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EXAMEN DU CES DE REVISION COMPTABLE SESSION
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Corrige Indicatif de lEpreuve De Révision Comptable
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Examen du CES Révision Comptable. Session de rattrapage. MANAGEMENT DES SYSTEMES D'INFORMATION (6 points). La société SA-FeR spécialisée dans la production
1/1 EXAMEN DU CES DE REVISION COMPTABLE SESSION
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EXAMEN DU CES DE REVISION COMPTABLE. SESSION PRINCIPALE. Épreuve : Gestion Intégrée. Durée : 4 heures. Cette épreuve contient : 1 pages.
Corrige Indicatif de lEpreuve De Révision Comptable
DE REVISION COMPTABLE. Session septembre 2002 c) Pour le permis de construire l'usine pour 4.400 dinars ces frais sont normalement capitalisables.
Comment préparer la révision comptable ?
C'est tant mieux mais ce n'est pas toujours évident. On peut très bien réussir un diplôme sans avoir La révision comptable est un examen que la plupart.
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République Tunisienne
Ministère de l'Enseignement Supérieur
CERTIFICAT D'ETUDES SUPERIEURES
DE REVISION COMPTABLE
Session septembre 2002
Corrige Indicatif de l'Epreuve
De Révision Comptable
PARTIE 1 (6 points)
DOSSIER 1 (2,25 points)
a) Le coût du terrain doit comporter (& 14 de la norme NC 5) tous les coûts soit : - commission de l'agent immobilier 3.000 - frais de rédaction de l'acte 2.000 - droits d'enregistrement 18.000 - les frais de démolition 10.000 - démarches pour changement vocation 6.000La solution qui retient l'incorporation des frais de démolition au coût de la construction est également
admise. (0,25 point) b) La valeur des matériaux récupérés devrait normalement venir en déduction du coût du terrain : - les plantations récupérées <5.000> - les matériaux récupérés <7.000> ________ coût incorporable au terrain 27.000 (0,25 point) c) Pour le permis de construire l'usine pour 4.400 dinars, ces frais sont normalement capitalisables.La question se pose si cette capitalisation doit se faire au compte terrain (non amortissable : durée de
vie illimitée) ou dans les autres immobilisations (amortissable avec une durée de vie limitée dans le
temps) ?Un permis de construire a une date de validité limitée, son coût est généralement capitalisé dans les
constructions en cours. http://www.procomptable.com 2Si l'entreprise ne réalise pas son projet, le permis de construire s'il n'est pas renouvelé n'est plus valide
après 3 ans, son coût sera alors constaté en charges. (0,25 point) d)Pour la valeur des matériaux récupérés (7.000) utilisés pour édifier la construction, ils devraient
normalement venir en augmentation du coût de la construction. (0,25 points)e) D'après le & 15 de la norme NC 5, lorsque le règlement de l'acquisition d'une immobilisation est
échelonné, le coût d'acquisition doit correspondre à un règlement au comptant. Toute différence est
enregistrée en frais financiers.La valeur actuelle de 50% de 300.000 payable dans un an à 8% est de : 138.889, la différence de
11.111 constitue une charge financière.
Du fait que C n'est pas commencé son exploitation, l'étudiant pourrait proposer que ces charges
constituent des frais préliminaires. (0,5 point) Coût total du terrain = 150.000 + 138.889 + 27.000 = 315.889 dinars.f) Dans la mesure ou l'échéance de la 2 éme tranche a lieu après la date de clôture de l'exercice (une
année), la charge financière de 11.111 doit être rattachée au premier exercice et une charge constatée
d'avance doit être comptabilisée.Si l'étudiant opte pour les frais préliminaires, il doit proposer la résorption de ces frais dans les
conditions prévues par la norme correspondante. (0,25 point)g) La question des autres plantations laissées en l'état doit être soulevée par l'étudiant.
Si la direction de la société C à l'intention de les conserver durablement en vue de tirer des avantages
futurs, et dans la mesure ou leur coût peut être mesuré d'une façon fiable, elles seront identifiées en
tant qu'immobilisations amortissables (plantations). Leur valeur vénale viendrait en déduction du coût
du terrain. (0,25 point)h) La question de la capitalisation des charges d'emprunt (crédit fournisseur) doit être soulevée,
notamment les intérêts courus durant la période de préparation et d'aménagement du terrain (de la date
d'achat à l'obtention du permis de construire). Les conditions de capitalisation prévues par la norme NC
13 & 13 semblent être vérifiées.
Il est également admis pour correct, le raisonnement du candidat qui préciserait que les conditions de
capitalisation ne sont pas précisément vérifiées s'agissant d'une acquisition d'un actif prêt à l'usage
(terrain) et arguant que la période de changement de vocation du terrain et de son aménagement n'est
pas longue. (0,25 points) http://www.procomptable.com 3DOSSIER 2 (1,75 POINTS)
a)D'après la norme NC 15, le coût d'une immobilisation (élément non monétaire) acquise en monnaie
étrangère doit correspondre à la contre partie en dinars à la date de l'opération (livraisons et non la
commande). Coût de l'immobilisation : 1.000.000 Euros à convertir au cours de la livraison, soit
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