Bulletin officiel spécial n° 11 du 26 novembre 2015
26 ????. 2015 ?. cinquième de quatrième et de troisième du collège ;. - l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif au programme d'enseignement d'arts plastiques et ...
Journal officiel de lannee 2015
10 ???. 2015 ?. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI. 1230. EPREUVES COMMUNES. 03 Mathématiques. 4. 4 h. 04 Physique Chimie.
Journal officiel de lannee 2015
10 ???. 2015 ?. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI. 1230. EPREUVES COMMUNES. 03 Mathématiques. 4. 4 h. 04 Physique Chimie.
Bulletin officiel spécial n°6 du 25 juin 2015 Sommaire
25 ???. 2015 ?. règlements d'examen et définitions d'épreuve : modification ... 1° Dans le programme « Éducation physique et sportive » dans la 1re colonne ...
Guide de gestion - Édition 2015 - Sanction des études et épreuves
Le Guide de gestion de la sanction des études et des épreuves ministérielles Physique. 053504. 053504. Chimie. 051504. 051504. Monde contemporain.
NOTICE relative aux concours dentrée
I-3- Dispositions communes aux concours d'admission en première année Physique/Chimie : 2 à 5 pages par rapport (soit au maximum 12 500 caractères) ...
Académie de Nancy-Metz Évaluation commune Classe de 4ème
Épreuve commune de 4° générale. Mathématiques Physique-Chimie
Référentiel de formation 4 et 3
2015 pour la mobilisation de l'enseignement agricole pour les L'enseignement de physique-chimie contribue à l'acquisition d'une culture scientifique ...
Tome 1 pollution (15 juillet)
15 ???. 2022 ?. Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 8 juillet 2015 ... de l'air est le sujet le plus cité parmi leurs préoccupations.
Mise en page 1
Durant l'année 2015 le CGAAER a effectué plus de 500 missions de conseil
Quels sont les épreuves communes des classes de 4ème ?
Les élèves des classes de 4ème passeront des épreuves communes en Français, Mathématiques, Sciences et Histoire Géographie. Vous trouverez ci-dessous le courrier qui vous a été remis par vos enfants. Le planning des épreuves communes (...)
Qu'est-ce que le programme de physique-chimie de 4ème?
Le contenu du programme de Physique-Chimie de 4ème. Le programme de physique-chimie de 4ème entame la seconde année du cycle 4 du programme de physique-chimie, qui se déroule tout au long du collège, de la 5ème à la 3ème. Cette seconde année de physique-chimie pour les collégiens pose les bases de la matière et est indispensable pour réussir en ...
Quels sont les thèmes de chimie en 4ème?
Physique chimie en quatrième. En classe de 4ème, milieu de cycle 4 (cinquième, quatrième, troisième), les quatre thèmes déjà aborder en cinquième sont approfondis.En effet, les notions de molécules et d'atomes conduisent à mieux saisir les transformations chimiques et la partie énergie est développée au niveau calculatoire
Quelle est la date de l’épreuve de la chimie dans la ville?
OLYMPIADES NATIONALES DE LA CHIMIE 36èmeEDITION Thème : « La chimie dans la ville » ÉPREUVE DE SÉLECTION RÉGIONALE ACADEMIE : AIX-MARSEILLE Date : 22 Janvier 2020 Durée de l’épreuve : 2h00
N° 610
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015
Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 8 juillet 2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 juillet 2015 Dépôt publié au Journal Officiel - Édition des Lois et Décrets du 9 juillet 2015RAPPORT
FAIT au nom de la commission d"enquête (1) sur le coût économique et financier de la pollution de l"air,Président
M. Jean-François HUSSON,
Rapporteure
Sénateurs.
Tome I : Rapport
(1) Cette commission d"enquête est composée de : M. Jean-François Husson, président ; Mme Leila Aïchi,
rapporteure ; MM. Martial Bourquin, Jacques Chiron, Mme Evelyne Didier, MM. François Fortassin, Loïc Hervé, Mme Fabienne
Keller, vice-présidents ; Mme Aline Archimbaud, MM. Gérard César, François Grosdidier, Mme Christiane Hummel, MM. Louis
Nègre, Yves Pozzo di Borgo, Charles Revet, Mme Nelly Tocqueville, M. Maurice Vincent.1. Odeurs et fumées comme autant de nuisances faisant initialement l'objet de
réglementations ponctuelles ................................................................................................. 22
2. L'émergence progressive de la pollution de l'air comme concept à part entière ...................... "
3. Une réglementation avant tout locale et limitée dans ses ambitions ...................................... #
1. L'élaboration progressive d'une législation nationale spécifique ............................................ %
2. Le rôle fondateur des élus locaux dans la mise en place de réseaux scientifiques de
mesure de la pollution atmosphérique .................................................................................. '
3. Une nouvelle approche plus technocratique et scientifique de la pollution atmosphérique ......
1. L'internationalisation progressive des méthodes de calcul et d'évaluation des émissions
de polluants ......................................................................................................................... "
2. L'ambition d'un leadership européen dans la lutte contre la pollution atmosphérique............ )
3. Etat du droit de l'Union européenne en matière de pureté de l'air .........................................
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$&.0+/=-017,08+/.+.4.+-/*8/+-/"; $&.0,0-.77,08>4.+9/.+-/8.*8/+-/"4. La loi dite LAURE : une démarche en conformité avec les engagements internationaux
de la France qui tient compte des spécificités nationales ....................................................... "
5. Le rôle des organisations non gouvernementales dans la prise de conscience de l'impact
de la pollution de l'air. ......................................................................................................... ""
1. Aux niveaux international et européen ................................................................................ "#
2. En droit interne ................................................................................................................... "#
" @A?1. Une évaluation difficile à mener ........................................................................................... "'
2. Des estimations mondiales inquiétantes et variables selon les critères retenus ...................... "
3. Une exposition aux conséquences multiples sur la santé humaine, même à des niveaux
inférieurs à la réglementation .............................................................................................. #
1. Un phénomène " multi-sources » ......................................................................................... ##
2. La pollution d'origine anthropique est principalement causée par quatre grands secteurs ..... #)
1. Un secteur responsable d'une part importante des émissions de
polluants atmosphériques..................................................................................................... #
2. La France, un pays " diésélisé » ........................................................................................... )
3. Les particules fines et les oxydes d'azote émis par les fumées diesel sont nocives pour la
santé humaine ..................................................................................................................... )
4. Des risques et un impact sous-estimés .................................................................................. )'
B% C1. Plusieurs niveaux de normes ................................................................................................ %"
2. Des obligations d'information .............................................................................................. %#
3. Des obligations de surveillance ............................................................................................ %'
4. Les incertitudes de " l'effet cocktail » ................................................................................... '
D'1. Les évaluations d'impact sanitaire (EIS) .............................................................................. '#
E8,-884.+-/*8+0'#
6&+/90.+.4*-9+7E89-/*4+.*'%
2. Le risque attribuable à l'environnement ............................................................................... '
A1. La valorisation de la mortalité et de la morbidité associées à la pollution de l'air ................... '
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2. Quelles valeurs tutélaires retenir ? ...................................................................................... 91
A? A BC A? A ? F AG1. L'étude de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
(Afsset) ............................................................................................................................... ;'
2. L'étude du Commissariat général au développement durable (CGDD) ..................................
3. Les évaluations réalisées par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés et par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ...................................................... '
A1. Les premières études menées ................................................................................................ 122
2. Le projet Aphekom ............................................................................................................... 126
&17.H-*-8-+4.+8+7,08,0->. ,HI-1)3. L'étude de l'Anses : le coût sanitaire de la pollution de l'air intérieur ................................... 129
&17.H-*-8-+4.+8+7.8+1+.6&0748..(4/9-J.//48*
C#1+88+0**40-
$&9-J.*81-0.8+.7 $&9-J.*//7*2+/142+/.7" $&9-J.*,0.*,0-*49.+-/" $"&9-J.*-+/016-407#4. L'étude menée par l'OMS et l'OCDE met en avant un coût de la pollution de l'air pour
la France comparable à 2,3 % de son PIB ............................................................................. 136
A1. La baisse des rendements agricoles .......................................................................................
2. La dégradation des bâtiments ............................................................................................... "
&7.4*="6&7.4*/=0KLL"
3. Les coûts des politiques de prévention, de surveillance et de recherche .................................. 143
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9&*7,/*09H09H/1.+:0*348+.7*8+0"#
4. Les effets sur l'environnement et la perte de biodiversité....................................................... 145
5. Le coût de la taxation et de la réglementation ....................................................................... 146
) @A? M#1. De l'abandon de l'écotaxe... ................................................................................................. #
2. ...à l'abandon du péage de transit poids lourds ..................................................................... #"
M F ?M C CG M M M1. Agir de manière concertée sur l'ensemble des secteurs émetteurs de polluants. ..................... )%
2. Pour un nouveau paquet " Air pur pour l'Europe » ............................................................ %
N C MFM'" F'% B .*8=-0O.C,-0.,0-8*4-420/1/.$>4*+>4+/;#& *4068.*87/0+$10*+>4+/;#&;) *41+/+.0*=+//9.*9-1,.,468+9$10*+>4+/;#&4*+.+-/*10+-8-40+/C1+/+.0*==+0-9+8C*8/.7
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