[PDF] model-constitution.pdf All Resident Welfare Associations functioning

Quelle est la différence entre une association et une fédération ?

Les associations et les fédérations partagent la même forme juridique. Toutefois tandis qu’une association regroupe des personnes physiques autour d’une même passion, objectif ou projet, une fédération regroupe des personnes morales ou organismes associatifs partageant le même objet (sportif, culturel, défense des intérêts…).

Qu'est-ce que les statuts d'une association ?

Les statuts sont l'acte fondateur d'une association. Il s'agit d'un contrat signé par au moins 2 personnes (7 minimum en Alsace-Moselle). Ce contrat est établi librement. Néanmoins, les statuts peuvent être soumis à des obligations particulières pour certaines associations.

Comment devenir membre d’une association ?

Toute personne est libre de vouloir devenir membre d’une association ou pas, toute association est, en principe, libre d’accepter ou non un candidat à l’adhésion. La perte de la qualité de membre d’une association peut résulter d’un décès, d’une démission, d’une radiation ou d’une exclusion pour motif grave.