Journal Officiel Algérie PDF 17 janv. 2016 Zemoul-EI-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

et d'orientation aux titulaires du baccalauréat au titre de l'année universitaire 2015 – 2016. L'accès à l'enseignement et la formation supérieurs est

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17 janv. 2016 Zemoul-EI-Kbar » (bloc : 403 d) conclu à Alger le 8 juillet 2015 entre la ... 2015 portant ouverture d'instance de classement du « Siège.

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10 nov. 2013 sur leDeveloppement Humain. 2013-2015. Quelle place pour les jeunes dans la perspective du développement humain durable en Algérie? Algérie.

JOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)

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Dimanche 7 Rabie Ethani 1437

Correspondant au 17 janvier 2016

N° 03

55ème ANNEE

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0327 Rabie Ethani 143717 janvier 2016

DECRETS

Décret présidentiel n° 16-08 du 3 Rabie Ethani 1437 correspondant au 13 janvier 2016 autorisant la contribution de l'Algérie à

la dixième reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole (FIDA)....................................

Décret présidentiel n° 16-09 du 3 Rabie Ethani 1437 correspondant au 13 janvier 2016 portant approbation de l'avenant n° 4 du

contrat du 30 mai 1999 pour la recherche et l'exploitation d"hydrocarbures sur le périmètre dénommé

" Zemoul-EI-Kbar » (bloc : 403 d) conclu à Alger le 8 juillet 2015 entre la société nationale SONATRACH S.P.A et

la société " ENI ALGERIA EXPLORATION BV»................................................................................................................

Décret présidentiel n° 16-10 du 4 Rabie Ethani 1437 correspondant au 14 janvier 2016 portant attribution de la médaille de

l"ordre du mérite national au rang de " Athir »........................................................................................................................

Décret exécutif n° 15-349 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein

du budget de fonctionnement du ministère de l"enseignement supérieur et de la recherche scientifique...............................

Décret exécutif n° 15-350 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein

du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports..................................................................................

Décret exécutif n° 15-351 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein

du budget de fonctionnement du ministère de la justice..........................................................................................................

Décret exécutif n° 15-352 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein

du budget de fonctionnement du ministère du commerce.......................................................................................................

Décret exécutif n° 16-11 du 6 Rabie Ethani 1437 correspondant au 16 janvier 2016 fixant les limites du périmètre de protection

des résidences présidentielles de Zéralda.................................................................................................................................

Décret exécutif n° 16-12 du 6 Rabie Ethani 1437 correspondant au 16 janvier 2016 fixant les limites du périmètre de protection

de la nouvelle résidence présidentielle de Zéralda...................................................................................................................

Décret exécutif n° 16-13 du 6 Rabie Ethani 1437 correspondant au 16 janvier 2016 fixant les limites du périmètre de protection

de la résidence présidentielle Idles".......................................................................................................................................

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1437 correspondant au 14 janvier 2016 portant nomination de membres du conseil de

la cellule de traitement du renseignement financier " CTRF »................................................................................................

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L"HABITAT, DE L"URBANISME ET DE LA VILLE

Arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 6 octobre 2015 portant placement en position d"activité,

auprès du ministère de l"habitat, de l"urbanisme et de la ville, de certains fonctionnaires appartenant au corps des

ingénieurs de l"environnement.................................................................................................................................................

Arrêté interministériel du 6 Safar 1437 correspondant au 18 novembre 2015 complétant l"arrêté interministériel du 13

septembre 1992 relatif aux droits de construction applicables aux territoires situés hors des parties urbanisées de

Arrêté du 7 Moharram 1437 correspondant au 21 octobre 2015 portant homologation des indices des salaires et matières du

2ème trimestre 2015, utilisés dans les formules d"actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur

du bâtiment, des travaux publics et de l"hydraulique (BTPH).................................................................................................

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 portant ouverture d'instance de classement du " Siège

de l'université d'Alger 1, ex-faculté centrale ».........................................................................................................................3

3 4 4 4 7 8 9 11 12 13 14 15 15 24

S O M M A I R E

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 37 Rabie Ethani 143717 janvier 2016

DECRETS

Décret présidentiel n° 16-08 du 3 Rabie Ethani 1437 correspondant au 13 janvier 2016 autorisant la contribution de l'Algérie à la dixième reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole (FIDA).

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (3° et 8°) et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983, notamment son article 26 ;
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances, notamment son article 24 ; Vu le décret n° 77-176 du 7 décembre 1977 relatif à la ratification de l'accord portant création du Fonds international de développement agricole, adopté le 13 juin

1976 ;

Vu la résolution n° 186/XXXVIII sur la dixième reconstitution des ressources, adoptée le 17 février 2015 à la 38ème session du Conseil des Gouverneurs du Fonds international de développement agricole ;

Décrète :

Article 1er. Est autorisée la contribution de la République algérienne démocratique et populaire à la dixième reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole (FIDA). Art. 2. Le versement de la contribution, citée ci-dessus, sera opéré sur les fonds du Trésor dans les formes prévues par la résolution n° 186/XXXVIll sur la dixième reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole. Art. 3. Le présent décret sera publié au

Journal

officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1437 correspondant au

13 janvier 2016.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.Décret présidentiel n

° 16-09 du 3 Rabie Ethani 1437

correspondant au 13 janvier 2016 portant approbation de l'avenant n

° 4 du contrat du

30 mai 1999 pour la recherche et

l'exploitation d"hydrocarbures sur le périmètre dénommé " Zemoul-EI-Kbar » (bloc : 403 d) conclu à Alger le 8 juillet 2015 entre la société nationale SONATRACH S.P.A et la société " ENI ALGERIA EXPLORATION BV».

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de l'énergie,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ;

Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426

correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment son article 30 ; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda

1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du

conseil national de l'énergie ; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures " SONATRACH » ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-104 du 6 Safar

1421 correspondant au 10 mai 2000 portant

approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé " Zemoul-EI-Kbar » (bloc : 403 d) conclu à Alger le 30 mai 1999 entre la société nationale " SONATRACH » et la société " AGIP ALGERIA EXPLORATION BV » ; Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de l'énergie ; Vu l'avenant n° 4 au contrat du 30 mai 1999 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé " Zemoul-EI-Kbar » (Bloc : 403 d) conclu à Alger le 8 juillet 2015 entre la société nationale SONATRACH S.P.A et la société " ENI ALGERIA

EXPLORATION BV » ;

Le Conseil des ministres entendu ;

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0347 Rabie Ethani 143717 janvier 2016

Décrète :

Article 1er. Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 4 au contrat du 30 mai 1999 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé " Zemoul-EI-Kbar » (Bloc : 403 d) conclu à Alger le 8 juillet 2015 entre la société nationale SONATRACH S.P.A et la société " ENI ALGERIA

EXPLORATION BV».

Art. 2. Le présent décret sera publié au

Journal

officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1437 correspondant au

13 janvier 2016.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n

° 16-10 du 4 Rabie Ethani 1437

correspondant au 14 janvier 2016 portant attribution de la médaille de l"ordre du mérite national au rang de " Athir ».

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (8 et 12) et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant création de l"ordre du mérite national ; Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil de l"ordre du mérite national ;

Décrète :

Article 1er. La médaille de l"ordre du mérite national au rang de " Athir » est décernée, à son excellence Mme. Marie-Louise Coleiro Preca, Présidente de la

République de Malte.

Art. 2. Le présent décret sera publié au

Journal

officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1437 correspondant au

14 janvier 2016.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret exécutif n

° 15-349 du 18 Rabie El Aouel 1437

correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l"enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436

correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015 ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 15-39 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2015, au ministre de l"enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Après approbation du Président de la République ;

Décrète :

Article 1er. Il est annulé, sur 2015, un crédit de vingt-cinq millions de dinars (25.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l"enseignement supérieur et de la recherche scientifique, section I - Administration centrale - Sous-section I - Services centraux - Titre III - Moyens des services - 6ème partie - Subvention de fonctionnement et au chapitre n° 36-02 : Subvention à l"office national des

uvres universitaires.

Art. 2. Il est ouvert, sur 2015, un crédit de vingt-cinq millions de dinars (25.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l"enseignement supérieur et de la recherche scientifique, section I - Administration centrale - Sous-section I - Services centraux - Titre III - Moyens des services - 7ème partie - Dépenses diverses et au chapitre n° 37-01: Administration centrale - Conférences et séminaires. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l"enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l"exécution du présent décret qui sera publié au

Journal officiel de la

République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015.

Abdelmalek SELLAL.

Décret exécutif n

° 15-350 du 18 Rabie El Aouel 1437

correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 57 Rabie Ethani 143717 janvier 2016 Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436

correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015 ;

Vu l"ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436

correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015 ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 15-226 du 2 Dhou El Kaâdaquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

[PDF] Journal Officiel Algérie 17 janv. 2016 Zemoul-EI-

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1 An 1 An

1070,00 D.A

2140,00 D.A2675,00 D.A

5350,00 D.A

Dimanche 7 Rabie Ethani 1437

Correspondant au 17 janvier 2016

N° 03

55ème ANNEE

DECRETS

DECISIONS INDIVIDUELLES

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

2ème trimestre 2015, utilisés dans les formules d"actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur

MINISTERE DE LA CULTURE

S O M M A I R E

DECRETS

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

1976 ;

Décrète :

Journal

13 janvier 2016.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.Décret présidentiel n

° 16-09 du 3 Rabie Ethani 1437

° 4 du contrat du

30 mai 1999 pour la recherche et

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de l'énergie,

Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426

1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du

1421 correspondant au 10 mai 2000 portant

EXPLORATION BV » ;

Le Conseil des ministres entendu ;

Décrète :

EXPLORATION BV».

Journal

13 janvier 2016.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n

° 16-10 du 4 Rabie Ethani 1437

Le Président de la République,

Décrète :

République de Malte.

Journal

14 janvier 2016.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret exécutif n

° 15-349 du 18 Rabie El Aouel 1437

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436

Décrète :

uvres universitaires.

Journal officiel de la

Abdelmalek SELLAL.

Décret exécutif n

° 15-350 du 18 Rabie El Aouel 1437

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436

uvres universitaires.