Tome 1 pollution (15 juillet) PDF 15 juil. 2022 aujourd'hui

IV.2. Les évaluations fin CP

10 juin 2003 Les exercices proposés ne constituent ni un examen ni une base minimale des ... Compléter les phrases : Le lapin … ; Aujourd'hui

Mathématiques financières EXERCICES CORRIGES

Exercice 3 : Valeur actuelle et calcul de taux. Soit 100 000 acquis au terme d'un placement de 10 années au taux annuel de t% sa valeur actuelle étant

Tome 1 pollution (15 juillet)

15 juil. 2022 aujourd'hui que la pollution a un impact sur la santé humaine ... de court terme de la pollution atmosphérique ; ... 1_avril_2014.pdf ...

passerelle-2007.pdf

au cours de l'année du concours d'un des titres ou diplômes suivants : la MILDT

La citoyenneté Être (un) citoyen aujourdhui

Il s'agit en effet d'une construcfion juridique dont les contours ont évolué au cours du temps et qui aujourd'hui

Les droits fondamentaux des étrangers en France

la matière est aujourd'hui encadrée à un double niveau : par le droit des droits constate que les refus de visas de court séjour sont suscep-.

CONCOURS DACCES A LECOLE NATIONALE DE LA

compétences et capacités attendues de celui-ci aujourd'hui et dans un avenir l'évaluation et l'examen d'aptitude et de classement doivent permettre la ...

Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français

Support de Cours (Version PDF) - Préciser les dispositions réglementaires et les objectifs de l'examen prénuptial. SPECIFIQUE :.

LES EAUX USÉES

Aujourd'hui ce constat est plus que jamais valable. Au fur et à qualité de l'eau continuera à se détériorer au cours des ... Ghana et au Maroc.

Réviser son bac

L'ensemble des sujets couvre les différents exercices de l'épreuve écrite de SVT au baccalauréat : partie 1 (restituer ses connaissances lors d'une question de

N° 610

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015

Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 8 juillet 2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 juillet 2015 Dépôt publié au Journal Officiel - Édition des Lois et Décrets du 9 juillet 2015

RAPPORT

FAIT au nom de la commission d"enquête (1) sur le coût économique et financier de la pollution de l"air,

Président

M. Jean-François HUSSON,

Rapporteure

Sénateurs.

Tome I : Rapport

(1) Cette commission d"enquête est composée de : M. Jean-François Husson, président ; Mme Leila Aïchi,

rapporteure ; MM. Martial Bourquin, Jacques Chiron, Mme Evelyne Didier, MM. François Fortassin, Loïc Hervé, Mme Fabienne

Keller, vice-présidents ; Mme Aline Archimbaud, MM. Gérard César, François Grosdidier, Mme Christiane Hummel, MM. Louis

Nègre, Yves Pozzo di Borgo, Charles Revet, Mme Nelly Tocqueville, M. Maurice Vincent.

1. Odeurs et fumées comme autant de nuisances faisant initialement l'objet de

réglementations ponctuelles ................................................................................................. 22

2. L'émergence progressive de la pollution de l'air comme concept à part entière ...................... "

3. Une réglementation avant tout locale et limitée dans ses ambitions ...................................... #

1. L'élaboration progressive d'une législation nationale spécifique ............................................ %

2. Le rôle fondateur des élus locaux dans la mise en place de réseaux scientifiques de

mesure de la pollution atmosphérique .................................................................................. '

3. Une nouvelle approche plus technocratique et scientifique de la pollution atmosphérique ......

1. L'internationalisation progressive des méthodes de calcul et d'évaluation des émissions

de polluants ......................................................................................................................... "

2. L'ambition d'un leadership européen dans la lutte contre la pollution atmosphérique............ )

3. Etat du droit de l'Union européenne en matière de pureté de l'air .........................................

&*+,-+.+-//-01.+234++1,-/.45..1160 $&*+,-+.+-/7/708 $&*+,-+.+-/,0.+948+:0";

6&0-+.9+.- $&.0+/=-017,08+/.+.4.+-/8/+-/"; $&.0,0-.77,08>4.+9/.+-/8.8/+-/"

4. La loi dite LAURE : une démarche en conformité avec les engagements internationaux

de la France qui tient compte des spécificités nationales ....................................................... "

5. Le rôle des organisations non gouvernementales dans la prise de conscience de l'impact

de la pollution de l'air. ......................................................................................................... ""

1. Aux niveaux international et européen ................................................................................ "#

2. En droit interne ................................................................................................................... "#

" @A?

1. Une évaluation difficile à mener ........................................................................................... "'

2. Des estimations mondiales inquiétantes et variables selon les critères retenus ...................... "

3. Une exposition aux conséquences multiples sur la santé humaine, même à des niveaux

inférieurs à la réglementation .............................................................................................. #

1. Un phénomène " multi-sources » ......................................................................................... ##

2. La pollution d'origine anthropique est principalement causée par quatre grands secteurs ..... #)

1. Un secteur responsable d'une part importante des émissions de

polluants atmosphériques..................................................................................................... #

2. La France, un pays " diésélisé » ........................................................................................... )

3. Les particules fines et les oxydes d'azote émis par les fumées diesel sont nocives pour la

santé humaine ..................................................................................................................... )

4. Des risques et un impact sous-estimés .................................................................................. )'

B% C

1. Plusieurs niveaux de normes ................................................................................................ %"

2. Des obligations d'information .............................................................................................. %#

3. Des obligations de surveillance ............................................................................................ %'

4. Les incertitudes de " l'effet cocktail » ................................................................................... '

1. Les évaluations d'impact sanitaire (EIS) .............................................................................. '#

E8,-884.+-/*8+0'#

6&+/90.+.4-9+7E89-/4+.*'%

2. Le risque attribuable à l'environnement ............................................................................... '

1. La valorisation de la mortalité et de la morbidité associées à la pollution de l'air ................... '

&98948*2840*2+..+.+34.*2840*4///7*2+ ,0*4'

6&8+1+.,0.+3428-0+.+-/

2. Quelles valeurs tutélaires retenir ? ...................................................................................... 91

A? A BC A? A ? F AG

1. L'étude de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

(Afsset) ............................................................................................................................... ;'

2. L'étude du Commissariat général au développement durable (CGDD) ..................................

3. Les évaluations réalisées par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

salariés et par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ...................................................... '

1. Les premières études menées ................................................................................................ 122

2. Le projet Aphekom ............................................................................................................... 126

&17.H-*-8-+4.+8+7,08,0->. ,HI-1)

3. L'étude de l'Anses : le coût sanitaire de la pollution de l'air intérieur ................................... 129

&17.H-*-8-+4.+8+7.8+1+.

6&0748..(4/9-J.//48*

C#1+88+0**40-

$&9-J.*81-0.8+.7 $&9-J.*//7*2+/142+/.7" $&9-J.*,0.*,0-*49.+-/" $"&9-J.*-+/016-407#

4. L'étude menée par l'OMS et l'OCDE met en avant un coût de la pollution de l'air pour

la France comparable à 2,3 % de son PIB ............................................................................. 136

1. La baisse des rendements agricoles .......................................................................................

2. La dégradation des bâtiments ............................................................................................... "

&7.4*="

6&7.4*/=0KLL"

3. Les coûts des politiques de prévention, de surveillance et de recherche .................................. 143

&*7,/*,072/.+-/.*,+8-.*41+/+.:0*879-8-+"

6&7,/402+88/98348+.78+0""

9&7,/09H09H/1.+:0348+.78+0"#

4. Les effets sur l'environnement et la perte de biodiversité....................................................... 145

5. Le coût de la taxation et de la réglementation ....................................................................... 146

) @A? M#

1. De l'abandon de l'écotaxe... ................................................................................................. #

2. ...à l'abandon du péage de transit poids lourds ..................................................................... #"

M F ?M C CG M M M

1. Agir de manière concertée sur l'ensemble des secteurs émetteurs de polluants. ..................... )%

2. Pour un nouveau paquet " Air pur pour l'Europe » ............................................................ %

N C MFM'" F'% B .*8=-0O.C,-0.,0-8*4-420/1/.$>4*+>4+/;#& *4068.*87/0+$10*+>4+/;#&;) *41+/+.0*=+//9.*9-1,.,468+9$10*+>4+/;#&

4+.+-/10+-8-40+/C1+/+.0==+0-9+8C8/.7

.**0-+.*=11$10*+>4+/;#&' M G AM ' @A? -/*4+04/7284.+-/*88-+ ./*,.089-/./4E8-99+-/ *2+/./*4.5./;) 70//+0.9-/-8+*08=+//91/.*-9+.+-/077*402+88/9
*8348+.7*8P+0$ &C,0-/780+1/.45,0+/9+,459.40 /=-09081-8/2+0-//1/. 408 /.7 . /2+0 */ =+0 4/ ,79+8+.+-/ 4 /+24*8+/.0/./17*9+/ % 0/+0E+/.02880748+0*+/.+-/8*8348+.7*8+0

9-1,0//. 4/ ,-+/. 7., . 79H/ /.0 8 -0/+1 *

09H09H

,080/+.+-/1-/*+8*8/.7$&

0-,-0 45 ,0./+0 40-,7/ * 8 ?0/9 **7=+/+0 * -6>9.+=

*71++-/745,-408/9.8*+8,-408/-0140-% ; ..0/50488+//.0,-884.+-/*8+0.9H/1/.98+1.+34 */8/7-9+.+-/+/.0/.+-/8*498+1.

00.*84..9-/.08,-884.+-/.1-,H70+34

8+/0,0-0+21/.>434/;;8=+98+.78/9.4*+8

01..08*7*49.+-/*8

408/9.408789.0+9+.74.+8+7,-40

8,,0-2++-//1/. * 27H+948 H<60+* . 789.0+34 * =8-..

*/.0,0+.*4.-,0. " /9+.08-,70.40=00-2++0E07*4+0840=8-..*+8.E,0+2+87+08

1-.40789.0+344088+/789.0+=+7

# 072-+08,-+6+8+.7*++/*8 /,089-11++-/9-1,7./.*

1687,081/.+04080+348+7E8/2+0-//1/.

) /.7008348+.7*8+0+/.70+40.5.70+40*/8,0-94*=-01.+-/ +/+.+8*,0-=+-//8*46S.+1/. ; @A? % -//081-9-11*7,-884/.*8+0 ' 07/..+-/,08*+09.+-/7/708*407-0*4/070 4/ +/.+.4. 4/+20+.+0 9,68 * 1-/7.0+0 8 9-J. /2+0-//1/.45 +/*7,/*11/. *4 -11+0+. 7/708 4 *728-,,1/.*4068$& ; 2840 8 9-J. =+//9+0 * 86/.7+1 $09/1/. * >-40/7

80+7.840/=/.C+==+948.78+74.0/,-0.&

/>-+/*0 E 8 ! *+/.700 8 ,0-6871.+34 *8 ,-884.+-/ * 8+0 / .01*/.7,468+34 /0*/7-9+.+-/4/+2440-,7/,-404/=+98+.79-114/40

8.0/,-0.0-4.+0109H/+

.4*+089-/*+.+-/*1+/T420*4/.540871++-/*R-.C *-5<**R-..*,0.+948=+/ " 468+08,0-011/.+-/8*07*49.+-/*71++-/,-884/.//-/97

0749.+-/71++-/*,-884/.$0,&

-9+0 8 -9+.+-/ *784 . 8 -0/+.+-/ /-/ -420/1/.8 $E8786-0.+-/*40,& # .4*+089-/*+.+-/*4/5./+-/4527H+948+/*+2+*48*9-/.0U8 *,-884.+-/-68+.-+0 ) .4*+0,79+=+341/.894*8401-0.8+.7*0+948.40*4=+.*

90.+/.<,*9/90

% ..0 / ,89 * ,0-011 * ,072/.+-/ * ,.H-8-+ 8+7 E 8 ,-884.+-/ * 8+0 ,-0.7 ,0 8 07+1 -68+.-+0 . 9-1,871/.+0 *40/918*+.* ' ?2-0+0 8 7.4* . 8 09H09H 17*+98 +//-2/. / 1.+:0 * ,-884.+-/*8+0./7,+7/7.+34

8../9H08+0C498+1..*87/0+

; /0 4 +/ * ,07=9.40 4/ /8< 9-J.K67/7=+9+ 8-68 *

14049,.+68O.01+/T420/9,+9*,-884.+-/./

0/*0,468+980748..

728-,,04/90.1-*8*-///.99:E4/,/-,8+*.0/,-0.
=+681/.71++= /.7008+1,9.408348+.7*8+0*/8*-+0*4.-0+.+-/*1+

408109H7$

&*,0-*4+.,H<.-/+.+0 ?-40/+0*8.0/.+2E84.+8+.+-/*0-4,45+8++0*,4+/9*/

870-,-0.

" 0-1-42-+08.9H/-8-+*41-.40789.0+34,-4080-48*2+-/quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

[PDF] Tome 1 pollution (15 juillet) 15 juil. 2022 aujourd'hui