglo-saxon propice au développement des jeux vidéo .......... 65 TITRE 2 : VERS UN NOUVEAU REGIME JURIDIQUE PROPRE AUX JEUX VIDEO EN DROIT FR

ANÇAIS ........................................................................a................................................. 81

Cha pitre 1 : La justification d"une nouvelle catégorie de rattachement propre aux jeux

vidéo ..................è..................è..................è..................è..................è..................è................. è83

Chapitre 2 : Les enjeux d"une nouvelle qualification du jeu vidéo ..................è............ 91

Chapitre 3 : Le régime juridique sui generis du jeu vidéo ..................è..................è..... 111

PARTIE 2 : LE JEU VIDEO EN SA QUALITE D"UNIVERS VIRTUEL, ENTRE AUTOREGULATION ET CO-REGULATION................................. 135

TITRE 1 : UNE AUTOREGULATION CONTESTEE .............................................................. 141

Cha

pitre 1 : Des univers virtuels autorégulés par les concepteurs ..................è......... 143

Chapitre 2 : L"aspiration à une nouvelle gouvernance, des indicateurs en alerte ..... 173 TITRE 2 : UN CORPUS DE LOIS APPLICABLES AUX UNIVERS VIRTUELS ........................... 199 Cha

pitre 1 : Un contrôle par la co-régulation ..................è..................è..................è..... 201

Chapitre 2 : Une distinction des agissements au sein des univers virtuels par

application de la théorie du cercle magique ..................è..................è..................è......... 207

Chapitre 3 : Une proposition non exhaustive de règlementation applicable dans les

univers virtuels ..................è..................................è..................è..................è..................è 213

Chapitre 4 : Des dispositions en matière d"addiction et de protection des mineurs .. 268

INDEX ........................................................................-...................................................... 282

GLOSSAIRE ........................................................................-........................................... 291

BIBLIOGRAPHIE ........................................................................-.................................. 297

TABLE DES MATIERES .............................................................................................. 325

ANNEXES ...................................................................................................................-..... 333

6 7

INTRODUCTION

Dans le mouvement global de mondialisation, l"avènement d"internet a parachevé l e changement de perception des distances. Pour autant, cette impression n"est qu"illusoire, puisque les individus se situent concrètement dans des zones géographiques différentes, des pays ayant leur propre législation. Aussi, le processus de dématérialisation aboutit à la création d"un vaste espace, dans lequel entrent en concurrence, se confrontent différents modèles juridiques et plus particulièrement le système de Common Law avec celui de Droit romain. Internet, le " réseau des réseaux », a donné naissance, grâce à la convergence de l"informatique, de l"audiovisuel et des télécommunications, à des modes de communications nouveaux, comme le courrier électronique ou la messagerie instantanée, puis à une multitude de services de toutes natures. La création ludique qu"est le jeu vidéo suit cette logique de mondialisation et de dématérialisation. Le jeu vidéo est un type de bien tout à fait particulier, qui allie technologie, savoir-faire et talent artistique, pour proposer au public des expériences simulées, ayant pour seule limite la créativité des concepteurs et des joueurs.

Il est tout à fait compréhensible que certains s"interrogent sur l"intérêt d"une étude

juridique portant sur le jeu vidéo qui n"est qu"une variante du jeu. Or, le jeu, dans sa version contemporaine qu"est le jeu vidéo, tient un rôle économique et social non négligeable qu"il convient d"appréhender. Néanmoins, de par son aspect ludique, il semble être négligé par les autorités et le législateur. Le jeu peut être défini comme une activité de loisirs d"ordre physique ou psychique, soumise à des règles conventionnelles, à laquelle on s"adonne pour se divertir, tirer du plaisir et de l"amusement. Le trait le plus évident du jeu n"est

autre que sa différence avec la vie sociale courante. Jouer, c"est jouer à être

quelqu"un d"autre, ou substituer à l"ordre confus de la réalité, des règles précises et

arbitraires, qu"il faut pourtant respecter scrupuleusement. En jouant, l"homme se donne l"illusion d"une liberté dans son rôle social. 8

Le jeu peut aussi être défini comme une activité libre, séparée, incertaine,

improductive, réglée et fictive

1, car il s"agit avant tout d"une entreprise limitée

dan s le temps et limitée aux joueurs de la partie. Le jeu institue donc un espace de

liberté au sein d"une légalité particulière, définie par la règle du jeu qui substitue la

règle de droit. Selon R. CAILLOIS 2 " Toute nouvelle partie apparaît comme un commencement absolu », e n conséquence de quoi, le jeu " est condamné à ne rien fonder ni produire, car il est dans son essence d"annuler ses résultats » et ainsi de n"avoir aucune conséquence sur le réel et l"avenir. Cependant, l"activité ludique s"avère être un processus important dans l"apprentissage et la socialisation de l"individu. En effet, J. PIAGET a montré quel rôle jouait le jeu dans la formation morale de l" enfant, son rapport à la règle comme aux valeurs d"égalité et de justice

3. Aussi, le

je u est l"un des facteurs les plus importants pour la formation de la personnalité sociale. C"est ainsi que G.H. MEAD attribue la formation de la personnalité dans ce qu" elle a de conscient et de réfléchi, à un processus social d"interaction et d"intériorisation des rôles d"autrui

4. Or c"est le jeu qui, dans l"enfance, réalise cet

app rentissage des rôles et par conséquent, façonne progressivement la base sociale du soi. H UIZINGA, incontournable en la matière, évoque le jeu comme un ph énomène contribuant au développement de la culture

5. Le jeu a donc une

fo nction sociale charnière. Il est communément admis qu"est virtuel ce qui n"existe qu"en puissance et reste sans effet réel. Or, on utilise souvent l"adjectif " virtuel » pour désigner ce qui se passe dans un jeu vidéo, par opposition au monde " réel ». Est qualifié de virtuel un être ou une chose n"ayant pas d"existence actuelle, c"est-à-dire dans les faits tangibles, mais seulement un état potentiel susceptible d"actualisation. On s"autorise alors à penser qu"un jeu vidéo est forcément virtuel.

Denis B

ERTHIER estime pour sa part qu"" est virtuel ce qui, sans être réel a, avec force et de manière pleinement actuelle, donc non potentielle, les qualités comme propriétés, du a a

1 R. CAILLOIS, Les jeux et les hommes, Gallimard, 1957

2 R. CAILLOIS, Op. Cit. p.7

3 J. PIAGET, Le jugement moral chez l"enfant, PUF, février 1992

4 G. H. MEAD, L"Esprit, le soi et la société, trad. J. CAZENEUVE, E. KAELIN et G. THIBAULT, P.U.F., 1963

5 J. HUIZINGA, Homo Ludens, essai sur la fonction sociale du jeu, Gallimard, 1938

9 réel »

6. Dans cette conception, on comprend que d"un objet virtuel, non réel, mais

p leinement actuel, puissent être issus des effets réels, de sorte que la perception qu"on en a et toute notre relation à lui sont bien réelles, tout comme le sont celle d"un reflet ou celle d"un son. Alors, le virtuel sans s"opposer au réel, en est différent L"importance significative de cette définition est le fait qu"elle met l"accent sur le virtuel comme expérience sensorielle réelle et actuelle, cependant celle-ci est médiatisée par une interface, un objet technique. Ainsi, le virtuel et le réel s"entremêlent, le jeu pour partie réel et la vie pour partie virtuelle. Le jeu vidéo est une activité qui s"est démocratisée dans les années 1980 et, pour tout un chacun, la définition du jeu vidéo semble intuitive, ce qui tend à expliquer le peu de définitions proposées.

Selon M. H

ENNO

7, le terme jeu vidéo serait un " syntagme figuré associant le

su bstantif jeu, issu du latin jocus (jeu en paroles, plaisanterie) qui désigne en français vers

1080 un amusement libre et à partir de 1160 une activité ludique organisée par un système

de règles définissant succès et échec, et l"adjectif invariable vidéo, emprunté au latin video

(je vois) qui s"applique à l"enregistrement et la retransmission des images et des sons sur

un écran de visualisation ». Autrement dit, le jeu vidéo est " un loisir interactif où le

joueur perçoit des images et des sons générés par un dispositif informatique ; il peut

interagir avec ce dispositif au moyen d"un périphérique tels un joystick, un clavier, une souris, une manette... » 8. San s développer de manière exhaustive l"histoire du jeu vidéo, il convient d"en faire un bref rappel, car elle démontre la prégnance qu"il a sur notre société. Elle témoigne aussi de l"émergence d"une confrontation entre les divers systèmes juridiques au travers le monde par l"internationalisation de sa production et sa consommation. Le tout premier jeu vidéo a été conçu sur un ordinateur analogique de l"armée américaine par un physicien dénommé W. HIGINBOTHAM, avec un oscilloscope en gu ise d"écran. Cet appareil, servant initialement à calculer les trajectoires de missiles nucléaires, fut utilisé pour un jeu de tennis jouable à deux, appelé Tennis a a

6 Cette définition basée sur l"étymologie est donnée par D. BERTHIER, Méditations sur le réel et le

v irtuel, Harmattan, Ed. Impacts Des Nouvelles Technologies, 2004

7 J. HENNO, Les jeux vidéo, Le cavalier bleu, coll. idées reçues, 2002

8 Définition Wikipédia du jeu vidéo, http://fr.wikipedia.org/wiki/Jeu_video

quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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