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Lesdroitséconomiques,
sociauxetculturels culturels(PIDESC). touteformededéveloppement.HommesFrance.
DanièleBabinault
Présidente
Qu"estcequec"est?4
Lesgrandstextes9
culturels(PIDESC)II.LeProtocolefacultatif
LesDESC:dequelsdroitss"agit-il?13
I.Lesdroitsgénéraux
II.Obligationsgénéralesdel"État
III.Lesdroitsspécifiques
Quelquesquestionsparticulières19
I.Lesrapportsalternatifs
Références25
TerredesHommesFrance26
Lesdroits
économiques,sociaux
etculturels.Qu"estcequec"est?
LaCharteinternationale
desdroitsdel"homme 1948Pacteinternationalerelatif
auxdroitscivilsetpolitiquesPacteinternationalerelatif
auxdroitséconomiques, sociaxetculturels relatifauxDCPProtocolefacultatif
relatifauxDESCAdoptéparl"Assembléegénérale
desNationsuniesle16121966Entréenvigueurle23031976
Ratifiépar112États
Adoptéparl"Assembléegénérale
desNationsuniesle10122008Pasencoreentréenvigueur
Cérémonied"ouvertureà
signatureparlesÉtatsle2492009 unediscrimination... santé,droitàl"éducation... droitsdel"homme.Celle-cisecomposedetroistextes:
signée?; avecleProtocolefacultatifs"yrapportant?; rapportant. adopteunprotocolefacultatif ratifierafinqu"ilpuisseentrerenvigueur.Signature
Protocoleparlasuite.
Ratification
Entréeenvigueur
CeProtocoleaforcedeloi.
HommesFrance.
programmesvolontairesdesÉtats. interdépendants. l"éducation,mêmeauniveauprimaire? convenable...».Lesgrandstextes
I.LePacteinternationalrelatifauxdroits
droitséconomiques,sociauxetculturels. environnementsain.II.LeProtocolefacultatif
DESC: desDESC: intentédesactionsdevantlestribunaux devantleComité; sansattendreladécisiondutribunal;cespersonnesougroupedepersonnes,
Protocolereconnaissentlacompétencedu
énoncésdanslePacte.
III.LeComitédesdroitséconomiques,
sociauxetculturels reconnuedansledomainedesdroitsdel"homme.ECOSOC:c"estl"organedecoordinationdes
nationaledansledomainedudéveloppementéconomique,socialetenvironnemental.
d"Europeorientale,10auGroupedesÉtatsÉtats.
géographique. puistouslescinqans. obligations. d"explications,sereporteràlap.22).LesDESC:
dequelsdroitss"agit-il? " Touslesdroitsdel"hommesontuniversels,indissociables,I.Lesdroitsgénéraux
l"autodétermination.Article1 aucunediscrimination.Article2 sociauxetculturels.Article3II.ObligationsgénéralesdesÉtats
del"applicationdesdroits. indispensableàladignité.Parexemple:
éducatives.
disponibles.III.Lesdroitsspécifiques
Article6
formationtechniqueetprofessionnelle.Article7
pleineréalisationdudroitautravail. etfavorables,soitledroit?:àunsalaireéquitable?;
àlapromotionsociale?;
Article8
d"activitéssyndicales.Ledroitautravail
étantinterprétéstrictement).
Article9
Article10
touslespaysduSud)?; desenfantsetadolescents?:interdictiondutravaildesenfants.
Ledroitàlafamille
etàlaprotectionfamilialeArticle11
n°4de1991) dialesparrapportauxbesoins.Article12
impliquedesmesurespour?:Ledroitàunniveaudevie
suffisantpourtousLedroitàlasanté
Ledroitàl"éducationArticles13et14
lesmêmesconditions?; d"enseignementprimaire?; publiquesouprivées)?; selonleursconvictionspropres?;LedroitàlacultureArticle15
Quelquesquestionsparticulières3DéclarationdeStockholm,Principe1Lesdroitsculturelspeuvent-ilss"opposerauxautresdroits ?
politiques?? cecontexte?». uneeauinsalubreettoxique. approvisonnementsuffisanteneausalubre. l"intérêtderatifierleProtocole? garantieàlaprotectiondesditsdroits. réparationauniveauinternational. pendancedetouslesdroitsdel"homme. juridiction? desdécisionsdejustice. pasdetoit4.Actionsdelasociétécivileen
matièresdesDESCI.Lesrapportsalternatifs
cesdroits.Étatdeslieux
EnFrance
etce,enproposantdesrecommandations.DESCenFrance.
Cetteactionprendradeuxformes:
auComité?;Danslesautresrégionsdumonde
II.Lesmobilisationspourlaratificationdu
Protocolefacultatif
EnFrance
sociétécivilenécessairespour: ratificationduProtocoleparlaFrance. actionsdeplaidoyer. préciserunaspectdelapolitiqueduGouvernement.
d"yrépondre.Auniveauinternational
quel"onsouhaite.Références
Àlire
Loisirs,2005
Sources
Libertésetdroitsfondamentaux,
Créditphotos
TerredesHommesFrance
TerredesHommesFrance
religieuseoupolitique. etduprogrèsscientifique. leursconditionsdevie.10bis,rueSuger-93200Saint-Denis
Tél.:0148090976-Fax:0148091575
Brochurerédigéeenjuin2002par:
Brunohérin
JeanCattier
aveclacollaborationde:MaribelWolf
RégisRenard
Miseàjour2009:
AlexandraAubry
DidierAgbodjan
JacquelineDartois
Maquette:
IrinaUberti
économiques,sociauxetculturels.
devantlestribunaux.PIDESC
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