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RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2016-2017

Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2016-2017

Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Le présent document a été réalisé par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

Coordination

Direction générale des politiques et de la performance ministérielle

Révision linguistique, graphisme et édition

Direction

des communications Pour obtenir plus d 'information

Renseignements

généraux Dir ection des communications Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur 1

035, rue De La Chevrotière, 28e étage

Québec

(Québec) G1R 5A5

Téléphone

418 643

-7 095
Li gne sans frais : 1 866 747-66 26
Ce document peut être consulté sur le site Web du Ministère : w ww. education.gouv.qc.ca.

Gouvernement

d u Q uébec 20 1 ISB N (Version

électronique

PDF) ISSN 1715
-8818 (Version imprimée) ISSN 1715
-88

26 (Version électronique PDF)

Dépôt

légal

Bibliothèque et

A rchives nationales d u

Québec,

201
ȱȱȱȱȱȱȂȱȱǻRLRQ, chapitre A-6.01), les ministères sont tenus de produire un rapport annuel de gestion. Cet instrument de reddition de comptes leur

permet de présenter aux parlementaires et à la population québécoise une information pertinente

ȱȂȱȱ mises à leur disposition.

Les résultats publiés dans le présent rapport visent à rendre compte Ȃȱȱȱ regard de la mission du ministère ȱȂȱȱ ȱȂȱ. Il fait

également état des résultats relatifs aux engagements prévus dans la Déclaration de services aux

citoyennes et aux citoyens et de Ȃȱdu ȱȂȱde développement durable du

Ministère.

Ce rapport rend compte des activités du Ministère et des résultats atteints. Sauf indication contraire, les données Ȃȱcontient ȱȱȱȂȱǰȱȱȱȱȱȱ 1 er avril 2016 au 31 mars 20 17 . De plus, l

ȂȱȱǰȱȂȱȱcouvre, sauf

indication contraire, la période ȱdu 1er juillet 2016 au 30 juin 2017ǰȱ ȱ Ȃȱ ȱ texte er juin 2016 au 31 mai 2017. La déclaration sur la fiabilité des données du ministère ȱȂ ȱȱȂȱ ȱȱȱȱȱȂȱȱȱle 31 mars 2017.

Les membres du comité de direction,

Sylvie Barcelo

Sous-ministre François Bérubé

Sous-ministre adjoint à la gouvernance des technologies, des infrastructures et des ressources

Robert Bédard

Sous-ministre adjoint au loisir, au sport

et ȱȂȱȱȱ

Anne-Marie Lepage

Sous-ministre adjointe ȱȂȱȱȱȱ

Christian Rousseau

Sous-ministre adjoint aux services aux anglophones, aux autochtones et à la diversité culturelle p. i.

Simon Bergeron

Sous-ȱȱȱȂȱ

Nicolas Paradis

Sous-ministre adjoint aux politiques et aux relations du travail dans les réseaux

Geneviève Moisan

Sous-ministre adjointe aux territoires, aux statistiques et aux enquêtes

Québec, septembre 2017

Le rapport de validation de la Direction de la vérification interne

Madame Sylvie Barcelo

Sous-ȱȱȂȱȱȱȂȱ

Madame la Sous-ministre,

ȱ ȱ ȱ ȱ Ȃȱ ȱ Ȃȱ ȱ ȱ ȱRapport annuel de gestion 2016-2017 ȱȱȱȂȱȱȱȂȱǯȱȱȱȱȱ Direction de la vérification interne ȱ ȱ Ȃȱ Ȃȱ ȱ Ȃȱ ȱ ȱ renseignements de même que leur divulgation.

Notre res

ȱȂȱȱȱǯȱȱȱȱȱȱr des renseignements et des Au terme de notre examen, noȱȱȱȂȱȱȱȱȱȱ annuel de gestion nous paraît, à tous égards importants, plausible et cohérente.

Le directeur de la vérification interne,

Christian Boivin

Québec, septembre 2017

Table des matières

Le Ministère, ses partenaires et les réseaux 1 ȱȱȱȱŘŖŗŜȬŘŖŗŝ 9 Section 1 : Leœȱ›·œž•ŠœȱŽ—ȱŘŖŗŜȬŘŖŗi au regard de divers aspects de la mission du Ministère 17 Thème 1 La persévérance scolaire et la réussite éducative de tous les élèves et étudiants 18 Thème 2 ȂȱȱȂȱȱȱȱȱȱȱȱ 26 Thème 3 Ȃȱȱȱȱlle et technique et les besoins

du marché du travail 31 Thème 4 ȂȱȱȂȱȱ 37 Thème 5 ȱȱȱȱȱȱȱȱȂȱ 43 Thème 6 La participation et la responsabilisation des personnes et des organisations 48 Section 2 : Les résultats relatifs à la Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens 51 2.1 Les renseignements généraux 51 2.2 ȱȱȂȱȱȱ 53 2.3 ȂȱȱȂȱȱ 54 2.4 ȱȱȂȱȱ 54 2.5 ȱȱȂdes collégiales 55 2.6 ȱȱȂȱ 57 2.7 Ȃȱȱȱȱȱȱȱȱȱ 58 2.8 Le traitement des plaintes 59 2.9 ȱȱȱȱȱȱȂȱȱȱ 61 Section 3 : Les résultats liés au plan ȂŠŒ"˜—ȱŽ développement durable 63 Section 4 : ĄȂž"•"œŠ"˜—ȱŽœȱ›Žœœ˜ž›ŒŽœ 65 4.1 La gestion des ressources humaines 65 4.2 La gestion des ressources financières 72 4.3 La gestion des ressources informationnelles 76 Section 5 :

Les autres exigences légales et gouvernementales 81 5.1 Ȃȱȱȱȱȱȱ 81 5.2 ȱȱȱȂȱȱȂȱȱ 82 5.3 Ȃȱȱes femmes et les hommes 82 5.4 ȂȱȱȱȱȱȱȱȱȱȂ 86 5.5 La protection des renseignements personnels 87 5.6 La politique de financement des services publics 88 5.7 ȱȱȱȱȱȂȱ

et la vitalité des territoires 2011-2016 97 5.8 Le suivi des recommandations du vérificateur général du Québec 98 Section 6 DZȱĄŽœȱ›Š™™˜›œȱȂŠŒ"Ÿ"· ŘŖŗŜȬŘŖŗi des fonds spéciaux 109 6.1 ȱȱȱȱȱȱȱȱȱȂȱ 109 6.2 Le Fonds pour Ȃȱȱȱȱ 119 Annexe I : Lois et règlements 123 Annexe II : Entente Canada-Québec ȱȱȂȱs la langue de la minorité

et à Ȃȱȱȱ 1

2ş Annexe III : Organigramme du Ministère 1

3ś Le Ministère, ses partenaires et les réseaux

Rapport annuel de gestion 6

2016

-2017et En 2015-2016, le réseau public comptait un effectif enseignant de 60 046 personnes ayant leur permanence,

(77,8 %) du personnel enseignant permanent étaient des femmes.

Répartition des enseignants permanents (réseau public), 2015-2016 Le Québec Žœȱ·Š•Ž-Ž—ȱ˜·ȱȂž—ȱ›·œŽŠžȱ™›"Ÿ·ȱ¥ȱ•Ȃ·žŒŠ"˜—ȱ™›·œŒ˜•Š"›ŽȱŽȱ¥ȱ•ȂŽ—œŽ"gnement primaire et

secondaire. En 2015-2016, 265 titulaires3 Ȃž—ȱ ™Ž›-"œȱ •Žœȱ Šž˜›"œŠ—ȱ ¥ȱ Ž—"›ȱ ž—ȱ ·Š‹•"œœŽ-Ž—ȱ

ȂŽ—œŽ"—Ž-Ž—ȱ ™›"Ÿ·ȱ Ž—ȱ ŸŽ›žȱ Žȱ •Šȱ Ą˜"ȱ œž›ȱ •ȂŽ—œŽ"—Ž-Ž—ȱ ™›"Ÿ· (RLRQ, chapitre E-9.1) géraient

33

le réseau privé était de 121 248. n le type de formation (réseau privé) 3B ndamment de la présence

4 888

31 42619 7651 3182 649

Éducation préscolairePrimaireSecondaireFormation générale des adultesFormation professionnelle

121 248

4668212Formation générale des jeunes

Formation professionnelle

Formation générale des adultes5 025

33 21483 009

Formation générale des jeunesPréscolaire

Primaire

Secondaire

Le Ministère, ses partenaires et les réseaux Rapport annuel de gestion 7 2016
-2017 et 82842

687499072

1497317323

346

020 00040 00060 00080 000100 000120 000

PréuniversitaireTechniqueAutre

Note : La catégorie " Autre »comprend les types de formation " Accueil ou transition », " Préalable universitaire »

et " Hors programme ». Les étudiants inscrits dans les établissements du réseau gouvernemental sont exclus." Le portrait des réseaux de O·HQVHLJQHPHQP VXSpULHXU

Enseignement collégial Le réseau collégial public compte 48 cégeps, dont 5 anglophones. À •Ȃautomne 2015, 199 237 étudiants

étaient inscrits dans le réseau public, dont 26 132 en formation continue4.

Le réseau collégial privé est composé quant à lui de 56 établissements qui, à •ȂŠž˜-—Ž 2015, accueillaient

22

193 étudiants, dont 8 122 en formation continue.

Les écoles gouvernementales comptaient 1 743

étudiants. Effectif étudiant collégial à lautomne 2015 selon le type de formation et le réseau5

Source : Direction des indicateurs et des statistiques, données en date du 20 février 2017.

Enseignement universitaire

ȱ•ȂŠž˜-—Ž 2015

, le réseau universitaire était composé de 18 universités, dont 3 anglophones. Ce réseau

comptait 308 536 étudiants, la majorité étant inscrite au premier cycle.

2015 selon le cycle

Source : Direction des indicateurs et des statistiques, données en date du 6 mai 2017.

4. Plusieurs services de formation continue des cégeps offrent

Les programmes les plus populaires des services de formation continue des cégeps sont sans contredit

5. Ce tableau exclut les étudiants en formation continue. 2366155548216439

Premier cycle

Deuxième cycle

Troisième cycle

Note : Les médecins résidentssont exclus.

Les faits saillants en 2016-2017

notre système Ȃ·žŒŠ"˜—ȱ Žȱ ȂŽ—œŽ"—Ž-Ž—ȱ œž™·›"Žž›, favorisant ainsi •Ȃ"—œŠž›Š"˜—ȱde

conditions optimales en vue de soutenir la réussite éducative de tous les élèves et étudiants du

Québec. Ainsi, le Ministère :

a mené le plus large exercice de consultation depuis les États généraux œž›ȱ•Ȃ·žŒŠ"˜—ȱde

1995 en vue de doter le Québec dȂune première politique de la réussite éducative. En tout, ce

sont plus de 15 000 personnes qui y ont participé, soit lors des consultations régionales

(19 journées ont été organisées, dont une était consacrée aux communautés autochtones), lors

de la consultation en ligne (près de 14 000 réponses aux questionnaires en ligne ont été reçues

et plus de 400 mémoires ont été présentés) et lors de la consultation nationale. Cette

démarche a permis au Ministère de connaître les attentes et les besoins des partenaires

scolaires et de la population ¥ȱ•Ȃ·Š›ȱŽ lȂavenir de lȂéducation au Québec. Ces constats

auront servi de base pour lȂélaboration de la Politique de la réussite éducative, qui a été

lancée le 21 juin 2017;

a mis en ꞟ›Žȱplusieurs mesures visant spécifiquement à soutenir la réussite éducative des

élèves et des étudiants. En voici quelques exemples :

À lȂéducation préscolaire et à lȂenseignement primaire et secondaire : Z ajout de 100 classes de maternelle 4 ans à temps plein en milieu défavorisé,

portant le nombre à 188 classes en 2016-2017; Z

investissement de 109 -"••"˜—œȱ Žȱ ˜••Š›œȱ ¥ȱ •Ȃ·žŒŠ"˜—ȱ ™›·œŒ˜•Š"›ŽȱŽȱ¥quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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