[PDF] Expertise et démocratie - Faire avec la défiance





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RAPPORTDƒC.

2018

Expertise

et démocratie

Faire avec la défiance

oooDÉCEMBRE 2018

EXPERTISE ET DÉMOCRATIE

FAIRE AVEC LA DÉFIANCE

o o o o

Rapporteur

Daniel Agacinski

FRANCEoSTRATÉGIEoo3oDÉCEMBREo2?18o

www.strategie.gouv.fr o o On se dessaisit, aujourd'hui, au profit des experts, de décisions concernant les problèmes économiques, financiers, fiscaux, etc. Ces domaines sont devenus si compliqués, nous dit-on, qu'il faut nous en remettre au jugement de ceux qui savent. Il y a là, en réalité, une sorte d'expropriation du citoyen. La discussion publique se trouve ainsi captée et monopolisée par des experts. Il ne s'agit pas de nier l'existence de domaines où des compétences juridiques, financières ou socio -économiques très spécialisées sont nécessaires pour saisir les problèmes. Mais il s'agit de rappeler aussi, très fermement, que, sur les choix des enjeux globaux, les experts n'en savent pas plus que nous [et que] ce n'est pas à eux que peuvent appartenir les décisions de fond.

Paul Ricoeur

Entretien avec Roger-Pol Droit, Le Monde, 29 octobre 1991

FRANCEoSTRATÉGIEoo5oDÉCEMBREo2?18o

www.strategie.gouv.fr o

Ce rapport a été préparé à partir des enseignements du séminaire " Paroles d'experts,

pour quoi faire ? », piloté entre mai 2017 et juillet 2018 à France Stratégie par Daniel

Agacinski, Virginie Gimbert et Béligh Nabli.

Il a été rédigé par Daniel Agacinski, sous la responsabilité de Gautier Maigne, directeur

du département Société et politiques sociales de France Stratégie, et a bénéficié des

contributions de Dominique Auverlot, Agnès Bocognano, Pierre-Yves Cusset, Marie Dégremont, Hélène Garner, Virginie Gimbert, Céline Mareuge, Marie-Cécile Milliat,

Antoine Naboulet et Robin Taillefer.

En dehors de France Stratégie, Matthieu Angotti, Jacques Chevallier, Christine Chognot, Jacques de Maillard, Corinne Delmas, Liora Israël, Clément Lacouette

Fougère, Tangi

Le Névé Ricordel, Stéphane Le Bouler, Yannick Moreau, Pierre-Alain Roche, Jean-Luc Tavernier, Jean-Yves Trépos et plusieurs membres de l'Académie des technologies, par leur relecture partielle ou totale de différentes versions du projet de rapport, ont également permis de l'enrichir, de l'amender ou de le préciser - sans que le document ici publié les engage en rien. Qu'ils en soient vivement remerciés.

FRANCEoSTRATÉGIEoo7oDÉCEMBREo2?18o

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AVANT-PROPOS

Tous les ingrédients semblent aujourd'hui présents pour tendre vers l'idéal d'une démocratie adulte : le niveau d'instruction et de qualification des Français s'est considérablement élevé ; la révolution numérique offre à chacun l'accès à une masse d'information inimaginable il y a seulement quelques décennies, et la faculté de s'exprimer librement sur n'importe quel sujet ; les délibérations des institutions publiques sont plus ouvertes que jamais et les médias d'information en continu mettent l'actualité à portée de clic

à n'importe quel moment.

Et pourtant quelque chose ne va pas.

Fréquemment, des citoyens expriment, sous des formes et avec des intensités variées, des doutes, des critiques, un certain scepticisme à l'égard des modalités de production, de circulation et d'utilisation des connaissances disponibles pour la décision publique. Est-on vraiment sûr de l'innocuité des vaccins ? L'euro a-t-il fait flamber les prix ? La réduction du temps de travail a-t-elle fait reculer le chômage ? Les enfants apprennent-ils mieux quand ils passent quatre ou cinq jours par semaine à l'école ? Quelles sont l'ampleur et les causes du réchauffement climatique ?... Cette série de questions illustre la diversité des enjeux pour lesquels la vie démocratique a soif de connaissances étayées. Et le nom que l'on donne le plus souvent à celles et ceux que l'on sollicite pour apporter ce type d'éclairage est celui d'experts. Qu'est-ce qui rend un expert digne de confiance ? Et quelle place faut-il lui accorder dans les délibérations portant sur l'intérêt général, en démocratie ? Dans une période que l'on qualifie parfois d'ère de la défiance, les experts semblent à la fois omniprésents, dans une action publique profondément technicisée, et en même temps victimes d'un important discrédit. Peut-on identifier les causes de ces doutes, voire de ce rejet ? Y a-t-il des moyens, pour les experts, de reconquérir la confiance des citoyens ? Est-ce même en ces termes qu'il convient de poser la question Expertise et démocratie - Faire avec la défiance

FRANCEoSTRATÉGIEoo8oDÉCEMBREo2?18o

www.strategie.gouv.fr institutionsŽoo placéeoauprèsoduoPremieroministre réseauod"organisme sod"expertiseoetodeoconcertationŽoo l"étrangerŽoo o;oidentifieroceoquiƒodansoleso considérableŽoOnopeutomêmeodo généralŽoo

Avant-propos

FRANCEoSTRATÉGIEoo9oDÉCEMBREo2?18o

www.strategie.gouv.fr niveauxŽo o

Gilles de Margerie

Commissaire général de France Stratégie

www.strategie.gouv.fr

SOMMAIRE

Introduction ..................................................................................................................... 19

PARTIE I

- CRISE DE CONFIANCE EN L'EXPERTISE :

QUOI DE NEUF AUJOURD

'HUI ? ............................................................... 25

Chapitre 1 - Une ère de la défiance ? ........................................................................... 29

1.

Confiance, défiance, de quoi parle-t-on ? .............................................................. 29

2.

Une confiance dans l'expertise à géométrie variable... ......................................... 33

3.

... expliquée par le contexte ? ................................................................................ 40

4.

Des autorités prises dans le tourbillon numérique ................................................. 45

Chapitre 2 - Les métamorphoses de l'expertise en France ....................................... 51

1.

Historiquement, une expertise étatique centralisée ............................................... 51

2.

Une externalisation partielle et récente .................................................................. 57

3.

Une brève histoire de la défiance dans l'expertise en France................................ 60

Chapitre 3 - La crise de confiance, vécue par les acteurs ........................................ 67

1.

Pour les experts : être entendus sans être instrumentalisés.................................. 68

2. Pour les politiques : retrouver la confiance, avec ou contre l'expertise.................. 73

3. Pour les journalistes : s'imposer comme passeurs d'expertise ................................. 77

PARTIE II

- L'EXPERTISE FACE AUX APORIES DE LA CONFIANCE ....................... 83

Chapitre 4 - Une institutionnalisation progressive .................................................... 87

1.

Des savoirs plus ou moins cumulatifs .................................................................... 88

2.

Des sollicitations plus ou moins formalisées .......................................................... 90

3.

Des institutions plus ou moins autonomes ............................................................. 92

4.

Institutionnaliser pour mettre à l'agenda ? ............................................................. 95

5.

Une défiance à multiples faces .............................................................................. 97

Expertise et démocratie - Faire avec la défiance www.strategie.gouv.fr

Chapitre 5 - Le défi de l'indépendance ...................................................................... 101

1.

Une puissante demande sociale .......................................................................... 101

2.

Le conflit d'intérêts dans tous ses états ............................................................... 104

3. " La longueur de la laisse » entre experts et pouvoir politique .............................. 107

4.

Une expertise située ............................................................................................ 109

5.

Le rôle des valeurs, malgré tout ........................................................................... 112

Chapitre 6 - La participation citoyenne : comment intégrer les savoirs d'usage ? . 115 1.

La participation contre l'expertise ? ..................................................................... 116

2.

Que peut-on apprendre de la participation ? ....................................................... 119

3. Les institutions de la participation (et leurs ambivalences) .................................. 122 4.

Individualisme et crise de la participation ? ......................................................... 130

Chapitre 7 - La concurrence des expertises ............................................................. 133

1.

Impossible synthèse ? ......................................................................................... 133

2.

L'irréductible pluralité d'approches ...................................................................... 134

3. L'expertise comme instrument de cadrage politique ............................................ 138

Chapitre 8 - Les dérives de la quantification ............................................................. 145

1.

Chiffrer pour comparer ......................................................................................... 145

2.

Le triple risque du chiffre ...................................................................................... 147

3.

L'inégale confiance dans les chiffres ................................................................... 151

Chapitre 9 - Expertise et démocratie à l'heure de l'intelligence artificielle ............ 157 1.

Les promesses de l'intelligence artificielle ........................................................... 157

2.

Peut-on faire confiance aux " machines à gouverner » ? .................................... 160

3.

" Comment voulons-nous être calculés ? » ......................................................... 162

PARTIE III

- QUELLES PISTES POUR FAIRE AVEC LA DÉFIANCE ? ..................... 165

Chapitre 10

- Répondre aux questions des citoyens ............................................... 173

Chapitre 11

- Rendre les expertises plus lisibles ..................................................... 177

Chapitre 12

- Rapprocher les cultures des acteurs de l'expertise .......................... 181

Conclusion .................................................................................................................... 185

Annexe - Programme du séminaire " Paroles d'experts : pour quoi faire ? » ........ 187 www.strategie.gouv.fr

RÉSUMÉ

La question

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