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étudesÉcole Nationale Supérieure

d'Architecture de ToulouseRèglement des études validé par décision du Conseil d'administration du 20 novembre 2018

SOMMAIRE

I / DISPOSITIONS GÉNÉRALESp 4

1 - Organisation générale de l'enseignementp 4

a) Cursus b) Les enseignements c) Les modalités pédagogiques d) Organisation de l'année universitaire

2 - Formalités administratives p 7

a) Inscriptions b) Application de l'article 11 (arrêté 20/07/2005 inscriptions) c) Commission des inscriptions supplémentaires d) Transfert e) VAP/VES f) Carte d'étudiant g) Badge d'accès h) Messagerie électronique i) Remise du diplôme j) Le supplément au diplôme

3 - Formalités pédagogiques p 12

a) Inscriptions pédagogiques b) Présence aux cours, dérogations

4 - Programme pédagogique, validation des enseignements p 14

a) Principe de validation des connaissances b) Modalités de validation des enseignements c) Session d'examen d) La fraude aux examens e) Notiification des notes f) Plagiat g) Jurys de ifin de semestre, jury de licence, conseil de semestre h) Validation sous forme d'ECTS i) Recours

II/ PREMIER CYCLE p 21

2-1 Organisation de l'enseignement

a) Inscriptions pédagogiques b) Stages c) Obtention du diplôme du 1er cycle

III/ DEUXIÈME CYCLE p 23

3-1 Organisation de l'enseignement

a) Inscriptions pédagogiques b) Stages c) Le jury du PFE et la délivrance du diplôme ENSA TOULOUSE - Règlement des études validé Conseil d'administration du 20 novembre 2018p 2

IV/ DISPOSITIONS PARTICULIÈRES p 27

4-1 HMONP

4-2 Échanges internationaux

1/ Mobilité sortante

a) Conditions de départ b) Validation du cursus à l'étranger

2/ Mobilité entrante

a) Conditions d'arrivée b) Validation du cursus à l'ENSA Toulouse

4-3 Double cursus

a) Architecte et ingénieur b) Ingénieur et architecte

4-4 La période de césure

a) principes applicables b) Conditions c) Inscription d) Formalités e) Césure et travail

4-5 Reconnaissance de l'engagement citoyen

a) Éligibilité b) Modalités c) Évaluation

4-6 Reconnaissance de l'engagement dans les instances de l'école

a) Éligibilité b) Modalités c) Évaluation

V/ GUIDE DES RESSOURCES PÉDAGOGIQUESp 39

a) La Bibliothèque b) Les ressources numériques

ANNEXE : Charte du non-plagiatp 39

ENSA TOULOUSE - Règlement des études validé Conseil d'administration du 20 novembre 2018p 3

I-DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1- Organisation générale de l'enseignement

Les cycles d'études d'architecture sont organisés dans les écoles d'architecture habilitées et placées

sous tutelle de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communica-

tion.

Ces cycles d'études conduisent au diplôme d'études en architecture pour le premier cycle, conférant le

grade de Licence, et au diplôme d'Etat en architecture pour le second cycle, conférant le grade de Mas-

ter, ainsi qu'à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son

nom propre (HMONP).

Ils peuvent également conduire à d'autres diplômes nationaux de l'enseignement supérieur :

- Diplômes de spécialisation et d'approfondissement d'architecture ; - Diplômes de premier, deuxième ou troisième cycle dans les domaines proches de l'architec- ture, notamment les licences professionnelles, les masters professionnels et les masters de re- cherche.

Les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent également dispenser des formations dans des

domaines spécialisés relatifs à l'architecture, conduisant à des diplômes qui leur sont propres et à

préparer à des examens et concours.

Les études d'architecture comportent une formation doctorale pour laquelle les écoles d'architecture

et les autres établissements habilités qui sont membres d'écoles doctorale. a)Cursus

•Licence: Le premier cycle des études d'architecture conduit au diplôme d'études en architecture

conférant le grade de Licence.

Ce cycle permet à l'étudiant d'acquérir les bases d'une culture architecturale, de l'appréhension et de la

pratique du projet architectural par la connaissance et l'expérimentation des concepts, méthodes et sa-

voirs fondamentaux qui s'y rattachent, des processus de conception dans leurs rapports à divers

contextes et échelles en référence à des usages, des techniques et des temporalités, dans un cadre pé-

dagogique explicite.

Il lui permet également, par le biais d'évaluation de ses aptitudes, de s'orienter vers d'autres forma-

tions d'enseignement supérieur.

Le premier cycle est accessible, en formation initiale, aux candidats titulaires du baccalauréat ou justi-

ifiant soit d'une attestation de succès à un diplôme d'accès aux études universitaires, soit d'un titre

français ou étranger admis en équivalence du baccalauréat en application d'une réglementation natio-

nale, soit de la validation de leurs études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de

l'accès à ce niveau d'études.

Master: Le deuxième cycle des études en architecture conduit au Diplôme d'État en architecture

conférant le grade de Master. ENSA TOULOUSE - Règlement des études validé Conseil d'administration du 20 novembre 2018p 4

Ce cycle permet à l'étudiant de maîtriser une pensée critique quant aux problématiques propres à l'ar-

chitecture, la conception d'un projet architectural de manière autonome, la compréhension critique

des processus d'édiification dans leurs rapports à divers contextes et échelles et en référence aux dif-

férents usages, techniques et temporalités.

Le deuxième cycle est accessible aux étudiants qui justiifient soit du diplôme d'études en architecture,

soit d'un titre français ou étranger admis en dispense ou en équivalence de ce diplôme en application

d'une réglementation nationale, soit de la validation de leurs études, expériences professionnelles ou

acquis personnels en vue de l'accès à ce niveau d'études.

Les enseignements

Les enseignements sont structurés en semestres et en unités d'enseignements (UE) permettant l'ob-

tention d'un certain nombre de crédits européens (ECTS : European Credit Transfer System). Les UE sont constituées d'au moins 2 enseignements comportant entre eux une cohérence scienti- ifique et pédagogique et d'au moins 2 modes pédagogiques diffférents.

Les UE sont semestrielles, capitalisables, et déifinitivement acquises dès lors que l'étudiant les a ob-

tenues. •Particularités des enseignements de langues : L'ENSA de Toulouse dispense, tout au long des deux cycles de formation initiale, un enseignement de

langue : anglais ouespagnol. Il est intégré dans chaque semestre (S1 à S6 pour la Licence, et S7 à S9

pour le Master) dans une UE et sont obligatoires pour tous les étudiants, y compris les étudiants

étrangers en formation initiale, à l'exception des étudiants en échange.

En cycle Licence, les enseignements de langues,dont le suivi est obligatoire, sont dispensés du S1 au

S6.

En cycle Master, les enseignements de langues vivantes étrangères,dont le suivi est obligatoire, sont

organisés en S7, S8 et S9 pour que les étudiants puissent atteindre un niveau nécessaire en langue

aifin de pouvoir accéder au test de certiification de niveau B2 qui doit être validé en S10 . Ce test est or-

ganisé par l'ENSA de Toulouse et sa réussite estobligatoirepour l'obtention du diplôme.

Précision : l'ENSA de Toulouse ne ifinance qu'une seule certiification en langue par année universitaire.

En cas d'échec, l'étudiant devra se présenter, personnellement et à ses frais, à une autre session de

son choix en dehors de l'école, et ce jusqu'à obtention du niveau requis.

De même, l'étudiant qui souhaite choisir une autre langue qui n'est pas enseignée à l'ENSA de Tou-

louse doit produire une attestation de réussite à un test oiÌifiÌiciel correspondant, de niveau B2.Dans ce

cas, cette démarche reste exclusivement à la charge de l'étudiant. c) Les modalités pédagogiques

Les cours magistraux :Ils constituent un enseignement homogène, avec un apport scientiifique important, renouvelé par une

investigation personnelle de l'enseignant. ENSA TOULOUSE - Règlement des études validé Conseil d'administration du 20 novembre 2018p 5

•Les travaux dirigés (TD) :Ils constituent soit un enseignement complémentaire à un cours, soit un enseignement autonome re-

quérant la participation active de l'étudiant dans le cadre d'un groupe à efffectif restreint et néces-

sitent une présence de l'étudiant àtoutes les séances qui sera appréciée lors de l'évaluation.

Les séminaires :Ce sont des enseignements constitués autour d'une problématique et d'un corpus de référence. Ils

impliquent un travail personnel permettant un approfondissement collectif.

Modalités pour la constitution des groupes de projet :Le principe de constitution des groupes de projet en cycle licence devra respecter une répartition

équilibrée du nombre d'étudiants.

La constitution des groupes de projets du semestre S4 au semestre S6 donne lieu à une possibilité de

choix par les étudiants selon les modalités suivantes :

- Les étudiants ayant obtenu la note ECTS A au semestre N-1 voient leur premier choix respecté,

ceux ayant obtenu la note B voient leur premier ou deuxième choix respecté ;

- Les 2/3 des groupes de projet seront constitués, d'une part, des étudiants ayant obtenu la note ECTS A

au projet S-1, complété, d'autre part, des étudiants qui, n'ayant pas obtenu la note ECTS A, seront rete-

nus à l'issue d'un entretien éventuel avec les enseignants responsables de chaque UE de projet. ;

- Le dernier tiers dont la candidature n'aura pas été accepté sera intégré dans les groupes de projet en

fonction de la capacité d'accueil dans chaque groupe. d)Organisation de l'année universitaire

Le Conseil d'Administration (CA) ifixe le calendrier de l'année universitaire : périodes d'ouverture et de

fermeture de l'école, vacances, ponts, périodes pédagogiques, périodes d'examens, de rendus de pro-

jets, les réunions des commissions spéciifiques (inscriptions supplémentaires, jury de Licence, conseil

de Master, HMONP,...)

La durée de l'année universitaire est de 34 semaines, réparties en 2 semestres, incluant les périodes

d'examens de 1ère et 2ème session et les rendus de projet.

De manière générale, la rentrée alieu début septembre. La ifin des cours se situe ifin juin.

L'emploi du temps prévu pour chaque semestre d'étudesest accessible via Taïga.

Les enseignants et les étudiants sont tenus de respecter les horaires annoncés (cours, TD, examens, réunions

d'information,...)..

Tout changement au niveau de l'emploi du temps doit faire l'objet d'une concertation entre les enseignants et

la Direction des formations.

Les étudiants doivent être disponibles et se tenir informés des activités de l'école (dates des examens

et de jurys, dispositif bourses, dates d'inscriptions, autres...) jusqu'à ifin juillet. ENSA TOULOUSE - Règlement des études validé Conseil d'administration du 20 novembre 2018p 6

2- Formalités administratives

Voir l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'inscription dans les écoles d'architecture.

a) Inscriptions

Dans le cadre de l'inscription administrative, les étudiants devront avoir suivi les formalités d'inscrip-

tion ou de ré-inscription et acquitté leurs droits d'inscription (scolarité, CVEC (Contribution Vie Étu-

diante et de Campus)). L'inscription administrative est annuelle et court du 1er septembre au 31 août.

Les dates d'inscription et de ré-inscription sont décidées par le Directeur en liaison avec le service de la

formation initiale et de la vie étudiante et sont difffusées (internet + e-mail + aiÌifiÌichage interne).

Seul le paiement des droits valide toute pré-inscription ou inscription en attente.

Toutefois, certaines dérogations au paiement annuel des droits d'inscription existent dans les cas où :

1/ Les étudiants efffectuant une 4ème inscription annuelle en cycle licence et pour lesquels une seule unité

d'enseignement (UE) n'est pas validée peuvent ne s'acquitter que de 50% du montant des droits d'ins-

cription etuniquement s'ils en font la demande au début de l'année universitaire (CA du 23 mai 2014).

2/ Les étudiants n'ayant que l'UE PFE ou le stage ou la langue de la 2ème année du cycle Master ne s'ac-

quittent que de 50% du montant des droits d'inscription (CA du 22 octobre 2009).

En cas de démission, le directeur peut accorder, à titre exceptionnel, une annulation d'inscription

avant le30 septembre, uniquement sur demande écrite de l'étudiant. A défaut, une telle demande ne

pourra pas être prise en considération. Les frais de scolarité ne seront pas remboursés.

Les étudiants bénéificiant de bourses d'études sur critères sociaux sont exemptés des droits d'inscrip-

tion et des droits de sécurité sociale, à l'exception des frais ifixes décidés chaque année par le CA. Les

étudiants bénéificiaires d'une bourse (taux 0 à taux 7) doivent se présenter au moment de l'inscription

administrative munis de la notiification d'attribution d'une bourse du CROUS aifin d'être dispensés des

droits d'inscription et, le cas échéant, de sécurité sociale.

b) Application de l'article 11 de l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'inscription dans les

écoles d'architecture :Article 11 : Un étudiant peut prendre au maximum quatre inscriptions annuelles ou huit

inscriptions semestrielles en vue de l'obtention du diplôme d'études en

architecture. Un étudiant qui a bénéificié en première année du premier cycle soit de

deux inscriptions annuelles, soit de quatre inscriptions semestrielles, dont deux au plus au premier semestre, et qui n'a pas été admis dans l'année supérieure n'est pas autorisé à se réinscrire en premier cycle des études d'architecture. Un étudiant peut prendre au maximum trois inscriptions annuelles ou six inscriptions semestrielles en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'architecte. Une inscription annuelle ou deux inscriptions semestrielles supplémentaires sont possibles, notamment quand l'étudiant efffectue une mobilité faisant l'objet d'une

convention. Un étudiant qui a bénéificié, en première année du cycle sanctionné par

le diplôme d'État d'architecte, de deux inscriptions annuelles ou de quatre ENSA TOULOUSE - Règlement des études validé Conseil d'administration du 20 novembre 2018p 7 inscriptions semestrielles, dont deux au plus au premier semestre, et qui n'a pas été admis dans l'année supérieure n'est pas autorisé à se réinscrire dans cette année. A titre exceptionnel, le directeur peut autoriser un étudiant ayant épuisé ses droits à inscription à bénéificier, par cycle, d'une inscription supplémentaire, sur proposition d'une commission pédagogique compétente désignée par le conseil d'administration.

Les étudiants ayant épuisé leurs droits à inscription bénéificient à nouveau de ce

droit, conformément au premier alinéa du présent article, après une interruption de leurs études de trois ans, dans le respect des conditions prévues aux premiers alinéas des articles 3 et 5 de l'arrêté du 20 juillet 2005 susvisé relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master. (...)". b-1 - Application à l'ENSA de Toulouse : * Licence : Une année d'enseignement représente 60 crédits.

En première année, l'étudiant doit avoir obligatoirement validé les deux UE de conception sur

l'année universitaire et validé 60% des E.C.T.S. des autres UE pour pouvoir s'inscrire pédagogi-

quement dans l'année supérieure. A défaut, il ne peut pas s'inscrire administrativement dans

l'année supérieure et doit redoubler les U.E. manquantes.

En seconde année, l'étudiant doit avoir obligatoirement validé les deux UE de conception sur

l'année universitaire et validé 60% des E.C.T.S. des autres UE pour pouvoir s'inscrire pédagogi-

quement dans l'année supérieure. A défaut, il ne peut pas s'inscrire administrativement dans

l'année supérieure et doit redoubler les U.E. manquantes. * Master : Une année d'enseignement représente 60 crédits.

Pour pouvoir s'inscrire pédagogiquement en S10, l'étudiant doit avoir validé toutes les UE à l'excep-

tion du stage et de la langue.

Tout étudiant n'ayant pas obtenu l'intégralité des UE de 1èreannée de Licence ou de Master au terme de

deux inscriptions administratives annuelles n'est pas autorisé à se réinscrire durant une période de

trois ans dans les écoles d'architecture, sous réserve des dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 20

juillet 2005 relatif aux modalités d'inscription dans les écoles d'architecture. c) Commission des inscriptions supplémentaires

L'article 11 du Titre II de l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'inscription dans les écoles

d'architecture précise le nombre maximum d'inscriptions administratives que peut prendre un étu-

diant dans le cycle Licence et dans le cycle Master. Cet article dispose notamment que :

"A titre exceptionnel, le directeur peut autoriser un étudiant ayant épuisé ses droits à inscription

à bénéificier, par cycle, d'une inscription supplémentaire, sur proposition d'une commission pé-

dagogique compétente désignée par le conseil d'administration". ENSA TOULOUSE - Règlement des études validé Conseil d'administration du 20 novembre 2018p 8 Le CA de l'ENSA de Toulouse a donc validé la constitution de cette commission des inscriptions supplémentaires qui est constituée de :

Membres permanents :

•Le Directeur de l'ENSA Toulouse ; •La chefffe du service de la formation initiale et de la vie étudiante; •Le Président de la Commission de la Pédagogie et de la Recherche Autres membres sollicités, par champ disciplinaire : •Un enseignant de TPCAU ; •Un enseignant de VT; •Un enseignant d'ATR; •Un enseignant de STA ; •Un enseignant de HCA; •Un enseignant de SHS;Consultations pour avis : Les enseignants concernés par la situation à examiner ont l'obligation de donner leur avis en adressant à la commission un rapport écrit et signé s'ils ne peuvent être présents. La commission peut se faire assister éventuellement d'un représentant de la médecine - ser- vice SIMMPS.

Les étudiants sont tenus d

ʼadresser une demande écrite, par lettre (recommandée avec accuséde réception ou remise en main propre), au Directeur de l

ʼENSA de Toulouse dans laquelle doitêtre précisée leur motivation à vouloir poursuivre le cycle d

ʼétudes dans lequel ils sont engagés,les raisons pour lesquelles ils estiment ne pas avoir pu valider les UE manquantes et toute mo-

tivation d ʼordre personnel pouvant aider le Directeur dans sa prise de décision.Seules les de-

mandes formulées par les étudiants dans les délais impartis seront prises en considération

par la commission des inscriptions supplémentaires. Cette commission se réunit deux foispar année universitaire après les résultats d

ʼexamen, enjuillet et en septembre. Les étudiants sont informés des dates de réunion par voie d

ʼaiÌifiÌichage. Ilest précisé que cette commission fait des propositions ayant valeur d'avis simple et non d'avis

conforme et que le Directeur est seul compétent pour prendre une décision sur les demandes qui lui sont soumises.

L'année supplémentaire doit obligatoirement être efffectuée l'année universitaire suivant celle

où la demande a été acceptée par le Directeur de l'ENSA de Toulouse. d) Transfert

Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'inscription dans les écoles d'architecture :

Art. 12 : Lorsqu'un étudiant a obtenu le diplôme d'études en architecture, son transfert dans

une autre école d'architecture est subordonné à la capacité d'accueil de cet

établissement.

Art. 13 : Lorsqu'un étudiant n'a pas achevé le cycle d'études menant au diplôme d'études en

architecture, ou celui menant au diplôme d'État d'architecte, son transfert dans une ENSA TOULOUSE - Règlement des études validé Conseil d'administration du 20 novembre 2018p 9 autre école ne peut intervenir qu'après accord du directeur de l'école d'accueil, après avis de la commission compétente, au vu du nombre et du contenu des crédits européens déjà obtenus. Celui-ci détermine, sur propositions de la commission, les enseignements ou les unités d'enseignements manquants que l'étudiant doit obtenir pour achever son cycle d'études.Tous ces types de transfert sont subordonnés à la capacité d'accueil des établissements. Les informations relatives aux conditions des transferts ifigurent dans le règlement des études de chaque école d'architecture.

•Transfert en ifin de cycle :Tout étudiant ayant obtenu son diplôme d'études en architecture peut demander son transfert dans

une autre école d'architecture.

L'accord de ce transfert est subordonné à la capacité d'accueil de l'établissement d'accueil.

Le service de la scolarité de l'ENSA de Toulouse adressera le dossier à l'école d'accueil.

La période des demandes de transfert est précisée par voie d'aiÌifiÌichage aux étudiants (ifin avril/début

mai).

Ils pourront obtenir un dossier auprès du responsable des transferts de le service de la formation ini-

tiale et de la vie étudiante ou télécharger les documents utiles sur le site de l'école (notice + dossier à

compléter).

Transfert en cours de cycle :Si l'étudiant n'a pas achevé le cycle d'études dans lequel il se trouve, le transfert ne peut se faire qu'à

titre exceptionnel et après avis favorable des directeurs des deux écoles concernées.

L'étudiant en demande de transfert efffectue sa ré-inscription dans son établissement d'accueil.

e) Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (VAP -VES) Pour toute demande de VAP-VES, les candidats constituent un dossier comprenant des renseigne-

ments précis sur leurs études, leurs expériences professionnelles, leurs acquis personnels. A l'appui de

ce dossier, ils joignent obligatoirement les pièces justiificatives correspondantes.

Après sélection sur dossier, les membres de la commission VAP-VES décident éventuellement d'une

dispense partielle d'études susceptible d'être accordée, en ifixant les unités d'enseignements dont les

candidats peuvent être dispensées.

La dispense partielle peut concerner soit un ou plusieurs semestre(s), soit une partie des unités d'en-

seignement de ce ou ces semestre(s). Dans ce dernier cas, une liste des UE obtenues par équivalence

dans les diffférentes années est indiquée aux candidats qui doivent l'accepter pour conifirmer leur ins-

cription. f) Carte d'étudiant

Une carte d'étudiant strictement personnelle est remise à chaque étudiant. Elle peut être demandée à

tout moment dans l'école. De ce fait, il est fortement recommandé de la garder sur soi en permanence.

En cas de perte ou de vol non déclaré auprès des services de police, son renouvellement sera facturé

au tarif en vigueur validé par le CA.

ENSA TOULOUSE - Règlement des études validé Conseil d'administration du 20 novembre 2018p 10

g) Badge d'accès :

Un badge d'accès est obligatoirement remis gratuitement par l'école lors de l'inscription. Il est per-

sonnel et paramétré sous le nom de l'étudiant auquel il a été conifié.

En cas de perte ou de vol, le service de la formation initiale et de la vie étudiante doit être prévenue

dans les meilleurs délais. Des justiificatifs oiÌifiÌiciels de déclaration de perte ou de vol seront nécessaires

pour obtenir un duplicata gratuit.

Toutefois, en cas de perte ou de volnon déclaré auprès des services de police, son renouvellement sera

facturé au tarif en vigueur validé par le CA. h) Messagerie électronique

Tout échange par messagerie électronique entre l'étudiant et le personnel de l'ENSA de Toulouse (pé-

dagogie, administration,...) ne pourra s'efffectuer que par le biais de l'adresse électronique attribuée

par l'établissement, sur le modèle suivant :prenom.nom@toulouse.archi.fr L'utilisation d'une adresse électronique personnelle est proscrite et tout échange par cette voie ne sera

pas pris en considération, quelle que soit la demande. i) Remise du diplôme :

Avant toute démarche, l'étudiant diplômé doit impérativement prendre rendez-vous par e-

mail ou par téléphone auprès de l'agent chargé des diplômes.

Une fois le rendez-vous ifixé, l'étudiant pourra retirer son parchemin de diplôme sur présenta-

tion d'une pièce d'identité (CNI, Passeport, permis de conduire accepté). Procédure de retrait des diplômes par procuration :

Dans le cas où l'étudiant diplômé souhaite faire retirer son parchemin de diplôme par une

tierce personne, celui-ci doit faire parvenir par e-mail à l'agent chargé des diplômes les pièces

suivantes :

1-une lettre manuscrite datée et signée donnant procuration à une personne de son choix en

précisant bien le nom et prénom, date et lieu de naissance de celle-ci.

2-le scan recto-verso des deux pièces d'identité (CNI, Passeport, permis de conduire) du diplô-

mé et de son mandataire.

Dès réception des pièces demandées, l'agent chargé des diplômes ifixera un rendez-vous à la

personne désignée pour efffectuer ce retrait. Cette dernière devra également présenter sa propre

pièce d'identité (CNI, passeport, permis de conduire) pour pouvoir retirer ces parchemins. Procédure d'envoi des diplômes par courrier recommandé avec accusé de réception

Si l'étudiant diplômé souhaite recevoir son parchemin de diplôme par courrier recommandé,

celui-ci doit faire parvenir par e-mail à l'agent chargé des diplômes les pièces suivantes :

1-Une lettre manuscrite datée et signée demandant l'envoi par courrier recommandé du diplôme

concerné et mentionnant son adresse postale personnelle précise.

2-Le scan d'une pièce d'identité recto verso (CNI, passeport, permis de conduire).

ENSA TOULOUSE - Règlement des études validé Conseil d'administration du 20 novembre 2018p 11

Attention ! Un parchemin étant unique, le choix de cette option comprend un risque lié à la distribution du courrier par La Poste. Dans ce cas, l'ENSA de Toulouse décline toute responsa-

bilité en cas de perte, mauvaise distribution ou destruction de l'envoi conifié à ses soins.

Dans tous les cas, il sera demandé à tous les diplômés (Licence, Master, HMONP, DPEA) de

pouvoir justiifier de la restitution du badge d'accès à l'école auprès de l'accueil ou, en cas de

perte ou de vol non déclaré auprès des services de police, de l'acquittement de la somme ap-

plicable à l'année en cours et validée par le CA, auprès de l'agent comptable de l'ENSA.

Les diplômés MASTER devront par ailleurs pouvoir justiifier du dépôt des éléments du PFEet

du mémoire de séminaire auprès du Service de la Bibliothèque. j) Le supplément au diplôme :

Le supplément au diplôme a été élaboré conjointement par la Commission européenne,

l'UNESCO et le Conseil de l'Europe. Il est introduit dans le système d'enseignement supérieur

français par le décret du 8 avril 2002, qui a également lancé la réforme LMD en France.

Le Supplément au diplôme décrit les connaissances et les compétences que l'étudiant a ac-

quises (nature, niveau, contenu, etc.) pour obtenir son diplôme d'enseignement supérieur. C'est un document reconnu dans toute l'Europe, personnalisé (par exemple, il fait mention des options, des stages efffectués et de la mobilité à l'étranger). Il est délivré en annexe du diplôme du supérieur par l'ENSA de Toulouse. Il permet ainsi de faire comprendre clairement le contenu et la valeur du diplôme auprès d'un employeur ou d'un établissement supérieur dans un autre pays. Aifin de pouvoir être pris en compte, la responsable des diplômes transmettra un formulaire

spéciifique à compléter et qui devra obligatoirement être transmis par e-mail avant la date bu-

toir qui aura été ifixée. Seules les adresses mail @toulouse.archi.fr doivent être utilisées dans

les échanges avec l'administration. Les informations contenues dans ce formulaire devront impérativement être saisies aifin d'en permettre un traitement "copié-collé". En l'absence de communication de ce formulaire, l'ENSA de Toulouse considérera que l'étu-

diant ne souhaite rien mentionner dans ce supplément, étant précisé que les demandes ulté-

rieures et donc hors-délais ne seront pas prises en compte.

3 - Formalités pédagogiques

a)Inscriptions pédagogiques Elles s'efffectuent après l'inscription administrative.

Dans certaines unités d'enseignement les étudiants doivent opérer un choix entre plusieurs groupes.

Elles nécessitent de ce fait une inscription individuelle qui doit être faite dans les délais ifixés par la Di-

rection des formations. Ces délais sont portés à la connaissance des étudiants par voie d'aiÌifiÌichage ou

ENSA TOULOUSE - Règlement des études validé Conseil d'administration du 20 novembre 2018p 12

sur les documents mis à leur disposition, notamment lors de la présentation des enseignements à

chaque début de semestre.

Dans les deux cycles la demande de l'étudiant peut être limitée par la capacité d'encadrement du

groupe choisi.

Pour les UE de conception, un étudiant peut s'inscrire à une UE du semestre " n » s'il a validé l'UE

correspondante du semestre " n-2 ».quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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