[PDF] Les droits économiques sociaux et culturels





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Lesdroitséconomiques,

sociauxetculturels culturels(PIDESC). touteformededéveloppement.

HommesFrance.

DanièleBabinault

Présidente

Qu"estcequec"est?4

Lesgrandstextes9

culturels(PIDESC)

II.LeProtocolefacultatif

LesDESC:dequelsdroitss"agit-il?13

I.Lesdroitsgénéraux

II.Obligationsgénéralesdel"État

III.Lesdroitsspécifiques

Quelquesquestionsparticulières19

I.Lesrapportsalternatifs

Références25

TerredesHommesFrance26

Lesdroits

économiques,sociaux

etculturels.

Qu"estcequec"est?

LaCharteinternationale

desdroitsdel"homme 1948

Pacteinternationalerelatif

auxdroitscivilsetpolitiques

Pacteinternationalerelatif

auxdroitséconomiques, sociaxetculturels relatifauxDCP

Protocolefacultatif

relatifauxDESC

Adoptéparl"Assembléegénérale

desNationsuniesle16121966

Entréenvigueurle23031976

Ratifiépar112États

Adoptéparl"Assembléegénérale

desNationsuniesle10122008

Pasencoreentréenvigueur

Cérémonied"ouvertureà

signatureparlesÉtatsle2492009 unediscrimination... santé,droitàl"éducation... droitsdel"homme.

Celle-cisecomposedetroistextes:

signée?; avecleProtocolefacultatifs"yrapportant?; rapportant. adopteunprotocolefacultatif ratifierafinqu"ilpuisseentrerenvigueur.

Signature

Protocoleparlasuite.

Ratification

Entréeenvigueur

CeProtocoleaforcedeloi.

HommesFrance.

programmesvolontairesdesÉtats. interdépendants. l"éducation,mêmeauniveauprimaire? convenable...».

Lesgrandstextes

I.LePacteinternationalrelatifauxdroits

droitséconomiques,sociauxetculturels. environnementsain.

II.LeProtocolefacultatif

DESC: desDESC: intentédesactionsdevantlestribunaux devantleComité; sansattendreladécisiondutribunal;

•cespersonnesougroupedepersonnes,

Protocolereconnaissentlacompétencedu

énoncésdanslePacte.

III.LeComitédesdroitséconomiques,

sociauxetculturels reconnuedansledomainedesdroitsdel"homme.

ECOSOC:c"estl"organedecoordinationdes

nationaledansledomainedudéveloppement

économique,socialetenvironnemental.

d"Europeorientale,10auGroupedesÉtats

États.

géographique. puistouslescinqans. obligations. d"explications,sereporteràlap.22).

LesDESC:

dequelsdroitss"agit-il? " Touslesdroitsdel"hommesontuniversels,indissociables,

I.Lesdroitsgénéraux

l"autodétermination.Article1 aucunediscrimination.Article2 sociauxetculturels.Article3

II.ObligationsgénéralesdesÉtats

del"applicationdesdroits. indispensableàladignité.

Parexemple:

éducatives.

disponibles.

III.Lesdroitsspécifiques

Article6

formationtechniqueetprofessionnelle.

Article7

pleineréalisationdudroitautravail. etfavorables,soitledroit?:

•àunsalaireéquitable?;

•àlapromotionsociale?;

Article8

d"activitéssyndicales.

Ledroitautravail

étantinterprétéstrictement).

Article9

Article10

touslespaysduSud)?; desenfantsetadolescents?:

•interdictiondutravaildesenfants.

Ledroitàlafamille

etàlaprotectionfamiliale

Article11

n°4de1991) dialesparrapportauxbesoins.

Article12

impliquedesmesurespour?:

Ledroitàunniveaudevie

suffisantpourtous

Ledroitàlasanté

Ledroitàl"éducationArticles13et14

lesmêmesconditions?; d"enseignementprimaire?; publiquesouprivées)?; selonleursconvictionspropres?;

LedroitàlacultureArticle15

Quelquesquestionsparticulières3DéclarationdeStockholm,Principe1Lesdroitsculturelspeuvent-ilss"opposerauxautresdroits ?

politiques?? cecontexte?». uneeauinsalubreettoxique. approvisonnementsuffisanteneausalubre. l"intérêtderatifierleProtocole? garantieàlaprotectiondesditsdroits. réparationauniveauinternational. pendancedetouslesdroitsdel"homme. juridiction? desdécisionsdejustice. pasdetoit4.

Actionsdelasociétécivileen

matièresdesDESC

I.Lesrapportsalternatifs

cesdroits.

Étatdeslieux

•EnFrance

etce,enproposantdesrecommandations.

DESCenFrance.

Cetteactionprendradeuxformes:

auComité?;

•Danslesautresrégionsdumonde

II.Lesmobilisationspourlaratificationdu

Protocolefacultatif

•EnFrance

sociétécivilenécessairespour: ratificationduProtocoleparlaFrance. actionsdeplaidoyer. préciserunaspectdelapolitiquedu

Gouvernement.

d"yrépondre.

•Auniveauinternational

quel"onsouhaite.

Références

Àlire

Loisirs,2005

Sources

Libertésetdroitsfondamentaux,

Créditphotos

TerredesHommesFrance

TerredesHommesFrance

religieuseoupolitique. etduprogrèsscientifique. leursconditionsdevie.

10bis,rueSuger-93200Saint-Denis

Tél.:0148090976-Fax:0148091575

Brochurerédigéeenjuin2002par:

Brunohérin

JeanCattier

aveclacollaborationde:

MaribelWolf

RégisRenard

Miseàjour2009:

AlexandraAubry

DidierAgbodjan

JacquelineDartois

Maquette:

IrinaUberti

économiques,sociauxetculturels.

devantlestribunaux.

PIDESC

etpourdemanderlajusticepour touslesdroitsdel"homme,quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19
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