[PDF] Journal Officiel Algérie 12 sept. 2007 examens et

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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)

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Mercredi 30 Chaâbane 1428

Correspondant au 12 septembre 2007N

° 56

46

ème

ANNEE

230 Chaâbane 142812 septembre 2007JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

° 56

S O M M A I R E

Décret exécutif n° 07-263 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 complétant les listes des centres spécialisés

de rééducation et des centres spécialisés de protection.............................................................................................................

Décret exécutif n° 07-264 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 complétant les listes des centres

d"enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels et auditifs et des centres médico-pédagogiques pour enfants

inadaptés mentaux et handicapés moteurs.................................................................................................................................

Décret exécutif n° 07-265 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 complétant la liste annexée au décret

n° 80-83 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour enfants assistés...................

Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1428 correspondant au 1er septembre 2007 mettant fin aux fonctions d"une sous-directrice

au ministère des affaires étrangères...........................................................................................................................................

Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1428 correspondant au 1er septembre 2007 mettant fin aux fonctions de magistrate et de

conseillère d"Etat au conseil d"Etat...........................................................................................................................................

Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1428 correspondant au 1er septembre 2007 mettant fin aux fonctions du directeur général

du budget au ministère des finances..........................................................................................................................................

Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1428 correspondant au 1er septembre 2007 mettant fin aux fonctions d"un directeur

d"études auprès du secrétaire général au ministère des finances...............................................................................................

Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1428 correspondant au 1er septembre 2007 mettant fin aux fonctions du directeur général

de la caisse nationale d"équipement pour le développement.....................................................................................................

Décrets présidentiels du 19 Chaâbane 1428 correspondant au 1er septembre 2007 mettant fin aux fonctions de directeurs des

impôts de wilayas.....................................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1428 correspondant au 1er septembre 2007 portant nomination du directeur général du

budget au ministère des finances..............................................................................................................................................

Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1428 correspondant au 1er septembre 2007 portant nomination d"un inspecteur régional des

services fiscaux à Chlef.............................................................................................................................................................

Décrets présidentiels du 19 Chaâbane 1428 correspondant au 1er septembre 2007 portant nomination de directeurs des impôts

de wilayas..................................................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1428 correspondant au 1er septembre 2007 portant nomination du directeur de l"annexe

régionale de l"office national des statistiques à Ouargla...........................................................................................................

MINISTERE DE L"AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L"ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME

Arrêté du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant nomination des membres du conseil d"orientation de l"agence

nationale des changements climatiques.....................................................................................................................................

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L"ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

Arrêté interministériel du 3 Rajab 1428 correspondant au 18 juillet 2007 fixant les programmes des concours sur épreuves,

examens et tests professionnels, pour l"accès aux corps et grades spécifiques à l"administration chargée de la formation

3 4 5 5 5 5 5 5 6 6 6 6 6 7

DECRETS

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

DECISIONS INDIVIDUELLES

3JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

° 5630 Chaâbane 142812 septembre 2007

DECRETS

Décret exécutif n° 07-263 du 27 Chaâbane 1428

correspondant au 9 septembre 2007 complétantles listes des centres spécialisés de rééducation etdes centres spécialisés de protection.————

Le Chef du Gouvernement,

Sur le rapport du ministre de la solidarité nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125(alinéa 2) ;

Vu l"ordonnance n° 75-64 du 26 septembre 1975portant création des établissements et services chargés dela sauvegarde de l"enfance et de l"adolescence, notammentson article 3 ;

Vu le décret n° 87-261 du 1er décembre 1987 portantcréation de centres spécialisés de rééducation etréaménagement des listes des centres spécialisés de lasauvegarde de l"enfance et de l"adolescence ;

Vu le décret présidentiel n° 07-172 du 18 JoumadaEl Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portantnomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 JoumadaEl Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portantnomination des membres du Gouvernement ;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions del"article 3 de l"ordonnance n° 75-64 du 26 septembre 1975portant création des établissements et services chargés dela sauvegarde de l"enfance et de l"adolescence, le présentdécret a pour objet de compléter les listes des centresspécialisés de rééducation et des centres spécialisés deprotection.

Art. 2. — La liste des centres spécialisés de rééducationprévue en annexe I jointe au décret n° 87-261 du1er décembre 1987, susvisé, est complétée par la créationde deux (2) centres spécialisés de rééducation dont le lieu,l"implantation et le siège sont fixés conformément autableau ci-dessous :

WILAYA

D"IMPLANTATION

SIEGEDE L"ETABLISSEMENT

01 - Adrar

29 - MascaraAdrar

Mamounia

Art. 3. — La liste des centres spécialisés de protectionprévue en annexe II jointe au décret n° 87-261 du 1erdécembre 1987, susvisé, est complétée par la créationd"un (1) centre spécialisé de protection dont le lieu,l"implantation et le siège sont fixés conformément autableau ci-dessous :Art. 4. — Le présent décret sera publié au

Journalofficiel

de la République algérienne démocratique etpopulaire.

Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1428 correspondant au9 septembre 2007.Abdelaziz BELKHADEM.————★————

Décret exécutif n

° 07-264 du 27 Chaâbane 1428

correspondant au 9 septembre 2007 complétantles listes des centres d"enseignements spécialiséspour enfants handicapés visuels et auditifs et descentres médico-pédagogiques pour enfantsinadaptés mentaux et handicapés moteurs.————

Le Chef du Gouvernement,

Sur le rapport du ministre de la solidarité nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125(alinéa 2) ;

Vu le décret n° 80-59 du 8 mars 1980, modifié etcomplété, portant création, organisation et fonctionnementdes centres médico-pédagogiques et des centresd"enseignements spécialisés pour l"enfance handicapée,notamment son article 3 ;

Vu le décret présidentiel n° 07-172 du 18 JoumadaEl Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portantnomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 JoumadaEl Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portantnomination des membres du Gouvernement ;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions del"article 3 du décret n° 80-59 du 8 mars 1980, susvisé, leprésent décret a pour objet de compléter les listes descentres d"enseignements spécialisés pour enfantshandicapés visuels et auditifs et des centresmédico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux ethandicapés moteurs.

Art. 2. — La liste des centres d"enseignementsspécialisés pour enfants handicapés visuels est complétéepar la création d"une (1) école de jeunes aveugles dontl"implantation et le siège sont fixés conformément autableau ci-après :

WILAYAD"IMPLANTATIONSIEGEDE L"ETABLISSEMENT

22 - Sidi Bel Abbès Sidi Brahim

LIEU D"IMPLANTATION

Ecole des jeunes

aveuglesAïn Lahdjer

CommuneWilaya

20 - Saïda

Art. 3. — La liste des centres d"enseignements

spécialisés pour enfants handicapés auditifs est complétée par la création d"une (1) école de jeunes sourds dont l"implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :DENOMINATION

DEL"ETABLISSEMENT

430 Chaâbane 142812 septembre 2007JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

° 56

DENOMINATION

DEL"ETABLISSEMENT

LIEU D"IMPLANTATION

Ecole des jeunes

sourdsTissemsilt

CommuneWilaya

38 - Tissemsilt

Art. 4. — La liste des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux est complétée par la création de dix (10) centres dont l"implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :

DENOMINATION

DEL"ETABLISSEMENT

LIEU D"IMPLANTATION

Centre médico-pédagogique

pour enfants inadaptés mentaux Centre médico-pédagogiquepour enfants inadaptésmentaux Centre médico-pédagogiquepour enfants inadaptésmentaux Centre médico-pédagogiquepour enfants inadaptésmentaux Centre médico-pédagogiquepour enfants inadaptésmentaux Centre médico-pédagogiquepour enfants inadaptésmentaux Centre médico-pédagogiquepour enfants inadaptésmentaux Centre médico-pédagogiquepour enfants inadaptésmentaux Centre médico-pédagogiquepour enfants inadaptésmentaux Centre médico-pédagogiquepour enfants inadaptésmentauxAïn

M"Lila

Biskra

Ouled

Djellal

Bouira

Birouana

Tiaret

Bou

Saâda

AïnDefla

Mecheria

Oued

Djemaâ

Commune Wilaya

04- Oum

El Bouaghi

07- Biskra

07- Biskra

10- Bouira

13- Tlemcen

14- Tiaret

28- M"Sila

44- Aïn Defla

45- Naâma

48- Relizane

Art. 5. — La liste des centres médico-pédagogiques pour enfants handicapés moteurs est complétée par la création d"un (1) centre dont l"implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :

LIEU D"IMPLANTATION

Centre médico-

pédagogique pour handicapés moteursTissemsilt

Commune Wilaya

38 - TissemsiltDENOMINATION

DEL"ETABLISSEMENT

Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1428 correspondant au

9 septembre 2007.

Abdelaziz BELKHADEM.

Décret exécutif n

° 07-265 du 27 Chaâbane 1428

correspondant au 9 septembre 2007 complétant la liste annexée au décret n

° 80-83 du 15

mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour enfants assistés.

Le Chef du Gouvernement,

Sur le rapport du ministre de la solidarité nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret n° 80-83 du 15 mars 1980, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnementquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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