[PDF] révention des inondations La subvention s'élève à





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Fiche FEDER

montant de la subvention FEDER octroyée le coût total du projet et les autres cofinancements du projet). • Localisation : l'affiche doit être apposée dans 



PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2014-2020 GUIDE D

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER. 2014-2020. « investissement pour la croissance et l'emploi ». GUIDE D'INFORMATION. DEMANDEUR SUBVENTION FEDER.



AIDE AUX ENTREPRISES MISE EN OEUVRE DU FEDER 2014

aux spécificités de soutien de l'intervention (subvention IF



Guide - FEDER de rédaction du dossier

Vous préparez un dossier de demande d'aides publiques : Europe (FEDER) Etat



transition énergétique mise en oeuvre du feder 2014-2020 et 2021

Mise en œuvre des programmes européens FEDER 2014-2021 et 2021-2027 Un cofinancement des réseaux de chaleur par subvention rendant attractif la solution ...



GUIDE DU BÉNÉFICIAIRE FEDER

La décision d'attribution de la subvention FEDER est rendue par le Président de la Région après avis de l'instance régionale de sélection des projets (sauf.



du déroulé dun dossier FEDER - FSE

Ce guide est également destiné aux bénéficiaires de subventions FSE. Le Fonds dépenses éligible avant le calcul de la subvention FEDER.



je réalise mon projet Avec lEurope

C'est le cas en région Provence-Alpes-Côte d'Azur où 5 organismes bénéficient d'une délégation de gestion à travers une Subvention Globale FEDER : • Le Conseil 



GUIDE DU PORTEUR DE PROJET

de projet et à l'accompagner dans la constitution de sa demande de subvention. FEDER. Cette première partie présente les outils disponibles sur le site de 



révention des inondations

La subvention s'élève à 40 % du poste d'animation PAPI. (plafonné à 60 000 €/an). subvention le FEDER de bassin pouvant intervenir pour un.

Quels sont les objectifs du FEDER ?

En France, le FEDER intervient principalement sur les thématiques suivantes : Investir dans la recherche, le développement technologique et l'innovation, Favoriser le développement des technologies de l'information et de la communication, Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Quel est le montant de financement du FEDER ?

Dans les régions moins développées (et les régions ultrapériphériques), le FEDER peut financer à concurrence de 85 % du coût d’un projet. Dans les régions en transition, ce montant peut aller jusqu’à 60 % du coût d’un projet et, dans les régions plus développées, jusqu’à 50 %.

Quels sont les activités qui ne peuvent pas être soutenues par le FEDER ?

La nouvelle politique de cohésion a également établi une liste d’activités qui ne peuvent pas être soutenues par le FEDER, notamment le démantèlement ou la construction de centrales nucléaires, les infrastructures aéroportuaires (sauf dans les régions ultrapériphériques) et certaines activités de gestion des déchets (par exemple, les décharges).

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