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La fiche conseil aux parents de victimes (disponible sur le site www education gouv fr/nonauharcelement) peut être donnée aux parents - Les parents de l'élève 



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contre le harcèlement à l'École Protocole de traitement des situations de harcèlement dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement



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PROTOCOLE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE HARCELEMENT ET DE DISCRIMINATION DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Elève qui refuse d'aller au collège/lycée



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Il doit s'appuyer sur le protocole de traitement des situations de harcèlement : grille des signaux faibles méthode de l'entretien avec un élève victime de 



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Le harcèlement constitue un délit Les familles ou représentants légaux des élèves victimes sont donc invités à déposer une plainte auprès de l'Institution 



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Guide Que faire dans mon collège ou mon lycée contre le harcèlement Janvier 2016 Page 8 Le protocole de prise en charge des situations de harcèlement 



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Protocole de traitement des situations de harcèlement dans les collèges et les lycées Décembre 2015 Page 5 victime les sanctions possibles pour leur enfant et les mesures de réparation ainsi que les mesures d’accompagnement Leur concours est utile pour la résolution de la situation notamment en termes



Protocole de traitement des situations de harcèlement dans les collèges

Il propose un processus décrivant les étapes du traitement des situations et indique ce qu’il convient de faire Ce protocole doit pouvoir être adapté à la spécificité de chaque situation au contexte des écoles et des établissements aux ressources partenariales et de l’environnement Responsabilités du traitement



Protocole de traitement des situations de harcèlement dans

Pour toute situation de harcèlement les directeurs d’établissement sont informés et responsables du traitement Modalités de traitement Les situations de harcèlement peuvent être portées à la connaissance de l’établissement de trois façons qui impliqueront les modalités de traitement différentes :

Qu'est-ce que le protocole type de harcèlement ?

Ce protocole type a pour objectif d’aider les chefs d’établissement et leurs équipes pédagogiques et éducatives dans la prise en charge des situations de harcèlement entre élèves. Le harcèlement constitue en effet un délit, quel que soit le cadre dans lequel il s’exerce (art. 222-33-2-2 du code pénal).

Comment lutter contre le harcèlement et le cyberharcèlement ?

Les mesures de protection à prendre Il est fortement recommandé de ne pas régler seul les situations de harcèlement ou cyberharcèlement mais de privilégier le travail en équipe. L’appui du référent harcèlement départemental ou académique, du Proviseur Vie Scolaire ou de l’équipe mobile de sécurité (EMS) pourra être sollicité.

Qu'est-ce que le référent harcèlement académique ou départemental ?

dans tous les cas, le référent harcèlement académique ou départemental, nommé par le Recteur, est chargé de veiller à la résolution de la situation dont il a été saisi. L’accompagnement du traitement de la situation par le référent revêt un caractère obligatoire.

Comment aider les élèves à lutter contre le harcèlement ?

Il convient également, lorsque les témoins ont contribué au processus de harcèlement en encourageant l’auteur, de mettre en place une intervention collective de sensibilisation et un travail sur les compétences psycho-sociales des élèves.

PROTOCOLE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE

HARCELEMENT ET DE DISCRIMINATION DES ELEVES DANS

LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU 2ND DEGRE

EN NOUVELLE-CALEDONIE

PROTOCOLE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE HARCELEMENT ET DE DISCRIMINATION DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU 2ND DEGRE EN NOUVELLE-CALEDONIE

1 PROTOCOLE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE HARCELEMENT ET DE DISCRIMINATION DES ELEVES DANS LES ETABLISSEMENTS

SCOLAIRES DU 2ND DEGRE EN NOUVELLE-CALEDONIE

Sommaire

I- IDENTIFICATION DES SITUATIONS DE HARCELEMENT .............................................................................................................................. 2

II- RESPONSABILITE DU TRAITEMENT ..................................................................................................................................................... 3

III- MODALITES DU TRAITEMENT ............................................................................................................................................................ 3

A) Révélation des faits ...................................................................................................................................................... 3

B) Accueil des protagonistes : recueillir la parole pour comprendre et agir ........................................................................ 4

2) Accueil des témoins........................................................................................................................................................... 4

4) Accueil des parents ........................................................................................................................................................... 5

IV- LES MESURES DE PROTECTION A PRENDRE.......................................................................................................................................... 5

V- SUIVI POST-EVENEMENT ................................................................................................................................................................ 6

Annexe 2 ² Grille de repérage des situations de harcèlement .............................................................................................................. 7

Comment utiliser cette grille de repérage ? .................................................................................................................................... 8

+RUV GH OM ŃOMVVH UpŃUpMPLRQ SMXVH PpULGLHQQH ŃRXORLUV VMQLPMLUHV" ........................................................................................ 9

Au restaurant scolaire .................................................................................................................................................................... 10

Sur le trajet domicile-établissement et/ou aux abords ................................................................................................................... 11

Dans la classe ................................................................................................................................................................................... 11

Sorties et voyages scolaires ........................................................................................................................................................... 12

A la maison ...................................................................................................................................................................................... 13

Annexe 3 ² Mener un entretien avec un élève victime de violence ...................................................................................................... 15

$YMQP O·HQPUHPLHQ .............................................................................................................................................................................. 15

IRUV GH O·HQPUHPLHQ ........................................................................................................................................................................... 15

Annexe 4 ² Plan de prévention du harcèlement ................................................................................................................................... 18

PROTOCOLE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE HARCELEMENT ET DE DISCRIMINATION DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU 2ND DEGRE EN NOUVELLE-CALEDONIE

2 PROTOCOLE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE HARCELEMENT ET DE DISCRIMINATION DES ELEVES DANS LES ETABLISSEMENTS

SCOLAIRES DU 2ND DEGRE EN NOUVELLE-CALEDONIE

Ce protocole réponG j O·RNÓHŃPLI G·MŃŃRPSMJQHU les ŃOHIV G·pPMNOLVVHPHQP HP O·HQVHPNOH GHV équipes

pédagogique et éducative des établissements scolaires du second degré en Nouvelle-Calédonie dans

O·LGHQPLILŃMPLRQ HP la prise en charge des situations de harcèlement ou de discrimination des élèves.

Le harcèlement ou les discriminations constituent un délit. Les familles ou représentants légaux des élèves

victimes sont donc invités à déposer une plainte MXSUqV GH O·Hnstitution judiciaire. Néanmoins, une action

en justice ne peut se suffire à elle-même. HQGpSHQGMPPHQP GH O·MŃPLRQ ÓXGLŃLMLUH HP VMQV MPPHQGUH OHV VXLPHV

qui seront données à la plainte déposée O·pPMNOLVVHPHQP prend les mesures nécessaires pour mettre

immédiatement fin au harcèlement ou au comportement discriminant SMU O·MGRSPLRQ GHV mesures

éducatives et des sanctions disciplinaires pertinentes et opportunes. I·pPMNOLVVHPHQP doit également

veiller, en amont, à la mise HQ SOMŃH G·XQ SOMQ GH SUpYHQPLRQ.

Le présent protocole HP OM JULOOH GH UHSpUMJH TXL O·accompagne constituent des outils qui ont vocation à être

adaptés à chaque situation spécifique et au contexte de chacun des EPENC.

I- IDENTIFICATION DES SITUATIONS DE HARCELEMENT

Le harcèlement se caractérise par des violences répétées et souvent peu visibles aux yeux des

adultes encadrants (elles sont souvent discrètes et semblent minimes). Ces situations de violence

VRQP SMU MLOOHXUV NMQMOLVpHV HP H[SOLTXpHV VRXV O·MQJOH GX © jeu » à la fois par leurs auteurs, leurs

témoins, mais aussi parfois leurs victimes. La victime rencontre ainsi des difficultés à faire part

GH ŃH TX·HOOH VXNLP SMUŃH TX·HOOH QH O·LGHQPLILH SMV IRUŃpPHQP ŃRPPH GH OM YLROHQŃH SMUŃH TX·HOOH

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