Le recouvrement des coûts : un défi pour une gestion durable des
des déchets ménagers en Algérie. Cas de la Commune d'Annaba. Tahar TOLBA1 Aurore MORONCINI2 et Youcef KEHILA3. Working paper CIRIEC No. 2020/03.
Gestion des déchets organiques en Algérie - Analyse sectorielle et
1 mars 2022 Par exemple le traitement et le compostage des déchets organiques à Alger impliquent le traitement des déchets verts des parcs et autres ...
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D'autre part le traitement ou le dépôt inadéquat de ces déchets peut représenter un risque de contamination ou de pollution de l'environnement. Dans des
La gestion des déchets municipaux en Algérie: Analyse prospective
25 mars 2013 Mots clés : Algérie Gestion de déchets municipaux
Caractérisation des déchets ménagers et assimilés dans les zones
Programme national de gestion intégrée des déchets municipaux en Algérie (PROGDEM) -. Stratégie opérationnelle. Alger 32 pages. • Tahraoui Douma N. (2013)
RAPPORT SUR LÉTAT DE LA GESTION DES DÉCHETS EN
8- IMPACT DU COVID-19 SUR LA GESTION DES DECHETS EN ALGERIE. Figure 32 : La performance de la gestion actuelle des déchets en Algérie.
Cataloge AND 2020
quatre. Wilayas à l'effet de produire un état des lieux sur la composition des déchets en Algérie qui soit le plus proche possible de la réalité. La méthode
DECRETS
19 déc. 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81. 3. 7 Dhou El Kaada 1425 ... modalités de transport des déchets spéciaux dangereux.
Untitled
Dans ce premier rapport sur la gestion des déchets en Algérie 2020 il est question 8- IMPACT DU COVID-19 SUR LA GESTION DES DECHETS EN ALGERIE.
Journal Officiel Algérie
15 déc. 2001 Loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion au contrôle et à l'élimination des déchets.
UNIVERSITE DE ROUEN
ECOLE DOCTORALE ECONOMIE, GESTION NORMANDIE
FACULTÉ DE DROIT, SCIENCES ÉCONOMIQUES ET GESTIONAnnée : 2012
THÈSE
de doctorat en sciences économiquesPrésentée et soutenue publiquement par :
Brahim DJEMACI
Le 27 novembre 2012
La gestion des déchets municipaux en Algérie : Analyse prospective et éléments d'efficacitéDirecteur de Thèse
M. Olivier BEAUMAIS,
Professeur à l'Université de Rouen
Jury Mme. Malika AHMED-ZAID Professeur, Université Mouloud Mammeri,Tizi-Ouzou, Algérie (rapporteur)
M. Olivier BEAUMAIS Professeur, Université de Rouen Mme. Mireille CHIROLEU-ASSOULINE Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
M. Jean De BEIR
Maître de Conférences, HDR, Université
d'Evry-Val-d'Essonne (rapporteur)M. Fouzi MOURJI
Professeur, Université Hassan II, Casablanca,
Maroc M. David ZAOUI Chef de service des Affaires Européennes etRelations Internationales (Région Haute-
Normandie)
La gestion des déchets municipaux en Algérie : Analyse prospective et éléments d'efficacitéRésumé
La gestion des déchets municipaux en Algérie est considérée comme une action prioritaire du ministère chargé de l'environnement ces dernières décennies. Pour cela un ensemble de textes et d'organismes ont été adoptés. Des moyens humains et techniques ont été engagés depuis 2001 pour améliorer ce service. En même temps la production de déchets ne cesse d'augmenter suite à l'augmentation de la population et à la croissance économique. Ces quantités pourraient dépasser les 30 Millions de tonnes en 2025 si aucune politique de prévention n'est mise en oeuvre et les mêmes tendances macroéconomiques se prolongent dans les années qui viennent. L'adoption de l'enfouissement technique des déchets comme mode d'élimination a engendré des coûts supplémentaires aux collectivités. Le financement de ce service par une taxe forfaitaire reste inapplicable. La qualité de service rendu est un facteur très important pour inciter les ménages à participer financièrement pour couvrir les coûts de la collecte et de traitement de leurs déchets. Adopter un mécanisme de consigne peut être un dispositif qui permet la réduction à la source des déchets d'emballage. Une réorganisation des circuits de collecte influencera sur la baisse des coûts notamment celle liée à la distance de collecte. Summary: The municipal waste management in Algeria: Prospective analysis and efficiencies elements In Algeria, the Ministry of the Environment has been in charge of municipal waste over the last decades, consequently, terms and organisations were adopted. Since 2001 the government committed themselves to improving this service using various technical means. Yet, on the other hand, waste has been increasing due to the population rise. Household refuse will be growing, it might exceed 30 million tons unless preventive measures are implemented so are macroeconomic trends extending in the years to come. Landfill sites as a method of disposal triggered additional costs to local communities and a flat rate in order to finance these facilities remains unenforceable. The most significant thing is 'quality' of services provided which would greatly urge households to financially contribute so that the expenses regarding waste collection and processing would be covered. Furthermore, setting up instructions would make people more aware of waste treatment. This device is to allow people to reduce packaging waste. More efficient organisation of collection tours would help reduce costs related to the distance. Mots clés : Algérie, Gestion de déchets municipaux, Consentement à payer, Recyclage, Consigne, Coût, Taxe environnementale, enfouissement technique des déchets. Keys Words : Algeria, Management of municipal waste, willingness to pay, recycling, deposit-refund system, cost, environmental tax, landfill waste.Adresse :
Université de Rouen
Faculté de droit, de sciences économiques et de gestion3, avenue Pasteur
76186 Rouen Cedex 1
France
Tél. +33 (0)2 32 76 96 57
Fax +33 (0)2 32 76 96 63
À mon fils Adem
Remerciements
Je tiens à exprimer ma reconnaissance et ma gratitude à Olivier BEAUMAIS qui a accepté de diriger cette thèse, en a accompagné toutes les étapes avec patience et attention et a permis qu'elle aboutisse. Ses apports, tout particulièrement dans ledomaine méthodologique, mais aussi scientifique, ont été décisifs à bien des égards.
Merci à Mireille CHIROLEU-ASSOULINE, Malika AHMED-ZAID, Jean De BEIR, Fouzi MOURJI et David ZAOUI d'avoir fait l'honneur de participer à mon jury de thèse. Tous mes remerciements vont à Abed-Nassar ARAB pour les commentaires et les critiques qu'il a apporté à ce travail au cours de sa relecture, à Nacera LABADIE pour son aide en matière de traduction de la langue anglaise, à Ali GANI pour sa relecture. Je tiens à exprimer ma reconnaissance et mon amitié à l'ensemble des membres du CARE-GRE (chercheurs, étudiants, administratifs) Morgane CHEVÉ, Ronan CONGAR, Mourad KERTOUS, Sahad ZERZOUR et Jonathan MASSON. Les connaissances que j'ai pu acquérir de la gestion des déchets ménagers en Algérie m'ont été transmises par Tahar TOLBA, sous-directeur des déchets urbains au ministère d'aménagement du territoire et de l'environnement, ainsi qu'au directeur de l'agence nationale des déchets Lazhar GOURINE. J'adresse mes plus sincères remerciements à mes parents pour leur soutien ainsi que pour toute ma famille. Je tiens à remercier ma chère épouse pour sa compréhension et son soutien durant toute la durée de mes études en France. Je me dois ici d'élever ma reconnaissance à la hauteur de sa patience. Un grand remerciement à ma soeur Hakima et son époux Saïd BEGACHE pour leurs aides financières et de m'avoir hébergé durant toutes les années de mes études enFrance.
ABREVIATIONS ET SIGLES UTILISÉS
kg Kilogramme hab habitant km 2Kilomètre carrée
t tonne kWh kilowatt-heure USD dollars $ % pourcentage M millions ha Hectare Md milliard € euro DA dinars algérienHT Hors Taxe km Kilomètre
ACBAnalyse coûts-Bénéfices
ANSEJ Agence Nationale de Soutien à l'Emploi des Jeunes ACLAgglomérations Chefs Lieux
AEEAgence Européenne de l'Environnement
ANDAgence National de Déchets
APCAssemblée Populaire Communale
ASAgglomérations Secondaires
BTPBâtiment et des Travaux Publics
CAMChambres de l'Artisanat et des Métiers
CAPConsentement à payer
CARConsentement à recevoir
CECommission Européenne
CETCentre d'Enfouissement Technique
CGPCommissariat général au Plan
CNASCaisse Nationale des Assurances Sociales
CNERIB
Centre National d'Étude et de Recherche Intégrée en Bâtiment CNFE Conservatoire National des formations à l'Environnement CNRCCentre National du Registre du Commerce
CPP Commissariat à la Planification et à la Prospective Sous-préfecture, au pluriel en arabe: Daïrate DASDéchets d'Activités de Soin
DEWDirection de l'Environnement de Wilaya
DhDirham (monnaie Royaume du Maroc)
DIBDéchets Industriels Banals
DISDéchets Industriels Spéciaux
DMDéchets Municipaux
DMADéchets Ménagers et Assimilés
DRIDirection régionale d'impôt
DSMDéchets Solides Municipaux
EPAEnvironmental Protection Agency
EPAEtablissements Publics Administratifs
EPGM Établissement Public intercommunal de Gestion des déchets solides de la Mitidja EPIC Établissement Public à caractère Industriel et Commercial FCCLFonds Communs des Collectivités Locales
FEDEPFonds de l'Environnement et de la Dépollution
FNED Fonds National pour l'Environnement et la Dépollution FSDRS Fonds de Soutien et de Développement aux Régions SahariennesFSRE Fonds Spécial de la relance économique
IBS Impôt sur le Bénéfice des Sociétés IDHIndicateur de Développement Humain
IFENInstitut Français de l'Environnement
IHHIndice de concentration du marché
IPHIndice de Pauvreté Humaine
IRGImpôt sur le Revenu Global
ISAGInformation System for Waste and Recycling
MATE Ministère d'aménagement de territoire et de l'environnement MBDCMultiple Bounded Discrete Choice
MCOMoindres Carrées Ordinaires
NIMBYNot In My Backyard
METAP Mediterranean Environmental Technical Assistance Program MECMéthode d'évaluation contingente
MHUMinistère de l'Habitat et de l'Urbanisme
NOAANational Oceanic and Atmospheric Administration
NETCOM
Établissement de Nettoiement et collecte des ordures ménagères de la Ville OGMOrganisme Génétiquement modifié
OITOrganisation Internationale du Travail
OMOrdures Ménagères
OMSOrganisation Mondiale de la Santé
ONEDD Observatoire National de l'Environnement et du Développement Durable ONSOffice National des Statistiques
ONUOrganisation des Nations Unies
PATW Plans d'Aménagement du Territoire de WilayaPCB Polychlorobiphényles
PCSC Programme Complémentaire de Soutien à la Croissance PIBProduit Intérieur Brut
PIB PPA
Produit Intérieur Brut en Parité avec le pouvoir d'Achat PMEPetite et Moyenne Entreprise
PNAE-DD
Plan National d'Action pour l'Environnement et le Développement Durable PNAGDES Plan National de Gestion des Déchets Spéciaux PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PPAParité Pouvoir d'Achat
PNUEProgramme des Nations Unies pour l'environnement
PPPPrincipe du Pollueur Payeur
PROGDEM Programme National pour la Gestion intégrée des Déchets Ménagers RIVMRijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu
RGHP Recensement Général d'Habitat et de Population SCGDMA Schéma Communal de Gestion des Déchets Ménagers et AssimilésSNE Stratégie Nationale Environnementale
SNMGSalaire national Minimum garanti
SNATSchéma National d'Aménagement du Territoire
TAPTaxe sur l'Activité Professionnelle
TAPD Taxe sur les Activités Polluantes ou Dangereuses TEOM Taxe sur l'Enlèvement des Ordures Ménagères VAValeur Ajoutée
VFValeur Foncière
WILAYA
Département ou préfecture, pluriel Wilayate
GTZ Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (Entreprise de coopération internationale pour le développement durable)INTRODUCTION GÉNÉRALE ..................................................................................... B
Définitions des concepts ................................................................................................ C
Objectifs et démarche ..................................................................................................... F
Structure de la thèse ....................................................................................................... G
Chapitre 1 : Le cadre général d'analyse du service public des déchets en Algérie ... 111. Introduction ............................................................................................................... 11
2. Fonctionnement de la gestion des déchets en Algérie .............................................. 21
3. Flux des déchets en Algérie ...................................................................................... 33
4. Flux financier du service public des déchets en Algérie .......................................... 60
5. Principes de la gestion de déchets en Algérie ........................................................... 76
6. Conclusions : vertus, contraintes et limites .............................................................. 83
Chapitre 2 : La production future de déchets municipaux en Algérie : une étudeprospective ........................................................................................................................ 89
1. Introduction ............................................................................................................... 89
2. Revue de la littérature sur l'économétrie de la projection de la production des
déchets .......................................................................................................................... 91
3. Analyse des facteurs explicatifs de la production des déchets ............................... 109
4. Projection de DSM en Algérie : Approche nationale-série temporelle .................. 114
5. Projection de DSM : Approche régionale - données de panel ................................ 126
6. Conclusion générale ................................................................................................ 141
Chapitre 3 : L'estimation du coût de la gestion de déchets municipaux en Algérie 1441. Introduction ............................................................................................................. 144
2. Revue de la littérature sur le coût de service des déchets ....................................... 145
3. Éléments d'analyse sur les déterminants du coût de service de déchets ................. 162
4. Analyse empirique sur les coûts de la gestion des déchets municipaux en Algérie 173
5. Conclusions ............................................................................................................. 185
Chapitre 4 : L'analyse des politiques de tarification de la gestion de déchets ......... 1891.Introduction ............................................................................................................ 189
2. Modèle de Fullerton et Kinnaman (1995) : Taxe Pigouvienne .............................. 190
3. Modèle de Fullerton et Wu (1998): Écoconception ................................................ 214
4. Modèle de Choe et Fraser (1999) : Effort de réduction à la source du consommateur237
5. Conclusions ............................................................................................................. 252
Chapitre 5 : L'analyse prospective des politiques de tarification de service dedéchets en Algérie : application de la méthode d'évaluation contingente ................ 257
1.Introduction ............................................................................................................ 257
2.Présentation de la méthode d'évaluation contingente ............................................ 260
3.Éléments d'analyse des déterminants du consentement à payer ............................ 271
4.Estimation du consentement à payer pour améliorer le service de la gestion des
déchets municipaux en Algérie ................................................................................... 275
5. Recyclage des déchets à travers un système de consigne : bouteille en plastique .. 305
6.Conclusions ............................................................................................................ 326
Conclusion générale ....................................................................................................... 329
ANNEXES ...................................................................................................................... 339
Références bibliographiques ......................................................................................... 353
Listes des annexes, tableaux, figures et graphiques ................................................... 371
Sommaire général .......................................................................................................... 375
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Introduction générale
BINTRODUCTION GÉNÉRALE
La gestion des déchets solides est considérée comme un bien public pour lequel l'État à travers ses organes est responsable. Ce service est aussi non exclusif, ce qui signifie qu'une fois qu'il est fourni à une partie de la population, c'est l'ensemble du public qui bénéficiera du bien-être global et non seulement le résident qui reçoit spécifiquement le service. Le service est également non-rival, ce qui signifie que tous les résidents peuvent profiter des avantages du service sans pour autant diminuerl'intérêt à quelqu'un d'autre. Au-delà, il n'est pas possible d'exclure du service ceux qui
ne paient pas, parce que la propreté publique et l'élimination des déchets sont indispensables pour la santé publique et la protection de l'environnement. Ces trois caractéristiques (non exclusif, non-rival, responsabilité publique) placent la gestion des déchets solides comme un bien public. Parce que la gestion des déchets solides estun problème urbain, le niveau de l'autorité responsable est généralement les autorités
locales. Cela ne signifie toutefois pas que l'autorité locale a pour tâche d'accomplir la prestation des services de déchets solides entièrement avec son personnel, son matériel et ses fonds. L'urbanisation rapide et sauvage des pays d'Afrique a causé la détérioration de l'environnement. L'une de ses conséquences les plus inquiétantes dans le monde en développement, et particulièrement en Afrique, réside d'ailleurs dans les problèmes de gestion des déchets solides, liquides et toxiques. En Algérie, de fortes pressions surquotesdbs_dbs1.pdfusesText_1[PDF] les dents de la mer mots croisés
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