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Le harcèlement constitue un délit Les familles ou représentants légaux des élèves victimes sont donc invités à déposer une plainte auprès de l'Institution
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Protocole de traitement des situations de harcèlement dans les collèges et les lycées Décembre 2015 Page 5 victime les sanctions possibles pour leur enfant et les mesures de réparation ainsi que les mesures d’accompagnement Leur concours est utile pour la résolution de la situation notamment en termes
Protocole de traitement des situations de harcèlement dans les collèges
Il propose un processus décrivant les étapes du traitement des situations et indique ce qu’il convient de faire Ce protocole doit pouvoir être adapté à la spécificité de chaque situation au contexte des écoles et des établissements aux ressources partenariales et de l’environnement Responsabilités du traitement
Protocole de traitement des situations de harcèlement dans
Pour toute situation de harcèlement les directeurs d’établissement sont informés et responsables du traitement Modalités de traitement Les situations de harcèlement peuvent être portées à la connaissance de l’établissement de trois façons qui impliqueront les modalités de traitement différentes :
Qu'est-ce que le protocole type de harcèlement ?
Ce protocole type a pour objectif d’aider les chefs d’établissement et leurs équipes pédagogiques et éducatives dans la prise en charge des situations de harcèlement entre élèves. Le harcèlement constitue en effet un délit, quel que soit le cadre dans lequel il s’exerce (art. 222-33-2-2 du code pénal).
Comment lutter contre le harcèlement et le cyberharcèlement ?
Les mesures de protection à prendre Il est fortement recommandé de ne pas régler seul les situations de harcèlement ou cyberharcèlement mais de privilégier le travail en équipe. L’appui du référent harcèlement départemental ou académique, du Proviseur Vie Scolaire ou de l’équipe mobile de sécurité (EMS) pourra être sollicité.
Qu'est-ce que le référent harcèlement académique ou départemental ?
dans tous les cas, le référent harcèlement académique ou départemental, nommé par le Recteur, est chargé de veiller à la résolution de la situation dont il a été saisi. L’accompagnement du traitement de la situation par le référent revêt un caractère obligatoire.
Comment aider les élèves à lutter contre le harcèlement ?
Il convient également, lorsque les témoins ont contribué au processus de harcèlement en encourageant l’auteur, de mettre en place une intervention collective de sensibilisation et un travail sur les compétences psycho-sociales des élèves.
PROTOCOLE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE
HARCELEMENT ET DE DISCRIMINATION DES ELEVES DANS
LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU 2ND DEGRE
EN NOUVELLE-CALEDONIE
PROTOCOLE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE HARCELEMENT ET DE DISCRIMINATION DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU 2ND DEGRE EN NOUVELLE-CALEDONIE
1 PROTOCOLE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE HARCELEMENT ET DE DISCRIMINATION DES ELEVES DANS LES ETABLISSEMENTSSCOLAIRES DU 2ND DEGRE EN NOUVELLE-CALEDONIE
Sommaire
I- IDENTIFICATION DES SITUATIONS DE HARCELEMENT .............................................................................................................................. 2
II- RESPONSABILITE DU TRAITEMENT ..................................................................................................................................................... 3
III- MODALITES DU TRAITEMENT ............................................................................................................................................................ 3
A) Révélation des faits ...................................................................................................................................................... 3
B) Accueil des protagonistes : recueillir la parole pour comprendre et agir ........................................................................ 4
2) Accueil des témoins........................................................................................................................................................... 4
4) Accueil des parents ........................................................................................................................................................... 5
IV- LES MESURES DE PROTECTION A PRENDRE.......................................................................................................................................... 5
V- SUIVI POST-EVENEMENT ................................................................................................................................................................ 6
Annexe 2 ² Grille de repérage des situations de harcèlement .............................................................................................................. 7
Comment utiliser cette grille de repérage ? .................................................................................................................................... 8
+RUV GH OM ŃOMVVH UpŃUpMPLRQ SMXVH PpULGLHQQH ŃRXORLUV VMQLPMLUHV" ........................................................................................ 9
Au restaurant scolaire .................................................................................................................................................................... 10
Sur le trajet domicile-établissement et/ou aux abords ................................................................................................................... 11
Dans la classe ................................................................................................................................................................................... 11
Sorties et voyages scolaires ........................................................................................................................................................... 12
A la maison ...................................................................................................................................................................................... 13
Annexe 3 ² Mener un entretien avec un élève victime de violence ...................................................................................................... 15
$YMQP O·HQPUHPLHQ .............................................................................................................................................................................. 15
IRUV GH O·HQPUHPLHQ ........................................................................................................................................................................... 15
Annexe 4 ² Plan de prévention du harcèlement ................................................................................................................................... 18
PROTOCOLE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE HARCELEMENT ET DE DISCRIMINATION DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU 2ND DEGRE EN NOUVELLE-CALEDONIE
2 PROTOCOLE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE HARCELEMENT ET DE DISCRIMINATION DES ELEVES DANS LES ETABLISSEMENTSSCOLAIRES DU 2ND DEGRE EN NOUVELLE-CALEDONIE
Ce protocole réponG j O·RNÓHŃPLI G·MŃŃRPSMJQHU les ŃOHIV G·pPMNOLVVHPHQP HP O·HQVHPNOH GHV équipes
pédagogique et éducative des établissements scolaires du second degré en Nouvelle-Calédonie dans
O·LGHQPLILŃMPLRQ HP la prise en charge des situations de harcèlement ou de discrimination des élèves.
Le harcèlement ou les discriminations constituent un délit. Les familles ou représentants légaux des élèves
victimes sont donc invités à déposer une plainte MXSUqV GH O·Hnstitution judiciaire. Néanmoins, une action
en justice ne peut se suffire à elle-même. HQGpSHQGMPPHQP GH O·MŃPLRQ ÓXGLŃLMLUH HP VMQV MPPHQGUH OHV VXLPHV
qui seront données à la plainte déposée O·pPMNOLVVHPHQP prend les mesures nécessaires pour mettre
immédiatement fin au harcèlement ou au comportement discriminant SMU O·MGRSPLRQ GHV mesures
éducatives et des sanctions disciplinaires pertinentes et opportunes. I·pPMNOLVVHPHQP doit également
veiller, en amont, à la mise HQ SOMŃH G·XQ SOMQ GH SUpYHQPLRQ.Le présent protocole HP OM JULOOH GH UHSpUMJH TXL O·accompagne constituent des outils qui ont vocation à être
adaptés à chaque situation spécifique et au contexte de chacun des EPENC.I- IDENTIFICATION DES SITUATIONS DE HARCELEMENT
Le harcèlement se caractérise par des violences répétées et souvent peu visibles aux yeux des
adultes encadrants (elles sont souvent discrètes et semblent minimes). Ces situations de violenceVRQP SMU MLOOHXUV NMQMOLVpHV HP H[SOLTXpHV VRXV O·MQJOH GX © jeu » à la fois par leurs auteurs, leurs
témoins, mais aussi parfois leurs victimes. La victime rencontre ainsi des difficultés à faire part
GH ŃH TX·HOOH VXNLP SMUŃH TX·HOOH QH O·LGHQPLILH SMV IRUŃpPHQP ŃRPPH GH OM YLROHQŃH SMUŃH TX·HOOH
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